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Arrêté - 09.Pref RD3 Mise en place dun alternat de circulation dans le cadre du deroulement de la fete aux agrumes de Bastelicaccia des 10 et 11 fevrier 2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Bastelicaccia.
Lien du pdf (Arrêté - 09.Pref RD3 Mise en place dun alternat de circulation dans le cadre du deroulement de la fete aux agrumes de Bastelicaccia des 10 et 11 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000327-202401 10-092024-AR]
Accusé Dépratsmentde la Corse-du Sud
Réception par le préfet: 30/01/2024
PublicaMairie1deBastelicaccia
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DU MAIRE N° MA-ARR-2024-009
RD3- Mise en place d'un alternat de circulation dans le cadre du déroulement de la fête aux agrumes de Bastelicaccia des 10 et 11 février 2024
Le Maire de la Commune de Bastelicaccia,
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment les articles L2213-I à L2213-6 et L2215-21, Vu le Code de la route ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I- Première à huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
Vu la délibération n°12 en date du 30 mars 2014 portant élection du Maire,
Vu le règlement général de la commune de Bastelicaccia,
Vu la demande déposée par l'Association de Promotion et de Valorisation des Agrumes de Bastelicaccia en date du 10 janvier 2024 ;
Considérant que dans le cadre du déroulement de la « Fête des agrumes » qui se déroulera les samedi 10 et dimanche 11 février 2024, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la Route Départementale 3 les P.R.
0+300 et 0+700 (de la Pharmacie à la station-service Vito) ;
Considérant que l’intérêt de la sécurité l’exige,
ARRETE
Article 1€ : En raison de la « Fête des agrumes » qui se déroulera les samedi 10 et dimanche 11 février 2024,
la circulation sur la Route Départementale 3 les P.R. 0+300 et 0+700 (de la Pharmacie à la station-service B.P.) ;
Un alternat sera mis en pla
Article 2 : La vitesse sera limitée à 20km/h.
Article 3 : Les dépassements ainsi que le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront donc interdits à cet endroit.
Article 4: La signalisation correspondante sera mise en place par la commune de Bastelicaccia.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000327-202401 10-092024-AR|
accuse MHfiClEB LE présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
Réceptiexprémptédeso 0024
Publication : 30/01/2024
Pour l'aÂrticlenZeDensiunidélai de deux mois à commencer de sa transmission, le présent arrêté peut être déféré devant e tribunal administratif de Bastia.
Article 8: Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Cauro sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme.
Article 9: Ampliation : Monsieur le Préfet, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Cauro, et
l'Association de Promotion et de Valorisation des Agrumes de Bastelicaccia.
Fait à Bastelicaccia, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe? dass
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.