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Arrêté - AM 2024278 FESTIVITES ODP Regle du stationnement TOURNEE OASIS 20 et 21.08.2024 Abroge
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024278 FESTIVITES ODP Regle du stationnement TOURNEE OASIS 20 et 21.08.2024 Abroge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024278-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
:
Publication : 26/06/2024
\/
Île
du
La vandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024278
(Abroge
l'arrêté
municipal
n° 2024144
du
18
avril 2024)
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
de
stationnement
Tournée
«
OASIS
»
Les
19
et
20
août
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1“ janvier
2024,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2024144
du
18
avril
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
de
stationnement
pour
l’organisation
de
la
Tournée
«
OASIS
»
les
19
et
20
août
2024,
Considérant
que
la
Société
MODIMAGE,
représentée
par
son
chef
de
projet,
Monsieur
ALEYA
Samy
organise
la Tournée
« OASIS
» les 19 et 20 août
2024,
sur la plage
du Centre-
Ville, Considérant
qu'il
convient
d'appliquer
les
tarifs
communaux
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
délivrer
une
nouvelle
autorisation,
Considérant
qu'il convient
de
réserver
un emplacement
sur l'emprise
du domaine
public
communal
et
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées, 1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024278-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication :
26/06/2024 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à main,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
municipal
abroge
l'arrêté
municipal
n°
2024144
susvisé.
Article 2 : La Société
MODIMAGE,
représentée
par son
chef
de
projet,
Monsieur
ALEYA
Samy,
sise
30
Boulevard
Thiers
-
78250
MEULAN,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Société
de
Paris
sous
le
numéro
451
976
732,
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
du
domaine
public,
correspondant
à
35mil,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
et
situé
sur
la
plage
du
Centre-Ville,
pour
l'organisation
de
la
Tournée
« OASIS
»
du
19
août
2024
- 6h00
au
21
août
2024
-
6h00. Article
2 : Les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le Parking
Jules
Ferry,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
gratuitement
au
stationnement
des
véhicules
des
membres
organisateurs
de
la Société
MODIMAGE,
du
18
août
2024
- 12h00
au
21
août
2024
-
12h00.
Article
3
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
de
l'organisateur
est
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à
l’article
2.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
6:
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
permissionnaire
paiera
à
la Commune
une
redevance
domaniale
déterminée
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
Surface
autorisée,
telle que
définie
à l’article
1, multipliée
par
le tarif au
m?
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
et
multiplié
par
le
nombre
de
jour
d'occupation.
Article
7
:
Durant
et
à
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'assurera
de
conserver
et
de
restituer
l'emplacement
du
domaine
public
mis
à
disposition
dans
son
état
de
propreté
initiale
(gestion
des
déchets,
etc...).
23 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024278-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2024]
Publication :
26/06/2024
Article
8
: Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
9
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
11
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 25
juin
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
; *
Le Maïre, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification faite Par LRAR n° ERBRÉ'srsmmrmmmnemmneemnnmans
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024278-AI|
P
| en
À
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/06/2024]
Publication
: 26/06/2024
e
EE TOURNEE
OASIS
19
- 20 Août
2024
Occupation
du
domaine
public
19 aout
- 6h au
21
aout
- 6h
We Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240625-AM2024278-AI|
P
{en
n°
À
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2024]
Publication
: 26/06/2024
-
=
> Tournée
OASIS
17
PR
LES
Le.
7
Stationnement
réservé
aux
véhicules
liés à
l'organisation
18 scût
- 12h au
21
août
- 12h
gx
*
"4