Procès Verbal - PV CM 28 06 2018

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Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, La Roche-sur-Yon, le 12 octobre 2018

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. || propose la désignation de Jean-Michel BARREAU en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Françoise RAYNAUD à Syivie DURAND (questions 12 à 33) — Jacques BESSEAU à Anne AUBIN-SICARD (questions 1 à 7) — Lecsynska MORNET à Franck POTHIER (questions 1 à 7) — Bernard QUENEAU à Philippe PORTÉ

— Nathalie BRUNEAU-SEGUIN à Patrick DURAND (questions 1 à 8) — Dominique GUILLET à Sébastien ALLAIN

— Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (questions 1 à 10) — Laurence DE ENA à François CAUMEAU

— Jack M'BETI NOAH à Pierre LEFEBVRE

— Françoise BESSON à Guy BATIOT {questions 9 à 33) — Aricia HERMANN à Joël SOULARD

Il appelle aux remarques éventuelles sur les procès-verbaux des séances du 19 septembre et du 14 novembre 2017 ; ceux-ci sont approuvés.

Monsieur ie Maire annonce la restitution des travaux des commissions du Conseil des Sages.

Groupe n° 1 : Déplacements

Monsieur CREUZET : Notre groupe avait pour mission de travailler sur la circulation dans le centre- ville. Voici donc le compte-rendu de vos travaux.

« La pratique du vélo est-elle un mode de réponse envers des enjeux à ne pas négliger ? Activité physique nécessaire pour la santé, apaisement de la circulation, éducation et civisme, partage de la rue, vivre ensemble, sécurité routière, animation du centre-ville, développement du tourisme, déplacements intercommunaux, il n'est pas sûr que le cycliste qui enfourche son vélo soit conscient de tous ces enjeux.

Les déplacements en vélo représentent 1 % des déplacements en ville. On parle davantage de déplacements en vélo qu'on ne le pratique. Le déplacement en vélo est et restera marginal. Le relief de la ville constitue un obstacle majeur. Nombre de personnes n'utiliseront jamais le vélo en fonction de leur âge, de leur morphologie et de leur état de santé.

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.vilie-larochesuryon.frDans nombre de circonstances le cycliste devra se rabattre sur un autre moyen de transport pour

conduire les enfants à l'école ou un parent à l'hôpital, pour transporter des objets volumineux ou tout simplement parce que l'effort physique nécessaire n’est pas à sa portée ou ne lui plaît pas.

Le vélo électrique fournit une aide pour un prix très supérieur (de six à huit fois plus cher). On peut le rapprocher du point de vue de son utilisation aux cyclomoteurs ou aux solex des années 60. La coexistence vélo-voiture n'est pas toujours évidente. L'automobiliste va râler contre les cyclistes imprudents et dès le lendemain, s'il est à vélo, il s'en prendra à l’automobiliste qui le serre de trop près.

La pratique alternée de l'automobile et du vélo permet de constater la courtoisie de la généralité des automobilistes. En revanche, nous relevons les imprudences de nombreux cyclistes qui ne s'arrêtent pas aux feux rouges ni aux stops et qui roulent sur les trottoirs. Le code de la route a une législation particulièrement favorable aux cyclistes. I! faut responsabiliser les cyclistes. Tout règlement particulier ne fait que favoriser l'indiscipline. Le double sens cycliste est dangereux. Si une rue est à sens unique, c’est en raison de son étroitesse ou d’un stationnement des deux côtés. Quant à la remontée de la file aux stops ou aux feux rouges, on connait le drame qu'elle a récemment provoqué. Tout cycliste qui recherche la sécurité doit considérer le vélo en ville comme un moyen de déplacement qui impose le respect de la signalisation et du code de la route, à savoir ne pas s'engager tête baissée sur les passages piétons et ne pas remonter les files. Le cycliste doit se montrer à sa place et doit avant tout prendre son temps.

l!existe une confusion entre la création d'infrastructures et l'augmentation du nombre de cyclistes. Les pistes cyclables ne créent pas le cycliste. Comment attirer les Yonnaïis vers le vélo ? Pourquoi font-ils du vélo, pourquoi n'en font-ils pas ? Certains diront qu'ils ne pratiquent pas le vélo car ils ne se sentent pas en sécurité. Or peu de gens oseront dire qu'ils n’en font pas car cela les dérange, parce qu'ils n'aiment pas pédaler ou n'aiment tout simplement pas faire du vélo, et qu'ils préfèrent utiliser leur voiture.

Toutefois, certains font quand même du vélo et les pistes cyclables de la côte sont très fréquentées. De plus, la fête du Véio à l’ancienne a rassemblé plus de 150 participants à La Roche-sur-Yon. L'application du vélo tient en un seul mot: « ludique ». Les gens font en effet du vélo pour le côté

ludique et s'amusent sur la côte. Ils en font aussi pour le sport. Ce sont ces sportifs que l'on voit surtout en vélo en ville, et principalement le dimanche. Il faut donc amener les Yonnais au vélo par le côté ludique pour en développer la pratique ou l'aspect utilitaire. I faut également sensibiliser les entreprises ou les administrations. S'agissant des établissements scolaires, il y a dix vélos pour 1 500 voitures et nous ne voyons aucun vélo devant les lycées et les collèges.

Il est donc nécessaire de prendre de nouveaux réflexes sur de courtes distances car la marche à pied et la pratique du vélo permettent un gain de temps par rapport à la voiture. De plus, l’utilisation des bus est facile et économique. Nous avons trop le réflexe de la voiture, alors que d'autres solutions plus économiques et plus rapides existent.

Comment favoriser et faciliter la pratique du cyclisme ?

Parking à vélos à proximité de la gare : ce parking existe ;

Organiser une journée à vélo avec attractions : il ne s’agit pas d’une journée sans voiture ; Créer de nouvelles pistes cyclables : une piste cyclable serait intéressante le long du boulevard Sully. Elle permettrait une liaison entre la piste existante et celle rejoignant Aizenay

Assurer la continuité des pistes cyclables : pas toujours facile ;

Le passage des ponts sur les boulevards des Etats-Unis et d'Italie obligerait à élargir la voie.

Parmi les autres idées de pistes cyclables de La Roche-sur-Yon à la mer, nous proposons de favoriser la location et les essais de vélos électriques au sein de la ville.

En conclusion, il faut attirer les Yonnais vers le vélo et la pratique utilitaire passe par le développement de l'aspect ludique. Enfin, si les infrastructures favorisent la pratique du vélo, encore faut-il avoir la volonté d'en faire et avoir le courage de pédaler. »

Guy BATIOT : « Vous dites que les déplacements en vélo représentent 1 % des déplacements en ville et affirmez que ce chiffre est marginal. Or j'ai connu une époque durant laquelle ce pourcentageétait beaucoup plus élevé. En attendant, d’autres pays d'Europe se situent largement au-dessus de ce seuil et nous pouvons certainement faire des efforts pour le multiplier. Il s'agit uniquement d’une volonté politique et non pas d'une question individuelle.

Vous dites également que le code de la route est favorable aux vélos. Je ne le pense pas. H n'y est même pas du tout favorable, si ce n’est un léger progrès comme par exemple le « tourner à gauche ». Bref le code de la route demeure toujours aussi imparfait concernant le partage de la route. La seule chose devenue favorable pour le vélo sont les assurances, notamment en raison des conflits entre les automobilistes et les cyclistes.

Vous dites par ailleurs que les doubles sens pour cyclistes sont dangereux. Là aussi, je ne suis pas d'accord car ils vous permettent justement de voir le danger arriver, comme lorsque vous marchez sur le côté de la route opposé au sens de circulation des véhicules. Je dirai même que c’est un facteur de pacification de la circulation en ville car les voitures ralentissent.

S'agissant des remontées de files, je rappellerai que les bandes cyclables permettent justement de remonter ces files, et de ne pas se retrouver coincé entre les véhicules. En revanche, je reconnais que les véhicules ne les respectent pas souvent. D'autre part, je ne suis pas certain que la pratique ludique conduise vers l'utilitaire. En effet, si l'on prend par exemple le plan de déplacement inter- entreprises, ou encore le vote de l'indemnité kilométrique pour les vélos par l'Agglomération, nous constatons que ces actions mènent aussi vers une pratique utilitaire du vélo et que certains peuvent y être sensibles. Il faut donc prendre le temps d'expliquer les choses pour rendre ces déplacements possibles, tout en donnant aussi davantage de moyens aux associations et en travaillant avec les employeurs. Enfin, je vous invite tous à monter sur votre vélo, à en acheter un, où à en emprunter un, car nous organisons une journée vélo tous les samedis. Plus il y aura de vélos et plus nous aurons des chances d'augmenter la part des vélos dans la vilie ! »

Luc BOUARD : « Merci pour cette intervention et merci encore pour le travail réalisé par ce groupe. Personnellement, je pense au contraire que ia création de nouvelles pistes cyclables peut faire augmenter le nombre de pratiquants et de vélos. D'ailleurs, la piste créée à proximité de la piscine de la rive de l'Yon a suscité une pratique du vélo qui n'existait pas auparavant sur ce site. Autrement dit, plus nous multiplierons les pistes cyclables de manière raisonnée, pius nous faciliterons le déplacement en vélo, même si bien évidemment nous n'aurons jamais 100 % de pratiquants, ni même 80 ou 50 %. Cependant, nous savons que le trafic est désengorgé et que nous polluons de moins en moins à chaque fois qu'une personne prend son vélo au lieu d'utiliser sa voiture. Par conséquent, nous devons continuer nos politiques dans ce sens.

Concernant la double-circulation, je reconnais que ce sujet pose énormément question. En effet, il y a d'une part la vision des cyclistes, qui se sentent en sécurité car ils aperçoivent les voitures, et de l'autre la vision des automobilistes, qui eux ne se sentent pas sécurisés car ils ont l'impression que le vélo leur arrive dessus avant qu'ils ne l'aient vu venir. Il faut trouver le meilleur système de cohabitation possible et ce n’est pas toujours facile. Il est vrai que tout le monde n’a pas envie de faire du vélo et cela se respecte. Il faut simplement l'assumer. »

Groupe n° 3 : Installation des bornes Wifi

Claude DAUVIARD : « Merci Monsieur le Maire de nous donner la parole pour nous exprimer sur notre lettre de mission 2017-2018. Comme la synthèse que je vais vous présenter n'est qu'une analyse succincte de notre travail, j'invite les personnes intéressées à bien vouloir prendre connaissance du compte-rendu de notre réunion plénière du 22 juin dernier. Concrètement, les objectifs de notre lettre de mission étaient les suivants :

Proposer des points d'installations de bornes Wifi dans l'espace public yonnais ; Expérimenter un système de GED (Gestion électronique des documents) : Expérimenter le nouveau site Internet et proposer des améliorations ; Réfléchir à l’utilisation des outils numériques pour l'accueil des usagers ; Participer à la réflexion relative aux autres outils numériques pouvant améliorer la qualité des services proposés par la ville ;

e Solliciter l'avis des autres Conseils des sages de l'agglomération pour être pertinents.Notre groupe de travail comptait au départ huit membres. Toutefois, nous nous sommes ensuite

retrouvés à cinq personnes en raison de quelques problématiques liées à la ville, ce qui nous a donné une charge de travail supplémentaire. D'ailleurs, nous demandons que notre groupe soit dorénavant plus étoffé en nombre de conseillers des sages pour pallier ce surcroit de travail.

Globalement, nous avons répondu à notre lettre de mission. Nous avons commencé dans un premier temps par analyser le site Internet de la ville pour vérifier sa fluidité, en attendant la création du nouveau site, qui a d’ailleurs été mis en place il y a peu de temps. Toutefois, il nous est apparu plus important de nous focaliser sur la Gestion électronique des documents (GED). Ce travail nous a permis de proposer une nouvelle arborescence de la GED, à la fois devant le Conseil des sages et devant le service informatique de la ville. Aujourd'hui, la mise en place de la GED est effective. Nous remercions d’ailleurs les services de la mairie, avec lesquels les échanges constructifs nous ont permis d'être force de propositions et d'actions. En revanche, nous regrettons qu'un groupe de travail m'ait pas encore intégré la nécessité de passer par la GED, laquelle, je le rappelle, sert notamment :

+ A classer des documents de travail et à restituer les échanges des groupes de travail : e À accéder aux différents documents généraux des instances consultatives : *+ À disposer d'un espace pour les documents amicaux.

En plus de la mise en place de la GED, nous avons également défini les règles d'utilisation de cet outil dont :

Les modalités et les droits d'accès selon les profils :

L'organisation de la GED;

Les règles d'enregistrement et de nommage des clichés ;

La protection des données personnelles, conformément au RGPD (Règlement général de la protection des données) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Par ailleurs, nous avons également rédigé la charte informatique relative à l’utilisation de la GED, qui a ensuite été signée par l'ensemble des sages et se trouve annexée au règlement intérieur.

S'agissant des objectifs 2018-2019, nous envisageons de poursuivre notre action d'évaluation du nouveau site Internet de la ville et de travailler sur l'accès numérique au guichet unique de la nouvelle mairie. Notre nouvelle lettre de mission nous permettra de baliser nos futures actions, en espérant être plus nombreux pour améliorer nos propositions et nos actions. »

Françoise FOLZTER: « En complément de cette présentation, sachez que tous les élus ont

également accès à la GED. lis peuvent donc consulter l'ensemble des comptes rendus des quatre groupes de travail. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie là encore pour le travait accompli. En outre, j'ai bien noté que votre groupe était en effectif restreint. Nous allons donc profiter des nouvelles recrues au sein du Conseil des sages pour pallier ce manque, de sorte que vous puissiez travailler de manière beaucoup plus confortable sur le fond de ces sujets. En effet, nous avons besoin d'avancer encore plus loin dans l’utilisation et dans la connaissance de nos outils numériques, car de la même façon que nous étions loin d'imaginer ce que nous pouvions faire avec il y a dix ans, nous sommes aujourd’hui très loin de ce qui sera pratiqué dans quelques années. Je pense d'ailleurs que ce qui existera dans dix ou quinze ans n'existe pas encore à l'heure actuelle et que nous avons même du mal à l’imaginer. Quoi qu'il en soit, il faudra nous adapter. Merci une nouvelle fois pour votre vigilance et pour votre volonté de faciliter l'accès à tous au numérique. »

Groupe n° 4 : Ville Amie des aînés

Monsieur MONTALETANG : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.

Notre lettre de mission avait pour objectif de mettre en place la démarche communale dite « Ville amie des aînés ». Comme vous le savez tous, notre population vieillit de plus en plus. D'ailleurs, si les plus

de 60 ans représentent aujourd’hui plus d'un quart de la population, ils en représenteront un tiers demain. Plus concrètement, notre lettre de mission visait à impulser les échanges de pratiques avec Drummonville, qui a déjà mis en place la politique « Ville amie des aînés » depuis maintenant dix ans, et être force de propositions pour l’élaboration du Plan communal d'actions. Notre groupe de travail adonc consacré toute l'année scolaire à l'étude de ces sujets passionnants, qui impacteront largement et durablement les politiques publiques à venir.

Au final, nous avons rédigé un rapport de plus de 80 pages contenant de très nombreuses propositions. Je vous invite donc à le lire, ou tout du moins à le parcourir, car je me contenterai ce soir de vous en livrer l'essentiel. Le plan de nos travaux était le suivant :

Pourquoi cette commande municipale ? ;

Présentation des travaux du groupe de travail depuis le mois de septembre ; Réflexion sur les clés du bien vieillir ;

Lutter contre les idées reçues.

Nous avons d'abord commencé nos travaux par l'étude des principes de la démarche MADA (Municipalité amie des aînés) en listant les différentes actions menées à Drummondbille. De la même façon, nous avons également étudié le guide d'orientations dédié à la mise en œuvre de cette démarche de notre ville jumelle. Enfin, nous avons effectué une comparaison entre la méthodologie MADA de Drummondville (préconisée par l'OMS) et celle de La Roche-sur-Yon, et en avons déterminé le plan suivant :

L'accord des élus ;

La constitution d’un Comité de pilotage ;

Le contexte de la démarche ;

Le diagnostic du milieu ;

L'élaboration d’un pian d'actions et d'évaluations.

D'une manière plus générale, et outre la démarche MADA, nous recommandons de suivre le plus possible les différentes étapes de ce projet pour en augmenter les chances de réussites. Il s’agit donc de mener une politique de « petits pas » dans ce domaine, et de prendre le temps d'y associer le plus grand nombre de Yonnais. À ce propos d'ailleurs, sachez que des audits ont déjà été réalisés à ce sujet auprès d'une centaine d'habitants. Autrement dit, nous devons poursuivre ces débats avec la population et faire entrer cette approche dans tous les domaines de l'action publique, et des politiques publiques, pour assurer la meilleure communication possible de cette démarche. Parmi les propositions particulières, nous avons souhaité restaurer les liens entre les séniors et l'économie. Nous considérons en effet qu'il est nécessaire de privilégier autant que possible une cyberéconomie qui rende les retraités acteurs de la société, et qui ne les considère ni comme de simples consommateurs ni comme des assistés. Par conséquent, nous devons privilégier les formules de co-construction, de co-animation et de cogestion, considérer que les pouvoirs publics doivent aussi jouer un rôle de régulateur.

Par ailleurs, nous avons aussi travaillé sur le label « Ville prudente », pour que nos aînés se sentent bien en ville, sachant que ce label est également préconisé par la prévention routière. Dans le même temps, nous avons étudié le travail en retraite de certains séniors car nous savons que cette étape de la vie peut représenter un grand moment d'isolement et de désociabilisation. À ce propos, sachez que les séniors souhaitent être formés, qu'ils souhaitent valoriser leurs compétences et qu'ils souhaitent aussi transmettre leurs savoirs. D'ailleurs, un soutien des pouvoirs publics nous parait indispensable dans ce domaine.

D'autre part, nous avons proposé une charte « Séniors », dans le cadre la loi de janvier 2002 relative aux droits et aux libertés des personnes âgées dépendantes prises en charge par les EHPAD ou à domicile, qui fixe une trame d'éthique pour ces catégories de personnes. Plus concrètement, nous avons étendu cette charte à l'ensemble des séniors en général. Enfin, nous travaillons aussi sur les échanges internationaux en direction des séniors — comme le sont les Erasmus pour les étudiants —, de sorte que nos aînés soient impliqués par ce qui existe à l'étranger et qu'ils apportent ensuite des retours d'expériences à notre collectivité.

Avant de conclure, sachez également que nous avions un objectif secondaire en lien avec le Tour de France. L'idée consistait à mener des actions dans les EHPAD et dans les CMJ pour intéresser les

séniors à cette compétition et susciter ainsi leurs émotions.

Au final, nous avons vécu notre mission avec passion et considérons aujourd’hui que la ville est sur la bonne voie de cette démarche « Ville amie des aînés ». En espérant que les points que je viens d'évoquer puissent être pris en compte, je vous remercie de votre attention. »Françoise FOLZTER : « Nous vous remercions du travail que vous avez réalisé, et qui constitue pour nous une sorte de feuille de route. En effet, nous devons réfléchir tous ensemble à une politique ambitieuse pour nos séniors car bien vieillir ne signifie pas forcément être dépendant. Nous devons au contraire utiliser vos compétences et vos travaux pour que nos séniors vivent pleinement la vie de la cité. Ce n’est pas parce qu'une personne a 60 ans qu'elle est inutile et vous venez de nous le démontrer par votre dynamisme et vos propositions. Merci encore pour ce travail et nous continuerons de vous solliciter pour collaborer avec nous dans cette direction. »

Groupe n° 2 : Comment redynamiser le quartier de la Vieille horloge ?

Françoise FOLTZER : « Avec ses rues pavées étroites et ses maisons en murs bien réguliers, ce quartier porte bien les marques de son origine médiévale. S'il constitue le cœur historique de La Roche-sur-Yon, il reste cependant loin à l'écart de l'animation festive ou commerciale et n'invite pas les touristes à venir y fläner, tant il a l'air délaissé.

Pour redynamiser ce quartier, nous avons rencontré et échangé avec les élus de la Ville et avec ceux d'Oryon, ainsi qu'avec la Chambre des métiers et d'autres personnes dont l'avis nous semblait autorisé. Nous avons également regardé dans d'autres communes dont les centres anciens sont dynamiques et qui attirent la population.

Afin de faire venir les habitants de La Roche-sur-Yon et de l'Agglomération, ainsi que les touristes, dans le quartier de la Vieille horloge et ce, de façon continue tout au long de l'année, nous proposons d’en faire un quartier dévolu à l'artisanat et aux artistes. En effet, l'installation d'artistes et d'artisans créerait un pôle des métiers d'arts qui serait complété par des événements artistiques et culturels. Dans notre rapport, nous détaillons la démarche que nous proposons.

Dans un premier temps, il conviendrait de donner un « petit coup de fraîcheur » au bâti, au mobilier urbain et autres squares. Nous avons par ailleurs relevé tous les points d'intérêts historiques et patrimoniaux du quartier pour composer un circuit de visites qui pourrait être distribué à l'office de tourisme, idéalement placé à l'entrée du quartier.

La rénovation des Halles et la création d'une place apporteraïit au quartier une animation commerciale et permettrait ainsi le déroulement d'événements festifs importants. Il ne reste plus qu'à donner envie aux gens de descendre la rue du Vieux Marché et venir dans le quartier de la Vieille Horloge ». »

Monsieur le Maire : « Merci encore au Conseil des sages pour les travaux réalisés tout au long de cette année. D'ailleurs, nous avons eu l'occasion vendredi dernier de remercier ceux qui terminaient leur mandat ou avaient décidé de ne pas le renouveler, et d'accueillir les nouveaux qui intégreront cette instance pour la période 2018-2019. Nous nous étions engagés à vous restituer les travaux annuels de ce Conseil, c'est donc chose faite. »

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.

1 LIAISON DOUCE SULLY - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA ROCHE-SUR- YON AGGLOMERATION (FONDS DE CONCOURS) ET DE L'UNION EUROPEENNE (FEDER)

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Les élus de l'Agglomération ont souhaité engager une action politique forte en faveur des modes doux en approuvant au Conseil d'Agglomération du 24 septembre 2015, leur Plan Global des Déplacements 2016-2025, outil de planification de la mobilité à l'échelle de l'Agglomération définissant les principes de l’organisation du transport des personnes, tous modes confondus. Afin de répondre aux objectifs de ce plan d'actions en faveur des modes doux, l'Agglomération par délibération communautaire en date du 8 novembre 2016 a décidé le versement d’un fonds de concours spécifique en faveur des modes doux pour les communes membres. L'enveloppe allouée par l'Agglomération pour l'attribution de fonds de concours en faveur des modesdoux pour la commune de La Roche-sur-Yon est de 579 973 euros sur la durée du mandat. Il est donc proposé de solliciter un versement de ce fonds de concours, pour la création d'une piste cyclable sur le quartier Jean Yole, boulevard Sully.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 [TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2019

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ceux-ci sont révisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Ainsi pour l'exercice 2019, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 1,2% (source INSEE).

Il est proposé au Conseil de valider ces tarifs.

Guy BATIOT : « Nous avions voté une délibération à l'Agglomération concernant la limitation de l'affichage sauvage. Or nous avons constaté ces derniers temps une promotion disproportionnée pour un cirque et pour une marque de véhicules à travers la Ville. Ces campagnes d'affichage vont en effet bien au-delà de la petite affichette du concours de golf local. Je tenais donc à souligner ces publicités intempestives qui envahissent nos rues. »

Monsieur le Maire : « Je suis tout à fait d'accord avec vous. D'ailleurs, sachez que la Police municipale et les services se sont attelés à ce sujet puisqu'ils ont retiré toutes ces publicités et qu'ils ont également verbalisé celles et ceux qui les ont affichées. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 MARCHE DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES ATELIERS TECHNIQUES DE LA ILLE DE LA ROCHE SUR YON - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Dans le cadre de ses activités, les différents ateliers technique du Centre Technique Mutualisé sont amenés à collecter des déchets qu'il est nécessaire de faire évacuer dans les meilleurs conditions financières. Le présent marché consiste à retenir des prestataires qui mettent à la disposition des ateliers, sur sites, des bennes et qui assurent le transport et le traitement des déchets collectés.

La procédure d'appel d'offres est décomposée en 4 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords- cadres à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront reconductibles tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Ces quatre lots ont été attribués de la manière suivante :

— Lot n° 1: Transport, enlèvement et traitement du tout-venant : Attribué à l'entreprise FERS située à Cholet pour un montant de 46 000 euros HT ;

— Lot n°2: Transport, enlèvement et valorisation de la ferraille : Attribué à l’entreprise AFM Recyclage SA située à Villenave d'Ornon pour un montant maximum annuel de 2 500 euros HT ; - Lot n°3: Transport, enlèvement et traitement des déchets issus des balayages des voiries: Attribué à l'entreprise Véolia Rangement située à Nantes pour un montant annuel de 75 000 euros HT ;

- Lot n° 4: Mise en dépôts de déchets inaptes recyclables: Attribué à l'entreprise SCM située à La Chaize-le-Vicomte pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ4 MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE IGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Madame Syivie Durand

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser la signature d'avenants concernant à la fois des marchés de procédures adaptées et des marchés issus de procédures formalisées, dont les détails sont les suivants :

Marchés de procédures adaptées

— Place de la Vendée (aménagement de voirie et création d'une fontaine sèche) : Avenant n° 1 pour un changement de dénomination sociale, puisqu'Eiffage route Ouest Etablissement de la Vendée devient Eiffage route Sud-Ouest ;

— Construction d’un dojo et de locaux dédiés aux acteurs associatifs et sportifs : Avenant n° 2 pour le drainage et le raccordement des eaux d’un montant de 8 050 euros ; — Menuiseries Godard : Avenant n° 2 pour la suppression du plafond de la zone de douches non démontable, qui doit être démontable, d’un montant de 2 151,77 euros ; — Entreprise Guiniet : Avenant n° 2 pour du lambris d’un montant de 1 404 euros ; — Entreprise CCD : Avenant n° 1 pour le remplacement du carrelage dans l'entrée par un tapis d’un montant de 451,10 euros ;

— Eiffage: Avenant n° 2 car les clapets coupe-feu ne sont plus nécessaires, d’un montant de - 145 euros.

Marchés issus de procédures formalisées

— Accord-cadre de divers travaux de voiries, réseaux et aménagement: Changement de coordonnées bancaires de l'entreprise chargée des chaussées, des trottoirs et des colonnes enterrées, et changement de dénomination sociale pour Eiffage route Ouest qui devient Eiffage route Sud-ouest ;

— Construction du groupe scolaire Pont Boileau (marché de maitrise d'œuvre) : Avenant n° 4, suite à un jugement du tribunal de Commerce de Nantes qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise Area K2P, cotraitante au sein de l'équipe de maitrise d'œuvre. Il convient donc de conclure un avenant afin de transférer les missions de ce cotraitant au profit d’un autre membre du groupement disposant des moyens nécessaires et des capacités nécessaires à l'exercice de ces missions, à savoir à l'entreprise Ârea Etudes Nantes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la Commune de Mouilleron-le-Captif pour l'acquisition de mobiliers scolaires. Le montant maximum, tous lots confondus, est de 492 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement. Il est envisagé un marché ferme sur 4 ans. La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, d'attribuer et de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ6 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROŸY ANDRE MALRAUX - ATTRIBUTION DU LOT DECONSTRUCTION DEPLOMBAGE DESAMIANTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé le regroupement d'une école primaire (Jean Roy) et d'une école maternelle (André Malraux) au sein d'un même groupe scolaire et par là-même la construction d'une extension. Pour ce faire, une maîtrise d'œuvre extérieure a été désignée (Cabinet Joyau). La présente délibération a pour objet d'attribuer le lot Déconstruction-déplombage-désamiantage, les autres lots étant toujours en consultation.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite un soutien financier de l'Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD}) pour mener à bien sa démarche globale de sécurité et de prévention de la délinquance et engager, dans ce cadre, des actions de prévention de proximité. Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.

Françoise BESSON : « Le contenu de ces actions semble très intéressant. Cependant, je constate que le montant consacré à l'installation du système de vidéoprotection représente une somme conséquente. Or je reste persuadée que les moyens humains et la création de postes dédiés aux actions de prévention et d'accompagnement restent essentiels. De la même façon, il me parait tout aussi important d'effectuer un travail de prévention en direction de l'alcool, de la drogue et de l'accès à la pornographie auprès des jeunes étudiants. »

Guy BATIOT : « Je crains que la vidéosurveillance déplace davantage les problèmes de certains quartiers dans d'autres secteurs plutôt qu'elle ne tes résolve. En effet, et même si je ne suis pas opposé à l'installation de ce type de dispositif, notamment pour protéger certains bâtiments sensibles, nous savons aussi très bien que les problèmes se déplacent et que jamais une caméra ne pourra remplacer un véritable travail de fond. »

Monsieur le Maire : « Madame Besson, vous avez entièrement raison au sujet du personnel supplémentaire. D'ailleurs, vous constaterez que la Ville compte aujourd'hui seize policiers municipaux, et qu'elle en comptera vingt en 2020, alors qu'ils n'étaient que sept lorsque nous sommes arrivés. Vous êtes donc entendue. S'agissant des caméras, je rappelle qu'elles viennent simplement en appui des services d'accompagnement — dont nous avons également augmenté le nombre —, pour les rendre plus efficaces. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous et rien ne remplacera la présence humaine. D'ailleurs, nous en fournissons chaque jour la preuve. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 [STRATEGIE D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - ILOT PIOBETTA - CESSION DU SITE AU PROFIT DU GROUPE GIBOIRE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

« Je rappelle que le Conseil municipal du 22 septembre 2015 a approuvé le lancement d'une procédure visant à choisir un opérateur pour l'aménagement de l'îlot Piobetta, avec une base de pôles

de loisirs. Cette consultation d'opérateurs a été réalisée selon le montage suivant. Premièrement, une cession du site par la Ville à un opérateur privé sur la base d'un projet négocié et partagé, deuxièmement la réalisation de l'opération par un opérateur privé, et troisièmement la rétrocession àla Ville des équipements publics (cinéma et parking public) dans le cadre d’un contrat de vente en état de futur achèvement.

Nous avons ensuite désigné trois candidats pour participer à cette procédure le 2 février 2016, puis avons retenu le groupe Giboire comme opérateur pressenti le 13 décembre 2016. Enfin, nous avons clôturé la procédure de consultation de l'opérateur le 19 septembre 2017 en désignant définitivement le groupe Giboire comme lauréat.

Concernant le projet en lui-même, sachez que le permis de construire des façades sera déposé à la fin de cette année, et qu'il sera présenté à la prochaine commission de l'Avap vers le mois de septembre ou vers le mois d'octobre. Voilà pourquoi je ne peux encore vous présenter les projets de façades aujourd'hui.

S'agissant du programme, je rappelle que le futur projet de l'ïlot Piobetta sera situé entre la place Napoléon, la rue Foch et la rue Boileau. La partie gauche de ce projet comportera 500 mètres carrés de Spas, la partie droite intégrera des espaces de convivialité et le centre accueillera un cinéma de quatre sailes. L'entrée de cet îlot pourra être accessible par la place Napoléon. Cette zone comptera également un hôtel de 60 places et deux cellules commerciales, dont une de 250 mètres carrés qui sera consacrée à de la restauration (liée à l'hôtel), et une seconde de 150 mètres carrés qui recevra un coffee-shop (ou café-restauration). Vous constaterez par ailleurs que deux autres cellules restent vacantes car elles n'ont pas encore trouvé de preneurs aujourd’hui. De plus, nous voulions d’abord avancer dans ce projet avant de définir le type d'activité pouvant correspondre à ces deux espaces de 100 mètres carrés.

D'autre part, l'entrée de cet îlot pourra aussi être accessible par certains étages. Premièrement par les étages de l'hôtel, et deuxièmement par la rue Foch — entre les deux cellules actuellement vacantes — où se situera l'entrée de la résidence-services de 40 chambres. De la même manière, l'immeuble qui abritera 79 appartements pourra être accessible à la fois par la rue Boileau et par la rue Foch. Quant au parking souterrain, composé de 100 places de parking privées et de 100 places de parking publiques, l'unique entrée se fera par la rue Boïleau. S'agissant des sorties, ce parking disposera d’une sortie piétonne sur la rue Boileau et d'une seconde sur la rue Foch.

Sachez par ailleurs que ce projet sera articulé autour de deux cours. L'une de nature privative, compte tenu de l'accès aux appartements, et l’autre de nature plus animée, puisqu'elle sera notamment dédiée aux activités de l'hôtel et des restaurants.

Concernant la cession du site proprement dit au profit du groupe Giboire, le prix de vente s'élève à 1 532 000 euros. Il s'agira d'une vente par compensation, puisque le désamiantage, dont le coût est estimé à 1,5 million d'euros, n'était pas prévu à l'origine. Autrement dit, cela signifie que le prix du foncier vient compenser le coût du désamiantage.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier au profit du groupe Giboire — sur la base du projet que je viens de vous détailler —, pour un montant de 1 532 000 euros, sachant que le paiement de cette somme s'effectuera par compensation des travaux que le groupe Giboire prendra à sa charge. »

Thierry De LA CROIX : « Nous avons bien compris que cette vente était une opération nulle pour la ville. Pour autant, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le coût du désamiantage est passé de 300 000 à 1,5 million d'euros par rapport à l'ancienne proposition, car cette différence est loin d'être anodine ? Par ailleurs, je me réjouis que la commission de l'AVAP soit de nouveau intégrée à ce projet. »

Monsieur le Maire: « Nous vous avons déjà donné ces explications il y a un peu plus d’un an maintenant. Je rappelle en effet que nous nous sommes basés sur les études menées auparavant pour le projet de Virgil, mais que celles-ci se sont finalement avérées erronées car il y avait de l'amiante partout et notamment dans les faux-plafonds. Voilà pourquoi nous arrivons à cette somme

aujourd’hui et je le regrette tout autant que vous. »

Joël SOULARD: « Vous dites que la somme de 1 532 000 euros compensera les travaux de désamiantage et que le groupe Giboire prendra totalement à sa charge les coûts de dépollution mais, en ce cas, le site de la Ville doit être mis à jour car un des articles du projet Piobetta annonce que la dépollution-construction sera prise en charge de la commune.

10D'autre part, la délibération parle également d'un projet privé. À ce propos, je rappelle que l'équipe précédente avait intégré ce type de bâtiment dans l'îlot Piobetta avec l'opérateur Virgil, mais que vous avez annulé ce projet pour en bâtir un nouveau sous prétexte que les commerces ne vous plaisaient pas. D'ailleurs, pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura bien une résidence hôtelière pour étudiants car cet équipement ne figure plus dans la délibération ?

De plus, je constate que ce projet privé coûtera beaucoup plus cher à la Ville, puisque les 100 places de parking à 25 000 euros chacune représentent déjà 2.5 millions d'euros, sans compter que l'achat des murs du cinéma reviendra à près de 4 millions d'euros et que son aménagement coûtera un peu plus de 2 millions d’euros. Au final donc, ce projet privé avoisinera les 9 millions d'euros.

En outre, le permis de construire n'est toujours pas déposé, alors que cette délibération nous demande d'approuver la cession de ce site. Or et jusqu’à preuve du contraire, je pensais qu'il était impossible de vendre un bien sans l'obtention d'un permis de construire. Par ailleurs, comme ce permis sera déposé par le groupe Giboire, je crains que ce projet connaisse de nombreuses modifications par rapport à ce que vous venez de nous présenter avant d'être totalement finalisé. Enfin, je constate également qu'aucune information concernant ce projet ne figure sur le site du groupe Giboire.

Quoi qu'il en soit, nous continuerons de nous abstenir pour ce projet comme nous l’avions fait précédemment. »

Françoise BESSON: «Pourriez-vous nous donner quelques explications concernant la végétalisation de ce site ? »

Malik ABDALLAH: « S'agissant de la végétalisation, ces aménagements seront précisés dans le permis de construire, d'autant que la présence d'espaces verts est désormais obligatoire pour tout projet, qu'il soit public ou privé. Concrètement, sachez que es deux cours seront végétalisées, et qu'une partie du toit du cinéma le sera également.

Concernant la vente par compensation, la phase de dépollution-désamiantage s'élève à 1.9 million d'euros, alors que l'équipe précédente avait estimé le coût du désamiantage à 300 000 euros. Or comme nous ne voulions avoir aucune surprise, nous avons réalisé des études très précises avant de poursuivre ce projet. Au final, il s'est avéré que le coût de cette dépollution s'élevait à 1.5 million d'euros, somme que vous auriez dû de toute façon intégrer dans votre projet. De fait, soit vous auriez donné une soulte au promoteur, soit nous aurions encore eu une friche dans le centre-ville. Bref, que ce montant soit payé par compensation par Giboire ou par la Ville, cela revient au même.

S'agissant des commerces, je rappelle que la procédure lancée en 2015 prévoyait déjà un espace de restauration, un cinéma, des parkings et des commerces de loisirs. Autrement dit, nous n'avons jamais dit que nous ne voulions pas de commerces. Pourquoi avons-nous refusé votre projet à l'époque ? Premièrement, parce qu'il prévoyait de démolir toutes les façades, ce qui aurait créé un vide énorme. D'ailleurs, ni l'ABF ni la DRAC n'y étaient favorables. Deuxièmement, parce que votre projet intégrait une galerie commerciale mais que la nature des commerces n'était pas précisée. En d'autres termes, il ne prévoyait la commercialisation d'aucun commerce. La seule commercialisation qui figurait dans ce projet concernait celle des logements sociaux. D'ailleurs, la Ville aurait dû supporter des coûts supplémentaires pour l'achat des parkings privés de ces logements (qui étaient à Oryon), en plus des autres parkings publics qu'elle rachetait déjà en VEFA. Il faut donc remettre les choses dans le bon ordre.

En ce qui nous concerne, nous avons procédé de manière différente. Nous avons d’abord demandé au groupe Giboire de valider un projet avec les enseignes commerciales et les personnes qui les exploiteront avant de déposer un permis. Par conséquent le projet que nous vous présentons aujourd'hui est sans ambiguïté et vous connaissez exactement la nature de ces cellules commerciales — hormis pour deux cellules de 100 mètres carrés. Vous pouvez trouver cela étrange. Cependant, je pense qu'il est beaucoup plus cohérent de passer la cession d’un bâtiment emblématique de la ville devant le Conseil municipal en connaissant l'ensemble des activités du projet au mètre carré près et le nombre de logements précis dans l'ensemble de l'ilot. À l'inverse, je rappelle que vous n’aviez rien de commercialisé dans votre projet. Nous avons même contacté Virgil qui nous l'a confirmé. Vous pouvez donc critiquer ce projet tout en restant dans le passé mais nous savons que nous avons employé la bonne méthode.

1ll vous est donc demandé de valider la cession de ce site à Giboire pour engager les travaux de démolition et de désamiantage, sachant que le permis de construire sera déposé entretemps. Une fois cette étape passée, les logements pourront ensuite être commercialisés. »

Joël SOULARD: «Il y a certaines choses que je ne peux pas laisser dire, notamment sur les parkings des logements sociaux. En effet, vous savez très bien qu'une ville a pour obligation de créer des parkings lorsqu'elle construit des logements sociaux, et qu'elle doit inclure ces travaux dans le prix des logements. Donc ne dites pas que la Ville aurait dû payer ces parkings car vous savez très bien que ce prix est compris dans le marché. Bref, vous pouvez très bien défendre votre projet sans pour autant dire ce type d'aberration.

S'agissant des commerces, si vous annoncez les surfaces occupées et le type d'activité qui sera exercée, nous ne connaissons pas pour autant le nom des enseignes car rien n’est encore signé et que c'est le groupe Giboire qui annoncera lui-même son prix de vente lorsqu'il sera propriétaire. Autrement dit ce n'est pas vous qui négocierez mais bien Giboire. »

Anita CHARRIEAU : « Vous dites qu'il s’agit d’un bâtiment emblématique mais vous le vendez quand même au secteur privé. Voilà pour le premier constat. Deuxièmement, pourriez-vous nous expliquer la différence entre le désamiantage de l'îlot Piobetta et celui de l'école Malraux. »

Monsieur le Maire : « Les méthodes de désamiantage sont différentes car les bâtiments n’ont pas été construits ni réhabilités à la même époque. De fait, les quantités d'amiante et les matériaux utilisés ne sont pas les mêmes. De plus, si certains sites ont nécessité des traitements bénins, celui-ci est sur- amianté. »

Jacques BESSEAU: « Je me souviens de la présentation du projet de Virgil, qui ressemblait à l'époque à une coque vide puisqu'il était qualifié de « document de travail ». Aujourd'hui les choses sont complètement différentes puisqu'il s'agit d'un programme entier et transparent contenant des éléments précis. Vous ne pouvez donc pas contester ce projet si ce n’est le fait qu'il ne reste plus que deux cellules à remplir. Quoi qu'il en soit, la méthode est totalement différente de celle employée il y a maintenant six ans, et dont le projet ne contenait aucune information sauf une simple coque avec des logements sociaux. »

Guy BATIOT : « Dire que la méthode employée est meilleure que celle utilisée précédemment car elle contenait uniquement des logements sociaux est un raccourci un peu rapide. Or je rappelle que la mixité sociale doit être présente dans chaque projet. »

Monsieur le Maire : « Le logement social ne fait pas tout. Il faut aussi des logements privés à bas coûts et ceux-ci sont tout aussi utiles et performants que les logements sociaux. Ce projet répond à une situation donnée, celle d'une erreur de jugement de plus d'un million d'euros sur les études réalisées au préalable. Parmi les autres différences également, la place Napoléon sera réhabilitée, et ce malgré les matériaux utilisés précédemment qui n'étaient pas de bonne qualité et l'absence totale de parkings souterrains. En somme, nous avons trouvé un patrimoine avec quelques surprises particulièrement désagréables. Au final, chacun jugera de la méthode utilisée et je remercie Monsieur Besseau d’avoir précisé que ce projet était clair et qu'il ne contenait aucune mauvaise surprise. Il s'agit effectivement d’un projet important pour le centre-ville et le cinéma pourra entamer une seconde vie. De plus, je constate que certains commentaires diffusés sur les réseaux sociaux font remarquer que les choses bougent dans la ville depuis quelques années. Nous allons donc poursuivre nos efforts dans cette direction et donner encore plus de vie à notre ville. »

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

2 voix CONTRE : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau 8 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety, Madame Françoise Besson

129 AMENAGEMENT DU CINEMA LE CONCORDE DANS L'ILOT PIOBETTA - APPROBATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL - LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE r DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite intégrer le cinéma Le Concorde au sein de l’flot Piobetta. Par délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2017, la Ville a désigné le groupe GIBOIRE comme lauréat à l'issue d’une procédure de consultation d'opérateurs. La transformation de l'îlot, en accord avec la municipalité, s'oriente sur des logements, des activités commerciales et des loisirs ainsi que la création de deux équipements publics : un parking public de 100 places environ et un espace culturel composé d’un cinéma de 4 salles (transfert du cinéma Le Concorde). Le cinéma prendra place au cœur de l'îlot, à proximité immédiate de la place Napoléon avec un accès sur la rue Foch. Le promoteur GIBOIRE livrera une coque dite « froide » (ce qui signifie la structure et le clos-couvert complet du bâtiment) ; le projet consiste en la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement intérieur de tout le cinéma.

Tout en procédant au transfert du cinéma Le Concorde, la Ville de La Roche-sur-Yon prévoit également l'agrandissement de ce dernier en passant de deux à quatre salles. Le périmètre de la prestation portera sur les besoins intérieurs du cinéma, y compris les équipements techniques.

Le coût prévisionnel des travaux du projet est de 2 150 000 € HT (valeur juin 2018). Il'est proposé au Conseil municipal de valider le programme fonctionnel de l'opération et de lancer les procédures, avec un objectif de livraison du cinéma pour l'automne 2021.

Martine CHANTECAILLE : « Nous voterons pour cette délibération car nous approuvons la création de ces deux salles supplémentaires, contrairement à l'idée de départ qui prévoyait de confier un troisième cinéma au secteur privé.

Si, bien entendu, le fait changer l'intérieur de ce cinéma en le faisant passer d’une « coque froide » à une « coque chaude » le rendra beaucoup plus confortable, il s’agit aussi de préserver sa spécificité car beaucoup de Yonnais y sont attachés. En outre, le fait de rénover cet équipement ne consiste pas uniquement à rajouter des salles supplémentaires dans le centre-ville. Il s’agit avant tout de favoriser l'accès à la diversité et à la pluralité des œuvres cinématographiques, de façon à créer non pas une concurrence mais une complémentarité avec le ciné-ville. Il s'agit également de favoriser l'éducation à l'image à laide de dispositifs nationaux, de développer des temps forts avec le tissu associatif yonnais, et d'être la structure de référence pour le FIF qui avait été rendu en 2009.

Je parle ici de volonté politique. En effet, il n'est pas évident ni fréquent qu'une municipalité prenne en charge ce genre de rénovation, et qu'elle permette à un cinéma de prendre le temps de trouver son public et de gagner la confiance des distributeurs grâce à une gestion publique. Donner le temps au temps et ne pas rechercher une rentabilité immédiate est essentiel, surtout lorsque l'enjeu consiste à préserver la diversité. D'ailleurs, ce qui est vrai des œuvres culturelles l'est aussi de la vie et de la biodiversité.

En souhaitant que ces deux nouvelles salles renforcent la spécificité et l'intérêt du Concorde, nous lui souhaitons bon vent. »

Thierry De LA CROIX : « Effectivement ces deux salles supplémentaires permettront de développer l'activité cinématographie du centre-ville. Toutefois, il ne faudrait pas non plus que la ville soit le pourvoyeur financier du groupe Giboire. Autrement dit, il aurait été intéressant que ce promoteur nous fasse un prix d'ami lorsqu'il livrera cette « coque froide ». »

Malik ABDALLAH : « Sachez que le prix du mètre carré de cette coque vide sera beaucoup moins élevé que celui de l'ensemble des cellules commerciales. Nous verrons ensuite ce qu'il en sera du prix de bonne utilité car l'intérêt du groupe Giboire était pour l'instant de pouvoir commercialiser cet espace le plus rapidement possible.

Comme le permis de construire n’est pas encore déposé, nous n'avons qu'un prix estimatif. Toutefois, je vous propose de revenir devant vous une fois que nous connaitrons le prix définitif, notamment celui des parkings. »

Monsieur le Maire: « Effectivement, le prix de la place de parking reste encore approximatif.

13Par ailleurs, je remercie Madame Chantecaille pour son intervention, qui valide complètement notre projet et notre politique culturelle en matière de cinéma. Comme quoi nous pouvons aussi trouver des complémentarités et des axes communs. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 Abstentions : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau

10 LOT DE LA POSTE / CONSERVATOIRE / MUSEE / MAIRIE - DEMANDE D'ENQUETE PREALABLE A UNE DECISION DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet pour l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et à l'enquête parcellaire conformément aux dispositions du code de l'Expropriation relatives au projet de requalification de l'« Ilot de La Poste - Ecole de Musique - Musée - Mairie ».

Joël SOULARD: « Je ne reviendrai pas non plus sur l'historique de ce projet pour lequel nous continuerons de voter contre. Vous lancez cette déclaration d'utilité publique car deux situations ne sont pas encore réglées et qu'elles exigent l'engagement d'une procédure d'expropriation pour poursuivre votre opération. Pourrions-nous connaitre le nom des personnes concernées ? »

Monsieur le Maire : « Non, car les négociations sont en cours. il n’est donc pas utile de préciser le nom des personnes concernées. Je rappelle que cette délibération porte sur la mise en place d’une DUP et rien d'autre. »

Joël SOULARD: « Nous sommes quand même en droit de savoir quelles sont les deux cellules commerciales concernées ! »

Luc BOUARD : « Ce n'est pas le sujet de cette délibération et vous avez tout à fait le droit de voter contre.»

QUESTION ADOPTÉE PAR :

39 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie

Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety

11 QUARTIER DES HALLES : MISE EN PLACE D'UNE AIDE A LA RENOVATION DES FACADES ET D'UNE AIDE À LA RENOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET DES TERRASSES

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

« Nous allons vous présenter cette délibération à deux voix avec Monsieur Pothier. Je vous parierai tout d'abord des modèles de façades en général et Monsieur Pothier vous détaillera plus précisément l'aide aux devantures commerciales.

Cette délibération fait suite à la concession d'aménagement du quartier des Halles, dont le nom du concessionnaire sera connu à la fin de cette année. Je rappelle également que le périmètre défini pour cette concession s'étend du quartier des Halles jusqu'aux bords de l'Yon. D'autre part, cette délibération annonçait aussi le lancement d'opérations d'acquisition, de rénovation, de revente ou encore de location, et soulignait le soutien du développement commercial et de différents investissements sur l’espace public. Par ailleurs, je rappelle qu'une délibération sur l'AVAP vient renforcer la protection de notre patrimoine, avec des incitations financières pour les propriétaires des bâtiments que nous considérons comme remarquables. Enfin, je rappelle que la ville vient tout juste de bénéficier du dispositif Action cœur de ville, et que la réunion de la semaine dernière avec le préfet de la Vendée a permis de valider l'ensemble de notre politique du centre-ville. D'ailleurs, nous avons

14déjà déposé un dossier et avons de grandes chances de recevoir différentes subventions, notamment de la direction du soutien commercial et du patrimoine.

L'objectif de cette opération est d'accompagner le développement de ce quartier, aussi bien celui de l'espace public que celui du marché et des bâtiments commerciaux. Nous intervenons donc aujourd'hui sur ce qui entoure l’espace public, c'est-à-dire les devantures commerciales et les façades des bâtiments. Dans les faits, nous avons tout simplement retenu l'ensemble du périmètre dans lequel se déroulent actuellement les travaux du projet des Halles, auquel nous avons ajouté les deux entrées de ville que sont le haut de la rue Joffre et le haut de la rue De Gaulle avec la place de la Résistance. »

Franck POTHIER : « Cette nouvelle aide pour les commerçants est un soutien supplémentaire de la municipalité pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et favoriser ainsi le parcours marchand entre la rue Clemenceau et les Halles. De plus les commerçants pourront désormais bénéficier d’une aide à la rénovation de leur devanture dans le cadre du dispositif Action cœur de ville, ce qui constitue un engagement important pour créer de l'attractivité et favoriser l’activité commerciale de ce quartier. Ce dispositif durera jusqu'au 31 décembre 2020, et les travaux seront subventionnés à hauteur de 75 % avec un plafond de 7 000 euros pour les devantures commerciales.

D'autre part, un guide a également été réalisé au profit des commerçants pour rassembler l'ensemble des conditions et des prescriptions permettant d'effectuer des travaux sur leur commerce ou d'installer une terrasse. Ils sauront ainsi ce qu'il est possible de faire ou non pour permettre une cohérence d'ensemble de tous les commerces du centre-ville. Ce guide sera d'ailleurs à disposition du service commerce. »

Malik ABDALLAH : « Sachez également que cette aide au dispositif commercial est complétée par une autre action en soutien au développement du quartier des Halles, celle de l’aide aux façades. D'ailleurs, nous en avions déjà parlé en 2014 lorsque nous avions démarré les constructions sur ce quartier, puisque l'Agglomération proposait une aide « cadre de vie » de 500 euros. Or comme ce dispositif a permis d'accompagner des rénovations de façades dans des quartiers pavillonnaires de la ville, nous avons préféré le stopper.

Par ailleurs, l'aide proposée aujourd'hui ne consiste pas à faire du saupoudrage ou à octroyer de petites subventions qui ne soient pas incitatives. En clair, il s’agit d'en faire un levier important, sachant qu'il n'existe aucune obligation. Plus concrètement, nous avons différencié deux types de travaux pour cette aide aux façades. D'une part les ravalements de façades et d'autre part le nettoyage de façades. Nous proposons ainsi des subventions à hauteur de 50 %, avec des montants maximums différents en fonction du nombre de logements. Par exemple, le plafond de subvention pour une copropriété de trois logements ou moins sera égal à 4 000 euros pour un ravalement de façades et à 2000 euros pour un nettoyage de façade, et le plafond de subvention pour une copropriété de trois à dix logements sera égal à 10 000 euros pour un ravalement de façades et à 4 000 euros pour un nettoyage de façade. Enfin, le plafond de subvention pour les copropriétés de pius de dix logements sera de 20 000 euros pour un ravalement de façades et de 6 000 euros pour un nettoyage de façade. Sachez que ces montants ont été calculés à l’aide des commerçants pour les devantures commerciales et à l’aide des différents propriétaires pour les façades des logements. Enfin, nous espérons que ce coup de pouce incitera fortement les commerçants et les propriétaires à réaliser des travaux de ravalements dans ce quartier des Halles. »

Thierry De LA CROIX : « La santé financière des commerçants est-elle retenue dans les paramètres de ces aides ? »

Malik ABDALLAH : « Non car cette aide a été mise en place pour l'ensemble des commerçants. D'autre part, sachez que la charte que nous avons créée a été élaborée de concert avec les commerçants, avec qui nous avons eu plusieurs réunions. Nous avons donc défini avec eux aussi bien les couleurs de devantures que les types de matériaux. Concernant l'aide proprement dite, le plus cohérent était de mettre en place un pourcentage de sorte que tout le monde puisse s'y

retrouver. »

Joël SOULARD: « Nous défendrons cette mesure car nous estimons qu'elle provoquera un effet favorable sur l'animation du quartier si elle fonctionne. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1512 PROGRAMME D'INTERET REGIONAL (PRIR) DE LA VIGNE AUX ROSES - MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE LA VIGNE AUX ROSES

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

« Il s’agit là encore d'une délibération importante puisqu'elle concerne la présentation du PRIP, qui est ni plus ni moins que la version n° 2 de l'ANRU.

Je rappelle que le quartier des Forges bénéficiait d'aides financières de l'Etat extrêmement conséquentes dans le cadre de l'ANRU et que nous disposons aujourd’hui du PRIP, dont les aides sont beaucoup moins élevées que celles que nous avions précédemment. Néanmoins, nous bénéficions tout de même de prêts bonifiés, et savons que nous pouvons aussi compter sur Vendée Habitat — bailleur social de la Vigne aux Roses — pour améliorer le cadre de vie de ce quartier.

Globalement, la ville compte trois quartiers prioritaires, le quartier de la Garenne, le quartier Liberté- Zola et le quartier de la Vigne aux roses. Parmi ces trois secteurs, l'Etat avait notamment choisi d'investir dans le quartier de la Vigne aux roses. Je rappelle que ce quartier a été créé dans les années 70, qu’il compte aujourd’hui 1 000 habitants et 612 logements, et qu'il a la particularité d'être composé uniquement de logements sociaux. Ce secteur possède différents atouts, dont le cadre de vie puisqu'il est situé dans la vallée de l’Yon, et la proximité d'accueils structurants (EHPAD, maison de quartier, structures départementale et municipale). De plus, il comporte également des commerces, et accueille l'école pont Boileau, qui sera démolie puis reconstruite dans l’une de deux entrées de cette zone. En outre, les habitants ont plutôt une image positive de leur quartier, avec une population relativement jeune et familiale.

En revanche, ce quartier fait également l'objet de dysfonctionnements, qui ont d’ailleurs incité l'Etat à le classer comme une zone prioritaire en matière d'aménagement. Comme vous le savez en effet, ce secteur comporte deux entrées et deux sorties mais les sens de circulation intérieure ne facilitent ni les mobilités ni les déplacements, ce qui devient de pius en plus contraignant pour les habitants. De plus, la mixité sociale de ce quartier est quasi-inexistante, tout comme les déplacements doux et le parc de logements est vieillissant. À ces facteurs s'ajoutent les problèmes d'insécurité, aussi bien en termes de délinquance que de tranquillité publique, ainsi que pour les piétons et pour les cycles, puisque les trottoirs sont très étroits et qu’ils sont uniquement utilisés pour le stationnement des Voitures. De fait, les enfants et les parents se retrouvent obligés d'emprunter les rues. Enfin, si le cadre de vie est exceptionnel, il n'existe cependant aucune articulation entre la cité et l'ensemble des espaces verts. Voilà donc toutes les problématiques qui ont permis d'alimenter la réflexion de la nouvelle politique de la ville.

Au final, l'ensemble de ces réflexions a donné naissance à un protocole et à la production d’un plan- guide, avec la réalisation d'un diagnostic urbain. Ces deux supports seront d’ailleurs signés à la fin de l'année par les différentes instances impliquées que sont l'Agglomération, l'Etat, la Ville et Vendée Habitat. Concrètement, le plan-guide s’articulera autour des cinq défis principaux suivants :

Améliorer la qualité résidentielle ;

Se repérer et se déplacer dans le quartier ;

Qualifier et hiérarchiser les espaces extérieurs ;

Donner de la visibilité aux équipements et aux services de proximité ;

Construire ensemble un projet urbain avec les acteurs du quartier.

Enfin, sachez que nous avons également mis en place une concertation pour ce projet urbain depuis l'année 2014. »

Nathalie GOSSELIN : « La Ville a décidé d'associer les habitants et les acteurs du quartier à la

définition et à la mise en œuvre de ce projet, en partenariat avec le bailleur Vendée Habitat. L'objectif de cette démarche est de construire un projet partagé et adapté aux besoins et aux réalités du quartier, mais aussi d'enrichir le projet grâce à l'expertise d'usages, au regard et aux propositions des habitants. Enfin, il s’agit également de fédérer les habitants autour de ce projet en créant une dynamique citoyenne.

Cette démarche s'appuie sur les instances déjà existantes que sont le Conseil citoyen, le Conseil de concertation locatif ou encore les Maisons de quartier, sans oublier les pratiques de la collectivité,

16avec la mise en place d'un Comité d'accompagnement et l'organisation d'ateliers urbains, tout en prenant en compte les spécificités du quartier et du projet. Je rappelle en effet qu'il s’agit d’un projet conséquent, qu'il comprendra de nombreuses opérations et qu'il s'étalera sur plusieurs années. De fait, les outils développés sont diversifiés, et s'adaptent justement aux différentes étapes du projet et à l’évolution de la dynamique des habitants.

Par ailleurs, la Ville a également mis en place une enquête en porte-à-porte auprès des habitants du quartier entre les mois d’avril et juillet 2016, pour les informer du projet et surtout pour les interroger sur leur vision actuelle de leur quartier. Cette démarche visait également à répertorier leurs habitudes et leurs attentes pour demain en matière d'habitat, d'espaces publics et de vie sociale. L'accueil a été très favorable puisque les habitants ont manifesté leur satisfaction d'être écoutés et de pouvoir s'exprimer librement avant même le lancement de ce projet. De plus, cette action a permis d'enrichir le diagnostic et de fédérer les habitants autour de ce projet. D'ailleurs, ces derniers ont manifesté leur intérêt pour avoir la restitution des résultats de cette enquête et ont renouvelé leur volonté d'y être associés. Enfin, cette démarche a aussi permis de conforter le lien entre la Ville et les habitants et de répondre à des besoins connexes.

« Le Conseil citoyen a été missionné sur ce projet de rénovation de la Vigne aux roses. Il s'est même réuni à plusieurs reprises pour échanger sur les problématiques de ce quartier, ainsi que sur les résultats de l'enquête. Il a également visité les quartiers ayant bénéficié de l'ANRU n° 1, dont celui des Forges, afin de mieux appréhender physiquement les transformations urbaines effectuées et d'échanger avec les habitants sur leurs implications. D'autre part, ce Conseil a aussi bénéficié d'une présentation détaillée de l'étude d'assistance à maitrise d'ouvrage, sur laquelle les habitants ont pu réagir.

Ces premières étapes ont ensuite débouché sur la tenue d’une réunion publique concernant l'ensemble du projet en janvier 2017, au cours de laquelle la ville et le bailleur se sont engagés publiquement devant plus d'une centaine d'habitants et de professionnels du quartier. D'ailleurs, les résultats de l'enquête ont été restitués sous la forme d’un film contenant des images du quartier et des interviews des habitants, que vous pouvez retrouver sur le site Internet créé à leur initiative.

Puis le cabinet en charge de l'assistance à maitrise d'ouvrage a présenté son diagnostic du quartier, réalisé à partir de son expertise et des résultats de l'enquête menée auprès des habitants, et a annoncé les cinq grands enjeux de ce projet. Enfin, et après avoir échangé avec les participants, la Ville et Vendée Habitat ont annoncé la mise en place d'un Comité d'accompagnement ouvert à tous les volontaires, comme instance de débats, de co-construction et de suivi du projet. Ce dernier a été mis en place en février 2017 et regroupe une cinquantaine de personnes. Ces membres constituent un relai auprès des autres habitants du quartier et se réunissent régulièrement. Ce groupe est donc ouvert et les participants peuvent s'y engager en fonction de leur disponibilité. »

Malik ABDALLAH : « J'en viens maintenant à la présentation du plan-guide élaboré pour ce projet, dont les trois opérations d'ordre général sont les suivantes :

La démolition du groupe scolaire pont Boileau ;

La livraison du groupe scolaire pont Boileau ;

La réhabilitation intérieure de la totalité du parc social de la Vigne aux roses. L'intérêt du PRIP est de permettre à Vendée Habitat d'injecter beaucoup plus d'argent par logement, notamment pour réduire la consommation d'énergie.

Plus concrètement, les chantiers de ce quartier seront décomposés en quatre parties. La première d'entre elles concerne le cœur de quartier, avec la démolition du bâtiment D situé à l'entrée du quartier rue du Maréchal Juin. En effet, comme cet immeuble constitue actuellement une fermeture au désenciavement de ce secteur, sa démolition permettra de créer une place centrale de quartier composée de différents aménagements urbains, comme par exemple un boulodrome, des tables de pique-nique ou encore des jeux pour enfants. Dans le même temps, nous en profiterons pour aménager une voirie de désenclavement composée d’un système de plateaux et de ralentisseurs, tout en reconstruisant de nouvelles rues, et allons résidentialiser le bâtiment H.

La seconde phase de ce projet concernera le secteur Nord, avec comme base la restructuration et la réutilisation de la nouvelle chaufferie, ainsi que le dévoiement des réseaux. Comme vous le savez, ce secteur comporte un ancien parking surélevé avec une chaufferie. Or, ce silo constitue lui aussi une fermeture de quartier, d'autant que son parking a été fermé en raison de nombreux incidents. Nous

17allons donc le démolir et déplacer la chaufferie, pour laisser la place à une rue apaisée composée de places de stationnements, sachant que la base des immeubles de cette zone sera elle aussi résidentialisée. D'autre part, nous réfléchissons également à l'acquisition foncière d’un des bâtiments situés à côté de l'EHPAD pour créer un accès spécifique à cet équipement, et éviter ainsi aux visiteurs de circuler vers l’intérieur du quartier.

La troisième partie de ce projet impactera le secteur Est, situé à droite de l'entrée de la Vigne aux roses par la rue du Maréchal Juin, avec la démolition puis la reconstruction des cinq boxes de stationnements, ainsi que la reprise de rues, sans oublier la résidentialisation des pieds d'immeubles du bâtiment G.

Enfin, la dernière phase qui débutera à partir de 2022 concernera le secteur Sud, avec la reprise de la rue Jean Lenoir, l'aménagement d’une zone piétonne donnant directement accès à la Vallée verte, l'aménagement de liaisons douces, et la résidentialisation de l'ensemble des bâtiments situés dans cet espace.

Vous l'aurez compris, un des premiers objectifs de ce projet consiste à désenclaver ce quartier et à le sécuriser davantage. C’est pourquoi la totalité des rues seront refaites et l'ensemble des trottoirs seront élargis, sans compter que la création de liaisons douces permettra de rejoindre les abords de la Vallée verte. De plus tous les bâtiments seront rénovés et l'ensemble des pieds d'immeubles seront résidentialisés. D'ailleurs, la rénovation de ces logements débutera dès la fin de l'année 2019, puisque Vendée Habitat lancera les premières études juste après cet été.

S'agissant de la délibération, nous vous demandons également d'approuver le lancement d’une maitrise d'œuvre globale sur l'ensemble de ce quartier, cette dernière étant composée de trois phases. La première concerne les études de diagnostics sur l'ensemble du périmètre, la deuxième la réalisation du parc urbain — avec la démolition de l'actuelle école Pont Boileau en septembre 2019 — et la troisième la maitrise d'œuvre des aménagements des espaces publics de la totalité de la Vigne aux roses. Bien entendu chaque projet sera basé en fonction des quatre phases précédentes, qui sont la démolition du bâtiment D et l'aménagement de la place, la démolition du silo, la démolition des boxes et la réhabilitation de l'ensemble du secteur Sud. Sachez par ailleurs que nous réalisons actuellement une charte de relogement dans le cadre de la démolition du bâtiment, sachant que trois locataires des seize logements de cet immeuble n'ont pas été remplacés. Nous voulons effectivement accompagner les locataires qui resteront sur ce site pour les inscrire dans un « parcours positif », qui impose au bailleur social de les reloger dans un appartement équivalent au minimum à celui dans lequel ils habitent aujourd'hui.

En termes de budget, l'enveloppe prévisionnelle de cette maitrise d'œuvre s'élève à 4 345 626 euros HT et se décompose globalement ainsi :

°e Travaux d'aménagements : 3.4 millions d'euros ;

° Travaux d'éclairage public : 122 000 euros ;

° Travaux d'assainissements : 500 000 euros.

il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver ce programme fonctionnel, ainsi que le lancement de l'étude de maitrise d'œuvre qui interviendra en septembre 2019, date à laquelle nous disposerons des différents visuels du parc urbain et de l'ensemble du quartier de la Vigne aux roses.

Pour conclure, je rappelle qu'il s'agit du troisième plus gros chantier lancé par la collectivité en termes de rénovation de quartier, après la réhabilitation du quartier des Halles et celle du quartier du Bourg- sous-la Roche. Par ailleurs, le plan-guide que nous vous proposons aujourd’hui a déjà été validé par la préfecture et sera signé en protocole au mois de janvier prochain. Au final donc, nous avons imaginé un projet extrêmement ambitieux pour les habitants, lesquels ne manqueront pas d'être concertés. »

Guy BATIOT : « Nous voterons bien entendu cette délibération car il est évident qu'il fallait entreprendre quelque chose pour ce quartier. Toutefois, je m'inquiète quand même de la qualité des logements, puisque nous savons qu'ils ont été conçus il y a très longtemps. Cela dit, nous faisons néanmoins confiance aux entreprises qui s'occuperont de les réhabiliter. D'autre part, et sans créer de polémique, j'aimerais également souligner l'absence de mixité sociale au sein de ce quartier extrêmement agréable. »

18Malik ABDALLAH : « Concernant la qualité des logements, Vendée Habitat avait initialement prévu une enveloppe de 17 000 euros par appartement, mais celle-ci s'élève aujourd'hui à 24 000 euros grâce au PRIR. De plus, le bailleur n'exciut pas de demander différentes subventions dédiées à la baisse de la consommation énergétique, ce qui signifie que ce montant devrait être encore plus important. Autrement dit, ne soyez pas inquiet sur la qualité de rénovation de ces logements, d'autant que les habitants n’attendent que cela. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

43 [REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - LA PRAIRIE URBAINE -

ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MONSIEUR MANDIN GUY

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section HS numéro 8 d'une contenance de 5 097 m2, classée en zone 1AUL au PLU en vigueur réservée aux installations à vocations sportives, touristiques ou de loisirs, auprès de Monsieur MANDIN Guy au prix de 7 €/m° net de taxe afin de permettre la réalisation du projet de requalification de la Prairie Urbaine au Bourg- sous-La Roche, soit 35 679 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - LA PRAIRIE URBAINE -

ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE MADAME BUTON

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section HS numéro 2 d'une contenance de 4 072 m°, classée en zone 1AUL au PLU en vigueur réservée aux installations à vocations sportives, touristiques ou de loisirs auprès de Madame BUTON Marie-Madeleine au prix de 7€/m? afin de permettre la réalisation du projet de requalification de la Prairie Urbaine au Bourg- sous-La Roche soit 28 504 € net de taxe.

Joël SOULARD se réjouit du traitement de ces dossiers qui montre la continuité de la préoccupation urbaine au travers des équipes et mandats successifs.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 (CESSION DE PARCELLES AU GROUPE DURET IMMOBILIER POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS BOULEVARD LECLERC

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

« Cette délibération concerne le quartier de la gare, et plus particulièrement deux terrains appartenant à la ville, dont un est entièrement vide et dont l'autre comporte un bâtiment qui était auparavant occupé par l'AMAQY. La Ville a décidé de céder ces deux biens au promoteur qui y construira des logements, sachant que l'avis des domaines a estimé la valeur de ces deux parcelles à

170 000 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal de vendre ces terrains au promoteur Duret pour une valeur de 170 000 euros.

Là encore ce projet a fait l'objet d'une concertation avec les habitants. Une première réunion publique a d'ailleurs eu lieu avant le dépôt du permis de construire pour discuter avec les habitants, et pour échanger avec eux sur les éventuelles modifications de ce projet. Pour information, la hauteur maximum de construction est de cinq niveaux (R+4), conformément à notre charte architecturale et à l'Avap. Toutefois, les habitants ont demandé que la ville intervienne pour réduire la hauteur de ce bâtiment et que ce projet comporte davantage d'espaces verts et de places de stationnements. Au

19final, et après négociations avec le promoteur, il a été décidé de réduire cette construction d'un étage, ce qui permettra à la fois d’être en cohérence avec l'immeuble de Vendée Habitat situé juste à côté, et d’avoir une même unité architecturale sur l'ensemble du boulevard Leclerc.

Par ailleurs, le projet a également été modifié car nous avons insisté pour que le bureau d'études chargé de l'écoquartier puisse corriger ce projet, de sorte qu'il corresponde totalement aux critères de lécoquartier (esthétique, espaces verts). Voilà pourquoi ce projet a pris un peu de retard. Du côté des habitants, la dernière réunion a eu lieu il y a maintenant un mois, et tous semblaient satisfaits de ce nouveau projet. D'ailleurs, certains d'entre eux se sont même déjà positionnés pour acheter des parkings au promoteur, puisqu'il y aura davantage de places que le projet d'origine.

En conclusion, il vous est donc proposé de vendre ces deux parcelles au promoteur Duret, sur la base de ce projet, pour un montant de 170 000 euros, conformément à l'avis des Domaines. »

Guy BATIOT : « Comme je l'ai dit en commission, je suis ravi que nous en soyons arrivés à ce stade. Cependant, je constate que les habitants ont encore été obligés de créer une association pour défendre ce projet, ce qui signifie qu'il est véritablement nécessaire de discuter en amont avec eux pour arriver à des compromis. Autrement dit, nous devons prévoir ce genre de concertation bien en amont pour éviter des malentendus. »

Malik ABDALLAH : « J'ajoute que le collectif qui s'est formé nous a également demandé de participer aux différentes études concernant l'écoquartier. Le bureau d'études a d'ailleurs rencontré les habitants avec les services de la Ville et nous leur avons présenté les premières ébauches. En clair, cela signifie que les habitants sont partie prenante à la fois sur ce projet et sur la totalité de l'écoquartier, et que nous arrivons finalement à une réflexion globale de citoyens dans le cadre d'un projet privé. C'est aussi pour cette raison que nous organisons toujours ce type de réunion avant le dépôt d'un permis de construire. »

Joël SOULARD : « Je reconnais que le rêle de Monsieur Abdallah est relativement compliqué dans ce genre de projet compte tenu de l'intérêt collectif. I! faut donc prendre le temps de bien expliquer les choses pour avancer, car les citoyens ont forcément une appréhension lorsqu'ils voient arriver un nouveau projet près de chez eux. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 lJANRU - AMENAGEMENT DE L'ILOT FORGES-BACQUA - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE LA SCCV CASA'LDEA

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par délibération du 44 novembre 2017, le Conseil municipal a approuvé la cession d'une emprise foncière de 5 782 m2 au profit de PODELIHA Accession en vue de la réalisation d'une opération de 24 logements dans ie cadre de l'ANRU.

PODELIHA ayant créé la SCCV CASA'LDEA pour cette opération de construction et vente des logements, il convient de modifier le nom de l'acquéreur.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette modification et à céder à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, un foncier de 5 782 m°.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 ECHANGE D’UNE EMPRISE FONCIERE ENTRE MONSIEUR ET MADAME ROY ET LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON - IMPASSE PIERRE MENANTEAU

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'échange foncier, impasse Pierre Menanteau, entre

Monsieur et Madame ROY, propriétaire de la parcelle cadastrée section BW numéro 1104 d'une superficie de 474 m? et la Commune, propriétaire de la parcelle section BW numéro 642 superficie

20569 m? afin de reconstituer l'alignement déià existant. La Ville fera l'acquisition d'une emprise foncière de 12 m? auprès de Monsieur et Madame et cédera 15 m? au profit de ces derniers.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS RELATIVE AU RACCORDEMENT DU POSTE DE TRANSFORMATION DU DOJO - IMPASSE JOSEPH GUILLEMOT

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil municipal est appelé à approuver, par voie de convention, une servitude sans indemnité au profit de ENEDIS pour le raccordement du poste de transformation du DOJO, impasse Joseph Guillemot sur les parcelles cadastrées DR 91 et 92.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 (CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV POUR EFFACEMENT DE RESEAUX - ANGLE RUE AUGUSTE LANSIER ET BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC

Rapporteur: Madame Laurence Gillaizeau

Le Conseil municipal est appelé à approuver la constitution par voie de convention de servitude au profit du SYDEV relative à un effacement de réseaux d'électricité, de communications électroniques, de rénovation de l'éclairage public sur la parcelle cadastrée section Bl numéro 98, rue Auguste Lansier à La Roche-sur-Yon

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 (CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS SOUTERRAINES - PLACE DES ERAUDIERES ET RUE DUCHESNE DE DENANT

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit du SYDEV relative à l'établissement de canalisations souterraines place des Eraudières, rue Duchesne de Denant, sur les parcelles cadastrées section CV numéros 168 et 532.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 MODIFICATION DE DOMANIALITE - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CLASSEMENT DE MAISON NEUVE DES LANDES 4

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal a approuvé par délibération du 27 mars 2018, le classement dans le domaine public des espaces et équipements communs du lotissement de la Maison Neuve des Landes 5. Suite à une erreur de numérotation de parcelles du service du cadastre, il convient d'apporter une rectification à cette délibération afin que la rétrocession puisse intervenir.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette modification.

21Guy BATIOT : « Je crois me souvenir qu'une voirie devait être créée dans le prolongement de la rue située au milieu de cette zone. Est-ce toujours d'actualité ? »

Monsieur le Maire : « Pour l'instant, il n’y à aucun changement prévu. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 PASSERELLE PUBLIQUE SITUEE AU-DESSUS DES VOIES FERREES BOULEVARD LOUIS BLANC ET BOULEVARD LECLERC - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION, DE REMISE D'OUVRAGES, DE GESTION ULTERIEURE

Rapporteur :

Dans le cadre de la réalisation d'un Pôle d'Echanges Multimodal à La Roche-sur-Yon, une passerelle permettant le franchissement des emprises ferroviaires par les piétons a été réalisée en remplacement de l'ancienne passerelle qui a été déconstruite.

Les ouvrages étant en exploitation, il convient de procéder à la conclusion d'une convention entre la Ville et SNCF RESEAU pour définir les modalités de superposition d'affectation, de gestion et de surveillance de l'ouvrage, sachant que l'ascenseur et l'escalier desservant le quai central, ainsi que le portail automatique sont remis à SNCF RESEAU.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

« Depuis 2003, la Ville de La Roche-sur-Yon dispose d'un partenariat avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Vendée. Ce partenariat a permis d'asseoir un nombre conséquent d'actions en faveur de la biodiversité et de prendre en compte cette thématique dans les politiques publiques de la Ville. Depuis 2011, l'Institut universitaire de technologie (IUT) de La Roche-sur-Yon, ainsi que le lycée Nature de La Roche-sur-Yon, contribuent également à la préservation de la biodiversité à travers des missions d'étude, de conseils ou de chantiers école. Outre ces trois partenaires principaux, il nous arrive par ailleurs de faire appel à d’autres structures complémentaires pour des missions ponctuelles.

Ces trois partenaires ont des rôles différents. Par exemple l'IUT propose des conventions pédagogiques permettant à des étudiants de mener des projets, le lycée Nature des conventions sur des chantiers de terrains concrets, et la LPO un observatoire de la biodiversité, des animations et de l'éducation pour les scolaires, outre le fait qu’elle accompagne également la collectivité sur de nombreux projets.

Nous avons donc souhaité valoriser ce partenariat, notamment dans le cadre du plan d'actions de la collectivité en faveur de la biodiversité, qui, je le rappelle, comprends quatre axes stratégiques, dix objectifs et 27 actions. À ce propos, j'aimerai vous présenter rapidement un point d'étape de ce plan d'actions.

Je rappelle que les quatre axes principaux de ce plan étaient les suivants :

Agir sur la trame verte de la ville ;

Agir sur la trame bleue de la ville ;

Marquer le retour de la nature au sein de la cité ;

Sensibiliser et informer davantage la population sur la question de la biodiversité.

Parmi les différentes actions engagées à ce jour, j'évoquerai tout d'abord celle du quartier de Saint- André d'Ornay, dans lequel la peupleraie a été abattue en septembre 2017. Cette opération a permis de récupérer 1 000 mètres cubes de broyats, qui ont ensuite été utilisés dans différents sites de la ville, notamment sur les jardins partagés. Une des autres actions concerne les mares de la Commune, et le travail participatif mené en 2015 en partenariat avec la LPO a permis d'impliquer 60 bénévoles

22pour recenser l'ensemble des mares communales. Au final, 400 heures ont été consacrées à ce sujet, et ces bénévoles ont recensé 464 mares sur notre territoire, dont 68 sont propriétés de la ville. Nous sommes ensuite intervenus en 2017, notamment au Nord et au Sud de la ville, pour revégétaliser les berges des mares les plus dégradées, sachant que douze autres sites sont d'ores et déjà pré-fléchés pour mener de nouveau ce type d'action en 2018.

D'autre part, les étudiants de l'IUT ont également commencé un travail de recensement de la qualité de l'eau au début de l'année 2018, avec dix stations de mesures équitablement réparties sur l'ensemble des cours d'eau de la commune. A ce jour, les résultats présentent une qualité de l'eau « relativement moyenne », essentiellement au printemps où l’on retrouve notamment des phosphates dans les eaux, sans compter que la qualité de la faune aquatique présente elle aussi un état « médiocre », ce qui au final s'avère plutôt alarmant. Par ailleurs, trois étudiants de l'IUT ont réalisé un travail concernant l'impact de l'éclairage nocturne sur la biodiversité en prenant trois sites témoin. Celui de la Péronière, qui ne contient aucun éclairage public, celui des Jaulnières qui dispose d'un éclairage à leds et celui de Saint-André qui, lui, est équipé d’un éclairage à ampoules classiques. En termes de résultats, si la biodiversité reste maintenue sur le site sans éclairage, elle s'est en revanche réduite sur le site de Saint-André. Quant au site équipé de leds, les étudiants ont simplement constaté que les insectes avaient été attirés par la lumière. En résumé donc, l’idée serait d'installer davantage de leds pour réduire l'impact de l'éclairage sur la biodiversité.

Enfin, je rappelle que la Ville a réalisé une campagne de communication sur la biodiversité pendant deux mois en 2017, avec comme point d'orgue les 24 heures de la biodiversité au mois de septembre, durant lesquelles de multiples partenaires ont proposé différentes animations aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

Parmi les travaux en cours, sachez que nous menons actuellement un suivi d'évolution des pratiques de gestion des espaces verts et de leur impact sur la biodiversité, et qu’un cahier des charges est également en cours d'élaboration pour équiper les bâtiments communaux de dispositifs favorables à la biodiversité. Enfin, je rappelle que nous envisageons aussi d'implanter trois ruches sur le toit du Grand R et sur celui de la médiathèque.

Concernant la délibération, il vous est donc demandé d’approuver cette convention cadre. »

Guy BATIOT : «Il est évident qu'il faut approuver toutes ces actions car elles sont toutes aussi indispensables les unes que les autres. J'essaierai donc de faire une intervention globale.

Au cours des quinze dernières années, 30 % des oiseaux et 86 % des insectes ont disparu. Voilà entre autres pourquoi ces actions sont indispensables, contrairement au plan régional de biodiversité que je considère comme minable en termes d’ambitions et de moyens accordés. En effet, il est par exemple question de mécénat pour financer les actions de biodiversité. Je ne doute pas que Bayer et Monsanto vont se précipiter. Bref, cela m'inquiète énormément. D'autre part, je constate également que l'usage des pesticides ne diminue pas, alors que le travail mené en direction du zéro phyto est jusqu'ici très profitable. A titre d'exemple encore, je rappelle que les trois ruches du quartier de la Courtaisière sont mortes en l'espace de quelques jours, non pas en raison des pesticides présents dans la vallée de l'Yon mais bien parce que certains ne supportent pas autre chose qu'une petite herbe bien verte sur leur pelouse. Par conséquent, je demande que la Municipalité lance une action à ce sujet en direction des particuliers, mais aussi et surtout en direction des vendeurs de poisons, qui continuent à commercialiser des produits qui ne devraient pas être dans les rayons.

Par ailleurs, je rappelle que tous les cours d'eau sont aujourd’hui dans un état catastrophique puisque 1 % d'entre eux seulement sont en bon état. Autrement dit, toutes les actions proposées dans cette délibération seront en grande partie vaines, il faut surtout que l'on s’attaque à la racine des choses, c'est-à-dire à l'utilisation des produits phytosanitaires. Sachez que je ne vise pas uniquement l'agriculture car de nombreux produits sont utilisés un peu partout et nous avons tous une responsabilité pédagogique dans ce domaine. Désolé de vous rappeler que nous nous trouvons aujourd’hui dans un contexte dramatique en termes de biodiversité.

Concernant des éclairages enfin, sachez que certaines communes expérimentent la « trame noire », qui permet par exemple à des espèces telles que les chauves-souris ou les chouettes de se retrouver dans un environnement correspondant un peu mieux à leur biotope. Je rappelle qu'il est en effet très

difficite pour elles de survivre à la campagne et que le seul lieu de survie pour ces espèces est la ville, aussi étrange que cela puisse paraitre. »

23Mathieu DURQUETY : « Monsieur le Maire, chers collègues. Notre groupe s'apprête également à voter cette délibération, qui s'inscrit dans l'histoire de la ville en matière de présentation de biodiversité. Toutefois, j'aimerais savoir ce que vous envisagez de faire concernant les moutons et les chevaux qui étaient présents auparavant dans la vallée d'Alluchon où la Vike était en partenariat avec le lycée Nature. De plus, au-delà de la présence de la nature en ville, la présence de ces animaux permettait aussi le développement de végétaux à croissance lente par le biais du pâturage. »

Anne AUBIN-SICARD : « S'agissant du contexte, la problématique de la biodiversité est évidemment mondiale et nous avons notre part de responsabilité en tant que collectivité. Je crois d’ailleurs qu'il existe un véritable malentendu au sein de l'opinion publique, car même si l’on parle beaucoup du réchauffement climatique et de l'effet de serre, la catastrophe écologique la plus importante est bien celle qui a trait à la biodiversité. D'ailleurs, notre ministre de la Transition écologique et solidaire parle même de « tragédie invisible et silencieuse ».

Sur le plan mondial, je rappelle que le programme des Nations unies pour l'environnement — qui dépend de l'ONU — nous indique qu'entre 150 et 200 espèces disparaissent chaque jour dans le monde. De la même façon, une étude de mars 2018 souligne que le dérèglement climatique pourrait menacer entre un quart et la moitié des espèces d'ici 2080. Enfin, sachez que la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité de mars dernier a également montré que 60 % des sols de la planète étaient en mauvais état. Comme vous pouvez le constater le constat est assez alarmant. Il est d'autant plus alarmant que de la biodiversité dépend la sécurité alimentaire ou encore la santé des êtres humains.

Concernant la communication en direction des particuliers, je rappelle que notre plan d'actions propose de réaliser des animations dans les jardins collectifs partagés pour sensibiliser les habitants à la biodiversité. S'agissant du plan régional par ailleurs, je ne pourrai pas m'exprimer sur ce sujet puisque je ne suis pas une élue régionale. Quoi qu'il en soit, je pense sincèrement que jamais la ville n'a eu une démarche d'envergure aussi globale en matière de biodiversité.

Pour répondre à Monsieur Durquety enfin, il est vrai que la ville possède trois parcelles à Alluchon, dans lesquelles les chevaux du Poney-club yonnais ont l'habitude d'être présents, tout comme l'étaient les moutons du lycée Nature, et qu'il existe un système de rotation selon les besoins de ces animaux. Cependant, comme le berger du lycée Nature est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, les moutons ont été retirés de ces parcelles. »

Monsieur le Maire : « Il est vrai qu'il est relativement difficile d'organiser ce type de tonte dans les espaces publics rares, car si certains espaces utilisés par des collectifs ont besoin de ces tailles, d'autre en revanche, comme les responsables des ruches, ne le souhaitent pas forcément. Tout le monde doit en être conscient. 1 m'arrive même d'être insulté sur mon compte Facebook, soit parce que les pelouses ne sont pas tondues ou que les abords de Rivoli sont laissés en foin, soit au contraire parce que certaines pelouses sont beaucoup trop tondues. Il faut donc trouver le bon compromis entre les deux et laisser les services municipaux traiter de ces sujets, le tout, comme vient de le dire Madame Aubin-Sicard, avec la volonté de jouer notre rôle collectif en matière de biodiversité. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 (CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DELEGATION VENDEE

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Cette délibération s'inscrit dans la suite de celle que nous venons de voter précédemment. Je rappelle qu'une première convention a été passée entre la Ville et la LPO en 2003, que celle-ci a été renouvelée par tacite reconduction jusqu'en 2012, et qu'une nouvelle convention a ensuite été établie jusqu’en 2018. Par conséquent, nous vous demandons ce soir d'approuver une nouvelle convention de trois ans pour la période 2018-2020, sachant que les missions attendues de la LPO sont les suivantes :

24Assurer le suivi de la faune et de la flore ;

Assurer la protection des oiseaux et de leur biotope ;

Informer et sensibiliser la population (notamment par le biais de l'Observatoire de la biodiversité) ;

Conseiller et éclairer la collectivité en amont sur des dossiers précis ; Organiser des animations pour le grand public et pour le scolaire ;

Pérenniser les espaces à travers la labellisation de refuges ;

Réaliser au moins un support de communication tous les ans pour notre magazine municipal et d'agglomération.

Plus concrètement, cette nouvelle convention comporte les quatre volets suivants :

° La contribution à l'Observatoire local de la biodiversité avec un temps fort concernant les sciences participatives pour impliquer les Yonnais sur ce sujet ;

La labellisation de nouveaux sites de refuges LPO.

La sensibilisation des scolaires :

° La valorisation des actions et la gestion administrative de la convention.

Au final, 25 à 35 jours par an seraient ainsi consacrés à des actions de la LPO sur le territoire pour effectuer l'ensemble de ces missions.

Guy BATIOT : « Je rappelle que vous pouvez aussi déclarer votre jardin en zone protégée auprès de la LPO, à conditions bien évidemment de ne pas utiliser de produits phytosanitaires. »

Anne AUBIN-SICARD : « Effectivement, les jardins privés comme publics peuvent être labellisés « Refuge LPO ». Par conséquent, tout le monde est encouragé à faire cette démarche. »

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

25 DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur: Madame Françoise Bouet

Après propositions de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics, réunie le 23 mai 2018, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de dénominations

suivantes : impasse du lotissement de la Sarl PREMIÈRE, impasse du lotissement de M. ORSONNEAU, impasse du lotissement de M. AUDOUIN, impasse du lotissement de M. RAFFIN, rue traversante de la ZAC de la Marronière et future rue du lotissement des Domaines de la Brossardière.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE {DSU) 2017

Rapporteur: Madame Nathalie Gosselin

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les communes ayant bénéficié de la DSU au cours de l'exercice précédent doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.

La Ville de La Roche-sur-Yon a bénéficié en 2017 d'une dotation de 1 290 458 € contre 1 099 118 € en 2016.

Le Conseil prend acte du contenu de ce rapport.

2527 [PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2018 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 apportent des moyens et des outils nouveaux complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité et qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux. A La Roche-sur-Yon, le PRE a été mis en place en 2006 et, par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2009, le Centre Communal d'Action Sociale de La Roche-sur-Yon a été désigné par la Ville de La Roche-sur-Yon comme structure juridique support de ce dispositif. L'Etat affecte une enveloppe de crédits spécifiques pour 6 actions à conduire en 2018, d'un montant total de 140 000 euros versé intégralement au Centre Communal d'Action Sociale.

Parmi ces 6 actions, l'une d’entre elle fait l'objet d’un portage par la Ville de La Roche-sur-Yon : « Coordination et animation du Programme de Réussite Éducative ». Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention à intervenir.

Guy BATIOT : « J'approuve le fait que ce programme s'ouvre également aux enfants allophones. »

Anita CHARRIEAU : « Le fait de parler de réussite éducative me fait aussi penser aux orientations prises en début d'année pour les écoles primaires et maternelles, et pour lesquelles avons approuvé la création d'une quatrième classe supplémentaire au sein de l'établissement Léonce Gluard. Or je sais que la DASEN est revenue sur cette décision, alors que nous avions quand même donné un avis favorable. De fait, pourrions-nous avoir davantage d'explications à ce sujet car les parents sont inquiets ? »

Monsieur le Maire : « Je laisserai Monsieur Besseau répondre à cette question. Toutefois, sachez que j'ai trouvé la réponse de la DASEN quelque peu déplacée, d'autant que nous avions fait l'ouverture de cette classe en « grande pompe » avec le préfet il y a tout juste neuf mois. J'ai donc affirmé tout mon soutien aux parents, et j'ai également contacté la DASEN qui a accepté de les recevoir cette semaine-ci. »

Jacques BESSEAU : « La DASEN 2 effectivement confirmé sa position et je ne pense pas qu'elle va se contredire maintenant. Néanmoins, je n'ai pas non plus le sentiment que les portes soient closes et j'espère que les prochaines discussions se dérouleront de manière sereine. Je n'en dirai donc pas davantage car nous devons avant tout affirmer notre soutien profond et entier de l'ensemble du Conseil municipal pour l'ouverture de cette classe supplémentaire. Quoi qu'il en soit j'espère que la raison l'emportera car nous ne pouvons plus continuer à avoir autant d'enfants dans nos classes maternelles. »

Sylvie CHARTIER : « J'espère moi aussi que la raison l'emportera. Cependant, je constate que notre territoire est aussi victime d'une promesse politique nationale concernant les dédoublements. En attendant, nous n'avons toujours pas de postes ni de moyens supplémentaires. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS DE L'ENFANT

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La municipalité a adopté le 22 septembre 2016 le règlement intérieur des temps périscolaires, il est proposé d'intégrer le dispositif d'accueil du mercredi matin pour les enfants de Maternelle "Les p'tits mercredis" et d'intituler le règlement intérieur "règlement intérieur des temps de l'enfant”.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

37 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie

26Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Monsieur Mathieu Durquety 2 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson

29 l'LA JOSEPHINE 2018" - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERS ORGANISMES

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Cette 4°" édition de « La Joséphine », événement sportif qui se déroulera le dimanche 30 septembre 2018 au cœur de La Roche-sur-Yon, est avant tout un moment fédérateur et convivial qui permet à chacune de se retrouver et de vivre ce moment avec d’autres femmes, autour d'une action solidaire : soutenir la lutte contre le cancer du sein.

Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur le plan technique, médiatique et sportif. Il est proposé au Conseil d'approuver la contractualisation de ces partenariats.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

30 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC DES PAYS DE LA LOIRE - MUSEE 2018

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

Conformément à son statut "Musée de France", le musée de La Roche-sur-Yon soumet, comme tous les ans, des demandes de subvention auprès du ministère de la Culture, par le biais de la Direction Régionales des Affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire.

Celles-ci concernent les projets d'exposition du musée, les éditions et le soutien à l'emploi. En 2018, le musée propose au subventionnement de la DRAC les expositions suivantes : — Contre-Courants, Sylvie Bonnot (janvier - mars 2018) ;

— Benjamin Rabier et la caricature/ Paul Baudry et la fabrique du grand décor (février - juin 2018) ; — Les 20 ans de l'artothèque.

Une subvention complémentaire est demandée pour le poste de chargé de médiation du musée pour la troisième année consécutive.

Il est proposé au Conseil de solliciter ces soutiens financiers.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

31 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DES ACTIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2018-2019

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

La Ville de La Roche-sur-Yon mène une politique d'éducation artistique et culturelle dense et diversifiée. En partenariat avec les équipements culturels structurants et le réseau associatif très dynamique du territoire, elle met en œuvre des dispositifs et des projets à destination de publics très variés, du plus jeune public aux adultes.

L'Etat a réaffirmé, suite aux événements de janvier 2015, toute l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme facteur de cohésion sociale, de formation de citoyens responsabies et autonomes, et de diffusion des valeurs républicaines.

Signataire d'un pacte culturel avec l'Etat durant 3 ans, de 2015 à 2017, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite poursuivre cette démarche de préservation et de transmission d’un socle culturel commun en mettant en œuvre sur son territoire un Contrat Local d'Education Artistique et culturelle (CLEA). Ce dispositif contractuel de soutien est proposé par le Ministère de la Culture aux collectivités territoriales désireuses de renforcer leurs actions d'éducation artistique et culturelle.

La Ville envisage de signer un CLEA en septembre 2019, pour une durée de 3 ans. L'année scolaire

272018-2019 permettra aux différents acteurs de préfigurer les contenus de ce CLEA. Dans l'attente de cette signature, il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat afin d'assurer le maintien et le développement des projets présentés dans ce dossier.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

32 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES ESQUISSES D'ETE 2018

Rapporteur: Madame Marie-Leczinska Mornet

La compagnie Le Menteur Volontaire organise la 18%" édition du festival théâtral Les Esquisses d'été. Du 20 au 25 juillet 2018, au Jardin des Compagnons, seront proposées 5 représentations de la pièce "Yvonne, princesse de Bourgogne" de Witold Gombrowicz (1904-1969), auteur polonais considéré comme un des plus grands écrivains du 20°" siècle. Clémence LABATUT est metteure en scène invitée pour ces Esquisses d'été et créera en trois semaines un spectacle de plein air rassemblant les comédiens de sa compagnie et du Menteur Volontaire. Lors du vote du budget prévisionnel 2018, la Ville a accordé à la compagnie dans le cadre de sa convention d'objectifs une subvention d'un montant total de 60 000 € pour l'ensemble de ses activités, dont l'organisation du festival Les Esquisses d'été. La Ville apporte également à la compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique. La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre la compagnie Le Menteur Volontaire et la Ville pour l’organisation de cet événement.

Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

33 (CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE PIRATE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES NUITS DE LA VIEILLE HORLOGE" 2018

Rapporteur: Madame Marie-Leczinska Mornet

La compagnie Pirate organise la 13%" édition des Nuits de la Vieille Horloge, des représentations théâtrales en plein air qui se dérouleront au Jardin des Compagnons du 30 août au 15 septembre

2018. La compagnie proposera 2 spectacles jeune public : "La fille qui ne voulait pas montrer ses dents”, un conte musical écrit par Jean-François Le Garrec pour tout public à partir de 6 ans, et "Oh

non. encore une sorcière !", un conte musical et livre pop-up géant pour enfants à partir de 4 ans. Lors du vote du budget prévisionnel 2018, la Ville a accordé à la compagnie Pirate, dans le cadre de sa convention d'objectifs, une subvention d'un montant total de 30 780 € pour l'organisation de cette manifestation. La Ville apporte également à la compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique. La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre la compagnie Pirate et la Ville pour l’organisation de cet événement. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre dela délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’articie L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n°1).

Monsieur le Maire : « Ces décisions vous ont été remises sur table et sont à votre disposition.

Avant de lever cette séance, je vous informe avoir reçu une proposition de vœu du groupe Socialiste et apparentés, dont je vous fais la lecture.

28« I y a cinq ans, le 25 juin 2013, le Centre Beautour était inauguré. Visant à sensibiliser le grand public aux enjeux de la protection de l’environnement et à valoriser les collections exceptionnelles du naturaliste Georges Durand, l'ouverture de ce site permettait à notre territoire de disposer d’un outil scientifique pédagogique précieux sur l'enjeu majeur de la biodiversité.

A l'heure où les alertes scientifiques se succèdent sur les dangers qui pèsent sur la biodiversité et où nous avons ainsi appris qu'un tiers des oiseaux avaient disparu dans les campagnes françaises en quinze ans, il est plus que jamais essentiel à nos yeux de sensibiliser toujours plus les citoyens (jeunes et moins jeunes) aux questions liées à la biodiversité.

Le devenir du site est toutefois actuellement en réflexion, ce qui a suscité l'inquiétude de l'association

George Durand Beautour. De plus, de nombreux citoyens nous ont interpellés via une pétition.

Si des impulsions nouvelles peuvent être utiles pour atteindre cet objectif, en passant par exemple par le développement des clubs ou des séjours Environnement, par ce vœu la municipalité de La Roche- sur-Yon, y compris les élus de l'Agglomération, s'engagent pour l'avenir du site Beautour à :

e Maintenir sa mission de veille environnementale de sensibilisation du grand public — et particulièrement des scolaires —, à la biodiversité ;

e Maintenir une gouvernance publique ;

Préserver son rôle de fédérateur de l'écosystème associatif et scientifique sur ses mission environnementales ;

e Perpétuer l'engagement moral et respecter l'esprit du leg effectué par George Durand.

Le Groupe des élus socialistes et apparentés. ».

Je vous propose, non pas de voter ce vœu ce soir mais de le porter en commission, comme le signifie le règlement intérieur, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que ce dossier a besoin d'être éclairci davantage par la commission. Deuxièmement, parce que l'engagement des élus — quels qu'ils soient — sur l'avenir de ce site est complètement libre.

Sur le fait de « maintenir sa mission de veille environnementale de sensibilisation du grand public », je suis désolé mais nous ne pouvons pas maintenir quelque chose qui n'a pas encore été réalisé et Fensemble des associations et des agents concernés me l'ont confirmé — et cela à leur grand regret.

Sur le fait de « maintenir une gouvernance publique », nous devons d'abord déterminer ce qu'est la gouvernance publique. En effet, la gouvernance par DSP reste-t-elle ou non une gouvernance publique ? Cela doit être précisé avant de proposer un vœu.

Sur le fait de « préserver son rôle de fédérateur de l'écosystème associatif et scientifique sur ses mission environnementales », là aussi cette action n'a pas encore été engagée. Si tel devait être le cas, il ne faudrait pas formuler cette idée de cette façon.

Enfin, sur le fait de « perpétuer l'engagement moral et respecter l'esprit du legs effectué par George Durand », certes. Toutefois ce legs ne nous appartient pas, puisqu'il appartient au Département.

En définitive, je vous propose réécrire ce texte en commission sous la responsabilité de Madame Aubin-Sicard, car ce vœu peut être très important pour l'avenir de ce site qui, je le rappelle, nous concerne encore plus suite au désengagement de la Région. Vous savez également que les frais de fonctionnement de la Ville ne permettent pas de perpétuer ce site dans sa version actuelle.

Quant à la compétence de ce site, nous vous proposerons de la transférer à l'Agglomération lors de notre prochain Conseil municipal, puisque cette dernière est actionnaire de la DSP. Il faut en effet remettre en place ie cadre juridique en demandant à toutes les communes de l’agglomération de transférer la compétence de ce site. Il appartiendra ensuite à celle-ci de traiter de ce sujet.

Comme je vous le disais, j'ai rencontré longuement les associations, ainsi que des gens passionnés et passionnants, et tous ont besoin de vivre cette expérience autrement. De plus, toutes ces personnes ne demandent qu’à évoluer et à remplir la mission qui leur était confiée au départ.

29Quoi qu'il en soit, ce vœu n’est pas acceptable en l'état car il ne correspond pas à une réalité. Voilà pourquoi je souhaite qu'il soit retravaillé en commission. Cela nous permettra d’avoir la position la plus commune possible sur ce sujet et d’éclaircir nos demandes futures. »

Guy BATIOT : « Effectivement, il s'agit d'un sujet complexe, notamment en matière de propriété, car je rappelle que ce site a été massacré avant tout par le Muséum. Bien entendu, vous n'êtes pas comptable de cela. D'autre part, et pour bien les connaitre, je vous confirme que les personnes et les associations que vous avez rencontrées sont effectivement très sympathiques et qu'elles sont aussi très passionnées. Quoi qu'il en soit, il faut de toute façon discuter de la gestion de ce site et je suis ravi que ces échanges puissent avoir lieu en commission — d'autant que les personnes qui en avaient la compétence ont changé. En revanche, je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait car je sais que certaines associations ont réalisé un travail fondamental auprès des jeunes. Là aussi, ce sujet mérite d’être discuté autour d’une table sans a priori. »

Monsieur le Maire: « Je n'ai pas dit que rien n'avait été réalisé. J'ai simplement dit que l'objectif n'avait pas été réalisé, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. »

Joël SOULARD: « Au-delà des échanges en commission, serait-il également possible d'organiser une inter-commission entre les élus concernés par ce sujet ? »

Monsieur le Maire : Je ne suis pas opposé à cette idée. Je vais d’ailleurs en discuter avec Madame Aubin-Sicard et nous reviendrons ensuite vers vous pour vous faire des propositions. »

Anita CHARRIEAU: « Ce vœu a au moins l'intérêt de poser la question du devenir de ce site. Toutefois, ce sujet est aussi suffisamment complexe pour en examiner tous les aspects. Je pense notamment au volet financier et à la manière d'obtenir des moyens, pour avoir l'ambition de réaliser des objectifs suffisamment intéressants. Certes, nous nous retrouvons en quelque sorte victimes du désengagement de la région. Cependant, nous savons aussi que certains ministères peuvent être sollicités pour engager des actions en direction de la biodiversité. Enfin, si certaines actions ont effectivement déjà été menées en direction du public, il faut aussi permettre un accès réel de ce site à tous les publics car son entrée reste encore relativement chère pour certains Yonnais. Autrement dit, si ce vœu a le mérite de faire avancer les choses, j'espère que de le présenter en commission permettra aussi de travailler ce sujet de manière plus large. »

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20.

Le Maire

30CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJA - 15/10/18 - 1/4DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date LOCAPOSTE (POSTIMMO) Mise à disposition de locaux commerciaux — Rue d'Téna 16/05/2018 CHD (Centre Hospitalier Mise à disposition d'un appartement pour le logement des 29/05/2018 Départemental) internes — 106 rue du Général Guérin

TARIFS

Objet Date

Arrêté n° 18-0302 — Tarification année scolaire 2018-2019 pour Art vacances, Sport 11/04/2018 vacances, restauration scolaire, accueils périscolaires, aide aux devoirs

RÉGIE

Objet Date

Arrêté n° 17-1444 portant modification de la régie de recettes « stationnement payant » 26/12/2017

EMPRUNT

Objet Date

Arrêté n° 18-0032 - Contrat de prêt d'un montant de 1 575 213,33 euros auprès de La 22/01/2018 Banque Postale

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