Procès Verbal - PV du 28 mars 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19 09 2017

Ordre du Jour - OdJ du 28 mars 2017

Procès Verbal - PV CM 27 06 2017

Procès Verbal - PV CM 16 05 2017

Procès Verbal - PV du 2 fevrier 2017

Procès Verbal - PV CM 28 06 2018

Procès Verbal - pv cm 19sept23

Procès Verbal - 99 399 PV CM 24 mars 2010 1

Procès Verbal - 117 651 PV CM 28 mars 2007 1

Procès Verbal - 20997 481 PV CM 22 03 2016

Procès Verbal - PV du 28 mars 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Lavlle LaRoche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 6 juillet 2017

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Nathalie GOSSELIN Anne AUBIN-SICARD — Leczinska MORNET Franck POTHIER (questions 1 à 31) — Bernard QUENAULT Patrick DURAND

- Marc RACAPÉ Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (questions 1 à 8) — Anne-Sophie SARDAY

— Pierre REGNAULT

— Sylvie CHARTIER

— Audrey HAREL

Sylvie DURAND

Joël SOULARD (questions 33 à 36)

Caroline FOUNINI (questions 1 et 2)

Martine CHANTECAILLE (questions 1 à 30) D-

@-

@-

9}

@-

D-

G

7

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

1 MODIFICATION DES TARIFICATIONS DU STATIONNEMENT - CREATION D'UN NOUVEAU TARIF

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Afin de répondre à la demande des gestionnaires des hôtels et favoriser l'accès aux parkings la nuit à d’autres usagers, il est proposé au Conseil d'approuver la création d’un forfait nuit (de 19 h à 9 h) pour un montant de 2 € TTC, dans les parkings en ouvrage :

- Clemenceau,

- Les Halles,

- Gare Est (Louis Blanc).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2 lADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE VILLE ET TERRITOIRES

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Le point essentiel du métier de City Manager réside dans sa connaissance du tissu commercial et à sa faculté de transposer ses acquis dans un domaine nécessitant un haut niveau relationnel et ce sur tout un territoire. Plus de 400 managers sont aujourd'hui recensés en France métropolitaine sousdiverses appellations entre autre CITY MANAGER.

Pour faire face à la multiplication des acteurs et des missions, le CMCV se veut être un outil de veille pour prévenir des difficultés et anticiper le devenir de ce métier. L'adhésion à ce club permet le partage d'une réflexion prospective pour réussir le centre-ville de demain. Ilest proposé au Conseil d'adhérer à cet organisme pour une cotisation annuelle de 50 euros.

Guy BATIOT : « Le terme de City manager se traduit officiellement par « administrateur de ville ». Il serait donc bon de l'utiliser alors que nous célébrons la semaine de la francophonie. »

Monsieur le Maire précise que, dans le cas présent, le terme de « manager » signifie davantage que le terme d'« administrateur », puisque cette personne joue aussi un rôle d'animateur et de développeur. Il entend parfaitement la remarque mais précise que la Ville ne peut pas changer le nom de l'association à laquelle elle va adhérer.

Thierry De La CROIX s'interroge sur le type d'actions qui sera entrepris suite à cette adhésion.

Franck POTHIER: « S'agissant des actions, il y aura notamment des échanges entre les responsables des commerçants des différents centres-villes. Trois à quatre réunions annuelles sont d’ailleurs prévues à cet effet. Celles-ci viseront à apporter des idées nouvelles, que nous déclinerons ensuite sur notre territoire. De plus, comme cette personne évoluera au quotidien au plus près des commerçants de la ville, cela facilitera les échanges avec les autres acteurs. »

Thierry De La CROIX : « |! serait souhaitable que le Conseil municipal bénéficie aussi d'un retour des différentes actions qui seront engagées. »

Franck POTHIER : « Nous n'y voyons aucun problème. Nous vous tiendrons régulièrement informés des actions en cours. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 DISPOSITIF “PREFERENCE COMMERCE" - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDEE

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Le dispositif "Préférence commerce" est un label national délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) aux commerçants.

Il valorise la qualité d'accueil et de service des commerces de proximité engagés dans une véritable démarche qualité.

Le label, renouvelable tous les 2 ans, a concerné 23 commerçants ou prestataires de services pour le millésime 2015/2016 à La Roche-sur-Yon.

La CCI propose de relancer cette démarche pour 2017-2018.

La Ville peut prendre en charge par convention avec la CCI tout ou partie des frais d'inscription pour soutenir le commerce de proximité et cette opération qualitative. || est proposé au Conseil de renouveler la participation de la Ville à hauteur de 30 % des frais de dossier, soit 86,40 € TTC pour les commerces et services et 97,20 € TTC pour les brasseries et restaurants, pour un budget de 3 500 € environ.

Cette participation fait l'objet d'une convention d'une durée de 2 ans avec la CCI.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 (CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MLCC85 (MONNAIE LOCALE MENDEO)

Rapporteur: Madame Anne Aubin-Sicard

L'Association « Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne 85 » demande à la Ville de La Roche- sur-Yon de recevoir des paiements en VENDEO dans le cadre de ses régies de recettes. Il estproposé au Conseil de soutenir et encourager la solidarité économique et sociale au niveau local en acceptant ce principe et en attribuant à l'association, au titre de l'adhésion, une subvention de 1 000 €.

Guy BATIOT : « Comme je l'ai déjà fait remarquer au Conseil d'agglomération, les monnaies locales sont extrêmement intéressantes, en particulier pour le lien entre la production ou l'activité locale et la consommation locale. Je m'étais d’ailleurs interrogé sur le démarrage de cette monnaie locale, à l'échelle directe du département, car je sais qu'il existe déjà une monnaie locale sur l'ile d'Yeu. Autrement dit, le fait de créer une monnaie locale à une échelle directe interdit-elle à d'autres monnaies de pouvoir exister ? De la même façon, cette monnaie s'appuiera-t-elle sur les réseaux de consommation et de production locaux existants ? En somme, j'ai l'impression que « nous partons du haut vers le bas », ce qui est contraire aux idées des monnaies locales habituelles, que je défends par ailleurs. »

Anne AUBIN-SICARD : « La plupart des monnaies locales sont généralement d'origine associative. D'ailleurs, la cinquantaine de monnaies locales qui circulent aujourd'hui dans notre pays sont d'initiative associative à 95 %. De fait, la collectivité ne peut se permettre de s’insérer dans une volonté strictement associative. J'ajoute également que le principe de cette monnaie a été validé par les services de l'Etat. Nous avons même été en lien avec le trésorier-payeur, qui a admis l'idée d'ouvrir nos régies de recettes à cette monnaie locale complémentaire. Enfin, je rappelle que ces monnaies ne sont pas si nouvelles, puisqu'elles ont été théorisées il y a plus d'un siècle. D'ailleurs, des monnaies locales sont régulièrement apparues à chaque fois que nous avons connu une crise économique, que ce soit dans les années 30 ou depuis la fin des années 2000, ce qui n'est pas forcément un très bon signe.

Plus généralement, sachez que 110 commerçants et services départementaux utilisent déjà cette monnaie et que cet usage devrait se développer. De plus, ce type de monnaie produit un triple effet, qui s'inscrit d’ailleurs dans la logique de développement durable. Premièrement, ces monnaies locales ont un effet économique, puisqu'elles permettent de dynamiser l'économie et l'emploi local. Deuxièmement, elles produisent un effet social, en créant davantage de lien entre les adhérents. Troisièmement, elles ont un impact environnemental, puisque le fait de favoriser les circuits courts s'inscrit pleinement dans la thématique de la transition écologique, sachant que l'appellation Vendéo permet au passage d'affirmer l'identité de notre territoire. Autrement dit, les monnaies locales me paraissent un outil très intéressant. Enfin, je rappellerai que la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014 a autorisé les collectivités à s'emparer pour la première fois d'un tel dispositif et à accompagner les initiatives associatives. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVES A LA REALISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE D'INSERTION (ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION) EN FAVEUR DE BENEFICIAIRES DU RSA ET DE JEUNES DE 16 A 25 ANS BENEFICIAIRES DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Rapporteur: Madame Françoise Raynaud

Avant d'en venir à la délibération, j'aimerais tout d'abord vous donner quelques chiffres concernant l'année 2016. Nous avons reçu 145 candidats au chantier d'insertion, chiffre en forte hausse par rapport aux périodes précédentes. Nous avons embauché 49 personnes, dont 30 en 2016 et 19 en 2015. Parmi eux, 60 % bénéficiaient du RSA, 23 % recevaient le Fonds d'aide aux jeunes, et 17 % étaient bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). En termes de répartition, les femmes représentent 33 % des bénéficiaires, chiffre là encore en progression. S'agissant de la durée, la moyenne de présence sur un chantier s'élève à 9.6 mois, pour 21 776 heures effectuées sur la période. Par ailleurs, 19 sorties « dynamiques » ont été enregistrées, dont onze sorties positives avec un emploi ou une formation à la clé, et huit sorties catégorisées en recherche d'emploi.

La Ville de La Roche-sur-Yon s'est engagée dans le secteur de l'insertion par l’activité économique au travers du dispositif Ateliers et Chantiers d'insertion qui réalise des travaux « d'entretien et aménagement des espaces verts, espaces naturels et du bâtiment». Il est agréé Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) par l'Etat. Pour l'année 2016, l'Atelier et Chantier d'Insertion a employé 48 salariés en insertion dont 39 bénéficiaires du RSA et 11 jeunes dans le cadre du FAJ et 8 demandeurs d'emploilongue durée participants au PLIE.

Les présentes conventions avec le Département de la Vendée définissent les publics accueillis et les montants des subventions allouées par le Conseil Départemental au cofinancement des actions pour l'année 2017.

Pierre REGNAULT : « Monsieur le Maire. Je sais que les chantiers d'insertion fonctionnent très bien à La Roche-sur-Yon. Cependant, avez-vous prévu d'ouvrir un nouveau chantier, ou d'élargir ceux actuellement en place, compte tenu de l'évolution à la hausse du nombre de candidats ? »

Françoise RAYNAUD: «Nous menons en ce moment même une discussion autour de cette question au sein de l'Agglomération. Pour l'heure, rien n'est encore fait, mais nous pourrions éventuellement proposer de nouvelles ouvertures de chantiers d'insertion temporaires. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)

Rapporteur: Monsieur Pierre Lefebvre

La Ville de La Roche-sur-Yon est engagée depuis plusieurs années dans une démarche globale de sécurité et de prévention de la délinquance et mène, dans ce cadre, des actions de prévention de proximité.

Pour mener à bien cette politique, la Ville sollicite un soutien financier de l'Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD) pour les actions suivantes :

- Prévention de la violence à destination des collégiens et des parents - 12 000 € - __ Sensibilisation des professionnels dans le cadre des violences conjugales — formation 1° niveau - 4 000 €

-__ Sensibilisation des professionnels dans le cadre des violences conjugales — formation 2 - 10 500 €

- Les jeunes et les valeurs de la République - 23 000 €

- Prévention de la radicalisation — 1°” niveau - 10 000 €

- Prévention de la radicalisation — 2°" niveau - 5 000 €

- Permanence sociale au commissariat de police - 22 000 €

Ilest propos au Conseil d'approuver ce programme.

ème

niveau

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 [ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU DES VILLES "CORRESPONDANTS DE NUIT ET DE LA MEDIATION SOCIALE"

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Réseau des Villes correspondants de nuit et de la médiation sociale est un partenaire privilégié du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) et est un centre de ressources qui accompagne les collectivités territoriales, et les associations, dans la mise en œuvre de la politique de la Ville.

En vue de préparer, dans des conditions optimales, la candidature de la Ville de La Roche-sur-Yon à la labellisation et la certification AFNOR, il est proposé d’adhérer au Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale pour un montant de 500 €.

Joël SOULARD : « Nous adhérons à cette association parce que la Ville joue un rôle de médiateur

social, avez-vous néanmoins prévu de créer un poste de correspondant de nuit ? »

Pierre LEFEBVRE: « Pour l'instant, cela n'est pas prévu, car l'association assure aussi cette fonction. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ8 APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE ET DES ATTACHES TERRITORIAUX

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emplois des adjoints du patrimoine et des attachés territoriaux.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g REALISATION DE STRUCTURES DE JEUX - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération souhaitent relancer un marché accord-cadre pour la réalisation de structures de jeux de plein air.

La procédure fera l'objet d'un marché comportant trois lots :

— Lot 1: structures de jeu classiques Jeux multifonctions,

— Lot 2: équipements sportifs d'extérieur,

— Lot 3 : Jeux originaux en robinier.

et conclu sous la forme d’accords-cadres multi-attributaire sans montant minium et un montant maximum annuel de 300 000 € HT pour chaque lot. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur.

Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Il'est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Afin de disposer de marchés d'assistance et de conseils juridiques {hors missions contentieuses), la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre Communal d'Action Sociale de La Roche-sur-Yon, les communes d'Aubigny-Les Clouzeaux, La Ferrière et Venansault ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement. Il est proposé au Conseil d'approuver la constitution de ce groupement de commandes.

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

11 VENTE AUX ENCHERES SUR LA PLATE-FORME WEBENCHERES - MARS 2017

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions de cession d'un bien vétuste mis en vente par la Ville sur la plate-forme Webenchères lors de la campagne réalisée en mars 2017. Il s'agit d'un camion RENAULT MANAGER emporté au prix de 7 331 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ12 ANRU - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DE LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT DE CLOTURE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre du programme de rénovation des quartiers Forges, Jean-Yole et Pyramides, un avenant de clôture à la Convention ANRU a été rédigé en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), afin d'y intégrer les dernières modifications et clôturer le programme.

Joël SOULARD: «La délibération que vous nous proposez ce soir vient clore le dossier de rénovation urbaine des quartiers nord de la ville. Ce programme de grande ampleur aura été le plus grand projet que la ville de La Roche-sur-Yon ait jamais connu. Amorcé en 2010, comme vous le rappelez dans la délibération, c'est bien à partir de l’année 2004 que les premières réflexions et esquisses ont vu le jour. Il aura donc fallu près de treize années pour mener à bien cette formidable opération de renouvellement urbain.

Si au final l'ensemble des collectivités ont été partie prenante dans le financement du projet, il aura quand même fallu la détermination, la persuasion et la persévérance de Pierre REGNAULT, à l'époque maire de la ville, de Jacques AUXIETTE, à l'époque président de région, et du préfet LATASTE, pour convaincre tout le monde de l'intérêt d'un tel projet.

Pour beaucoup, le programme ANRU, c'est avant tout la déconstruction de 238 logements sociaux — avec pour emblème la démolition de la grande barre des Forges -—, la reconstruction de ces mêmes logements sociaux sur site et sur d'autres secteurs de la ville, la réhabilitation et l'aménagement des pieds d'immeubles de près de 4 200 logements ou encore l'aménagement des voiries structurantes de ces quartiers. Cependant, il ne faudrait pas non plus oublier l'ensemble des travaux d'amélioration des équipements publics qui ont pu être réalisés grâce à ce programme. Je pense notamment à la restructuration de l'école des Pyramides, à la rénovation de l’école Jean Yole, à la rénovation des maisons de quartier des Forges et de Jean Yole, à la restructuration et au réaménagement du parking et du centre commercial de la Garenne ou encore à la refonte complète des abords de la salle omnisport. J'aurais pu citer bien d’autres exemples, car beaucoup de choses ont été réalisées dans le cadre de ce programme ANRU.

Avec 13 millions d'euros investis, la Ville a directement consacré une part importante de son budget à l'amélioration des conditions de vie de ses concitoyens. Ce grand projet arrive aujourd’hui à son terme

et il faut déjà penser à l'amélioration des conditions de vie dans d'autres secteurs sensibles de la ville. Vous avez commencé à aborder le dossier de La Vigne aux Roses. Il nous semble urgent d'avancer rapidement sur ce chantier, d'être ambitieux et d'imaginer une restructuration à l'image de ce qui s'est fait sur les quartiers nord.

La réhabilitation complète des logements devient urgente. De plus, Vendée Habitat a largement les moyens de lancer une grande opération sur ces logements, qui sont amortis et payés depuis longtemps. Mais au-delà de la réflexion sur la déconstruction de certains immeubles et la recomposition du quartier, le souci de plus de mixité devient essentiel. Nous sommes prêts, Monsieur le Maire, à participer à cette réfiexion et à travailler un projet au service des citoyens. Ce qui a êté fait au nord de la ville, et dont tout un chacun peut être fier, doit aussi pouvoir se réaliser au sud de la

ville.

La construction de la nouvelle école du Pont Boileau, que vous avez engagée, doit être l'amorce d'un renouvellement urbain indispensable pour ce quartier. Même si l'urbanisme ne résout pas tous les problèmes sociaux, loin de là, il permet quand même d'améliorer les choses et de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. »

Françoise BESSON : « Je compléterai les propos de Monsieur SOULARD en soulignant l'implication des habitants, menée par les Conseils de quartiers de l'époque. Pour nos concitoyens, le fait de pouvoir participer à cette concertation était effectivement très enrichissant. Nous espérons donc que cette concertation se poursuive sur le même modèle pour La Vigne aux Roses.

Monsieur le Maire : « Je rappelle que la loi Borloo a permis ces aménagements et nous ne pouvons que nous en féliciter. La municipalité précédente a d'ailleurs utilisé cette loi à bon escient et avec efficacité, ce qui est bien pour l'ensemble des Yonnais. D'autre part, je partage également l'avis deMadame BESSON sur la consultation de la population. À ce propos d’ailleurs, sachez que cette

réflexion est d'ores et déjà lancée sur le quartier de La Vigne aux Roses, grâce au Conseil des citoyens qui réalise un travail efficace. Par conséquent, je ne doute pas que ce quartier retrouvera davantage de lien sociai dans les années futures, lorsque tout sera terminé. Reconstruire des quartiers et améliorer une ville demande en effet beaucoup de temps et c'est ce que nous nous employons à faire avec passion. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES CONCERNANT LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON EN 2016

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver le bilan des acquisitions pour un montant de 6 611 320,33 € dont 1 323 844,60 € au titre de l'ANRU et 2 880 942,73 € par l'EPF de la Vendée dans le cadre de convention et des cessions pour un montant de 1 559 088 € réalisées par la commune où pour le compte de la commune en 2016.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 lACQUISITION D'UN LOCAL A VENDEE LOGEMENT POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 2 RUE DES ETANGS

Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition à Vendée Logement d'un local situé 2 rue

des Étangs, cadastré section CV 533 pour une contenance totale de 690 m° et moyennant un prix net vendeur de 242 000 €. Ce local sera affecté au Centre Municipal de Santé.

Caroline FOUNINI: «Je profite de cette délibération pour vous demander où en sont les recrutements des médecins nécessaires au bon fonctionnement de ce centre. D'autre part, comme les habitants sont en attente de cette ouverture, pouvez-vous nous dire à quelle date celle-ci est-elle prévue ? »

Monsieur le Maire : « L'ouverture est toujours prévue pour le printemps de cette année. »

Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : « S'agissant des médecins, nous sommes actuellement en cours de recrutement, sachant que nous commencerions avec deux médecins et que nous monterons ensuite progressivement en charge. Pour ce qui est des locaux, les services de la Ville commenceront par les réhabiliter, sachant là aussi que les travaux monteront progressivement en charge. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15 ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE EMILE GABORY AUPRES DE MME LAURE JULIEN

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition d'un ensemble immobilier composé de locaux professionnels en rez-de-chaussée et d'un appartement au 1” étage sur les parcelles section BW numéro 860, 862 et 865, rue Emile Gabory, auprès de Madame Laure JULIEN pour un montant de 270 000 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ16 ACQUISITION DU BIEN DE M. SOEUN 137 RUE DU GENERAL GUERIN

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition d'un appartement appartenant à Monsieur et Madame SOEUN, 137 rue du Général Guérin, dans le cadre du projet de requalification du quartier du Bourg-sous-La Roche au prix de 130 000 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

17 CESSION A LA SARL CHAVIGNON - PAVILLON DU BOCAGE D'UNE PARCELLE SITUEE A LA CAILLAUDIERE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession d'une parcelle non bâtie, cadastrée section BX numéro 674 d'une contenance de 217 m°, située à la Caillaudière à la SARL CHAVIGNON-PAVILLON DU BOCAGE au prix de 15 200 € conformément à l'avis du Domaine.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 CESSION D UN BIEN 38 RUE PIERRE BACQUA - PROMESSE DE VENTE

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le Conseil municipal est appelé à approuver la signature d'une promesse de vente pour la cession, au prix de 153 000 euros, d'un bien situé 38 rue Pierre Bacqua, section BI numéro 649 d'une contenance de 980m°, à l'association Franco Musulmane de Vendée.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 [CESSION D'UNE CHAPELLE FUNERAIRE DU CIMETIÈRE DU POINT DU JOUR A MONSIEUR XAVIER TOUGERON

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession, au prix de 5 000 €, d'une chapelle funéraire située au sein du cimetière du point du jour à Monsieur TOUGERON Xavier.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

20 ÎLES HALLES - U EXPRESS - PROMESSES DE BAIL COMMERCIAL CONCLU SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA SOCIETE CEPARESO

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

« Dans le cadre du projet de réaménagement des Hailes, la Ville de La Roche-sur-Yon et Monsieur Florent RAIMBAULT, directeur général délégué de la société Cepareso, se sont rapprochés afin d'envisager la conclusion de deux promesses de bail sous conditions suspensives portant, d'une part, sur les locaux de l'actuel magasin U Express situé place des Halles exploité par la société Cepareso et, d'autre part, sur les futurs locaux tels qu'envisagés par la Ville dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles.Je rappelle que le projet immobilier envisagé porte sur la construction d'un ensemble immobilier comprenant :

+ Un plateau au rez-de-chaussée, d'une superficie minimum de 845 mètres carrés, + Un plateau situé en sous-sol, d’une superficie minimum de 322 mètres carrés, qui accueillera une réserve,

e Un emplacement destiné à recevoir les chariots mis à disposition à la clientèle, équivalent à une place de parking au niveau n-1 et à une place de parking au niveau n-2

La date de livraison des nouveaux locaux est prévue dans le courant du mois d'avril 2019, pour une ouverture du magasin au plus tard le 1°” septembre 2019. Il est notamment convenu entre les parties Que :

+ La promesse de bail portant sur les locaux actuellement exploités par la société Cepareso est conclue pour une durée de neuf ans, commençant à courir le 15 mai 2017, pour se terminer le 14 mai 2026 ;

+ Le bail portant sur les locaux actuels sera résilié dans un délai de cinq mois, à compter de la date de livraison du nouveau local prévue en avril 2019 ;

+ La promesse de bail portant sur les futurs locaux prendra effet sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au plus tard le 34 décembre 2018 ;

+ La promesse de bail précitée est conclue pour une durée de neuf ans et celle-ci commencera à courir dès la délivrance du local dans le courant du mois d'avril 2019.

Une modification est cependant apportée dans la promesse de bail. Elle concerne la suppression de la mention d'un local complémentaire de 15 mètres carrés, ainsi que la mention du local SSI et la prise de responsabilité par le preneur, non tranchée aujourd'hui sur son emplacement.

Le montant du loyer évolue selon trois périodes, pour entrer en cohérence avec le projet. La période n° 1 correspond ainsi à l'activité dans les locaux actuels, la période n° 2 à l’activité dans les locaux futurs (phase de lancement et de finalisation des travaux de requalification de la place) et la période n° 3 à l’activité dans ses conditions ordinaires d'exploitation.

Le loyer annuel de base HT pour la période n° 1 sera de 87 000 euros HT, avec un ajustement au prorata de la diminution éventuelle du chiffre d'affaires. Il correspondra ensuite à 2.5 % du chiffre d’affaires HT pour la période n° 2, pour terminer à 2.75 % du chiffre d’affaires HT pour la période n° 3. Ce montant a été calculé sur la base du loyer actuel et du prix de marché relatif aux GMS.

Les deux parties s'entendent pour signer ces promesses de bail commercial au plus tard le 18 avril 2017.»

Joël SOULARD : « Le groupe des élus Socialistes et apparentés s’abstiendra sur cette question, non pas parce que nous sommes contre cette promesse de bail, mais parce que nous ne partageons pas votre choix depuis le début du projet de rénovation des halles, notamment le fait de démolir le U Express pour le relocaliser de l’autre côté du marché. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 Abstentions : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline

Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

21 (CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS POUR BRANCHEMENTS DE LIGNES ELECTRIQUES DE LA MOUTILLIERE A LA ROCHETTE BOISSEAU

Rapporteur : Monsieur Jean Michel Barreau

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à des branchements de lignes électriques sur les parcelles cadastrées section IN numéros 144 et 145.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ22 OPERATION D'HABITAT "LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE" - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT A LA VILLE DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La société Brossardière Aménagement, a obtenu, le 29 août 2016, l'autorisation de réaliser un

lotissement d'habitation dénommée "Les Domaine de la Brossardière" sur les terrains cadastrés section ZL n° 19p, 33p et 34p d'une emprise globale de 17 ha 23 a 40 ca situé secteur de la Brossardière à La Roche-sur-Yon, comprenant 74 logements et 7 îlots pouvant recevoir 334 logements maximum.

Cette opération, desservie à partir de la rue de la Brossardière, prévoit la réalisation d'espaces et équipements communs (voiries, espaces verts, éclairage public).

Le lotisseur ayant présenté une demande tendant à ce que les espaces et équipements communs {hors réseau EU) de cette opération énoncés précédemment puissent ultérieurement être classés dans le domaine communal, la Ville est disposée à accueillir favorablement cette demande à la condition qu'elle puisse, sans charge pour elle, contrôler la réalisation des travaux pendant toute la durée des opérations.

Il'est proposé d'approuver la conclusion d'une convention de transfert avec l'aménageur.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

23 MODIFICATION DE DOMANIALITE : CLASSEMENT ET DECLASSEMENT APRES ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé d'engager une procédure d'enquête publique concernant le classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement Les Alisiers et le déclassement d’une portion de la rue de la Poissonnerie. Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 10 février au 3 mars 2017 et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal est appelé à approuver ces modifications de domanialité.

Pour ce qui est du classement dans le domaine public des espaces communs de la rue des Alisiers, ils’agit d'une demande de l'ASL, créée en 2010. Cette dernière souhaite en effet transférer l'ensemble des voiries, soit une emprise de 5 500 mètres carrés, comprenant des espaces verts pour 1 591 mètres carrés, le transformateur EDF et le bassin de rétention.

Concernant le déclassement d'une portion de la rue de la Poissonnerie, cette demande s'inscrit dans le cadre du projet des Halles, avec la démolition du U-Express, qui sera relocalisé à la place du Carreau et de la Librairie 85000. I! s'agit donc du déclassement d'une petite extension rue de la Poissonnerie.

Françoise BESSON : « S'agissant du classement dans le domaine public des espaces communs de la rue des Alisiers, je suppose que cette démarche s'applique à l'ensemble des lotissements qui se construisent. J'ai effectivement été saisie par des propriétaires qui s’inquiétaient de devoir entretenir les voiries. »

Malik ABDALLAH : « Les propriétaires ont fait une demande de rétrocession dans l'espace public. Nous sommes donc en relation avec eux sur ce sujet. »

Joël SOULARD : « Je profite de cette délibération puisque celle-ci traite d'enquête publique, ce qui

signifie aussi « présence d'un registre ». Vous nous aviez annoncé qu'il y aurait un registre dans le hall de la mairie, pour s'exprimer sur le projet de l’îlot de la Poste. Je constate cependant qu'il n'est fait aucune allusion à ce moyen d'expression dans le dernier Roch'Mag. De fait, ce registre sera-t-il mis à disposition ou pas ? »

10Monsieur le Maire : « Ce registre sera bien évidemment installé en temps et en heure. »

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

24 [MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLEMENT AU CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBEIC

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des classements dans le domaine public des voiries et espaces communs de lotissement, et des déclassements du domaine public des voiries et délaissés fonciers. La Ville souhaite : -_ classer les voiries et espaces communs du lotissement La Sorinière. - dans le cadre du projet immobilier porté par Vendée Habitat à l'angle du boulevard Réaumur et de la rue de Saint-André d'Ornay, procéder à une rectification d’alignement pour créer un front bâti régulier et homogène. Cette rectification concerne une surface de 3 m° à extraire du domaine public.

- céder un délaissé de lotissement impasse Offenbach dont l'accès et l'entretien ne sont pas aisés au riverain immédiat lui permettant ainsi d'agrandir sa propriété.

- céder un délaissé de voirie (bande enherbée) Passage de la Petite Salle au riverain immédiat lui permettant ainsi d'agrandir sa propriété.

- céder un délaissé foncier rue Georges Durand au riverain immédiat lui permettant ainsi d'agrandir sa propriété.

De plus, la Ville a été saisie par une Yonnaise pour faire l'acquisition d'un chemin rural, secteur de la Sirmière, desservant sa maison d'habitation, permettant ainsi de modifier l'accès à sa propriété et ainsi le sécuriser.

Les classements et déclassements rendent nécessaire l'engagement d'une enquête publique. Le Conseil municipal est appelé à approuver le lancement de cette procédure.

Joël SOULARD : « Vendée Logement avait acheté deux maisons situées juste en face du projet de Vendée Habitat. Or, il en reste encore une au milieu. Vendée logement a-t-il acheté ce bien en vue d'y réaliser un projet ? »

Malik ABDALLAH: « Vendée Logement a effectivement trouvé Un accord financier pour acheter cette maison. L'entreprise travaille d’ailleurs à créer davantage de mixité dans ce quartier, compte tenu des logements sociaux situés juste en face. Pour l'heure, ce projet n'est pas encore définitif. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Madame Françoise Bouet

Après propositions de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics, réunie le 7 février 2017, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de dénominations suivantes :

- Esplanade surplombant le boulevard Branly : Esplanade Abbé Pierre. - Lotissement la Marronnière - Ilot Le Hameau des Arts : 4 impasses (thème artistes locaux): Joséphine COLOMB, CLOD'ARIA, René LELEU, Félix LIONNET.

- Château Fromage - rectification : Route des Tisserands (au lieu de « chemin » des Tisserands).

Martine CHANTECAILLE: « Cette délibération porte sur la dénomination des voies et espaces publics. Je souhaiterais donc une nouvelle fois savoir où en est votre réflexion sur l’espace public qui pourrait recevoir le nom d'Alain SABAUD, disparu le 24 juin 2015. Comme vous le savez, de nombreux citoyens souhaiteraient que le théâtre municipal porte son nom, puisque Monsieur SABAUD l'a fait vivre pendant des années. il serait souhaitable que le lieu soit emblématique et symbolique, et qu'il ne s'agisse pas d’un simple nom de rue. »

11Monsieur le Maire: « Il est vrai qu'il s'agit d'une demande particulière puisqu'il s'agit de changer la dénomination d'un lieu qui porte le même nom depuis 200 ans. C'est aussi pour cette raison que nous prenons le temps de la réflexion. »

Françoise BESSON: « J'aimerais une nouvelle fois poser la question concernant le nom de

politiciens locaux. Je pense notamment à Monsieur Marcel GUINTARD ou à Madame Francine GUILLET, qui ont beaucoup œuvré dans certains quartiers de la ville. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 AVIS RELATIF A LA SUPPRESSION DU CARACTERE DE ROUTE EXPRESS DU CONTOURNEMENT NORD DE LA ROCHE-SUR-YON (RD 160)

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le décret du 30 octobre 1992 a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Nord de La Roche-sur-Yon (RD160) et lui a conféré le caractère de voie express. À ce titre, la circulation des tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics y est strictement interdite. A l'origine, un itinéraire de substitution pour ces véhicules était prévu via l'actuelle RD 760 (axe traversant le coeur de ville d'Est en Ouest). Or, les évolutions urbaines, la croissance du trafic routier, l'évolution des gabarits des matériels agricoles ne permettent plus leur circulation sur cet itinéraire. Au regard de ces éléments et afin de faciliter la circulation des convois agricole, le Conseil Départemental de la Vendée propose d'engager la procédure de suppression du caractère de voie express du contournement Nord, sous réserve de restrictions horaires pour la circulation des convois agricoles et du maintien de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules. Le Conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable à cette proposition.

Guy BATIOT : « Nous avions parlé d’un passage en deux fois deux voies entre les deux ronds-points Palissy et Napoléon. Je relève donc une contradiction entre cette volonté et le fait d'autoriser le passage de véhicules agricoles. Cela signifie aussi que l'agglomération sera bientôt confrontée à des problèmes majeurs de circulation. »

Anne AUBIN-SICARD : « Malgré ce passage en deux fois deux voies, la vitesse restera maintenue à 90 km/heure. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 PROMOTION DES DEPLACEMENTS DOUX - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE

KILOMETRIQUE VELO A DESTINATION DU PERSONNEL DE LA VILLE

Repporteur : Madame Laurence Gillaizeau

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) est un dispositif issu de la loi de transition énergétique du 18 août 2015.

Elle vise à indemniser les salariés qui utilisent leur vélo (ou VAE) personnel dans leurs déplacements domicile-travail et a pour objectif de les inciter à adopter ce mode de déplacement.

Le montant de l'indemnité s'élève à 0.25 €/km et est plafonné à 200 € /an. Il est proposé au Conseil de mettre en place cette indemnité à compter du 1° avril 2017.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1228 [ENGAGEMENT DE LA ROCHE SUR YON DANS LE RESEAU DES VILLES AMIES DES AINES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ET DANS LE RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES

Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais

Face à la volonté d'anticiper le vieillissement de sa population, la Ville de La Roche-Sur-Yon souhaite s'engager dans la démarche “Ville Amie des Aînés" initiée par le réseau mondial de l'Organisation Mondiale de la Santé et par le réseau francophone des Villes Amies des Aînés. L'adaptation du territoire yonnais et l'amélioration des conditions d'épanouissement de sa population vieilissante seront favorisées par la conception de politiques, de services, de lieux et de structures qui permettront aux personnes de bien vieillir grâce à leur participation et à leur contribution dans tous les domaines de la vie locale.

Il est proposé au Conseil d'approuver l'adhésion à ces structures pour un montant annuel de 770 €.

Françoise BESSON : « Il s’agit de la troisième délibération concernant l'adhésion à un réseau, après avoir voté celle concernant les City Managers, et celle du réseau des villes « correspondants de nuit et de la médiation sociale ». Vous le soulignez d'ailleurs, Monsieur le Maire, l'importance des réseaux réside dans l'entraide qu'ils permettent. C'est pourquoi, dans un esprit constructif et humaniste, le groupe EELV formule le vœu de voir adhérer la Ville de La Roche-sur-Yon à un autre réseau, le Réseau européen des villes solidaires, afin de renforcer l'accompagnement social des réfugiés. Nous devons en effet valoriser nos capacités d'altruisme face aux drames humains qui se déroulent dans notre monde. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 MICROCREDIT PERSONNEL - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CREDIT AGRICOLE

Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais

Depuis 2010, la Ville propose un microcrédit personnel aux Yonnais exclus du système bancaire. L'objectif est d'aider les demandeurs à financer un projet d'insertion sociale ou professionnelle. La convention signée le 22 janvier 2016 avec le Crédit Agricole est arrivée à échéance. Il est proposé au Conseil de la renouveler.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

30 CONTRAT DE VILLE PROGRAMME D'ACTIONS 2017

Rapporteur: Madame Françoise Raynaud

L'Etat, l'Agglomération, la Ville et l'ensemble des partenaires concernés ont signé, le 13 février 2015, le Contrat de Ville « nouvelle génération » pour la période 2015-2020. Un avenant a été signé le 16 juin 2015 puis un second le 18 janvier 2016 portant sur la nécessité de tenir compte du choix du

conseil d'administration de l'ANRU de ne retenir que le quartier de la Vigne-aux-Roses parmi les projets de rénovation urbaine d'intérêt régional.

Ce Contrat de Ville vise à réduire les inégalités persistantes auxquelles sont confrontés les quartiers défavorisés par un programme d'actions qui s'articule autour de quatre piliers :

- _ Développement économique, emploi et insertion,

-___ Cadre de vie et renouvellement urbain,

- Cohésion sociale,

- Les valeurs de la République et la citoyenneté.

13Il'est proposé au Conseil de valider le programme d'actions au titre de l'année 2017.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote : Madame Françoise Raynaud, Madame Anne-Sophie Fagot, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Nathalie Gosselin

31 (OPERATIONS RETENUES AU TITRE DES ENVELOPPES DE QUARTIER - ANNEE 2017

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon, à travers les enveloppes de quartier, souhaite favoriser les actions de proximité. Ces réunions sont un espace ouvert à tous, dans lequel chacun peut s'inscrire et

s'exprimer. Elles développent une meilleure connaissance mutuelle élus/habitants/techniciens et favorisent l'implication des habitants à travers une démarche constructive.

Il est proposé au Conseil de reconduire pour l’année 2017, l'opération “Enveloppes de Quartier” pour une somme de 200 000 € répartie entre les 10 quartiers.

Guy BATIOT : « Le fait de maintenir les enveloppes de quartier est une très bonne initiative. Pour autant, j'aimerais intervenir sur l'introduction faite par Monsieur Durand, car j'ai remarqué que ces réunions de quartier servaient énormément aux habitants à se plaindre ou à parler de sujets qui ne concernaient pas forcément les enveloppes de quartier. De fait, ne faudrait-il pas prévoir une autre forme de dialogue avec les citoyens, en décalage avec le sujet des enveloppes de quartier ? Il s'agit d’une question ouverte, car je n'ai pas de solution particulière à proposer pour le moment. »

Thierry De la CROIX: « Après avoir examiné l'ensemble des enveloppes de quartier, j'ai constaté une certaine distorsion suivant les secteurs. Par exemple, les quartiers de la Liberté et de la Vigne aux Roses sont moins bien subventionnés que d’autres. Cela est regrettable, car nous savons qu’un quartier comme celui de la Liberté reste une zone particulière au sein de la ville. »

Monsieur le Maire : « Le calcul des enveloppes de quartier est réalisé en fonction de la population. Peut-être ne s'agit-il pas de la bonne méthode. Sincèrement, je ne suis pas certain qu'il existe une

meilleure ou une moins bonne solution. D'ailleurs, je vous ai déjà dit mon avis sur ce sujet.

Je pense que Monsieur BATIOT a pleinement raison. La municipalité précédente avait même entamé une réflexion en 2009 sur ce sujet, qu'elle n’a malheureusement pas poussée jusqu'au bout. Plus concrètement, nous nous sommes quelque peu détournés de la fonction première des enveloppes de quartier, qui consiste avant tout à réfléchir à un projet commun, plus qu’à une problématique de trottoirs. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons d'abord commencé par évincer ces problématiques. Ensuite, il faut un endroit permettant aux citoyens d'exprimer leurs difficultés. Or, il serait complètement illusoire aujourd’hui de croire que les moyens numériques permettraient à tout ie monde de s'exprimer sur certains sujets.

Autrement dit, nous devons réinventer un système permettant aux habitants de s'exprimer sur leurs inquiétudes, ou encore sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien au niveau de la voirie ou du stationnement par exemple. Bref, je souhaite au final que les enveloppes de quartier soient véritablement destinées à des projets collectifs, tels que l'aménagement de l'Yon dans le secteur des Pyramides ou bien les Jardins partagés. Voilà des projets collectifs intéressants à porter ! En somme, ces enveloppes doivent être perçues différemment par la population, même si ce chemin peut paraitre long.

Plus clairement, j'ai voulu procéder en deux temps, et ce dès l'année dernière. Premièrement, nous devons aller à la rencontre des citoyens, entre les mois de mai et de juillet. Ce temps, que nous allons reconduire cette année, sera réservé à l'expression des habitants et à leurs plaintes. Deuxièmement, nous devons lier ces rencontres à l'évolution numérique que j'évoquais tout à l'heure. Nous sommes d’ailleurs en pleine réflexion actuellement sur ce sujet avec certains élus.

Par ailleurs, nous nous apercevons que ce sont toujours les mêmes personnes qui viennent aux enveloppes de quartier. Cela signifie donc qu'une autre partie de la population ne participe jamais à

14ces réunions. En outre, même si cette idée de Jacques AUXIETTE a porté ses fruits en son temps, elle est aujourd'hui quelque peu vieilissante. Nous devons par conséquent la remettre à jour et réfléchir à autre chose. En d'autres termes, faut-il refuser un projet intéressant, structurant et efficace pour l'ensemble de la population, sous prétexte qu'il ne rentrerait pas dans les enveloppes de quartier ? De la même manière, faut-il absolument épuiser le montant dédié aux enveloppes de quartier ? Bref, quelque chose me semble incohérent dans ce système. Personnellement, je préférais que chacun s'exprime et que l’on décide ensemble de ce qui est cohérent ou non pour un quartier. Et même si un projet dépasse les enveloppes de quartier, alors qu'il est structurant, pourquoi ne pas le faire ? A l'inverse, si un des projets ne nécessite pas d'utiliser la totalité de l'enveloppe, nous nous arrétons là. En effet, il n’est pas utile de faire des choses qui ne servent à rien. Nous sommes donc en train de construire cette réflexion, de sorte que les enveloppes de quartier évoluent dès l'année prochaine. »

Martine CHANTECAILLE : « Premièrement, rien n'obligeait les habitants à choisir le sujet de la voirie. C'était une possibilité et ils décidaient d'eux-mêmes. Deuxièmement, certains quartiers ont aussi connu des reports de budgets d’une année sur l’autre. Je pense par exemple à l'enveloppe du secteur Rivoli-Robretières, pour laquelle il n’y avait aucun projet satisfaisant une année et où les habitants ont décidé de le reporter. Il est aussi très important de faire confiance aux choix des citoyens et à leur responsabilité de gérer un budget, et donc de leur laisser une certaine liberté. Je ne dis pas que tout était parfait par le passé, loin de là. Néanmoins, il ne faut pas non plus écarter certains choix, y compris s’il s’agit de la voirie, car ce type de sujet est aussi prioritaire pour les habitants. »

Monsieur le Maire: « Vous avez complètement raison : la voirie est un sujet prioritaire. Toutefois, comme il est du devoir de la municipalité d'entretenir sa voirie, cette question ne concerne pas les enveloppes de quartier. II s’agit d’un autre budget. D'ailleurs, nous ne devons même pas attendre que les habitants nous en parlent. Nous devons nous en occuper, tout simplement.

Vous parlez de responsabiliser les citoyens sur un budget. Je ne suis pas d'accord. Je pense que nous les infantilisons, en enfermant leurs réflexions dans un budget précis. Or, cela n’est pas leur rôle. C'est notre travail. Et celui des habitants est d'avoir des idées pour faire vivre leur quartier. Voilà le véritable intérêt. »

Joël SOULARD : « Nous ne sommes pas forcément d'accord sur la philosophie même des enveloppes de quartier et la manière dont vous les percevez. Certes, ces subventions sont appelées « enveloppes » et la Ville attribue un certain budget. Pour autant, la finalité de ces enveloppes ne consiste pas simplement à confier un budget. L'idée première visait à faire rencontrer les habitants d'un même quartier, pour qu'ils puissent échanger entre eux, et qu'ils s'aperçoivent aussi que la gestion d’une ville repose avant tout sur des choix. Or, lorsqu'une personne utilise un outil numérique ou qu'elle écrit au maire, la démarche n'est pas du tout la même que celle d’un citoyen intervenant lors d’une réunion. Un habitant peut très bien avoir une idée en séance, qu'un de ses voisins, qui habite quelques rues plus loin, exprime différemment en apportant d’autres idées. Dès lors, les citoyens se retrouvent dans la même configuration que les élus, c'est-à-dire à faire des choix. De plus, nous savons très bien qu'il est toujours difficile de faire tout ce qui doit être fait, avec une même enveloppe. Autrement dit, ces enveloppes permettent aussi aux citoyens d'avoir une vision sur le rôle des élus et sur les difficultés qu'ils rencontrent face à certains choix.

S'agissant du montant des enveloppes, si une belle idée de projet ressort d'une réunion, il nous appartient alors de la réaliser en la complétant avec d'autres enveloppes. Lorsque le square du quartier du Pont Morineau a été conçu par exemple, l'enveloppe de quartier seule ne pouvait pas financer ce projet. Nous avons donc créé un groupe de travail pour trouver des solutions, car cette idée était intéressante. Bref, les enveloppes de quartier jouent aussi un rôle en termes de démocratie participative. Ensuite, libre à nous d'organiser cet outil comme nous le souhaitons. »

Françoise BESSON: «Je voudrais souligner un projet concerté et valoriser l'intelligence des habitants du quartier en question. Ce projet concerne le petit bois de Saint-André d'Ornay, pour lequel une concertation a commencé au début des années 2010. Concrètement, les dépenses ont été échelonnées, entre les maisons de quartier et les enveloppes de quartier, en installant progressivement les équipements. Aujourd’hui, cet endroit est vraiment magnifique. »

Monsieur le Maire: « Je félicite les citoyens d'avoir été actifs sur ce projet, d'autant que c’est exactement ce que nous cherchons à faire. En somme, nous avons la même discussion et nous partageons les mêmes fondamentaux. En revanche, la municipalité doit aussi assumer ses propres

15responsabilités, tels que les chantiers de voirie par exemple. Ce n'est pas aux citoyens de gérer ce type de dossiers. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

32 LOISIRS EN LIBERTE ETE 2017

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

Le dispositif "Loisirs en Liberté" est un dispositif d'animation et de prévention sur la ville de La Roche- sur-Yon, l'été, avec une attention particulière portée aux quartiers prioritaires du Contrat de Ville et aux publics ne partant pas en vacances.

ll est assuré par l'Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ).

Les contenus développés grâce au dispositif « Loisirs en Liberté » sont multiples. Ils concernent autant les groupes constitués à partir des structures socio-éducatives (ALSH, clubs de jeunes, sports et arts vacances) que les enfants et jeunes à titre individuel, dans le cadre de la lutte

contre l'oisiveté et le désœuvrement.

ll est proposé au Conseil d'attribuer une subvention de 48 914 € à l'association.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

33 AIDES A LA CREATION, A LA DIFFUSION ET AU PROJET ARTISTIQUE 2017

Rapporteur: Monsieur Jacques Besseau

La Ville de La Roche-sur-Yon met en œuvre un dispositif d'aide à la création, à la diffusion et au projet artistique sous forme d’une aide financière.

L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels.

Les compagnies et associations dont les projets répondent aux critères fixés et qui ont fourni des bilans des créations précédemment subventionnées peuvent bénéficier de ce dispositif. Dans ce cadre,

- la compagnie Croche sollicite une aide à la création de 5 000 euros pour le spectacle « Monsieur Fil» ;

- la compagnie Grizzli sollicite une aide à la diffusion de 4 000 euros pour le spectacle « Tout allait bien. quand quelque chose de bizarre arriva » ;

- l'association 21.12/ensemble Erwin List sollicite une aide de 2 000 euros pour un projet autour de « L'Arlésienne » de Bizet.

It est proposé au Conseil d'attribuer ces subventions.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

34 (CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION VENTS ET MARÉES

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Des conventions d'objectifs sont signées entre la Ville et des associations culturelles afin de définir les modalités de leur partenariat.

ll est proposé au Conseil de renouveler pour trois ans la convention d'objectifs de l'association Vents et Marées arrivée à échéance le 1° janvier 2017 et qui organise notamment des rencontres de théâtre en direction des élèves et enseignants français et étrangers - Printemps des Lycées, Festival international de théâtre jeune en langue française ; des formations pour un public français et étranger autour du théâtre, de l'éducation et de la langue française ; des échanges de jeunes en Service Volontaire Européen (SVE).

16La convention d'objectifs précise les engagements réciproques des parties, notamment : - pour l'association : les modalités d'exercice de ses missions, le public visé par ses actions ;

- pour la Ville : les moyens financiers et matériels déployés pour soutenir l'association dans l'exercice de ses objectifs.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

35 TTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES CLUBS SPORTIFS

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

L'équipe sénior du Hockey Glace Yonnais (HOGLY) participe en 2016/2017, pour la deuxième saison

consécutive, au championnat de Division 1. Après une première saison de découverte et l'objectif atteint de se maintenir au sein de cette compétition du plus haut niveau amateur, le club se donne désormais comme nouvel objectif d'atteindre le haut de tableau de la Division 1. Cette dynamique sportive contribue largement au rayonnement de la Ville de La Roche-sur-Yon, du territoire communautaire, et permet de fidéliser toujours plus de spectateurs lors des matchs à la patinoire Arago. L'association sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle d'équilibre de 30 000 €, destinée à consolider définitivement le budget nécessaire pour une saison à ce niveau de compétition. Par ailleurs, le BMX Ciub La Roche-sur-Yon a organisé une course promotionnelle le 19 mars 2017 sur la piste de BMX rénovée par la Ville en 2016, et qui a été l'occasion de valoriser cet investissement significatif pour le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes : la nouvelle butte de départ, haute de 5 mètres, est unique en Pays de la Loire. A l’occasion de cette manifestation, l'association sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle de 300 €, destinée à l'organisation logistique de l'événement.

Il'est proposé au Conseil d'attribuer ces deux subventions.

Guy BATIOT : « J'étais déjà intervenu l'année dernière concernant le basket, car je m'interroge à chaque fois sur l'attribution de ces subventions exceptionnelles. En effet, comme que vous venez de dire que «cette subvention n'avait pas vocation à être obligatoirement confirmée les années suivantes », je me demande s’il appartient vraiment à la Ville de faire en sorte qu'un club arrive à ses objectifs. Bref, je ne sais pas trop vers quelle direction nous allons avec ce genre d'attribution, d'autant que la somme de 30 000 euros est loin d'être négligeable et que ce type de subvention pourrait être consacré à des associations qui ont vu leur financement diminuer. »

Sébastien ALLAIN: « Nous sommes bien entendu attentifs à l'attribution de ces subventions, d'autant qu'il s’agit de montants importants. Néanmoins, je rappelle qu’un club de ce niveau doit aussi assumer ses déplacements lorsqu'il joue à l’extérieur, ce qui génère des dépenses importantes — il faut en effet compter 5 000 euros environ par déplacement.

Sachez par ailleurs que je reçois au moins trois fois par an les clubs ayant des contrats d'objectifs, pour faire le point avec eux sur leur vision sportive, mais aussi sur leur vision financière précise. Je demande donc systématiquement aux services de la Ville de m'accompagner pour vérifier les budgets des clubs, de sorte à contrôler les éventuels excès. En outre, nous leur demandons également de respecter la règle « un tiers » de subvention de la collectivité, le reste étant financé par des sociétés ou par des particuliers. Bref, nous sommes extrêmement attentifs à tout cela. Enfin, je rappelle que les clubs sportifs représentent près de 15 000 licenciés sur l'ensemble de la Ville, ce qui constitue effectivement un certain coût financier. Pour autant, ces clubs apportent aussi une belle dynamique à notre ville, et nous permettent d’avoir une approche du sport de haut niveau, ce qui est très important. »

Anita CHARRIEAU : « J'entends bien ces arguments. Cependant, les montants attribués à ces ciubs sont aussi loin d'être négligeables. Par ailleurs, je constate que la collectivité soutient un club, soit parce qu'il est en difficulté, soit parce qu'il obtient de bons résultats.

S'agissant du Hogly, je rappelle quand même que le coût des équipements nécessaires à cette activité demeure très élevé, ce qui ne facilite en rien l'accessibilité et la pratique plus large de cette discipline. De fait, il serait peut-être intéressant que ce genre de club cherche aussi à trouver des mécènes, plutôt que de solliciter systématiquement la collectivité. »

17Joël SOULARD : « Ce genre de délibération parait toujours quelque peu restrictif. En effet, si l'équipe « fanion » évolue à un certain niveau, celle-ci a forcément besoin de financement pour atteindre ses objectifs. Dans le même temps, le fait de se retrouver un à tel échelon permet aussi d'attirer de

nouveaux jeunes à pratiquer ce type de discipline. Bref, le fonctionnement d'un club est un tout, car si l'attribution de ces subventions aide à renforcer et à créer du lien social, la subvention contribue aussi au développement de l'ensemble du club et pas seulement à l'équipe « fanion ». Quoi qu'il en soit, je reconnais que cela n'est pas si simple. »

Sébastien ALLAIN : « S'agissant du Hogly, sachez que la Ville accompagne aussi l'équipe qui jouera prochainement le championnat de France et que le club participe à l'achat des équipements des plus petits. Plus généralement, il existe donc une dynamique de club sur l'ensemble de la ville, que nous devons absolument conserver. D'ailleurs, la collectivité a toujours accompagné les clubs sportifs, et ce depuis déjà plusieurs années. Enfin, je rappelle également que de plus en plus de clubs font désormais l'effort de rechercher des partenaires financiers privés pour les accompagner. »

Thierry De la CROIX: « Sans remettre en cause la qualité du travail réalisé, it est vrai que la

délibération met peut-être un peu trop l'accent sur l'équipe première, alors qu'il s’agit effectivement d'un tout. »

Sébastien ALLAIN : « Il est aussi de notre devoir de justifier cette subvention de 30 000 euros, qui, je le rappelle, servira en grande partie à financer les déplacements du club. »

Monsieur le Maire : « Sachez par ailleurs que j'ai demandé à Monsieur ALLAIN de travailler de près avec les clubs sur le principe même de leur financement et sur leur comptabilité. Cette démarche commence d’ailleurs à porter ses fruits. Néanmoins, il faut encore un peu de temps pour que les clubs changent leur méthode, en recherchant notamment des mécénats. Or, comme nous constatons que le mécénat arrive bien souvent après les résultats, notre rôle consiste aussi à accompagner les clubs pour atteindre leurs objectifs. Là aussi, il s'agit d’un tout.

D'une manière plus large, j'aimerais que nous arrêtions d'attribuer ce type de subvention dans le courant de l’année. Toutefois, certains clubs montent en division supérieure, et nous ne prévoyons pas toujours ce genre d'événement lorsque nous votons les subventions. Pour autant, comme nous devons quand même les accompagner, cela doit rester « une exception dans l’exceptionnel ». C'est pourquoi nous voulons travailler précisément sur la comptabilité des clubs. »

Françoise BESSON : « Le fait de voter ce genre de subvention ne permet pas forcément de voir ce qui est fait au niveau du sport pour tous et du sport pour les personnes handicapées. S'agissant des clubs en difficulté par ailleurs, nous aimerions avoir une visibilité sur les subventions octroyées, pour vérifier que les efforts de la municipalité portent bien leurs fruits. »

Monsieur le Maire: « Je rappelle que le Hogly dispose aussi d'une section de sport adapté, le hockey-luge, et que nous accompagnons le club dans cette démarche. Quant au basket, cette discipline possède également une section handy-basket, à laquelle la Ville apporte aussi une participation. Enfin, sachez que nous avons décidé que La Roche-sur-Yon n’attendrait pas le terme de la loi pour remplir pleinement ses obligations en termes d'accessibilité, que celles-ci soient physiques ou sociales. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prennent pas part au vote : Madame Béatrice Bichon Bellamy, Madame Anne-Sophie Sarday

36 (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018 - PROGRAMME D'ACTIONS 2017 EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

La Ville s'investit depuis plusieurs années dans une politique d'actions en direction de la jeunesse en finançant des actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse. Les actions « jeunesse » relevant du Contrat Enfance Jeunesse font l'objet d'une subvention versée par la Ville à l'opérateur associatif et de virements de crédits aux opérateurs municipaux. Le financement des actions « jeunesse »

18relevant du Contrat Enfance Jeunesse, s'élève pour 2017 à 287 857€ et se répartit comme suit : + 83 606 € destinés à la coordination pour la mise en œuvre des actions portées par la Ville,

+ 204 251 € destinés à des actions portées par l'association partenaire.

ILest proposé au Conseil d'approuver ce programme de financement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l'article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

Le Maire

Luc! BOUARD

19CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJA - 14/03/17 - 1/5DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

Locataire Objet Date

M. Yohann LEFRANC Convention de mise à disposition d'une maison d'habitation à | 21/02/2017 usage de conciergerie, 57 rue Villebois-Mareuil

Mme Marie PELLETIER Convention de mise à disposition d’un appartement, 21/02/2017

39 Résidence Les Terrasses, 40 rue de Wagram

TDF, 106 avenue Marx Convention d'occupation du domaine public — Implantation 23/02/2017

Dormoy, 92541 MONTROUGE | d'un pylône sur le château d'eau, rue Philippe Lebon,

exploité par VEOLIA (délégataire)

DIVERS

Objet Date

Liste du matériel vendu par la Ville sur le site Webenchères 2° semestre 2016

DAJA - 14/03/17 -2/5RECOURS CONTENTIEUX

L 2122-22 du CGCT

Conseil municipal du 28 mars 2017

Date de dépôt du recours Thème Types de contentieux

09/09/2016 Responsabilité Ville de La

Roche-sur-Yon c/SMABTP. Assignation

devant le T.G.I. de La Roche-sur-Yon.

17/02/2047 Marchés Publics Sté MRC

Construction c/Ville de La Roche-sur-Yon.

Requête en référé contractuel (Pont Boileau).

24/02/2017 Baux Commerciaux

Librairie 85000 c/Ville de La Roche-sur-Yon.

Assignation devant le T.G.I. de La Roche-sur-Yon.

Contestation nullité congé donné le 24/02/2015.

06/03/2017 Responsabilité

Ville de La Roche-sur-Yon c/M. BONNAUDET Jean-

Marc. Assignation devant le T.G.I. de La Roche-sur-

Yon pour exécution de travaux d'office.

DAJA - 14/03/17 -3/5INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :

< 500 000 € HT pour les fournitures et services

< 1 000 000 € AT pour les travaux

L 2122.22 - 4° du CGCT

Ville

Du 18 janvier au 10 mars 2017

Conseil Municipal du 28 mars 2017

N° du x ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

Marché

COLAS CENTRE OUEST Création bâche incendie La Potinière

V16-137 18 124,09 €

85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 02/01/2017

Fourniture de produits de voirie

v17-001 FONDERIES DECHAUMONT | Lot n°1 : fonte de voirie Mini : 3 500 € / an Maxi : 15 000 € / an

31605 MURET À Marché notifié : 24/01/2017

Fourniture de produits de voirie

V17-002 LNTP Lot n°2 : bordures - caniveaux Mini : 1 000 € / an Maxi : 10 000 € / an

85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 24/01/2017

Fourniture de produits de voirie

V17-003 ENTP TLot n°3 : ciments — mortiers - parpaings Mini : 3 000 € / an Maxi : 13 000 € / an

85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 24/01/2017

.| Mission coordination sécurité protection de la santé

V17-004 | BECS 10 744 €

44373 NANTES Marché notifié : 23/01/2017

Etude prospective sur les effectifs scolaires prévisionnels des

v17-005 | OPERIS | écoles maternelles et élémentaires 18955 €

91160 CHAMPLAN Marché notifié : 31/01/2017

Construction d’un dojo et de locaux dédiés aux acteurs

V17-006 | BECS | sportifs et associatifs — mission CSPS 5370€

44400 REZE Marché notifié : 10/02/2017 Mission d'assistance à la mise en œuvre du programme

V17-007 | CATALISE « Ecole numérique » 39 900 €

86961 FUTUROSCOPE Marché notifié : 06/02/2017 Etude de définition de l’espace Napoléon et du nouveau

V17-008 | AVEC MUSÉE 20 600 €

33000 BORDEAUX Marché notifié : 31/01/2017 puise de stabilité au séisme de phase 4 du barrage de Moulin TE : 45 755,95 €

V17-011 | ARTELIA apon

38130 ECHIROLLES Marché notifié : 13/02/2017

TO 1: 5 690,65 €

TO2:8593,30€

F : tranche ferme

TO : tranche optionnelle

DAJA - 14/03/17 - 4/5SIS

-LUEO/FI

- VIVA

senbu99j9

Suonelie}Sui

sep

saieJueWe|691

SUONEUSA

:|.

aupieu

np

IXEU

JUEJUOLU

NP

UOHETLIPOU

8)

-

“Reynef7

eny

51a82

0

000!

ZL07/Æ€0/

€

se

ponea

JAVA

L6O7PE

ne

an}s

jJUSUWHEG

:S1iejuouuo|ddns

8JS

UN,p|

11H

3

000

OC

:

8IpUSaul

gn°8s

ep

SUEISAS

Sd

je

sinesuasse

sep

‘sanbu19819

sue

sep

so1ejuouufgl

SUONEOIJLUS,

(ueusne,

#p

sypouu

Jes191d)

eyo4eu

np

jueusat

1H3

euJeuu

np

gauseul

ep

juejuou

4

JUEUSAY

UE

Loneoynou

JUEUSAY

au9ieu

jueju

a1nmsul

gu24euu

NP

SAIE

ep

.N

Jueuene

112390

sJueu9AY