Procès Verbal - pv cm 19sept23

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Procès Verbal - pv cm 19sept23 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19sept23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, La Roche-sur-Yon

Le cœuw Vendée

La Roche-sur-Yon, le

Direction des Affaires juridiques 26 JAN, 2024 et des Assemblées

Service assemblées Courrier

HOTEL-DE-VILLE

Place du Théâtre - BP829

85021 - La Roche-sur-Yon

Tél. : 02-51-47-46-59

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

- PROCÈS-VERBAL -

Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce la liste des pouvoirs :

- Bernard QUENAULT pouvoir à Philippe PORTÉ - Sébastien ALLAIN pouvoir à Frédérique PÉPIN (début de séance) - Myriam RATIER pouvoir à Sophie MONTELÉTANG (début de séance) - Béatrice BICHON-BELLAMY pouvoir à Cyril BRÉHÉRET - Laurence GILLAIZEAU pouvoir à Bruno GUILLOU - Ambroise GASNET pouvoir à Maximilien SCHNEL (début de séance) - Patricia MURAIL-GENTREAU pouvoir à Jean-Pierre LELOUP - Aurélien ROHO pouvoir à Anne AUBIN-SICARD (début de séance) - Dominique BOISSEEAU-RAPITEAU pouvoir à Patricia LEJUNE (début de séance) - Christophe BLANCHARD pouvoir à Dominique GUILLET - Romain BROCHARD pouvoir à Luc BOUARD - Claire MAURIAT pouvoir à Guy BATIOT

Secrétaire de séance : Vincent LEPLEY

Monsieur le Maire procède à l'installation de Monsieur Vincent LEPLEY en qualité de conseiller municipal, suite à la démission de Madame Myriam DESPRÈS. II lui souhaite la bienvenue et, avant de donner la parole à Monsieur IBARRA pour un mot de présentation, il lui propose d'exercer le secrétariat de la séance.

Stéphane IBARRA: « Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous vivons ce soir un moment particulier qui rythme aussi la vie des assemblées, puisque nous accueillons un nouvel élu. Je vous remercie donc de me donner la parole, car cet évènement touche aujourd'hui le groupe Engageons- nous que je préside. J'aimerais à mon tour souhaiter la bienvenue à Vincent LEPLEY qui nous rejoint aujourd'hui. Nous sommes heureux de l'accueillir, et je ne doute pas de son investissement dans ses

Page 1 sur 22nouvelles fonctions. D'ailleurs, il a déjà trouvé toute sa place au sein du groupe si j'en juge par les séances préparatoires que nous avons faites ensemble pour ce Conseil.

D'autre part, je souhaitais aussi, au nom de tous les membres de notre groupe, remercier sincèrement Madame Myriam DESPRÈS de son investissement depuis 2020 auprès des Yonnaises et des Yonnais et au sein de notre Conseil municipal. Au cours d’un mandat, les vies personnelles et professionnelles des uns et des autres peuvent être amenées à évoluer, et cela est bien normal. Madame DESPRÈS a su en toute responsabilité mesurer qu'elle n'avait plus la possibilité aujourd’hui de pouvoir s'investir au quotidien au service des citoyens. Être élu est exigeant. Cette fonction nécessite de pouvoir s'y consacrer pleinement, qui plus est à l'échelon municipal, afin de rester connecté aux réalités de notre Ville et aux réalités que vivent les Yonnaises et les Yonnais. Certains appelleraient ça « être un élu de terrain ». Madame DESPRÉS a pris cette décision exemplaire de présenter sa démission à notre Conseil, passant ainsi le relais à Vincent LEPLEY, et permettant aux Yonnaises et aux Yonnais d'être pleinement représentés dans cette assemblée. || me semblait important de le souligner, et de remercier publiquement Myriam DESPRÈS pour son geste. »

Monsieur le Maire appelle aux remarques concernant le procès-verbal de la séance du 22 juin dernier.

Martine CHANTECAILLE : « J'aimerais faire deux remarques. Premièrement, il manque un passage de l'intervention de Madame Durand dans la délibération n° 11 (page 16), dans lequel elle expliquait qu'il ne fallait pas aller derrière les organisations syndicales. Deuxièmement, il manque aussi un passage de l'intervention de Madame Raynaud dans la délibération n° 32 sur la vigilance à avoir concernant la notion de « sorties positives ». Je n'ai pas retrouvé le passage de ces deux interventions dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire : « Dans ce cas, nous réécouterons les enregistrements et ferons le nécessaire. »

(Pour la question 11 : ORGANISATION DES SERVICES EN CAS DE GRÈVE

Sylvie DURAND

(.….) Nous n'avons pas pu trouver d'accord. Vous savez, sur un sujet comme celui-ci, derrière les organisations syndicales, il a des personnes qui sont là pour dire : « il ne faut surtout pas y aller ». Voilà, on n'en rajoutera pas plus et plus ils ont des mandants aussi en face. Et donc la crainte c'est que le droit de grève soit entravé. Cela dit ce n'est pas le cas.

Pour la question 32 : CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET LE DÉPARTEMENT - RÉALISATION D'UNE ACTION COLLECTIVE D'INSERTION (ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION) EN FAVEUR DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET DE JEUNES 16-25 ANS BÉNÉFICIAIRES DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Françoise RAYNAUD

La modification par rapport aux années précédentes est le calcul de la subvention qui va nous être allouée puisque jusqu'à maintenant on avait un calcul normal : une enveloppe déterminée par personne inscrite au RSA. Là on a une subvention qui se fait à la fois sur un montant fixe et un montant variable. Ce dernier étant lié à la performance que le chantier pourrait donner pour l'insertion de ces publics là avec des sorties positives. On entend par là : l’emploi, la formation, l'emploi pérenne de plus de 6 mois ? Sur le principe nous ne sommes pas contre, cela va dans le bons sens cela permet d'être encore plus performant. Juste un petit bémol, c'est qu'il ne faudrait pas et ça a été remonté dans les discussions avec le Département qui en est tout à fait convaincu et est conscient, prêt à revoir sa copie pour l’année prochaine : il ne faudrait pas que ce soit l’occasion d’une sélection supplémentaire des publics du RSA et qu'on prendrait les publics qui sont « les moins éloignés de l'emploi ». Donc une petite vigilance par rapport à ça. D'autant plus que nous avons des publics qui sont de plus en plus éloignés de l'emploi dans nos chantiers d'insertion. Avec des problématiques autour des addictions, mais moins sur le logement ou la mobilité et plus de problématiques psychologiques. Nous formons également nos encadrants de chantiers qui n'étaient pas forcément habitués à ce genre de sujet à traiter. Et nous accompagnons évidemment nos salariés du chantier d'insertion.)

Page 2 sur 22Sous réserve de ces deux remarques, le procès-verbal est adopté par 35 voix pour et 10 abstentions.

1. Contribution au fonds de solidarité des collectivités françaises en soutien aux victimes du

séisme au Maroc

Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la contribution de la Ville au soutien des victimes du séisme survenu au Maroc, pour un montant de 5 000 euros.

Nous vous proposerons la même délibération pour le Libye au prochain Conseil municipal, car nous n'avions pas encore les contacts pour effectuer des versements sécurisés.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

2. Prise de participation de la SAEML Oryon à la SCI Saint Eloi

Délibération retirée de l’ordre du jour.

3. Construction du futur carré de l'Hôtel-de-ville et d'Agglomération et du nouveau musée Espace Napoléon - Attribution et autorisation de signature des lots n° 6a et 23

Sylvie DURAND : Dans le cadre de l'opération de construction du futur carré de l'Hôtel-de-ville et d'Agglomération et du nouveau musée, le Conseil municipal est appelé à attribuer et à autoriser la signature des lots n° 6a et 23.

Guy BATIOT : « C'est un dossier lourd que nous avons vu de nombreuses fois en commission et en Commission d'Appel d'Offres, et certains points interpellent. Je pense notamment aux données des derniers marchés attribués. Je rappelle en effet que le lot n° 6 a été scindé en deux, et que le lot n° 6a est proposé pour 952 680 euros, soit un dépassement de 25,35 % par rapport à l'estimation de 760 000 euros. On se demande comment c’est possible, car même si l'inflation et le contexte économique sont souvent appelés à la rescousse, ce dépassement parait tout de même important. Décidément, vous manquez de chance, car nous avons eu les mêmes soucis avec les Halles. Par conséquent, quelles sont les explications, quelles sont les plus-values et les évaluateurs savent-ils toujours estimer ? En revanche, nous constatons l'inverse sur le lot n° 22, celui des fauteuils de l'auditorium, puisqu'il y a une diminution de 38 % par rapport à l'estimation, soit une baisse de 50 000 euros. Il s’agit certes d'une moins-value, mais tout de même, comment peut-on avoir de telles différences ?

Par conséquent, comment pouvons-nous nous fier à un budget, et au budget de ce projet, avec de telles estimations aléatoires ? Pour mémoire, ces questions se posaient déjà au Conseil municipal du mois d'avril, avec l'explosion du prix de la verrière entre autres, que nous avions déjà soulignée à l'époque.

J'aimerais également revenir sur deux autres points très complexes qui méritent aussi une grande attention pour comprendre l'évolution de ce projet, et surtout son budget. Je rappelle que l'estimation initiale des travaux à l'avant-projet détaillé avait été validée à 21,7 millions d'euros H.T, puis qu'elle a été actualisée en janvier 2023 à 23,3 millions d'euros. Pourquoi l'avoir réactualisée en janvier 2023, alors que l'appel d'offres qui avait déjà revu ses prix a été fait en septembre 2022 ? Plus loin, on indique encore un montant du devis consultatif « entreprise » à 24,6 millions d'euros, soit une augmentation de 6,5 % entre l'avant-projet détaillé et le devis consultatif, ce qui représente tout de même beaucoup entre les deux. J'arrête là, car rassurez-vous j'ai aussi eu beaucoup de mal à suivre, et il est très compliqué de s'y retrouver avec de telles variations de chiffres réactualisées sans en connaître les causes.

En résumé, nous avons donc un appel d'offres et des marchés négociés qui se sont succédé depuis le début. Il est donc impératif de savoir quelle date de référence est indiquée dans le tableau de la

Page 3 sur 22délibération. La référence est-elle toujours le prix de septembre, sans quoi nous n’avons aucun élément de comparaison ?

Le deuxième point est à mon avis un peu plus problématique, car ce sont des points que nous avons vus en CAO, mais pour lesquels nous n'avions pas les conclusions. Il est indiqué dans la délibération que les lots n° 6, 7 et 8 sont infructueux dans les deux appels d'offres, et qu'ils ont fait l’objet de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Il est également indiqué plus loin : « le lot n° 6 ayant de nouveau été déclaré infructueux pour absence d'offre, celui-ci nécessite une redéfinition du besoin

justifiant de le scinder en deux ». Premièrement, je pense qu'il y a une erreur de rédaction, car on ne peut pas dire qu’un lot a fait l'objet d'un marché et dire ensuite qu'il est infructueux. Il faudrait dire « consultation » au lieu de « marché ». Deuxièmement, il est indiqué que ce marché est scindé en deux suivant la procédure adaptée — donc sans appel d'offres ni de négociation directe —, car il est inférieur à un million d'euros. Or, il nous est proposé un montant de 952 680 euros pour ce seul demi-lot, ce qui veut dire que nous sommes juste en-dessous du million d'euros. L'interrogation reste donc majeure, et signifie que nous aurions dû repasser par un appel d'offres si ce lot n'avait pas été scindé (le montant du lot n° 6b n'étant pas connu). D'autre part, et comme déjà dit précédemment, les estimations sont sous-estimées d'au moins 20 %. Au final, et sous réserve d'informations complémentaires, nous nous retrouvons quand même avec un lot très sous-estimé qui ne reçoit pas de réponse à deux appels d'offres consécutifs. De plus, nous avons dû le scinder en deux pour passer sous le million d'euros, et seule la partie 6a frôle ce montant. Bref, tout cela est assez limite et le procédé m'interroge. Est-il vraiment conforme aux règles qui régissent les marchés publics ?

Pour conclure, il y a donc peu de références ou pas aux estimations, ni par lots, ni globales, et il y a très peu de points d'appui pour appréhender les dépassements éventuels et leur importance. De plus, il y a des lots dont les marchés sont déjà signés, d'autres où les travaux sont commencés, et d'autres dont les lots sont infructueux. A tout cela s'ajoutent des procédures simplifiées, des négociations directes, et des attributions reportées à une date ultérieure. Je ne sais pas comment on peut faire pour s'y retrouver. Nous avons suivi plusieurs chantiers de bâtiments dans cette assemblée ou ailleurs, aussi importants, voire plus, et je n'ai pas mémoire d’une telle confusion et d’une telle incertitude — même de variations dans l'attribution des lots et dans le montant des opérations. De plus, comme aux Halles, nous nous privons d'une énorme marge de manœuvre puisque les travaux ont déjà commencé. En effet, je ne vois pas comment nous pouvons négocier avec des travaux qui ont déjà commencé, surtout sur de tels montants. Par conséquent, nous devrions connaître le montant réel des travaux signés pour affiner les éléments de départ — ce que nous ne pouvons pas faire —, et connaître le dépassement réel de l'ensemble des travaux. Dans ces conditions, il m'est, et il nous est, impossible de nous prononcer, car malgré une lecture attentive je ne sais pas précisément aujourd’hui à quoi s'engage notre collectivité. »

Nicolas HÉLARY : « Je n'ai rien à ajouter à ces propos auxquels nous souscrivons totalement. Par conséquent, nous voterons aussi contre cette délibération. »

Sylvie DURAND : « Pourquoi ce lot a-t-il été scindé ? Tout d'abord, nous n'avons pas scindé pour être en-dessous du million d'euros. Nous l'avons scindé car aucune entreprise à ce jour n'était en mesure de répondre à la totalité de l'appel d'offres du lot global. Malheureusement, comme une seule entreprise a répondu aujourd'hui sur ce lot, nous avons été obligés de la retenir pour pouvoir avancer sur les travaux. Je partage votre avis sur le fait que le coût est beaucoup plus élevé, mais nous n'avions pas vraiment d'autre choix. »

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

4. Divers travaux d'aménagements d'espaces publics - Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes et des accords-cadres

Sylvie DURAND : La ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération ont des besoins similaires en matière d'aménagements divers d'espaces publics :

Page 4 sur 22Créations d'espaces publics, voiries ;

Petits aménagements d'espaces publics (voiries, trottoirs, parking, sécurisation, arrêt de bus) ;

Travaux d'entretien de chaussée ;

Aménagement des cours d'écoles, parcs, jardins, allées de cimetières ; Réalisation de colonnes enterrées.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes constitué de deux membres, la ville de La Roche-sur-Yon (qui sera désignée comme

coordonnateur) et La Roche-sur-Yon Agglomération.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

5. Acquisition de fournitures et livres scolaires - Convention de groupement de commandes et autorisation de signature du marché

Sylvie DURAND : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de la Roche-Sur-Yon, la commune de Venansault, la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux et la commune de Landeronde, pour l'acquisition de fournitures et de livres scolaires. Le montant maximum annuel du marché est de 270 000 euros H.T. pour l'ensemble des membres du groupement. La ville de La Roche-sur-Yon est désignée coordonnateur de ce groupement, et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

Martine CHANTECAILLE : « Selon une enquête menée par la Confédération syndicale des familles, les fournitures scolaires coûtent 11,3 % plus cher en moyenne cette année par rapport à l’année 2022. Pour donner un coup de pouce aux familles qui se trouvent face à une situation très compliquée, des dizaines de communes ont décidé de distribuer gratuitement des fournitures à la rentrée. Elles sont de tailles très diverses, puisqu'on retrouve par exemple Lille et Marseille — et j'en passe. Or, si nous avons bien vu passer l'information d'un kit rugby gratuit pour les élèves, nous n'avons pas vu passer une telle annonce sur les fournitures scolaires. Nous aimerions donc savoir si une action similaire était prévue en cette rentrée marquée par l'inflation. »

Sophie MONTALÉTANG : « Nous avons effectivement regardé cette question de près dans le cadre de l’action sociale portée par le CCAS. Ainsi, nous pouvons tout à fait accompagner des familles pour l'achat des fournitures scolaires dans le cadre de l’aide facultative. D'ailleurs, nous menons déjà ce type d'action chaque année pour les quelques familles qui le demandent, sachant que l’aide de l'Etat suffit déjà à la plupart des familles. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

6. Organisation de l'hébergement des animaux errants en fourrière - Convention de groupement de commandes et autorisation de signature du marché

Sylvie DURAND : La ville de La Roche-sur-Yon et six communes de l’agglomération ont des besoins similaires en matière d'hébergement d'animaux errants. Il est ainsi proposé d'établir une convention de groupement de commande permettant de conclure un accord-cadre à bons de commande afin de répondre à ce besoin.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

7. Marchés publics de travaux, services et fournitures - Autorisation de signature d'avenants

Sylvie DURAND : Le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature des avenants suivants :

Fourniture de mobilier urbain - Avenant au lot n° 8 ;

Fourniture de produits horticoles et de végétaux - Avenant au lot n° 7; Aménagement du cinéma la Concorde dans le Carré Napoléon - Avenants aux lots n° 1, 2, 8, 11, et 12;

Page 5 sur 22e Restructuration et extension du groupe scolaire Montjoie à La Roche-sur-Yon - Avenant au lot n°2;

e Fourniture de viandes et volailles fraîches - Avenants aux lots n° 1, 2, 8,5, 6, et 7;

e Fourniture de produits appertisés et de produits d'épicerie conventionnels ou issus de l'agriculture biologique - Avenant au lot n° 2.

Guy BATIQT : « J'aimerais souligner un point de vigilance. Dans le Roche Plus de mi-mandat, vous mentionnez « Qu'as-tu mangé à la cantine ? Des repas plus bio, plus sains, plus locaux et plus durables ». Certes, tout le monde connaît le contexte difficile et l'évolution des prix, mais il ne faudrait pas oublier pour autant ce que vous écrivez, car seul le porc est fermier dans ces marchés et qu'il n'y a pas de bio. Nous devons donc faire attention à ces marchés, sans quoi nous perdrons cette promesse, et nous ne soutiendrons pas non plus les agriculteurs qui produisent ce type de produits et qui sont eux aussi en difficulté. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

8. Gestion des services publics déléqués - Examen des rapports 2022 des délégataires après avis de la Commission consultative des services publics locaux

Sylvie DURAND : Suite à la séance de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 30 juin 2023, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication des rapports des délégataires relatifs à l'année 2022 pour les délégations des services publics suivants :

e Construction, aménagement et exploitation d'un crématorium et d'une salle de cérémonie ;

e Fourrière véhicules.

Stéphane IBARRA : « Nous ne reviendrons pas sur le fond de ces rapports, puisque nous avons déjà eu des échanges à ce sujet, Nous nous abstiendrons sur cette délibération, notamment en ce qui concerne le service annexe des pompes funèbres, dont l'excédent approche les 800 000 euros — ce qui représente dix ans de gratuité de concession pour les familles. Je le rappelle, un service public n’a pas

vocation à générer des bénéfices. Ces bénéfices doivent être soit réinvestis dans le service, soit réutilisés, soient rendus aux familles. D'ailleurs, nous attendons avec impatience un plan qui nous montrera quoi faire de cet excédent de fonctionnement récurrent sur le service des pompes funèbres. »

Anne AUBIN-SICARD : « Effectivement, nous n'’allons pas reprendre les débats que nous avons déjà eu sur ce sujet. Je vous rappelle simplement que ces excédents vont nous permettre de financer l'instauration d’un tarif solidarité à La Roche-sur-Yon sur cette thématique, ce qui n’a encore jamais existé dans d’autres collectivités. »

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports.

9. Modification de domanialité - Déclassement d'une emprise foncière - Rue Proudhon

Pierre LEFEBVRE : Le Conseil municipal du 22 juin 2023 a approuvé la signature d’un avenant n° 2 aux baux emphytéotiques en vigueur au profit de l'ADAMAD pour une portion de la parcelle cadastrée section BY numéro 626p. Il convient à présent de procéder à son déclassement anticipé permettant de conserver l'affectation actuelle jusqu'à la signature de l'acte.

Romain BOSSIS : « Monsieur le Maire, comme nous l'avons déjà exprimé lors du Conseil municipal du 22 juin dernier, nous sommes bien conscients des besoins de développement de l'ADAMAD et des contraintes législatives qui lui imposent un rassemblement de ses activités dans un objectif de guichet unique pour les usagers. Bien évidemment, nous soutenons cette association dans ses démarches de développement et d'agrandissement en faveur de la prise en soin des personnes âgées ou en situation de handicap. D'ailleurs, nous avons pris contact depuis avec la Direction et avons réaffirmé notre soutien le plus total à cette association.

Page 6 sur 22Cependant, laisser entendre comme vous l'avez fait au dernier Conseil municipal que nous serions (je vous cite) « contre la santé publique », est d’abord malhonnête, et surtout n’a pas vocation à permettre un débat sérieux et apaisé sur un sujet important pour les habitants du quartier. Les interrogations exprimées précédemment par nos deux groupes d'opposition étaient justifiées et fondées, eu égard aux impacts concrets de ce projet, à la fois sur l’équipe éducative de l’école du Moulin rouge pour la sécurité des enfants aux abords de cette école, et surtout pour la qualité de vie des habitants du quartier. De plus, contrairement à ce qu'on a essayé de nous faire croire, notamment sur les réseaux sociaux ou dans le dernier hors-série de Roche Plus de mi-mandat, nos remarques étaient fondées. Malheureusement, le débat a été détourné sur l'ADAMAD, qui n'avait pas besoin de cette polémique, en instrumentalisant cette association pour éviter de répondre sur le fond, alors que nos interrogations portaient uniquement sur la méthodologie dans la gestion de ce dossier. Encore une fois, nous regrettons sincèrement que l'ADAMAD ait été instrumentalisée dans cette polémique, car ce n'était absolument pas l’objet de l'intervention du dernier Conseil.

S'agissant du fond, et contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas eu de réelle concertation dans la gestion de ce projet qui, comme vous l'avez rappelé, était pourtant dans les cartons de la Ville depuis près de neuf ans. Vous nous soumettez aujourd’hui au vote le déclassement anticipé de cette parcelle par dérogation à l’article L2141-1. Nous sommes bien dans une procédure tout à fait légale, mais qui est dérogatoire et qui confirme le manque d'anticipation dans ce dossier. Donc oui, nous regrettons qu'un projet qui date de neuf ans finisse par un déclassement anticipé dérogatoire dans des préfabriqués et sur le terrain de sport d'une école.

En ce qui concerne l'école, je vous lirai simplement l'extrait du procès-verbal du Conseil d'école du 12 juin dernier, que vous n'avez peut-être pas eu le temps de lire encore, dans lequel il est écrit : « regret des membres du Conseil parents, enseignants et périscolaires, de ne pas avoir été concertés sur ce projet ».

Quant aux riverains, je rappelle que nous avions présenté notre enquête de proximité lors du dernier Conseil municipal, qui démontrait que 90 % des habitants n'avaient pas été concertés par la Ville et n'étaient pas au courant du projet.

Enfin, cerise sur le gâteau, puisque vous n'avez sans doute pas non plus pris connaissance du permis de construire qui a été affiché en Mairie le 29 mars 2023, soit plus de deux mois avant la fameuse réunion dans laquelle il y avait une trentaine d'habitants, et dont vous nous avez fait l'éloge de démocratie participative lors du précédent Conseil municipal — et bien avant là réunion du Conseil d'école ou du Conseil municipal. Que ce soit le déclassement anticipé dérogatoire, le Conseil d'école, l'enquête de proximité ou encore le permis de construire, ces documents sont publics, et chacune et chacun peut se faire son opinion sur le sujet. Les choses auraient pu être faites différemment, en mettant par exemple l’ensemble des acteurs concernés autour de la table, afin de trouver en bonne intelligence une solution satisfaisante pour toutes et tous sans les opposer les uns aux autres. Je vous remercie et nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie de vous abstenir. Au moins vous êtes constant dans vos

mensonges et dans vos allégations. Nous sommes au moins d'accord sur un point, à savoir que l'ADAMAD a effectivement été instrumentalisée. Cependant, je ne pense pas que ce soit par nous. D'ailleurs, cette association l’a elle-même exprimée à plusieurs reprises dans différents médias. Je n'ai pas d’autres commentaires à faire. »

Guy BATIOT : « Pour avoir été en contact avec des personnes de l'école, je confirme que des sérieuses questions se posaient. D'autre part, je ne peux pas accepter de voir insuffisances et mensonges réitérées encore ce soir. Si tel est le cas, faites-nous la liste des mensonges et je vous y répondrai. »

Monsieur le Maire : « |l suffit de les écouter ! »

Guy BATIOT : « Faites-nous la liste car je n'aime pas être traité de menteur, et je tiens à l’affirmer. »

Monsieur le Maire : « Je ne vous ai jamais traité de menteur. Vous savez très bien de quoi je parle, et ce n’est pas très grave. Vous avez vos positions et vos postures, tout cela n'est absolument pas grave et il n’y a rien à dire à ce sujet. Il y a un fait, il y a un projet, il y a une demande de déclassement et il y a un vote. »

Page 7 sur 22Stéphane IBARRA : « Monsieur le Maire, vous avez les moyens très simplement de trancher le débat

au lieu de parler de mensonges ou d’allégations. Vous parlez de concertation, vous avez les dates de réunions, vous avez le périmètre de distribution des flyers et leur nombre, ainsi que le nombre de personnes présentes, bref, vous avez les moyens de trancher ce débat. C'est aussi simple que ça. Nous voulons de la transparence pour tout le monde. »

Monsieur le Maire: « Le fait de trancher est un reproche que vous me faites fréquemment. Par conséquent je tranche en vous proposant de voter. »

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

10 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

10. Acquisition des parcelles P 603 - P 609 - DZ 21 appartenant à BMP - Lotissements Maison

neuve des Landes 1 et 3

Patrick DURAND : Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, des parcelles cadastrées section P numéros 603 et 609 et section DZ numéro 21, d'une contenance de 1 457 mètres carrés, situées hors périmètre du permis d'aménager de Maison

neuve des Landes et appartenant à BMP.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

11. Acquisition d'une emprise foncière auprès de SNCF Réseau - Boulevard du Maréchal Leclerc

Patrick DURAND : L'écoquartier de la gare de La Roche-sur-Yon est en mutation. De nombreuses opérations ont vu le jour comme la réalisation d'équipements publics, des programmes de logements et de bureaux ou encore l'aménagement de l'espace public. L'ensemble de ces opérations a eu pour conséquence de renforcer la pression sur les modes de déplacements. La ville de La Roche-sur-Yon souhaite par conséquent se porter acquéreur auprès de SNCF Réseau d'une nouvelle assiette foncière d'environ 2 500 mètres carrés, située boulevard du Maréchal Leclerc, dans le but d'aménager le dernier tronçon de la piste cyclable depuis le Pont Morineau jusqu'à la rue Jacques Cartier. Les parties se sont accordées sur un prix de vente estimé à 62 500 euros H.T., et le prix final sera ajusté en appliquant à la surface effectivement constatée sur la base de 25 euros HT. du mètre carré.

Guy BATIOT : « Nous sommes évidemment favorables à la création de voies cyclables. Cependant,

j'aimerais simplement pointer des petites choses précises. Vous avez choisi de créer une piste bidirectionnelle de 2,5 mètres de large, ce qui est effectivement le minimum indiqué dans la charte des

espaces publics. J'attire simplement votre attention sur les recommandations du Céréma, auquel cette assemblée a adhéré il y a peu de temps, qui conseille lui trois mètres de large. Cela n'est pas anecdotique puisque cette largeur permet d'anticiper l'augmentation des pistes cyclables, surtout dans ce secteur qui évoluera forcément entre la gare, les établissements scolaires, certains bus, le Quai M ou encore les futurs logements. Par conséquent, le fait d'anticiper sur les largeurs des pistes permet vraiment d'éviter des soucis à l'avenir. D'ailleurs, on retrouve un peu la même chose concernant la voie piétonne annexée à cette piste cyclable, puisqu'elle fait 1,5 mètre de large, alors que la charte des espaces publics demande 1,8 mètre de large, tout simplement pour les mêmes raisons d'anticipation. Je rappelle que cette largeur de 1,8 mètre permet en effet à une poussette de croiser un adulte donnant la main à un enfant ou un fauteuil roulant.

D'autre part, cette piste cyclable at-elle été proposée au Comité du cycle, ce qui aurait justement permis de parler de ces largeurs ? Je vous rappelle les fichus gabions contre lesquels je me suis battu pendant quatre ans et qu'on a fini par enlever. Il suffit simplement d'en parler un peu avant avec les personnes qui ont une expertise d'usage de ces dossiers. Voilà tout ce que nous vous demandons. »

Page 8 sur 22Romain BOSSIS : « Cette délibération comporte deux sujets. Le premier concerne l'emprise foncière en banc le long du Maréchal Leclerc, et je rejoins les propos de mon collègue Guy BATIOT sur

l'importance d'anticiper suffisamment en amont l'aménagement de ce type de voie. Concernant cette acquisition auprès de la SNCF pour y aménager une piste cyclable en site propre, nous nous réjouissons bien entendu de cette délibération. Elle confirme ainsi qu'il est possible, sous réserve qu'il y ait la volonté politique de le faire, d'anticiper l'aménagement de ce type de voie pour l'ensemble des déplacements doux, que ce soit le vélo ou les bus. Malheureusement, cela n'a pas toujours été le cas. Il suffit de

regarder le quartier situé de l'autre côté de la passerelle. »

Monsieur le Maire : « Je propose de vous concentrer sur la délibération. »

Romain BOSSIS: « Mon intervention concerne justement la délibération. J'aimerais donc pouvoir terminer mon intervention si c'est possible. »

Monsieur le Maire : « J'aimerais simplement que vous ayez du respect pour celle et ceux qui sont présents autour de la table. »

Romain BOSSIS : « Pourrais-je terminer mon intervention sur la question des voies cyclables situées le long du boulevard du Maréchal Leclerc s’il vous plait ? »

Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur Romain Bossis, mais le plus rapidement possible et en restant sur le boulevard Leclerc. Cela arrangera tout le monde. »

Romain BOSSIS : « Si vous aviez l'amabilité de me laisser terminer ».

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Bossis. »

Romain BOSSIS : « Merci Monsieur le Maire. J'étais justement en train de parler du boulevard Leclerc. Je vais donc essayer de reprendre le fil car il est très difficile de pouvoir échanger dans ce genre de conditions. »

Monsieur le Maire : « Je suis bien d'accord. »

Romain BOSSIS : « Sur la première délibération on est traité de menteur et sur la deuxième on est coupé en plein milieu de son intervention. »

Je disais donc que le fait d'anticiper n'a pas toujours été le cas, puisque la SNCF a construit un bâtiment de l’autre côté du parking situé en face du Quai M complétement collé contre le trottoir. La piste cyclable s'en retrouve ainsi réduite et les cyclistes sont obligés de passer sur le trottoir. Nous regrettons donc qu'il n'y ait pas eu d'anticipation à cet endroit, puisqu'on se retrouve aujourd’hui avec une discontinuité du réseau.

Nous voterons bien évidemment en faveur de cette délibération, et nous encourageons la Ville à plus de vigilance et à plus de volonté politique pour anticiper et aménager partout où c'est possible des voies cyclables en site propre, »

Malik ABDALLAH : « Je rappelle tout d'abord que ce sujet a été négocié avec la SNCF depuis des années, et que les discussions pour acquérir cette parcelle datent de 2016. Nous pouvons donc nous réjouir de cette acquisition aujourd'hui. D'autre part, je rappelle également que les gabarits de voies ont été présentés au Comité du cycle, et qu'ils nous permettent d'avoir des trottoirs et des pistes cyclables aux normes sécurisés de chaque côté — puisque nous gardons aussi le trottoir situé de l’autre côté. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

12. Acquisition auprès de Monsieur Dubroca d'une portion de voirie - Impasse Jean Perrin

Patrick DURAND : La ville de La Roche-sur-Yon a sollicité Monsieur Dubroca afin d'acquérir une

emprise foncière, actuellement à usage de voirie, cadastrée CE 103p d'une superficie de 39 mètres carrés, située devant sa propriété impasse Jean Perrin.

Page 9 sur 22Une enquête publique a été réalisée pour son classement dans le domaine public, et a été approuvée par délibération du 22 septembre 2022. Le Conseil municipal est appelé à présent à approuver

l'acquisition à l'euro symbolique de cette emprise foncière, avec dispense de paiement.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

13. Requalification du quartier de Saint-André d'Ornay - Acquisition d'un ensemble immobilier

auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire - 228 rue Roger Salengro

Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre de la requalification du centre bourg de Saint-André d'Ornay, la Ville a l'opportunité d'acquérir un ensemble immobilier, cadastré section DR numéro 60, d'une superficie de 219 mètres carrés, situé 228 rue Roger Salengro.

Un accord a été trouvé avec la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire et son mandataire, au vu de l'avis de la Direction immobilière de l'Etat, au prix de 172 000 euros soumis à la

TVA en vigueur, auquel s'ajoute des frais d'agence d’un montant de 11 000 euros.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

14. Cession d'une emprise foncière au profit du GFA la Brecholière - Les Bruyères à la Chaïze-

le-Vicomte

Pierre LEFEBVRE : Le GFA (Groupe foncier agricole) La Brecholière a sollicité la Collectivité afin d'acquérir une parcelle de terre, cadastrée section YL numéro 50, attenante à leur propriété. Celle-ci nécessite des travaux estimés à 8 300 euros H.T. pris en charge par l'acquéreur.

Le Conseil municipal est donc appelé à approuver la cession d’une contenance de 3 106 mètres carrés

à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

15. Cession d'un ensemble immobilier au profit de Madame Batelli - 20 rue Flora Tristan

Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, la Ville procède progressivement à la cession des biens dont elle n'a pas ou plus l'utilité. Dans ce cadre, l'ensemble immobilier situé 20 rue Flora Tristan a fait l'objet d’une vente aux enchères. La première vente n'ayant pu aboutir en raison du désistement des acquéreurs, ce sont les enchérisseurs suivants qui ont été

sollicités.

Aussi, le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession au profit de Madame Batelli de l'ensemble immobilier d'une surface habitable de 88 mètres carrés, cadastré section DS numéro 289, d'une contenance d'environ 476 mètres carrés au prix de 126 000 euros, soumis à la TVA en vigueur.

Nicolas HÉLARY : « Nous nous étions déjà exprimés sur cette cession, mais j'aimerais rebondir sur le fait que « la Ville n’a pas ou plus d'utilité de ce genre de choses ». Je rappelle que nous avons quand même des problèmes de logement sur la Ville, et notamment des problèmes de logements d'urgence. Or, il nous apparaît beaucoup plus opportun de conserver ce patrimoine, plutôt que de mettre des grilles à l'église Saint-Louis. Cela permettrait justement de pouvoir héberger des personnes. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

10 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

16. Cession d'une emprise foncière au profit du groupe Réalités - Rue des Sables

Page 10 sur 22Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre du zonage du nouveau PLU, le groupe Réalités souhaite réaliser un programme immobilier sur l'ex site Bernis Truck, en entrée de Ville Ouest, comportant 295 logements,

une résidence séniors de 103 places, une mini-crèche, ainsi qu'un parking silo sur les parcelles cadastrées section DT numéros 169, 173, 174 et 175. La Ville est propriétaire de la parcelle section DT numéro 247, délaissé du domaine public, d'une superficie de 920 mètres carrés, indispensable au

programme. || est ainsi proposé au Conseil municipal d'en approuver la cession au prix de 82 euros le mètre carré HT. soit 75 440 euros H.T.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

17. Convention de servitude au profit de Enédis - Aménagement techniques - Rue Pierre Gilles de Gennes

Pierre LEFEBVRE : Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude établie au profit d'Enédis relative à des travaux de canalisations souterraines sur les parcelles YW 67 et YW 204 situées rue Pierre Gilles de Gennes.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

18. ZAC de La Marronnière - Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale {CRACL)

Pierre LEFEBVRE : Par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2006, la ville de La Roche-sur- Yon a décidé de confier à la SAEML Oryon, sous concession d'aménagement, l'aménagement et l'équipement de l'opération d'aménagement de la « ZAC de La Marronnière » en application des dispositions des articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la

commune le Compte rendu annuel à la collectivité locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours.

Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le Compte rendu annuel à la collectivité locale au 31 décembre 2022,

Aurélie VIEILLEDENT : « La Marronnière est une zone en pleine mutation, elle doit permettre la construction de nouveaux logements et l'aménagement d'une ZAC. Nous avions retenu lors des

dernières discussions à ce sujet l'existence de zones humides qui modifiaient le projet initial. Dans un article de Ouest-France du 16 septembre dernier, il est écrit que certaine de ces zones humides seraient impactées par le projet. Nous aimerions avoir davantage d'informations à ce sujet, comment seront arbitrés les choix et quelles seront les compensations. Enfin, nous profitons de cette délibération pour renouveler notre souhait de penser en amont aux mobilités douces en lien avec la densification de La Marronnière. »

Guy BATIOT : « Cette délibération fait aussi référence au PLU, dans lequel beaucoup de questions ont été posées par les habitants concernant la zéro artificialisation nette. Beaucoup se demandaient ainsi ce qu'allait advenir le réseau routier ou encore les passages. Aussi, pourrions-nous avoir Un point sur ces aménagements futurs ou abandonnés en lien avec ces zones humides, car encore une fois, ces questions ont été très fréquentes lors du PLU ? »

Pierre LEFEBVRE : « Pour l'instant, le PLU n'est pas encore terminé, et nous étudions en ce moment-

même l'enquête publique ainsi que toutes les annotations qui ont été faites par nos citoyens. Nous vous donnerons donc les réponses lorsque tout sera terminé. »

: « Je pense d'ailleurs que nous aurons beaucoup d'échanges à venir sur tous ces sujets. »

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

Page 11 sur 2210 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

19. Ilot de La Poste - Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

Pierre LEFEBVRE : Par délibération du Conseil municipal du 9 avril 2008, la ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEML ORYON, sous concession d'aménagement, l'aménagement et l'équipement de l'opération « Ilot de La Poste - Ecole de Musique - Musée » en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte rendu annuel à la collectivité locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l’année précédant l’année en cours.

Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le Compte rendu annuel à la collectivité locale au 31 décembre 2022.

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

Page 12 sur 2220. Concession d'aménagement du quartier des Halles - Approbation du Compte rendu annuel à

la collectivité locale (CRACL)

Pierre LEFEBVRE: La concession d'aménagement du quartier des Halles approuvée en 2018 nécessite une approbation annuelle des actions effectuées par le concessionnaire jusqu'en 2030. Le présent document liste les actions effectuées au cours de l'année 2022.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce compte-rendu.

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

21. Demande de subventions FSE pour l'opération « Mise en situation de travail en atelier et chantier d'insertion avec un accompagnement renforcé du 01/01/2022 au 31/12/2025 »

Françoise RAYNAUD : Le dispositif Ateliers et chantiers d'insertion réalise des travaux « d'entretien et aménagement des espaces verts, espaces naturels et du bâtiment ». Il est agréé Atelier et chantier d'insertion (ACI) par l'Etat. Cette action est cofinancée par l'Etat, le département de la Vendée, la ville de La Roche-sur-Yon et le Fonds social européen (FSE).

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention FSE couvrant les années 2022 à 2025 et permettant de cofinancer l'accueil de demandeurs d'emploi accompagnés par le PLIE de La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coût total de cette opération s'élèverait à 1 540 481,80 euros. Pour les années 2022-2025, l’action « Ateliers et chantiers d'insertion » entretien et aménagement des espaces verts, de l'espace naturel et du bâtiment percevrait une subvention prévisionnelle FSE de 223 268,64 euros.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

22. Programme de réussite éducative - Approbation des actions 2023 - Modalités financières et

contractuelles

Danielle MARTIN : Le Programme de réussite éducative (PRE) est issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. II s'adresse aux enfants de 2 à 16 ans (étendu à 18 ans dans le cadre du décrochage scolaire), résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville, présentant des signes de fragilité et ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

Guy BATIOT : « Il est évident que toutes les actions qui peuvent aider les enfants sont les bienvenues compte tenu de la situation dans certains quartiers et dans certaines écoles. Pour autant, je voudrais vraiment souligner l'importance de la cohérence et de la coordination dans ce type de dossier, car on ne sait pas trop pour le moment comment les enfants seront choisis. Qui va où ? Faut-il l'autorisation des parents ou pas ? De quels temps s'agit-il ? Sommes-nous en concurrence avec d’autres réseaux de type Rased, CDDP, DCMP ou CMPP ? Autrement dit, comment établir cette cohérence pour que les enfants ne soient pas perdus dans des systèmes qui se surajoutent ? Enfin, que signifie le terme de « vacation éducative » ? Allons-nous chercher des professionnels ? Allons-nous recruter des personnes ? »

Danielle MARTIN : « Je rappelle que le PRE vise à construire la réussite scolaire de l'enfant, en lien avec les parents qui sont partie prenante de ce qui est mis en place. Il s’agit donc d'une possibilité supplémentaire pour aider les enfants. D'ailleurs, ils sont plutôt nombreux à venir, puisque nous avons 35 enfants en accueil de loisir sans hébergement (ALSH), 25 jeunes pour les clubs de jeunes, et des enfants qui partent en colonie. D'autre part, nous finançons aussi des supports de vacances et des

Page 13 sur 22séjours de vacances. Encore une fois, toutes ces actions sont réalisées en lien avec les parents. Quant aux Vacations, il s’agit de professionnels tels que des art-thérapeutes ou des musicothérapeutes pour ouvrir les enfants à ce genre de discipline, et surtout pour les aider dans leurs difficultés. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

23. Convention de mise à disposition de locaux pour la création du bureau des naissances au

Centre hospitalier départemental de la Vendée

Danielle MARTIN : |! est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition et d'utilisation des locaux du CHD de la Vendée pour y implanter le nouveau bureau principal des naissances de l'état-civil.

Guy BATIOT : « Nous aurons donc deux bureaux, dont un au CHD et l’autre qui sera maintenu en Ville ? »

Danielle MARTIN : « Tout à fait. »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

24. Renouvellement partiel du Conseil des sages - Année 2023

Dominique BOISSEAU-RAPITEAU : Le Conseil des sages est une instance consultative qui éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la Ville. Il est composé de 45 membres et se renouvelle partiellement tous les ans.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner les membres du Conseil des sages qui sera mis en place le vendredi 06 octobre 2023.

David SALLÉ : « Vous connaissez notre attachement à tout ce qui concourt à associer les habitants à la réflexion, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. D'ailleurs, La Roche-sur-Yon a longtemps été pionnière en la matière, et nous pouvons une nouvelle fois rendre un hommage appuyé à Jacques AUXIETTE, qui a installé l'un des premiers Conseils des sages en 1989.

Tous les organes de consultation doivent sans cesse évoluer pour s'adapter aux aspirations des habitants et pour être toujours plus associés, sachant qu'ils se sentent toujours plus éloignés des sphères de ceux qui détiennent le pouvoir, Aussi, nous avons suggéré en commission qu'une partie du Conseil des sages soit tirée au sort, comme c’est déjà le cas pour les Conseils citoyens. Ainsi, des personnes qui n'osent pas faire la démarche, voire n'en ont pas connaissance, et qui pourtant pourraient être tout aussi motivées à collaborer, se verraient ouvrir les portes de la Collectivité, développant leur sentiment d'appartenance à la cité et à la chose publique. De plus, le récent exemple des conventions citoyennes a montré l'efficacité de ce type de fonctionnement. Merci de l'intérêt que vous porterez à cette suggestion. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

25. Convention territoriale globale 2022-2026 - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Jacques BESSEAU : La Convention territoriale globale (CTG) représente la feuille de route permettant de valoriser et soutenir l'ensemble des services dédiés aux familles, à l'échelle du territoire intercommunal,

La première phase d'élaboration de la CTG s'est clôturée le 30 novembre 2022 avec la signature par les 13 communes, l'Agglomération et la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la convention CTG incluant son plan d'actions.

Page 14 sur 22La deuxième phase d'élaboration de la CTG qui a eu lieu de septembre 2022 à juin 2023, a porté sur le schéma de coopération c’est-à-dire l'identification de l'équipe projet qui portera les fiches actions de la CTG d'ici fin 2026. Après un travail collaboratif d'élaboration, ce schéma maintenant constitué doit être arrêté par le biais d'un avenant à la convention CTG.

Ce premier avenant est soumis aux Conseils des 13 communes et de l'Agglomération, avant signature. Il est donc proposé au Conseil municipal d'en approuver les termes.

Martine CHANTECAILLE : « |! y a un an, nous nous étions abstenu sur la CTG, puisque le plan d'action restait à nos yeux très en-deçà des réponses à apporter à une situation sociale d'urgence pour de très nombreux habitants. Pour mémoire, il y a 5 823 foyers allocataires qui vivent sous le seuil de bas revenu dans notre Ville, soit 21 % de la population. Dans ces foyers précaires vivent 4 700 enfants, et après perception des aides au logement, 1 038 foyers consacrent plus de 40 % de leur revenu au paiement du loyer et des charges. Il y a également 37 % d'étudiants boursiers.

Face à de nombreux constats — hélas, je n'évoque que quelques chiffres —, les actions présentées, et nous l'avions dit, restent souvent au stade d'intention (et les verbes choisis l'ilustraient), quand elles ne se limitent pas à la création d’observatoires.

Les raisons de notre abstention existent toujours, puisque les chiffres n’ont pas baissé. De plus, une nouvelle raison s'ajoute aujourd'hui, l'absence de toute représentation des élus minoritaires dans le Comité de pilotage présenté en annexe sur la gouvernance. Sept élus de La Roche-sur-Yon y siègent, mais un seul de l'opposition, ce qui nous semble un peu curieux en termes de proportionnalité. Nous tenions à le signaler. »

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

10 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

26. Adhésion de la Ville à l'association du Souvenir napoléonien

Philippe PORTÉ : Dans un souci de rayonnement territorial, la ville de La Roche-sur-Yon étudie et valorise l'histoire napoléonienne de la ville. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion à l'association du Souvenir napoléonien, avec laquelle sont organisés depuis 2021 des évènements historiques et des colloques.

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

27. Adhésion de la Ville à l'association Bouclier bleu France

Maximilien SCHNEL : || est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion à l'association

Bouclier bleu France, afin de participer à la protection du patrimoine culturel tout en renforçant ses connaissances et ses outils d'intervention en cas de sinistre sur les fonds du patrimoine communal

(musée, archives, ..).

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

28. Adoption du règlement intérieur du musée - Espace Malraux

Philippe PORTÉ : Le musée municipal est installé depuis le mois de mars 2023 sur le site de l'ancienne école Malraux au 17, rue du président de Gaulle. Après quelques mois d'exploitation du site, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adoption du règlement intérieur du musée.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Page 15 sur 2229. Adoption du règlement intérieur du Cyel

Maximilien SCHNEL : li est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur du Cyel, équipement qui regroupe les services de la Direction des affaires culturelles, le Conservatoire à rayonnement départemental Arts plastiques - Musique - Danse -Théâtre, un espace d'art contemporain et un auditorium.

Martine CHANTECAILLE : « Je voulais simplement remercier Monsieur SCHNEL de noter le rôle constructif et positif de l'opposition par ses amendements. À ce sujet d’ailleurs nous attendons toujours des précisions sur la manière de porter ces amendements dans la Collectivité. Cela avait été annoncé au dernier Conseil municipal, mais nous n'avons toujours rien vu venir. Il serait donc bien d'avoir des précisions pour éviter de s'entendre dire que venir avec un amendement est de la communication. Nous

venons de voir en effet que ce peut être autre chose, et qu'un amendement peut aussi faire évoluer une délibération. »

Monsieur le Maire : « C'est tout à fait le rôle des commissions, comme il est de votre rôle de faire des propositions en cammission. Merci beaucoup. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

30. Conditions et tarifs d'utilisation des espaces du Cyel

Maximilien SCHNEL : || est proposé au Conseil de modifier les conditions et les tarifs de mise à disposition des locaux du Cyel.

Question adoptée à l'unanimité Par 45 voix pour.

31. Adoption du règlement intérieur du Théâtre

Maximilien SCHNEL: Le Théâtre municipal, situé place du Théâtre à La Roche-sur-Yon, est un équipement culturel repris en gestion directe par la collectivité à compter du 1°' janvier 2024. II est proposé au Conseil d'approuver les termes du règlement intérieur de cet équipement.

Martine CHANTECAILLE : « C'est effectivement un choix politique de reprendre en main le Théâtre, mais ce choix soulève de nombreuses questions et de grandes réserves de notre part. Tout d'abord, nous n'en voyons pas la nécessité, puisque le Théâtre accueillait déjà des manifestations autres que celles du Grand R. Pour 2023, on pourrait citer le festival des festivals, de Vents et marées, l'amicale Flora Tristan, la fête des ateliers de la compagnie Grizzly Philibert Tambour. Certes, il pouvait y avoir des échanges avec la Scène nationale pour que ce soit davantage ouvert, que le nombre de jours d'occupation soit discuté ou encore qu'il y ait une réflexion sur les tarifs, qui sont d’ailleurs votés par les élus. Pour autant, cela n'impliquait pas une reprise en main du Théâtre, dont le coût financier risque d'être très lourd.

Nous n'en voyons donc pas la nécessité, et nous percevons en plus bien des aspects problématiques dans ce choix. D'abord celui d’une fragilisation potentielle de la Scène nationale. Nous avons en effet la chance de disposer sur notre territoire du Grand R. C'est une chance, car cette structure nous permet

d’avoir une programmation de danse, de théâtre, de musique et de cirque de grande qualité et de grande diversité. Il y a également des accueils d'artistes en résidence, une décentralisation et tout un projet culturel. Rien que sur la programmation, nous avons affaire à quelque chose d’exceptionnel, puisqu'il y a un équilibre entre des artistes de renom et des artistes plus émergents. Je ne sais pas si vous l'avez vu, mais il y avait un article sur la vingtaine de spectacles à ne pas manquer en ce début d'année dans le journal Libération du week-end dernier. Dans ces 20 Spectacles, il y avait Majorettes de Mickaël Phelippeau, qui sera présenté le 25 novembre au Grand R. II y avait également le travail d’une autre artiste, Anne-Sophie Turion, qui a monté un Spectacle dans le quartier de La Liberté dans le cadre de la programmation du Grand R. Je prends ces quelques exemples pour vous, qui êtes extrêmement Soucieux du rayonnement de la Ville au point d'avoir eu une élue déléguée à cette question, pour montrer que La Roche-sur-Yon rayonnait ce week-end grâce au Grand R. Au-delà de ce rayonnement,

Page 16 sur 22il y a évidemment la satisfaction des milliers de Spectateurs et spectatrices qui assistent à des Spectacles à La Roche-sur-Yon tous les ans.

Afin de mener ce travail de programmation, la Scène nationale a besoin de disposer du Théâtre car il y a d’une part des spectacles plus intimistes et d'autre part des répétitions et l'accueil d'artistes. D'ailleurs, même quand le Théâtre est fermé pour nous, cela ne veut pas dire qu'il ne s’y passe rien. Donc le Grand R a besoin d'un nombre important de jours à sa disposition. Or, vous écrivez « 120 jours

maximum » dans la délibération. Pourquoi maximum ? Ca devrait plutôt être « au minimum ». D'autre part, y aura-t-il une harmonisation sur l’agenda ou encore sur les tarifs ? La priorité sera-t-elle toujours donnée au Grand R ? J'aimerais avoir ces précisions, car sans ces garanties explicites qui ne figurent pas dans la délibération, ce que vous présentez comme une complémentarité sera en fait une concurrence mortifère.

Au-delà de la stricte question de la fragilisation possible de la Scène nationale, nous ne partageons pas le rôle de la Ville qui se voit programmatrice de la culture, mais vous le savez très bien car nous en avons déjà parlé. Vous pensez qu’il est du rôle d'une collectivité d'exercer ce qui est en fait le rôle d'acteurs culturels, et donc de s’ingérer dans la culture. Pour nous, la modestie programmatique d’une ville ou d’une collectivité qui soutient, qui assiste et qui subventionne, n'est pas une mauvaise chose. Au contraire, c’est la garantie d'une indépendance de la culture, d'une absence d'instrumentalisation, et aussi d'une grande confiance dans les acteurs culturels. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »

Maximilien SCHNEL : « Si je m'attendais un peu à votre intervention, je m'attendais moins au ton et aux mots « instrumentalisation » ou « mortifère », que je trouve un peu franchement déplacés. De plus, vous annoncez que vous voterez contre, avant même que je vous apporte quelques réponses qui pourraient vous convaincre, d'autant que vous faites comme si ce sujet n'avait jamais été abordé en Conseil d'Orientations et de Contrôle. Je rappelle en effet que vous êtes membre du COC, et que vous y êtes présente comme moi, et que nous avons souvent débattu de différents sujets. Or, la Ville a été d'une clarté exemplaire avec le COC et avec la Direction du Grand R sur la reprise du Théâtre. Le diagnostic a été présenté, et je suis intervenu régulièrement en COC à intervalles réguliers pour répondre à toutes les questions posées par cette instance. Je rappelle également que la reprise du Théâtre s’est faite en lien permanent avec la Direction du Grand R et ses équipes, et que le DRAC a été présent dans ces échanges. Or, à aucun moment le DRAC n’a émis d'opposition à cette reprise — Sachant que le Grand R est l'outil de l'Etat —, à condition « que la Ville permette au Grand R d'exercer son projet culturel », Je suis désolé de vous dire que c'est bien le cas.

Pourquoi 120 jours ? Tout d’abord, cette décision est le fruit d'une discussion avec la Direction du GrandR, et c'est le nombre de jours qu'occupe aujourd'hui le Grand R au Théâtre municipal. Par conséquent, la Ville garantit au Grand R la possibilité de mener à bien son projet culturel, puisque cette structure dispose d'une programmation qui ne pourra jamais être faite par la Ville. Je rappelle en effet qu'elle a un cahier des charges très précis, que des équipes y travaillent tous les jours et qu'elle est soutenue par l'Etat. Ce n'est donc pas du tout la même programmation que pourrait proposer la Ville. En revanche, et vous avez raison, le Grand R a besoin du Théâtre municipal pour des formes plus petites, car tout ne peut pas se faire dans la salle du Manège. Nous garantissons donc 120 jours au Grand R pour qu’il mène à bien son projet culturel,

S'agissant du coût financier, votre démarche est assez drôle, car vous l’évoquez pour le Grand R mais pas pour les associations et les compagnies locales de la Ville. Là aussi, je suis désolé de vous dire que ce projet satisfera l'énorme majorité des compagnies et associations culturelles de La Roche-sur- Yon, puisqu'une association devait débourser jusqu'à présent 1 000 à 1 500 euros en direct pour accéder au Théâtre municipal — puisque la Ville en prenait déjà la moitié à sa charge. Or, elles devront désormais débourser entre 380 et 500 euros dans les tarifs que vous avez. Voilà le rôle d'une collectivité et d'une politique culturelle. Autrement dit, nous permettons à l'ensemble des associations de la Ville d'accéder au Théâtre pour de la diffusion pour moins de 500 euros. J'ajoute que nous permettons également à deux opérations par an d’avoir un accès gratuit. Je pense par exemple à des actions caritatives pour le Maroc ou l'Ukraine. De la même façon, nous permettons dix journées de mise à disposition pour les écoles de la Ville, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui. Je pense que ces éléments sont tout de même assez pertinents, et qu'ils démontrent le bienfait culturel pour la Ville de reprendre en main le Théâtre municipal — tout en garantissant le projet culturel du Grand R. D'ailleurs, le projet du Grand R n'est remis en cause à aucun moment, d'autant que l’Agglomération continue de financer cette

Page 17 sur 22Structure et de prendre en charge l'ensemble de ses flux, comme elle participe à Roulez jeunesse, ou qu'elle met à disposition la salle du Manège. De son côté, je rappelle que la Ville met également à disposition la Maison Gueffier. Par conséquent, je pense que la Ville et l’Agglomération sont exemplaires en termes de soutien au Grand R.

Concernant la programmation, j'ai évidemment regardé ce qu’il se passait ailleurs. Quand je vous ai dit en commission que l’ensemble des villes de Vendée avaient une programmation municipale, et que La Roche-sur-Yon était la seule à ne pas en avoir, Vous avez répondu « oui, mais c'est la Vendée ! ». Par exemple, il y a une programmation municipale au Théâtre municipal de Sens, à celui de Fontainebleau, à celui de Colmar, ou encore à celui de Nevers. Vous me répondrez peut-être que ces villes n’ont pas de Scène nationale, Or, j'ai aussi regardé les villes dans lesquelles il y avait une Scène nationale. Il y a par exemple une programmation municipale au Théâtre municipal d'Annecy ou à celui de Brest. Aussi, il est peut-être bien d'avoir un dogme, et d’être comme Proclus en voulant que tout entre dans son modèle, mais il faut aussi regarder les réalités. Par conséquent, cette programmation municipale est complémentaire et pas concurrentielle. D'ailleurs Yannick Jaulin joue ce soir au Cyel, et pas au Grand R, ce qui est l'exemple même d’une programmation complémentaire — tout comme, nous programmerons aussi cette année le concert de Nach, la dernière des sœurs Chedid. Bref, ce n'est ni une

programmation idéologique, ni une programmation mortifère, ni une programmation instrumentalisée. Les mots ont un sens, et vous le savez très bien, et je ne comprends pas pourquoi vous voterez contre cette délibération. »

Nicolas HÉLARY : « Concernant le fond, et pour peu de revoir les conventions avec le Grand R, il n'était pas impossible que les compagnies locales puissent utiliser le Théâtre. Par conséquent, nous aurions très bien pu leur permettre d'accéder plus facilement au Théâtre sans pour autant reprendre sa gestion en régie directe. Par ailleurs, vous parlez de dogme, mais vous devez aussi assumer le vôtre puisque vous avez nommé une délégation de la culture et de la communication depuis le début de ce mandat. Cela n'est pas neutre en termes de politique, et votre dogme est de dire que la culture doit Servir à la communication de la Ville et évidemment de la majorité municipale. Or, ce n'est pas notre point de vue.

D'autre part, vous parlez de propos déplacés, alors qu'ils ne le sont pas, et qu'il s'agit vraiment du fond. Ce fond imprime votre idéologie politique sur la question de la Ville dans la volonté de faire de la

programmation culturelle. Non, une ville et une politique n’ont pas vocation à faire de la programmation culturelle. D'ailleurs, Lionel Jospin disait que « la culture était l'âme de la démocratie ». Je vous invite donc à relire ce discours sur la question de la culture, car il est relativement remarquable. Lorsqu'il parle « d'âme de la démocratie », il parle de la liberté culturelle, de la liberté de créer et de la liberté de se produire, et ce, en dehors de toute pression politique. Or, lorsque vous citez Yannick Jaulin ou Nach, au lieu de citer par exemple Thomas VDB ou François Morel, vous décidez que des artistes de gauche peuvent Se produire sur la Ville. C'est vous qui le décidez et ces exemples démontrent bien votre vision des choses. Excusez-nous d'être méfiants, mais nous sommes en Vendée et la question de la culture est une question extrêmement sensible qui a été utilisée pendant des années et des années par Philippe De Villiers pour des visées idéologiques, nationalistes et xénophobes. Donc, nous sommes méfiants. »

Vincent LEPLEY : « C'est globalement ce que je voulais dire en matière de dogme. S'agissant des 1 000 à 1 500 euros à verser, j'aimerais savoir qui décide de ces tarifs. »

Maximilien SCHNEL : « C'est le Grand R. »

Vincent LEPLEY : « D'autre part, vous donnez deux exemples de villes qui font de la programmation alors qu’elles ont une Scène nationale. Dans ce cas, il faudrait aussi citer toutes les autres villes quine font pas de programmation alors qu'elles ont une Scène nationale ! »

Maximilien SCHNEL : « Il y a 76 Scènes nationales en France, et je vous avoue que je n’ai pas consulté les 76. Cela étant, il y a un élément très intéressant dans ce qui vient d’être dit et il faut que les Yonnais le Sachent. Si vous étiez en responsabilité, il n'y aurait plus de « concerts très tôt », il n'y aurait plus de brigades d'intervention culturelles, il n'y aurait plus de conférences d'histoire de l'art, il n'y aurait plus les mardis du conservatoire, et il n'y aurait même plus de spectacles dans la cour de l'école Malraux. Pourquoi ? Parce que c'est de la programmation programmée par la Ville et que c'est une mauvaise chose ! D'autre part, je ne sais pas comment pratiquaient les autres élus de la culture auparavant, mais je ne mets jamais mon nez dans la programmation. Ce n’est pas mon rôle, ni mon expertise, et nous ne

Page 18 sur 22sommes pas des programmateurs. Nous sommes des élus et nous donnons des orientations. En revanche, il y a des programmateurs à la DAC et des équipes qui travaillent toute la journée car c'est tout simplement leur métier et leur spécificité. Ce sont bien elles et eux qui programment, et pas nous. »

Jacques BESSEAU : « J'aimerais simplement citer un exemple. En 2014, la première des associations qui est venue nous voir était le Théâtre de Saint-André d'Ornay, et vous connaissez le succès qu'elle rencontre aujourd’hui. Ce n'est pas moi qui ai fait la programmation du spectacle à l'époque, mais Monsieur Tesson qui écrivait les textes. D'ailleurs, les salles étaient pleines. Il est venu me voir en me disant : « pourrions-nous un jour avoir accès au Théâtre municipal à un tarif raisonnable, ce serait pour nous une récompense du travail réalisé depuis des années ». Je vous parle de 2014, ce qui signifie qu’il n'avait pas pu avoir le Théâtre avant — si vous voyez ce que je veux dire. Or, il est évident que nous avons répondu positivement, et que nous avons pris en charge la moitié de ce que nous facturait le Grand R, sachant que cette structure est aussi largement subventionnée par la Ville. Bref, preuve est faite aujourd’hui que cette troupe avait besoin d'une salle de ce type. D'ailleurs, son succès fut tel qu'elle a représenté trois fois la même pièce sur trois jours et que la salle était toujours aussi pleine. Par conséquent, oui, c'est une belle idée. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je voudrais apporter un élément complémentaire aux interventions de Monsieur SCHNEL et de Monsieur BESSEAU. Vous nous avez encore reproché ce soir de ne pas écouter suffisamment les Yonnais et de ne pas les concerter. À ce propos, je rappellerai simplement que nous avons lancé un grand mouvement de consultation des Yonnais en 2021 avec les assises de quartier, avec un moment de conclusion en mars 2022. Qu'est-il ressorti précisément de ces assises ? Une demande forte des habitants de La Roche-sur-Yon d’une reprise en gestion directe du Théâtre municipal. Par conséquent, je pense que ce que nous vous proposons ce soir ne peut pas mieux coller aux attentes de la population yonnaise. »

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

8 Contre: Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

2 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Madame Claire MAURIAT

32. Conditions et tarifs d'utilisation du Théâtre

Maximilien SCHNEL : Le Théâtre municipal, situé place du Théâtre à La Roche-sur-Yon, est un équipement culturel repris en gestion directe par la Collectivité à compter du 1° janvier 2024. Au sein de cet équipement, certains espaces peuvent être mis à disposition. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement et la convention d'utilisation et de proposer une tarification adaptée.

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

8 Contre: Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

2 Abstentions : Monsieur Guy BATIOT, Madame Claire MAURIAT

33. Convention Ville en poésie - Printemps des poètes

Maximilien SCHNEL : Le Printemps des poètes est Une manifestation d’ampleur nationale, créée en 1999 afin de rendre manifeste l'extrême vitalité de la poésie en France. L'appellation Ville en poésie est attribuée par l'association le Printemps des poètes aux communes qui donnent à la poésie une place prépondérante dans la vie locale et dans la politique culturelle municipale.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention présentée par cette association.

Page 19 sur 22Martine CHANTECAILLE : « Je me demandais si vous alliez mentionner le travail de la Maison Gueffier, mais je constate qu'il n’apparaît pas dans les arguments de Ville en poésie. »

Maximilien SCHNEL: « Vous tentez en permanence d'opposer et de conflictualiser la Ville et le GrandR!»

Martine CHANTECAILLE : « Je posais cette question car cette Maison n'est pas citée dans la délibération. La singularité et l'enrichissement de la Scène nationale, hormis le fait qu’elle soit la seule de France à ne pas être subventionnée par le Département, est en effet d’avoir un pôle littérature. Voilà pourquoi il aurait été dommage qu'il ne soit pas cité. »

Monsieur le Maire : « Comme quoi les mots sont importants ! »

Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.

34. Conventions de partenariat « La Joséphine » 2023

Sébastien ALLAIN : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des conventions de partenariat pour la Joséphine 2023.

Martine CHANTECAILLE : « Nous voterons bien entendu cette délibération. Cependant, nous aimerions savoir si l'ouverture de la course aux hommes était envisagée. Nous entendons souvent des souhaits en ce sens, car il est vrai que les hommes peuvent aussi être concernés par le cancer du

sein. »

Guy BATIOT : « La délibération indique qu'il y a six objectifs. Les deux premiers sont « Développer l'image de marque et associer son image à un évènement unique en Vendée qui véhicule les valeurs de partage et d'entraide », et « Soutenir la recherche et les actions pour lutter contre le cancer du sein », Pour des questions d'image, j'aimerais justement que des deux propositions soient inversées, et que le premier objectif soit vraiment celui de la recherche. »

Monsieur le Maire : « Je suis complétement d'accord avec vous. »

Sébastien ALLAIN : « Concernant l'ouverture de la course aux hommes, j'ai rarement entendu cette demande. Je sais personnellement que j'y participerais. Par ailleurs, il me semble qu'il existe déjà une course de ce type aux Sables d'Olonne. »

Monsieur le Maire : « De plus, ceux qui accompagnent ont beaucoup d'autres moyens pour pouvoir participer à cette lutte. »

Vincent LEPLEY : « Je sais que des Yonnais se sentent frustrés de ne pas pouvoir courir physiquement pour cette action sans forcément donner de l'argent. Moi le premier. Je pense donc que ce serait une bonne idée d'ouvrir aussi cette course aux hommes. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

35. Convention de dépôêt-vente boutique « La Joséphine »- Avenant n°1

Sébastien ALLAIN : Dans le cadre de la boutique « La Joséphine », dont les bénéfices sont reversés à La Ligue contre le cancer, des nouveaux articles viennent compléter l'offre de l'année dernière. I convient donc d'intégrer cette mise à jour par un avenant n° 1 à la convention de dépôt-vente, sans limite de durée, mise en place depuis 2022.

Martine CHANTECAILLE : « L'an dernier, j'avais demandé à la Commission quelle était l'origine des produits dérivés. N'ayant pas eu de réponse, j'étais alors intervenue en Conseil municipal, mais je n'avais pas eu de réponse non plus. Cette année, je n'ai pas pu poser la même question en commission, puisqu'il y a eu un problème technique de visioconférence. Je repose donc cette question, en y ajoutant quelques points supplémentaires. D'où viennent ces produits dérivés ? La question n'est pas anodine, puisqu'elle répond à l'enjeu économique. S'agit-il d'entreprises locales, ou d'entreprises situées à l’autre

Page 20 sur 22bout de la planète qui font travailler les gens n'importe comment, et parfois même des enfants ? D'autre part, cette question soulève aussi un enjeu social et sanitaire sur les conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués. Nous savons en effet que les conditions de travail peuvent être pathogènes, et il serait pour le moins contradictoire d'utiliser des produits dont la fabrication est problématique d'un point de vue sanitaire pour le bien de la Ligue contre le cancer.

Cette année, vous avez ajouté de nouveaux produits, comme un set de manucure, une trousse de

maquillage ou encore un miroir de poche. Je vous avoue que nous nous sommes interrogés sur le lien de ces objets avec la course, mais peut-être que vous nous éclairerez sur ces choix. Bref, nous avons

beaucoup de questions sans réponse, et nous espérons bien que vous y répondrez. Enfin, nous pensons qu'il serait judicieux de réfléchir urgemment à d'autres moyens pour soutenir la Ligue compte tenu de la nécessité de rompre avec une logique consumériste et d'aller vers un peu plus de sobriété. »

Monsieur le Maire : « C'est votre avis et votre position. Cette course existe depuis huit ans et elle fonctionne très bien. Les choix sont surtout faits avec les égéries et avec les Joséphines que nous questionnons. En revanche, je n'ai absolument pas la réponse concernant la provenance de ces produits dérivés. Je rappellerai simplement que nous sommes soumis à des appels d'offres publics et à des marchés publics, mais que ceux-ci ne nous permettent pas toujours de choisir l'origine des produits. »

Martine CHANTECAILLE : « Comme vous ne connaissez pas l'origine, il serait mieux de s'abstenir de les vendre pour éviter l'incohérence. »

Monsieur le Maire : « C'est votre avis et je le respecte totalement. »

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

36. La Roche Vendée Basket Club - Avance remboursable

Sébastien ALLAIN : La Roche Vendée Basket Club (RVBC) doit faire face à des difficultés financières importantes (- 150 000 euros). L'évolution au plus haut niveau implique un budget de fonctionnement conséquent qui doit s'accompagner d'une gestion rigoureuse. Le club a dû faire face à des dépenses non compensées par des recettes équivalentes, malgré un soutien appuyé de la ville de La Roche-sur- Yon. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir le RVBC en accordant une avance remboursable d'un montant de 150 000 euros.

Guy BATIOT : « Mon interrogation est toujours la même. Jusqu'où ira notre Collectivité dans cet accompagnement, puisqu'un club peut toujours décider de se maintenir et d'acheter pourquoi pas les meilleurs pour être sûr d'être champion d'Europe ? Je ne dis pas qu'il ne faut pas les aider, mais ce dossier est toujours aussi problématique. Nous venons en soutien pour les aider à terminer dans les premiers, mais ce n’est pas une entreprise, Bref, quelles sont les limites à ce genre de jeux, sans quoi nous risquons vite de nous retrouver avec des budgets conséquents à chaque fois qu'un club monte en division supérieure ? »

Stéphane IBARRA : « Je rejoins les propos de notre collègue Guy BATIOT. S'il y a déjà eu des interventions de la Ville pour aider les clubs en difficulté — mais cela fait aussi partie du monde associatif et Sportif — la question fondamentale est effectivement de bien comprendre les situations. Par ailleurs, il est bien légitime que cette avance soit faite avec les conditions listées dans la délibération. Aussi, et afin que chaque élu du Conseil municipal puisse mesurer cette avance et en comprendre les raisons, nous souhaiterions que l’audit demandé, qui est une condition suspensive pour le club, soit communiqué en toute transparence à l'ensemble de l'assemblée. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces remarques. Vous avez raison, ce sont des choses qui arrivent et elles se reproduiront. Il s'agit bien souvent d'erreurs de gestion et de perspectives, et parfois de clubs qui se sont vus trop beaux en Sponsoring et qui cumulent des erreurs sur plusieurs années — et ce,

Page 21 sur 22malgré le contrôle de gestion que nous effectuons auprès d'eux. Généralement, nous essayons d'intervenir le plus justement possible dès que nous sommes alertés de ce genre de situation, l’idée étant de conserver un sport d'élite à La Roche-sur-Yon car nous Savons que le sport d'élite attire tous les jeunes. Néanmoins, il faut être très prudent sur le sujet, et nous le sommes, comme l'ont été les équipes municipales précédentes. Malgré cela, ce genre de situation arrive. »

Question adoptée à l’unanimité par 37 voix pour.

8 Abstentions : Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 50.

Le Secrétaire,

Vincent LEPLEY

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