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Procès Verbal - PV CM 27 06 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
La rille LaRoche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 18 décembre 2017
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Françoise RAYNAUD Patrick DURAND
— Frédérique BARTEAU Philippe PORTÉ
— Lecsynska MORNET Béatrice BICHON-BELLAMY (en début de séance)
— Marc RACAPÉ Geneviève POIRIER-COUTANSAIS {en début de séance)
— Jacques BESSEAU
— Laurence DE ENA
— Jack M'BETI NOAH
- Joël SOULARD
Sébastien ALLAIN (en cours de séance)
Anne AUBIN-SICARD (en fin de séance)
Pierre LEFEBVRE (en fin de séance)
Sylvie CHARTIER 9
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Monsieur le Maire déclare :
« Nous avons pris l'habitude, une fois par an, de donner la parole aux conseillers des Sages pour qu'ils nous rendent compte de leur travail de l'année passée. Le dernier Conseil des Sages a d'ailleurs été particulièrement actif avec de nombreux travaux très intéressants. Je cède donc la parole à Monsieur Yannick STOSEK pour nous présenter les travaux de lot Sully. »
Yannick STOSEK :
« Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, je vais vous présenter les travaux du groupe de travail n° 4, consacré à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, aux déplacements, à l'environnement et aux espaces ruraux, avec un focus particulier sur l'aménagement de lilot du boulevard Sully, programme relativement ambitieux et complexe.
Afin de traiter ce dossier, nous avons pris rendez-vous, Monsieur VALENTIN et moi-même, avec Monsieur JAUNET, directeur des espaces verts, et avec Monsieur BREMAUD, directeur de la voirie, en mars et en avril dernier. Nous avons appris trois choses très importantes à cette occasion, à Savoir :
* que le regroupement des services techniques permettait à la fois de libérer de l'espace sur la place Sully, et à la société Atlantic, située rue Monge, de pouvoir s'agrandir ;
*« que les travaux de réhabilitation des boulevards du Point du Jour et Gutenberg se poursuivront tout au long de cette année ;
* qu'une piste cyclable longera prochainement le bouievard Sully. Suite à ce constat, nous avons fait les propositions suivantes :
Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 74 - www.ville-larochesuryon.fr L'aménagement du carrefour des trois ponts de la place Jacquard : Nous savons que cette zone
connait d'importants flux de circulation et que la végétation masque plus ou moins la visibilité. De fait, nous proposons que les services techniques améliorent cette zone en limitant les plantations. De plus, cet aménagement permettra de raccorder la piste cyclable des boulevard Suily et Edison à la voie cyclable en direction de Coex. En outre, le fait de libérer certains accès permettra de passer sous une arche de pont et de circuler en toute sécurité.
L'ilot Sully est un espace dédié au sport au sein de la ville de demain : Il s’agit là de requalifier les équipements sportifs existants, de réaliser des parcours d'entrainement, d’implanter de nouveaux équipements sportifs reconnus nécessaires, de créer un hébergement adapté pour les sportifs en formation et d'organiser une grande manifestation pour valoriser ces investissements. En termes de propositions, nous avons envisagé la possibilité de déplacer le stade existant sur la place Sully le long de la voie ferrée. Quels en seraient les avantages ? Premièrement, cette zone serait protégée des vents du nord, avec la butte de la voie ferrée. Deuxièmement, comme l'espace libéré serait considérable, nous pourrions envisager un stade d'athlétisme multifonctions. De plus, cette option éviterait de restaurer le stade existant ce qui limiterait considérablement les frais. Troisièmement, il serait également possible de créer des habitations en lieu et place du stade actuel.
Créer un espace de détente et de loisirs (jeux, parcs, jardins familiaux) : Nous savons qu'il existe des bâtiments industriels en déshérence du côté du boulevard Eléonore d'Aquitaine. Nous pourrions donc
préempter cette zone de l'hôtel Sully jusqu’au boulevard. Cette option permettrait là aussi de créer un stade sportif, puisque beaucoup de jeunes Yonnais pratiquent un sport. Par ailleurs, ce concept permettrait à l'intercommunalité d'organiser des compétitions relativement importantes. De la même manière, l'ancien stade laisserait alors sa place à de l'habitat, tout en conservant le boulevard Sully.
Reconfigurer le profil du boulevard actuel en créant un véritable boulevard urbain : Comme le boulevard Sully est large, que le boulevard Eiéonore d'Aquitaine sera restauré et que les feux tricolores seront remplacés par des ronds-points, le flux de circulation sera beaucoup plus constant. D'autre part, nous pourrions aussi envisager de poser des ralentisseurs sur le boulevard Sully et prévoir des passages piétons, à l'image du boulevard de l'Industrie, récemment réaménagé — je rappelle que les automobilistes y circulent raisonnablement et que les piétons peuvent passer d'un côté à l’autre de cette voie en toute sécurité.
Lancer une étude globale à partir d'un cahier des charges pluridisciplinaire, en prenant en compte le développement du pole sportif et son accompagnement : Dans cette proposition, l'ensemble de la zone Sully pourrait constituer un excellent pôle sportif. Il serait également possible de maitriser le foncier de cette zone et de contrôler les constructions nouvelles. Quoi qu'il en sait, il faut avant tout sortir le plus tôt possible l'ilot Sully de sa déshérence apparente. Autrement dit, il faudrait commencer à paysager l'ensemble de cette zone. »
Monsieur le Maire :
« Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé en commission, d'autant qu'il a fait émerger énormément de choses intéressantes sur ce secteur qui ne demande qu'à entrer en mutation. Nous allons donc nous inspirer d’un certain nombre de ces éléments pour travailler plus efficacement sur cette zone. Merci encore pour votre travail. Je laisse maintenant la parole à Jean-René Idier pour évoquer la réflexion sur les camping-cars. »
Jean-René IDIER :
« Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, le public. Je propose de vous lire le rapport d’activité concernant la proposition des camping-cars dans la ville.
A La Roche-sur-Yon, pouvoir recevoir et fidéliser le monde des campings-caristes est un impératif incontournable, puisque 436 000 camping-cars étaient en circulation en France au 31 décembre 2016, et que ce nombre augmente d'environ 15 000 par an. Il est d'environ 1.4 million d'unités en Europe. Toujours au 31 décembre 2016, le sol hexagonal comptait 5 780 étapes pour camping-cars, sachant que 80 nouvelles étapes ont été créées depuis le 1” janvier 2017. L'étape camping-cars est composée de différentes définitions. Tout d’abord l'aire de stationnement, qui, comme son nom l'indique, concerne uniquement le stationnement. Puis les aires de camping-cars, lesquelles proposent des services de base, tels que les vidanges pour les eaux grises ou noires, l'électricité et les moyens complémentaires de confort (douches chaudes payantes, terrains de jeux où de loisirs). Ensuite, les aires privées, qui se situent principalement sur les parkings des grandes surfaces ou encore chez les particuliers. Enfin les campings, espaces spécialement aménagés pour les camping- cars avec plus ou moins de services.
D'autre part, vous avez peut-être rencontré une dame qui vend des escargots au marché. Sachez que cette personne fait partie du réseau France-passion, composé d'agriculteurs, d'artisans ou de vignerons. Ces derniers mettent à disposition un ou plusieurs emplacements gratuits pour les camping-cars et ce sans aucune obligation d'achat. Il s'agit simplement d’un service. À ce jour, il existe environ 2 800 empalements de ce type.
Pour ce qui est de La Roche-sur-Yon, notre ville a un rôle primordial à exercer, puisqu'elle est située au centre du département et que tous les principaux axes de circulation convergent vers la préfecture de la Vendée. En effet, le Grand Nord-ouest, le Nord, le Nord-est, ou encore Paris et la région
parisienne arrivent par Nantes et Cholet, l'Est et le Centre de la France viennent de Poitiers et de Niort, et le Sud-est, ainsi que le Sud-ouest par Bordeaux et Niort. Enfin, l'ensemble des camping-cars en provenance de Bretagne (intérieur et côtière) passent par le pont de Saint-Nazaire et par Challans. A ce propos d’ailleurs, sachez quez 63.3 % des campings-caristes viennent d'élire la Bretagne comme destination préférée en France.
Concernant le département de la Vendée, 71 communes étaient équipées d'une étape au 31
décembre 2016. Celles-ci recensaient onze aires de stationnement, des aires privées, 51 aires communales et 92 campings, dont 64 sont situés entre Blois et La Faute-sur-Mer, pout un total de 175 emplacements. Au niveau de l’Agglomération, celle-ci dispose uniquement de quatre campings, situés à La Ferrière, à Nesmy, à Aubigny et à Mouilleron. Parmi eux, deux reçoivent des camping-cars toute l'année, un les accueille du 1” mai au 30 septembre et un autre uniquement au mois de juillet. Je précise que tous ces emplacements sont des emplacements pour caravanes et que rien n'est conçu spécialement pour les camping-cars.
En conséquence, notre ville doit envisager dès maintenant la création d'une véritable aire de camping- cars avec services, pour au moins 50 places, ainsi que différentes aires de stationnement satellites aux principaux points de la ville, tels que le boulevard Sully. Nous suggérons également de créer des aires de stationnement sur les trois axes rentrants de la ville (Challans, Les Sables-d'Olonne et la Tranche-sur-Mer), de manière à récupérer les camping-cars en cas d'afflience. Enfin, nous proposons aussi de diffuser une information actualisée en permanence pour inciter les gens à stationner et à venir visiter La Roche-sur-Yon.
Afin de justifier tout ce qui précède, nous devons également évoquer l'ensemble des retombées économiques dues au tourisme, car près de 5 millions de touristes ont visité la Vendée en 2016, d'après la magasine Vendée expression. D'autre part, sachez qu’un couple de camping-caristes dépense en moyenne 40 à 70 euros par jour, sans compter les autres dépenses, telles que le gasoil, les restaurants ou les entrées de spectacles. Il s'agit donc d'un secteur économique très important.
D'une manière plus générale, l'idéal serait de créer des emplacements plats, stables et de bonne dimension, avec des délimitations végétalisées ou des aménagements en bois par exemple. Il faudrait également prévoir de l'électricité sur 10 à 15 % de ces emplacements, sans oublier des zones pour les poids-lourds, puisque leur nombre augmente. Bien entendu, nous avons d'autres arguments propres pour justifier cette future réalisation ambitieuse, mais indispensable.
Le monde des campings-caristes est en perpétuel mouvement. Tous les soirs, les bonnes, mais aussi les mauvaises nouvelles, s'échangent très vite et se répandent sur chaque lieu d'étape. C'est en quelque sorte « radio camping-cars ».
Ceci n'est qu'un résumé très court de notre réflexion sur ce thème. Toutes les informations chiffrées
sont tirées de revues spécialisées et donc vérifiables. De plus, une dizaine de fiches explicatives et techniques vous seront remises sous peu.
En conclusion, je rappelais cette anecdote. Trois villes avaient refusé en leur temps la venue du chemin de fer. Il s'agissait de Tours, d'Orléans et de Fontenay-le-Comte. Or, Tours dépend toujours de Saint-Pierre-des-Corps, Orléans-Les Aubrais et Niort d'un service de bus qui emmène les passagers jusqu'à la gare. Nous devons nous tourner vers l'avenir, car le monde du camping-car est en plein développement et il pourrait constituer un facteur économique conséquent pour La Roche- sur-Yon si tout est bien organisé — et ce le sera. » Monsieur le Maire :
« Nous ferons en sorte que La Roche-sur-Yon ne soit ni Orléans, ni Tours, ni Fontenay-le-Comte. Le camping-car est un mode de déplacement touristique de plus en plus prisé, particulièrement par les néo-retraités. Merci encore pour cette présentation. Je cède à présent la parole à Madame MAUGUE, pour l'étude concernant Moulin Papon. »
Madame MAUGUE :
« Comme vous pouvez le constater, notre lettre de mission concernait l'aménagement d'une zone de loisirs sur le site de Moulin Papon. Afin de travailler sur ce projet, nous avons tout d'abord réalisé un état des lieux des activités pratiquées sur le site, des disponibilités foncières et de la réglementation relative à l'eau et aux terrains bordant le lac. Puis, nous avons réfléchi à de nouveaux aménagements qui préservaient le milieu naturel et respecteraient la règle suivante : « Ne pas géner ni pénaliser ce qui fonctionne déjà aujourd’hui, à savoir la pêche, la randonnée pédestre, la voile et le canoë-kayak ». Pour alimenter notre réflexion, nous avons rencontré les élus référents de la Ville et de l'Agglomération. Nous avons également visité des sites comparables qui constituent des réserves d'eau potable et avons rencontré les élus des communes concernées.
Voici nos propositions, l'objectif consistant à attirer les familles et les touristes sur le site :
Créer des aménagements légers réalisables à court terme pour les familles ; Créer un espace familles de part et d'autre du barrage. Cette zone, positionnée au sud-est du lac, comprendrait des espaces de jeux pour les jeunes enfants (balançoires, toboggans, tyrolienne), ainsi que des tables et des bancs pour les accompagnants ;
«Pour les jeunes adolescents : créer des jeux sportifs à l'extrémité nord-est (grande tyrolienne, toile d'araignée et autres structures à base de bois et de cordages) ;
e Créer une piste d'initiation au vélo pour les petits ;
° Créer un théâtre de verdure, avec vue sur le lac, permettant des spectacles sur l'eau (boulodrome, sanitaires) ;
+ Créer des aménagements à plus forte attractivité destinés aux Yonnais et aux touristes, tout en préservant les lieux.
Nous proposons par ailleurs de positionner de nouvelles installations, là où certaines existent déjà, sur des terrains dont la Ville est propriétaire.
Premièrement, nous suggérons d'implanter un camping, d'autant que l'office du tourisme nous a confirmé qu'il y avait un manque d'hébergement pendant la période estivale. Le camping pourra être aménagé sur les terrains de la Ville, au-dessus de l'école de voile, sur la parcelle 1301 et sur les parcelles voisines classées au PLU en zone de loisirs. Nous avons souhaité qu'il soit demandé aux investisseurs que ce camping s'intègre au milieu naturel, qu'il soit constitué de chalets en bois ou d'habitations insolites, et qu'il dispose d'une piscine et d’un parking.
Deuxièmement, nous proposons d'aménager une ginguette. Elle offrira aux promeneurs la possibilité de se restaurer et de se poser. Nous l'avons positionnée au lieudit La Bennetière, située en zone de loisirs, sur la parcelle contenant déjà le club d’aviron.
Troisièmement, nous pourrions également créer de nouvelles activités nautiques, telles que le bateau électrique, le pédalo ou le paddie, qui pourront cohabiter avec la voile et l'aviron, à condition de disposer d’un nouveau ponton. La gestion pourra en être confiée à la ginguette.
Quatrièmement enfin, nous proposons de réaliser des passerelles et des pontons. Le site de Moulin Papon pourra ainsi devenir un site unique grâce à son aménagement, lequel, par son originalité, fera écho aux animaux de la Place. Il s'agit d'une passerelle à géométrie variable qui s'ouvre et se ferme au gré des arrivées des piétons ou des bateaux, grâce à une manette coulissante automatisée. Cet ouvrage sera arrimé à l'aide de corps-morts et sera équipé d'un éclairage bioluminescent, côté ville, ce qui ajoutera au charme de l'ilot. Cette passerelle sera positionnée en limite de la zone de pêche, à l'endroit le plus étroit du plan d'eau, et mesurera 150 mètres. Elle permettra aussi des randonnées de 2.5 kilomètres, de 5 kilomètres ou de 9 kilomètres. Enfin, pour doubler es sentiers étroits ou à franchissement difficile, nous avons envisagé quatre pontons fixes sur pilotis. Par ailleurs, nous avons également étudié la promotion du site (panneaux routiers, panneaux d'information, dépliants, colonnes Morris, etc.).
En conclusion, nous n'avons pas évoqué la baignade. L'ARS y est défavorable et la législation devra être modifiée pour la permettre. Ce sera le point d'orgue de notre projet, s’il se réalise.
Pour terminer, nous avons travaillé avec plaisir, parfois avec découragement ou enthousiasme, à la valorisation de Moulin Papon. Nous ne prétendons pas remettre à la Ville un dossier exhaustif, mais une orientation, ainsi que des idées et des envies. Notre souhait est le suivant: que cette étude ne subisse pas le sort des précédentes. »
Monsieur le Maire :
« Effectivement, de nombreuses études ont été réalisées sur Moulin Papon et n'ont donné aucune
suite jusqu'à présent. L'aménagement de ce site reste relativement compliqué, car l'ARS est un partenaire difficile et exigeant et elle ne nous permet pas de réaliser ce que nous souhaiterions réellement. Certes, nous avons la chance d’avoir une réserve d’eau potable, qui nous permet d'alimenter paisiblement la ville de La Roche-sur-Yon. Toutefois, nous devons y veiller de très près et l'ARS nous y oblige souvent. Bien évidemment, nous allons étudier ce dossier de très près, d'autant que certaines idées ont déjà été avancées et qu'elles ont été reprises avec davantage de finesse dans votre étude. Nous allons donc pouvoir avancer sur cet aménagement qui nous tient à cœur et qui faisait partie de notre programme en 2014. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour la qualité de votre travail. Je laisse maintenant la parole à Claude DEBIARD, concernant l'étude sur le numérique. »
Claude DEBIARD :
« Monsieur le Maire, merci de nous recevoir pour vous faire partager notre lettre de mission de la commission n° 3. Avant de commencer, j'aimerais souligner l'interactivité que nous avons eue avec Nathalie GOSSELIN, Camille ERNIE et Emmanuelle CHOPOT, qui ont su nous accompagner régulièrement tout au long de l’année en organisant des réunions ponctuelles. Ces échanges nous ont permis d'œuvrer dans le cadre d'une véritable interactivité et ont fait en sorte que le projet ne soit plus un projet, mais que le dossier avance de manière constante.
L'objectif de notre lettre de mission visait à « proposer des points d'installation de bornes wifi dans l'espace public yonnais ». {| nous a paru intéressant dans un premier temps de mener une enquête auprès des Sages et d'autres personnes. Au final, nous avons conclu que le wifi répondait à une demande claire des citoyens. Malgré tout, certains d'entre eux se posent les questions suivantes : « Quel est l'avenir du wifi? » ou encore « Le wifi sera-t-il encore intéressant dans les prochaines années ? » A ce propos, notre groupe de travail doute de l'intérêt du wifi nomade à l'avenir. Qu'est-ce que le wifi nomade ? Concrètement, votre Smartphone vous permet d’accrocher librement toutes les bornes wifi ou les boxes. Néanmoins, ce système décharge régulièrement votre téléphone. En revanche, le projet concernant les espaces publics du Pays yonnais se révèle fort intéressant, car certaines zones restent encore à développer ou à découvrir, telles que l'office du tourisme ou le Cyel par exemple. Dans ce cas, il s'agirait de wifis fixes financés par la mairie ou par d'autres solutions. Enfin, sachez que l'Union européenne vient d'allouer une enveloppe de 120 millions d'euros le 29 mai pour installer le wifi gratuit au sein des zones blanches. Il en existe encore quelques-unes à l'extérieur de La Roche-sur-Yon.
Notre lettre de mission nous demandait également d'analyser les démarches existantes au niveau de la collectivité et de proposer des développements ou des améliorations. Nous avons donc réalisé une analyse sur l'ensemble des process existants à la mairie. Ce travail « grandeur nature » nous a permis de récolter de nombreuses informations. Nous les avons immédiatement fait remonter de manière à effectuer les ajustements nécessaires - ce qui a été fait.
J'en viens à présent à l'enquête de satisfaction que nous avons réalisée. Globalement, le site Internet de la ville a été jugé « convivial et complet ». Il compte 35 % d'utilisateurs réguliers (une fois par semaine ou plus). De la même manière, la page Facebook de la ville est fréquentée par la moitié des personnes interrogées. En outre, la possibilité d'effectuer des démarches en ligne est connue de 90 % des sondés et la moitié ont déjà utilisé cette procédure. D'autre part, l'application La Roche services reste encore méconnue, puisque seuls 10 % des personnes interrogées l'ont déjà utilisé. Néanmoins, celle-ci a été jugée comme « relativement efficace ». Enfin, sachez que deux personnes sur trois se disent intéressées par l'installation de bornes wifi. Notre groupe de travail a par ailleurs décidé de se diriger vers la complémentarité, car le numérique, comme l'informatique, avancent à la vitesse de la lumière. Nous devons par conséquent rester en relation très étroite avec la Direction des services de l'information. »
Monsieur le Maire :
Il est vrai qu'il s’agit d'une problématique récente et qu'elle est essentielle pour le confort de tous, à la fois pour nos concitoyens et pour les touristes souhaitant découvrir notre ville. Merci, Claude DEBIARD, pour la qualité de ces travaux. Je propose à Madame MAUGE de reprendre la parole pour la commission n° 4, en remplacement de Maurice Dugat. »
Madame MAUGE :
« La lettre de mission de cette commission concernait « l'adéquation entre l'offre sportive et culturelle et le bien-être de nos aînés. ». Afin de répondre à cette mission, nous avons tout d’abord recherché les activités sportives et les offres culturelles existantes. Il en existe de multiples, via les associations et la municipalité. Un audit urbain a par ailleurs été réalisé en partenariat avec la mission Accessibilité de la Direction des Affaires sociales de la Ville. Cette enquête à permis de conclure que les tendances et les offres actuelles ne tenaient pas toujours compte des différentes strates d'âge (de 55 à 95 ans et plus). Les points négatifs les plus fréquemment cités concernent les difficultés de transports (horaires, dimanche, marche). D'autre part, les aînés ont fait remarquer qu'ils étaient inquiets à l'idée de sortir seuls. De plus, la fréquentation, tant au niveau du sport que de la culture, peut être freinée par les coûts pour certains. En outre, les lieux leur semblent souvent inconfortables et les horaires parfois inadaptés.
Les propositions de la commission pour une meilleure adéquation entre l'offre sportive et culturelle et le bien-être de nos aînés sont les suivantes :
e Créer un forum (non commercial) culturel et sportif, avec la participation de la municipalité, tel que le fait la Ville d'Angoulême par exemple ;
e La Ville pourrait créer une Carte séniors, une revue spécifique dédiée aux aînés (supplément de Roche +), ou encore des animations festives spécifiques pour les séniors yonnais ; e Créer un transport dédié du type Noct'Yon, avec des tricycles à pédales ou électriques, dans le but d'aider aux déplacements des aînés dans le cadre des sorties culturelles ou de l'approvisionnement alimentaire ;
e Faire participer les séniors à la conduite du projet Ville amie des aînés ; e Proposer à des étudiants en sciences sociales d’effecteur une thèse de doctorat portant sur les évolutions et les besoins futurs des personnes âgées.
L'ensemble de ces points sont détaillés dans les annexes jointes au rapport. Vous trouverez ainsi :
+ Une note relative aux activités de la SRI ;
e Une note relative à l'université permanente (qui propose toute une série d'activités culturelles gratuites) ;
e Le questionnaire relatif à la mesure de l’appétence culturelle de nos aînés ; Le résultat de l'enquête réalisée auprès de nos aïnés ;
Le questionnaire présenté auprès des associations yonnaises, avec les résultats de cette enquête ; |
Les propositions relatives aux transports des séniors ;
La création d'un club amateur de collectionneurs ;
La note concernant la Ville amie des aînés (pour qui, pour quoi ?) :
Les thématiques de la démarche ;
Un exemple de conduite de projets sur la culture ;
Les enjeux de l'action Ville amie des aînés ;
Une note sur l'ONG EPTI;
L'exemple de Mou azur. Monsieur le Maire :
« Le sujet de la politique à l'égard des aînés occupe une place importante dans les travaux de l'Agglomération, tout comme ceux de la Ville. Récemment encore, je disais aux Sages que cette problématique était très vaste, et que les soucis n'étaient pas les mêmes pour une personne de 70 ans que pour une personne de 95 ans. Les envies sont en effet différentes, tout comme l'est le quotidien, car il y a 25 ans d'écart. Cette remarque vaut de la même manière pour les personnes de 20 et de 45 ans. La vie évolue et nous devons apprendre à gérer cette période de la vie d'une manière différente par rapport au siècle passé, compte tenu de l'allongement de la durée de la vie, puisque nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. »
Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
1 (CONTRAT VENDEE TERRITOIRES 2017-2020
Rapporteur: Madame Anne Aubin-Sicard
Dans le contexte de réforme territoriale poursuivi par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, le Conseil départemental de la Vendée a souhaité réorganiser le soutien financier et technique qu’elle apporte aux EPCI du département. Dés lors, le Département de la Vendée propose aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l'Île d'Yeu la mise en
place de contrats Vendée Territoires 2017-2020 qui ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d'aide financière afin de passer d'une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.
Une enveloppe globale de plus de 56 millions d'euros, est réservée durant 4 ans par le Conseil Départemental afin de venir en appui aux opérations s'inscrivant dans les priorités d'aménagement du
Département, à savoir :
- le développement équilibré et durable du territoire ;
- la solidarité et développement des services à la personne
- l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.
L'enveloppe pluriannuelle notifiée par le Département au territoire de la Communauté d'Agglomération est de 4 113 090 € jusqu'en 2020.
ll est proposé au Conseil d'approuver le contrat Vendée Territoires 2017-2020.
Anne AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :
« Je vous propose tout d'abord de nous interroger sur les raisons de l'instauration de ce nouveau
dispositif proposé par le Conseil départemental, dont la première période couvrira la période 2017- 2020. Il est important de retenir deux éléments explicatifs. Le premier est un élément d'ordre législatif et le second un élément d'ordre budgétaire.
Sur le plan législatif, la loi NOTRe est venue modifier le périmètre d'intervention d’un certain nombre de collectivités en 2015, dont celui des Départements qui ont vu la clause de compétence générale leur être retirée. De la même manière, certains domaines ont été transférés à la Région, comme le développement économique par exemple. Or, ces transferts de compétences et ces modifications de périmètre d'intervention du Département ont amené ce dernier à revoir son mode d'intervention, notamment auprès des collectivités. En effet, le Département a été confirmé par la loi NOTRe dans son rêle d'intégrateur social et de porteur de la solidarité territoriale. C'est donc dans le cadre de cette mission de solidarité territoriale que ce contrat Vendée territoires vous est proposé ce soir.
Concernant l'aspect budgétaire, vous savez que les dotations aux collectivités ont d'abord été gelées, puis abaissées par la suite. Bien évidemment, cette baisse a invité la collectivité départementale à revoir son mode d'intervention à l'égard des communes et des intercommunalités.
Pour autant, ces contrats ont une ambition déterminante pour l'avenir de la Vendée, puisqu'ils visent notamment et essentiellement à soutenir des projets structurants pour le futur de nos territoires. En quoi consistent ces contrats ? Il s’agit tout d’abord de simplifier les démarches pour les territoires, au sein d'un contrat qui rassemblera l'ensemble des grands projets d'un territoire d'ici quatre ans. ll s'agit également d'inscrire ces contrats dans une véritable dynamique départementale, de répondre à tous les enjeux — autant que faire se peut — et à tous les besoins d'un territoire, et de passer à une logique de programme de subventions à une nouvelle logique de projets, lesquels seront mis en œuvre dans une démarche globale de projets de territoires. Brefs, ces contrats Vendée territoires constituent de nouveaux outils de dialogue entre les territoires et la collectivité départementale. Ils permettront aussi de centraliser les demandes et de planifier les projets à moyen terme, avec une visibilité de quatre ans. D'une manière plus générale, ces contrats seront désormais les garants d'un développement équilibré et durable du territoire vendéen.
Quelle méthode a été retenue pour établir ces contrats ? La première étape a constitué à élaborer un diagnostic de territoire. Celui-ci recense notamment les équipements du territoire, la population ou encore les besoins, et définit surtout les grands enjeux d'avenir de notre intercommunalité. Au vu de ces enjeux, un certain nombre d'objectifs pourront ainsi être partagés entre le territoire et la collectivité départementale. ‘
Ce diagnostic a été préparé par les services du Conseil départemental et a été élaboré conjointement par des échanges réguliers avec les communes et notre intercommunalité. ll a également été présenté très officiellement au niveau de notre intercommunalité et l'est ce soir au Conseil municipal.
C'est à partir de là que débute la seconde étape, celle de l'élaboration du contrat de territoires. Pour cela, un Comité territorial de pilotage a été créé. Il associe un certain nombre d'élus, les conseillers départementaux siégeant sur le territoire de l'agglomération, le Président de l’intercommunalité et les maires de l’agglomération. Ce Comité a tout d'abord validé le diagnostic territorial, avant de sélectionner les projets remontés par les communes et par l'intercommunalité. Sachez par ailleurs que cette instance se réunira chaque année, tout au long du processus, pour suivre l'avancée du contrat de territoires et qu'elle pourra éventuellement procéder à sa revoyure à mi-parcours.
En termes de calendrier, ce processus a été présenté à la Conférence départementale des exécutifs, instaurée récemment à l'échelle départementale. Elle est présidée par le Président du Conseil départemental et comporte un certain nombre d'élus représentatifs du territoire. Cette démarche a donc été validée dans cette première instance en 2016. Une présentation officielle a ensuite été faite en session départementale en septembre 2016, pour valider définitivement ce processus. I! a également été décidé à cette occasion que ce dispositif serait mis en place pour une durée de quatre ans.
Trois territoires ont déjà fait l'objet d'une expérimentation : Vendée Sèvretaise, le pays de Mortagne et le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ces expériences ont permis de valider le bien-fondé de ce processus.
En termes d'objectifs, trois domaines sont privilégiés dans le champ de ce contrat. Premièrement, le développement équilibré et durable du territoire, deuxièmement la solidarité et les services à la personne, et troisièmement l'amélioration du cadre de vie et de l’environnement. S'agissant de l'enveloppe financière réservée par le Département, 56.7 millions d'euros ont été affectés à l'intégralité de notre territoire à l'échelle de la Vendée, et 4 113 000 euros à notre territoire communal et intercommunal. De quelle façon cette enveloppe a-t-elle été répartie entre les intercommunalités ? Tout un jeu de critères a été mis dans la balance, dont la population des territoires, le potentiel fiscal du territoire, sa superficie, le linéaire de voiries communales et le nombre de communes.
Une fois cette somme de 4.1 millions d'euros affectée, il a fallu y accoler un certain nombre de projets, sachant que des critères bien précis avaient été fléchés par le Département. Ainsi, 70 % des projets ont été déclarés à « caractère structurant ». ils peuvent provenir soit de l'intercommunalité, soit des communes. Ensuite, 15 à 30 % des projets pourraient provenir uniquement des communes, avec un intérêt exclusivement local. Enfin, une somme maximale de 10 % serait réservée à des dépenses de fonctionnement, dans le cadre de festivals ou pour la réalisation d'études par exemple.
Au vu de ces pondérations, il appartient ensuite aux communes et à l'intercommunalité de faire rentrer leurs projets dans ces différentes grilles de critères. Pour cela, un Comité technique s'est réuni au niveau du territoire et un Comité de pilotage a été mis en place avec les élus des communes de l'agglomération et ceux de La Roche-sur-Yon. Il a ainsi été décidé que cette enveloppe serait répartie à parts égales entre l'Agglomération et les communes. il à également été convenu que le montant de l'enveloppe par commune serait réparti sur la base des critères du pacte financier fiscal. Enfin, il a été demandé à chaque commune de présenter cinq projets au maximum.
Au final, 21 projets ont été présentés à l'échelle de l'agglomération et retenus par le Conseil départemental. Concernant la ville de La Roche-sur-Yon, deux projets considérés comme structurants ont été retenus. Le premier concerne le cinéma Le Concorde, avec une dépense totale de 5 millions d'euros pour la Ville et une demande de subventions de l'ordre de 13 % dans le cadre de ce contrat Vendée territoires, soit un peu plus de 666 000 euros. Le deuxième projet parte sur l'Espace musée Napoléon, avec un investissement global pour la Ville de 6 millions d'euros et une demande de subventions de 12 %, ce qui représente une aide du Conseil départemental de 700 000 euros. D'autre part, nous avons également sollicité l'enveloppe « dépenses de fonctionnement » et avons proposé qu'une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 euros soit délivrée pour le festival international du film.
En définitive, nous avons « profité » du contrat Vendée territoires pour évoquer d’autres dispositifs contractuels, dont le contrat de ruralité annuel de l'Etat, la Région lançant le même type de dispositif de son côté. Autrement dit, nous avons cherché une cohérence entre l'ensemble de ces dispositifs et avons tenté de trouver une synergie entre procédés proposés par l'Etat, la Région et le Département. Au total, 50 projets ont ainsi été travaillés dans le cadre de ces différents contrats.
En résumé donc, le contrat Vendée territoires 2017-2020 comporte 21 projets sur le territoire de l'agglomération, ville comprise, et est soutenu par le Département à hauteur de 4 113 000 euros. Ce contrat passe donc ce soir en Conseil municipal et sera également présenté dans l'ensemble des Conseils municipaux des communes de l'agglomération. Il passera également devant le Conseil d'agglomération mardi prochain, avant de faire l'objet d'une validation officielle en commission permanente le 12 juillet prochain, pour une signature prévue normalement au mois de septembre. »
Pierre REGNAULT intervient :
« Monsieur le Maire. On ne peut être que d'accord avec le fait que le Conseil départemental apporte une aide à la collectivité, locale et intercommunale. Le dossier précise que 79 % des projets ont été déclarés à caractère structurant, que 15 % d’entre eux sont d'intérêt local et que 6 % sont dédiés au fonctionnement. Vous avez classé l'hôtel d'agglomération comme un projet structurant. Personnellement, je ne pense pas que cela soit véritablement le cas, mais nous en reparlerons ultérieurement.
S'agissant de la délibération, qui propose une aide pour le cinéma Le Concorde et une autre pour l'Espace musée Napoléon, j'ai compris qu'il s'agissait d’une aide jusqu’en 2020. Aussi, comme c'est la première fois que nous voyons un chiffrage sur l'Espace musée, est-il possible de savoir où en est ce projet et son état d'avancement ? Merci de bien vouloir nous répondre. »
Françoise BESSON remarque :
« Cette délibération amène des commentaires, non pas sur la coopération entre les collectivités
territoriales, qui évidemment reste fondamentale, mais sur les choix opérés. En ce qui concerne le nouvel hôtel d'agglomération, prévu dans le centre-ville de La Roche-sur-Yon, la question des moyens de transports en commun, et notamment des transports doux, demeure essentielle, puisque les villes doivent désormais réduire la pollution liée à la voiture. Pour ce qui est de la dotation aux manifestations culturelles, dont l'enveloppe reste encore à définir, je pense qu'il est important de faire vivre la culture de rue, et particulièrement la danse hip-hop. Je profite donc de cette délibération pour indiquer que je regrette la disparition du festival Météores. Au sujet de l'Espace musée Napoléon, qui constitue un fléchage financier de 6 millions d'euros, la question reste entière, puisque nous n'avons que très peu d'informations sur ce projet. »
Martine CHANTECAILLE interroge :
« Tout d'abord, j'aimerais savoir si des élus de l'opposition seront associés au Comité de pilotage.
Cela me semblerait normal au vu de l'importance de ce dossier. D'autre part, je considère que l'aide demandée pour Le Concorde me parait elle aussi tout à fait normale, puisque cette structure propose un procédé qui se substitue au dispositif national Collégiens au cinéma, que le Département n'a jamais cru bon de mettre en place, alors qu'il s'agissait de sa compétence. Cette subvention serait donc un juste retour des choses. »
Anne AUBIN-SICARD répond : « En ce qui concerne la participation des élus de l'opposition au Comité de pilotage local, nous nous sommes réunis trois fois au niveau de l'Agglomération et des maires de l'opposition étaient présents. »
Monsieur le Maire déclare :
« Vous dites que le choix du Concorde vous parait tout à fait normal. Pour autant, cela n’a jamais été le cas jusqu'à présent. Nous avons présenté ce dossier de manière à être accompagnés sur le festival du film. Nous allons donc pouvoir travailler sur ce sujet avec le Département. S'agissant de l'hôtel d'agglomération, cette question amènera certainement d'autres commentaires la semaine prochaine. En revanche, il s’agit d’un projet structurant pour les 100 000 habitants de l'agglomération et il existera un véritable mode de transport disponible pour tous pour s'y rendre, ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui. Enfin, il n'échappera à personne que le fait de centraliser les services au sein de l'hôtel de ville et d'agglomération permettra aussi le covoiturage, ce qui diminuera d'autant la pollution. Nous partageons donc cet objectif.
En ce qui concerne le musée Napoléon, l'investissement sera effectivement très important, puisque nous voulons marquer le territoire vendéen et au-delà. Cette structure nous permettra ainsi de développer le tourisme et de compléter l'offre touristique de l'agglomération. Puisqu'il s'agit pour l'instant d’un projet, le dossier n'est pas encore totalement abouti. Ceci dit, ne vous inquiétez pas, vous serez associé à la réalisation de ce projet dans le cadre des formes de consultation habituelles en temps et en heure.
Comme vous avez pu le constater, cette délibération ne fait aucune allusion à Fuzz'Yon, à la SMAC ou à d'autres investissements, car j'avais tout simplement demandé de retirer les équipements à vocation départementale de ce contrat de territoires lorsque celui-ci a été mis en place il y a maintenant un peu plus d'un an. C'est le cas de la SMAC qui bénéficiera d'une subvention spécifique du Département, mais qui n'entre pas dans ce contrat de territoires. Ce principe permet ainsi de ne pas plomber totatement les dotations pour l'ensemble de l'agglomération.
L'équilibre trouvé avec l’ensemble des communes a été très facile à cerner, car il s'agissait d'un travail très intéressant. Il s'agissait également d'un travail nouveau, puisque les communes de l'agglomération n'avaient jusqu'à présent pas l'habitude de mettre à plat leurs projets de manière publique. C'était donc un exercice très intéressant, tant au niveau de l'équilibre du territoire que de l'équilibre des projets. De plus, nous avons géré à la fois les dotations départementales, celles de l'Etat et celles de la Région. De fait, certaines communes recevront des aides de ces trois collectivités, l'intérêt étant que ces aides soient équilibrées sur une masse globale, et non qu’elles soient fléchées dotation par dotation. L'équilibre a donc été respecté et les maires ont été largement associés aux groupes de travail. Ce travail a été mené en toute sérénité et je félicite l'ensemble des maires de l'agglomération qui y ont tous contribué. »
Anne AUBIN-SICARD ajoute :
« S'agissant de l'interrogation de Monsieur Regnault, le Comité départemental se réunit une fois par an pour suivre l'avancée du projet, sachant qu’une clause de revoyure est prévue au bout de deux ans. Si ajustement il y a, il sera donc fait à l'issue de ces deux ans. Par ailleurs, sachez que les aides à l'habitat, au patrimoine ou aux aménagements routiers restent maintenues en dehors des contrats Vendée territoires par le biais de programme extérieurs. »
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 Abstentions : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
2 [REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Le compte de gestion 2016 du budget principal fait apparaître des provisions pour les montants suivants :
* Autres provisions pour risques : 100.000 euros,
10 * Provisions pour gros entretiens : 300.000 euros.
Les provisions figurant à l'état de l'actif ont été votées lors des conseils municipaux du 29 mars 2006 et du 2 février 2011, pour 200 000 euros à chaque conseil avec pour objets respectifs la « dépréciation des immobilisations » et les « risques et charges pouvant intervenir sur les bâtiments communaux ».
L’actualisation annuelle n'ayant pas été réalisée depuis l'exercice 2011, il est proposé au Conseil la reprise complète des provisions constituées par inscription des crédits puis de l'émission de titres de
recettes sur le compte 7815 pour 300 000 euros et le compte 7875 pour 100 000 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3 lAPUREMENT DE CREANCES PRESCRITES SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET STATIONNEMENT PAYANT.
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'apurement de créances prescrites pour le budget principal et le budget stationnement payant.
Lorsque des créances restant à recouvrer sont prescrites (délai de prescription expiré et prescription acquise) et que de ce fait l'obligation de payer du débiteur est juridiquement et définitivement éteinte, elles doivent être comptabilisées comme des charges définitives.
Elles doivent ainsi être apurées par l'émission d'un mandat au compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion », les crédits ayant été prévus au budget primitif 2017. Il est proposé un apurement de créances prescrites à hauteur de 19 906,36 euros pour le budget principal et 197,81 euros pour le budget stationnement payant.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT - ANNEE 2017
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
Les conseils départementaux d'accès au droit, groupements d'intérêt public ont été institués par la loi du 10 juillet 1991 modifiée par la loi du 18 décembre 1998.
Cette loi prévoit la création d'un conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) par département. Le CDAD a pour rôle principal de définir une politique locale d'accès au droit.
Le 26 juillet 2012, une convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de Vendée a été signée pour une durée de 6 années.
ilest proposé au Conseil d'attribuer une subvention de 1000 euros pour l'année 2017.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) POUR L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Rapporteur : Monsieur Jack Mbeti Noah
Le ministère des Sports estime aujourd'hui à 35 millions le nombre de pratiquants d'une activité sportive en France, dont 18 millions de licenciés. Si l'exercice d’une discipline au sein des associations sportives reste largement installé, la montée en puissance des sports en accès libre interpelle dorénavant les collectivités territoriales et en premier lieu lès communes. C'est pourquoi la ville de La Roche-sur-Yon souhaite à la fois répondre aux attentes des sportifs licenciés et aux besoins des pratiquants des activités sportives de masse se déroulant en dehors de toute structure. Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est le partenaire financier
11 naturel des collectivités pour la réalisation d'équipements sportifs. Aussi, la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite le CNDS pour l'aménagement de deux nouveaux équipements : - une structure artificielle d'escalade
- une station forme (ou aire de fitness) extérieure
Il est proposé au Conseil de valider ce programme d'aménagement d'un montant estimé de 40 200 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS.
Françoise BESSON intervient :
« Je constate que cette délibération propose des équipements autres que des structures liées aux
sports d'élite. J'émets simplement le vœu de voir apparaitre des équipements adaptés au sport pour tous, de type parcours de santé, dans la mesure où nous voyons apparaitre de plus en plus de programmes de santé proposés par les citoyens. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6 IMPLANTATION DE MOBILIER DANS LE CADRE D'UN PARCOURS TOURISTIQUE : « [SUR LES PAS DE CLEMENCEAU »
Rapporteur: Monsieur Philippe Porté
Le Conseil Départemental de la Vendée (CD85) a pris l'initiative de créer un parcours patrimonial "sur
les pas de Clémenceau”. Dans une optique touristique et culturelle, ce parcours concernera plusieurs communes de Vendée accueillant des sites Clemenciste.
Les différents points d'intérêts du parcours seront matérialisés par la présence de mobiliers spécifiques qui permettront aux usagers de se repérer dans le temps et l'espace. La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d'un monument commémoratif au niveau de la place de la Vendée et projette d'installer un mobilier de type table de lecture avec bandes sonores à proximité qui s'inscrirait dans la démarche touristique visée par le Département. Ce mobilier devrait participer au rayonnement touristique de La Roche-sur-Yon mais aussi à la valorisation de son patrimoine historique et culturel.
Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs.
Guy BATIOT se déclare :
« Je suis évidemment content qu'un républicain laïc trouve sa place en Vendée, ce qui rééquilibre un peu les choses avec Napoléon qui avait encore des preuves à faire dans ce domaine. »
Thierry DE LA CROIX ajoute :
« Je ne serais pas aussi affirmatif que mon collègue. Pour autant, j'aimerais savoir où se trouvera cette stèle. »
Philippe PORTÉ répond :
« Cette opération propose la mise en place d’un pupitre. Celui-ci contiendra des éléments historiques, à la fois littéraires et sonores. Voilà pour l'aspect technique. Pour ce qui est de l'emplacement, il se situera à proximité de la stèle existante que vous connaissez déjà, en bas de la rue Clemenceau. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 7 TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont révisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour l'exercice 2018, le taux de variation applicable sera de + 0,6% (source INSEE).
Les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du CGCT qui servent de
référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9
s'élèveraient en 2018 à La Roche-sur-Yon à :
20,60 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants
Il est proposé au Conseil municipal de valider ces tarifs.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g AIDE AU LOYER COMMERCIAL
Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret
Par délibérations en date du 8 décembre 2015 et du 5 juillet 2016, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place d'un dispositif d'aide au loyer commercial pour soutenir le commerce et a souhaité recourir à l’association Initiative Vendée Centre Océan (IVCO) pour l'instruction et le suivi des dossiers.
Ce dispositif permet d’allouer aux commerçants concernés une subvention de 50% du loyer (ou du loyer de référence) dans la limite de 400 € la première année et 25 % du loyer (ou du loyer de
référence) dans la limite de 250 € la deuxième année. Pour en bénéficier, certains critères sont requis, notamment un bail commercial 3/6/9, une localisation dans le périmètre de référence, l'obtention d’un avis favorable de la commission de validation.
L'association IVCO, saisie directement par le demandeur qui doit fournir un dossier complet, intervient depuis l'instruction du dossier jusqu’au suivi. Elle assure également le versement trimestriel de l'aide au loyer commercial.
Une nouvelle demande d'aide au loyer a été déposée à IVCO qui a instruit ce dossier et l'a présentée en commission de validation le 21 mars 2017. Celle-ci a émis un avis favorable selon les conditions suivantes :
OUARET Eric- 8, Rue de la Poissonnerie 85000 La Roche-sur-Yon
Loyer HT mensuel : 800 €
Montant mensuel aide 12 premier mois : 371 €
Montant mensuel aide 12 derniers mois : 186 €
Montant total de l'aide sur les 2 ans : 6 684 €
Date début versement de l'aide : 01/03/2017
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL CONCLU ENTRE LA VILLE ET LA SARL LE RETRO
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
La Ville de La Roche-Sur-Yon a refusé le renouvellement du bail commercial à la SARL LE RETRO avec offre de verser une indemnité d'éviction. C'est ainsi que les parties ont décidé de convenir par écrit des conséquences de la rupture du bail, dans le but de s'interdire réciproquement tout contentieux susceptible de naître de l'exécution ou de la rupture du contrat les ayant liées. Les deux parties s'entendent sur le montant du préjudice subi par la SARL LE RETRO pour le non
renouvellement de son bail commercial de 350 000 € TTC.
13 Pierre REGNAULT s'interroge :
« C'est le quatrième commerce qui disparait de la place des Halles. Comment avez-vous calculé cette indemnité de 350 000 euros qui me semble relativement conséquente ? »
Franck POTHIER apporte les éléments suivants :
« La demande du gérant était de 430 000 euros. Cette indemnisation a été calculée de la façon suivante ‘indemnité principale, qui se chiffre sur la valeur du fonds, est de 240 000 euros, soit 80 % du chiffre d'affaires, sachant que cette base oscille entre 60 et 100 %. À ce montant s'ajoute un amortissement en cours de 6 000 euros, un trouble commercial de 40 000 euros, une indemnité de licenciement de 50 200 euros et une indemnité « accessoires complémentaires » au titre de la négociation de 13 800 euros. Nous arrivons ainsi à une somme totale de 350 000 euros. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 [SAEML ORYON - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES PORTANT SUR L'OBJET SOCIAL - AUTORISATION DE VOTE DU REPRESENTANT DE LA VILLE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Afin d'intégrer expressément l'ensemble des activités actuelles d'ORYON et de rendre plus lisible l'objet social de la société, il est proposé de procéder à une modification de ses statuts. Les collectivités actionnaires sont appelées à approuver ces modifications et à autoriser leur représentant à voter favorablement lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SAEM ORYON.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday
il'est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes
qui résultent de la réorganisation des services municipaux et notamment de la direction bâtiments et du CYEL et de recrutements, de mobilités, de régutarisations administratives. Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement).
Il'est ainsi proposé d'adopter une liste de créations, suppressions de postes comptant 7,2 créations et 7,15 suppressions équivalent temps complet.
Françoise BESSON constate qu'un poste de correspondant de quartier a été supprimé. Elle s’en inquiète et souhaite savoir comment il a été compensé.
Monsieur le Maire précise :
« L'organisation des correspondants de quartier fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion à laquelle ces derniers sont largement associés. Si ces agents sont désormais quatre au lieu de cinq, cette décision n'est pas définitivement arrêtée et il peut y avoir des modifications à l'avenir. D'ailleurs, les correspondants de quartier définiront eux-mêmes le positionnement de leur périmètre avec leurs élus. L'animation des quartiers est effectivement une chose essentielle pour notre majorité et la pérennité des postes n'est aucunement remise en cause. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 12 REHABILITATION DES BATIMENTS DU PARVIS DES HALLES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé la réhabilitation totale du complexe des Halles municipales. Il est proposé au Conseil d'approuver la signature des marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres du 19 juin 2047.
Pierre REGNAULT intervient :
« J'aimerais poser deux questions. Premièrement, les travaux seront-ils retardés en raison des lots qui
n'ont pas été attribués ? Deuxièmement, je me suis aperçu qu'il n’y avait plus aucun boulanger aux Halles le samedi depuis trois semaines. Le départ de ces commerçants a-t-il été prévu ou organisé, car le lieu commence à devenir triste ? »
Monsieur le Maire répond :
« Rassurez-vous, la tristesse n’est que de passage et la joie va très vite revenir. S'agissant des travaux, de nombreuses entreprises se retrouvent progressivement en surcharge du fait de la reprise. Elles n'ont donc pas pu répondre dans les temps impartis. Quoi qu'il en soit, il n’y aura aucun retard sur les travaux en général. Certes, certains lots seront peut-être décalés dans le temps, mais cela n'aura aucune incidence au final. »
Franck POTHIER ajoute :
« Un des boulangers était de retour la semaine dernière car il était en congé, et un autre arrêtera son activité pour partir en retraite au mois de septembre. Bien entendu, ce dernier sera remplacé dès son départ. S'agissant des autres commerçants, il était prévu qu'ils sortent des Halles au 31 juillet pour laisser la place aux travaux, qui débuteront aussi au mois de septembre. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Par délibération du 8 décembre 2015, le Conseil municipal s'est prononcé sur le programme
d'aménagement des espaces publics du quartier des Halles. Le marché de Maîtrise d'œuvre a été conclu avec l'équipe de maîtrise d'œuvre ENET DOLOWY (cotraitant EGIS) suite à une procédure négociée.
Lors de la séance du 13 Décembre 2016, ie Conseil Municipal a validé les études d'Avant Projet (AVP) permettant de poursuivre les études et de lancer un appel d'offres pour les travaux liés à l'aménagement des espaces publics du quartier des Halles, en application des articles 25. 1.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ilest proposé au Conseil d'approuver la signature des marchés avec les entreprises retenues.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 [TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PONT BOILEAU - LOT N° 2: GROS OEUVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
À la suite d'un recours déposé par une entreprise, le Tribunal administratif a annulé ie marché "gros- œuvre", ce qui a contraint la ville de La Roche-sur-Yon à relancer une nouvelle procédure. li est proposé d'approuver la signature du marché attribué à l'entreprise MRC Constructions par la CAO le
15 19 juin 2017.
Guy BATIOT déciare :
« J'aimerais intervenir sur la construction des deux écoles Pont Boileau et Jean Roy. Je constate en effet que le dossier Pont Boileau prend du retard pour des raisons encore beaucoup trop absconses pour moi. Je n'ai pas véritablement compris toutes les raisons de ce retard. D'autre part, je m'aperçois également qu'il y a eu un nouveau report pour l'école Jean Roy. J'aimerais donc avoir des échéances un peu plus précises au sujet de ces deux écoles. De plus, nous avions tous décidé à l'époque, qu'une fois actés, ces dossiers étaient nécessaires et urgents. Ma question est donc la suivante : « Quand les parents pourront-ils disposer de ces équipements ? ». »
Monsieur le Maire répond :
« Je ne reviendrai pas sur l'historique du dossier Pont Boileau. Sachez simplement que l'ouverture de
cet établissement a été retardée à la rentrée 2019, et qu'il en est de même pour l'école Jean Roy- Malraux. Certains recours, parfois stupides, ont effectivement été relativement difficiles à gérer. À ce
propos d'ailleurs, je regrette que les collectivités n'aient pas totalement la mainmise sur l'établissement des marchés publics. Cela est regrettable. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est de faire en sorte que les enfants fassent leur rentrée le plus vite possible dans un établissement sain et nous allons tout mettre en œuvre pour cela. »
Anita CHARRIEAU intervient :
« Je préfère ne pas m'attarder sur l'objectivité des marchés publics. Je constate simplement que ce dossier a provoqué du retard pour des enfants qui se trouvent en situation relativement difficile et qui rencontrent pour certains des problèmes de santé très graves. Certains souffrent effectivement d'asthme ou de difficultés respiratoires non négligeables. Au final, nous espérons que le candidat retenu pour ce marché sera plus intelligent que le précédent et qu'il manifestera aussi son intérêt pour les clauses d'insertion. »
Monsieur le Maire précise :
« Pour travailler avec la Ville de La Roche-sur-Yon, il est indispensable de respecter les clauses d'insertion. D'ailleurs, ces clauses permettent des retours à l'emploi assez exemplaires sur notre commune. À ce sujet, nous aimerions que le Département s'approprie également cette question, car elle concerne aussi bien les grandes communes que les plus petites. Enfin, je pense que le travail mené à l'Agglomération sur ce sujet depuis maintenant deux ans commence à porter ses fruits, ce qui permettra de renforcer l'impact de ces clauses. Pour le reste, je vous laisse la responsabilité de vos propos, car vous connaissez ma position et je me suis déjà exprimé sur cette question longuement et à plusieurs reprises. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 (CONSTRUCTION D'UN DOJO ET DE LOCAUX DEDIES AUX ACTEURS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé la construction d'un nouveau dojo situé près du centre sports et loisirs, impasse Joseph Guillemot. Une procédure adaptée a été lancée, il convient d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises les mieux disantes.
Il est proposé au Conseil d'attribuer et d'autoriser la signature des marchés.
Guy BATIOT relève :
« Nous voyons sur le schéma un bâtiment avec un immense toit noir. À ce propos, j'aimerais attirer
votre attention sur le prochain Pian climat air énergie territorial. Nous savons en effet que la production d'énergie sur le territoire sera absolument indispensable à l'avenir si nous voulons nous en
16 sortir. A défaut, nous risquons de le payer très cher plus tard. De fait, je me demande si nous ne
pourrions pas inclure l'obligation de produire de l'énergie sur des surfaces de toitures identiques dans le cahier des charges de ce type d'offres. »
Monsieur le Maire précise :
« Peut-être que cela ne voit pas très bien, mais l'ensemble de cette toiture est justement couvert de panneaux photovoltaïques. »
Anne AUBIN-SICARD ajoute :
« Nous avons déjà évoqué ce sujet dans cette enceinte et je vous avais déjà indiqué qu'il y aurait des panneaux photovoltaïques sur l'opération Pont Boileau et sur le dojo. D'ailleurs, 900 mètres carrés de panneaux sont d'ores et déjà prévus pour le dojo, puisque nous sommes encore en partenariat avec Vendée Energie. S'agissant de la photo, le bâtiment et le toit sont justement orientés de façon à avoir une production d'énergie optimale. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16 DOSSIER RETIRE
47 [FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le but de conclure des marchés relatifs à la fourniture de mobilier urbain, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 retative aux marchés publics et ce, afin d'optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les prix proposés pour ces fournitures
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 LAVENANTS AUX MARCHES PUBLICS (TRAVAUX-SERVICES-FOURNITURES)
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
il est proposé la signature d'avenants, sans incidence financière, prévoyant :
- un allongement de délais d'exécutions des bons de commande pour les marchés de travaux d'aménagement et de réparations des bâtiments communaux,
- un changement de dénomination de l'entreprise titulaire pour le marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction du groupe scolaire Pont Boileau.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19 PESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DANS DIFFERENTS ORGANISMES
Rapporteur : Madame Syivie Durand
Il est proposé au Conseil la mise à jour des désignations de ses représentants dans les différents syndicats de copropriétés et autres organismes liés à l'habitat.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 20 (CREATION DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE {AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE, ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC L'AVAP
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Par délibération du 16 décembre 2014, la Ville s'est engagée dans une procédure de création d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), document issu de la loi dite Grenelle 2. L'AVAP a pour objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Ce document valant servitude d'utilité publique, intégré au PLU, permettra à la collectivité de disposer d'une véritable politique patrimoniale.
Par délibération du 22 septembre 2016, le conseil municipal a pris acte du bilan de la concertation préalable à la création d'une AVAP, a décidé d'arrêter le projet d'AVAP sur la commune et de soumettre le projet d'AVAP à l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).
Le projet d'AVAP ayant un impact sur le Plan Local d'Urbanisme à travers la suppression de la charte architecturale annexée au règlement et la prise en compte des dispositions réglementaires de la servitude, le PLU doit alors être mis en compatibilité avec le projet.
Le projet d'AVAP et le dossier de mise en compatibilité du PLU avec l'AVAP ont été présentés aux personnes publiques associées lors d'un examen conjoint qui s'est déroulé le 5 décembre 2016. Aucune opposition au projet n'a été relevée.
Par arrêté municipal n° 17-0009 du 2 janvier 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et la mise en compatibilité du PLU avec l'AVAP. Il s'agissait d'une enquête publique ayant également pour objet le projet de modification n° 12 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête publique s’est déroulée du 1” février au 3 mars 2017 inclus.
Le Commissaire-enquêteur a alors émis, au travers de son rapport et de ses conclusions, un avis favorable à la mise en place d'une AVAP sur le territoire communal, et également à la mise en
compatibilité du PLU avec le projet d'AVAP.
il est demandé au conseil municipal d'approuver la création d'une d'Aire de mise en Vaieur de l'Architecture et du Patrimoine {AVAP) valant site patrimonial remarquable sur la commune, telle qu'annexée à la présente délibération, et d'approuver la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec l'AVAP valant site patrimonial remarquable.
Pierre REGNAULT fait l'intervention suivante :
« Ce projet d'AVAP, qui vise à remplacer la charte architecturale que nous avions mise en place arrive à son terme après deux ans et demi de travaux. Je ne sous-estime pas du tout le travail des
professionnels, ni la concertation que vous avez engagée, et qui a pu dans certains cas aller dans le sens que nous aurions souhaité concernant l'évolution de cette même charte. Je rappelle d’ailleurs que cette charte a constitué à l'époque une avancée très importante pour la protection et la valorisation du patrimoine, et qui devait, sans aucun doute, être encore améliorée.
Nous sommes parfaitement conscients que, compte tenu de la jeunesse de notre ville, qui est la seule ville nouvelle du XIX°"° siècle en France, celle-ci n'est pas très riche sur le plan patrimonial, en tout cas moins que les villes aux labels d'art ou d'histoire ou de celles qui bénéficient déjà d'une ZPPAEP dans la région ou ailleurs. Raison de plus donc pour mieux protéger ce patrimoine et je vous le concède.
Tout d'abord, je note les avancées réelles en matière de protection des vallées. C'est en effet un satisfécit de ce point de vue. Toutefois, les arguments de fonds présentés par Joël Soulard lors des Conseils du 16 décembre 2014 et de septembre 2016, sont toujours vrais. Une ville très étalée
comme La Roche-sur-Yon doit organiser une densification raisonnée et raisonnable du centre-ville, qui est encore loin d'atteindre l'objectif fixé à l'époque de Napoléon - auquel vous faites souvent référence — de 15 000 habitants. Nous en sommes sans doute à un peu moins de 50 %.
Vous êtes donc en train de freiner l'accroissement que nous avions organisé depuis la fin des années 90, à savoir que densifier de façon raisonnée est un enjeu de développement durable, Vous en avez tenu compte en partie, en acceptant la possibilité de dérogation, mais vous avez limité dans de nombreux endroits la possibilité pour des investisseurs d'offrir des logements en centre-ville, pourtant très demandés. Ce faisant, vous allez mécaniquement faire monter les prix des logements,
18 moins nombreux, et forcément les offrir à des catégories sociales aisées, alors que les autres n'auront pas d'autre choix que d'habiter dans les quartiers ou dans les villes périphériques. Non seulement vous n'allez pas dans le sens du développement durable, en freinant une densification raisonnée que
pratiquent toutes les villes voisines, mais vous allez contre l'objectif de mixité sociale du centre-ville.
Concernant les mesures de protection du patrimoine lui-même, en dehors des bâtiments classés « bâtiments historiques », cette AVAP introduit trois types de protections dégressives : les bâtiments remarquabies, les bâtiments d'intérêt patrimonial et les bâtiments d'accompagnement. Cette classification peut s'entendre, mais il faut regarder dans le détail. Or, vous savez que le diable se cache dans les détails.
S'agissant des détails, le document proposé explique que les bâtiments remarquables sont des bâtiments de référence napoléonienne situés sur des espaces majeurs, Place Napoléon et certains axes spécifiques, ou qui ont conservé une volumétrie et des décors encore en place et non altérés. D'autre part, vous citez également les bâtiments de typologie éclectique avec de nombreux décors, tels que La Poste, le nord de la place Napoléon, les logements du nord-est de la place Napoléon, le bâtiment de la boulangerie Sicard, les bâtiments de la place Mitterrand, l'ancienne école normale, la cité du Roch, le château du Plessis, la gare et même la nouvelle passerelle. Pour cela, comme pour bien d’autres, nous en sommes tout à fait d'accord. Mais curieusement, vous n'y mettez pas cet hôtel- de-ville, classé seulement en bâtiment d'intérêt patrimonial. Ce dernier aurait donc moins d'importance et serait moins bien protégé dans cette proposition, que ceux de la place Mitterrand, de la boulangerie Sicard ou des logements de la place Napoléon, et pas plus protégé que les bâtiments situés place de la Résistance, de la rue Manuel ou encore du Concorde. Etrange conception !
Je voudrais vous rappeler que la mairie était dans le plan initial napoléonien — que de nombreux plans
attestent d'ailleurs — et que plusieurs ont été réédités à l'occasion du bicentenaire de la ville en 2004, document très intéressants que je vous invite à consulter. Ainsi, Monsieur le Maire, en septembre 1823, soit 15 ans tout juste après que Napoléon fut passé à La Roche-sur-Yon, et logé dans la
demeure située au 4 place Napoléon — que vous ne classez d'ailleurs pas non plus dans les bâtiments remarquables — la duchesse d'Angoulême qui visitait la ville, alors appelée Bourbon Vendée, se voit offrir un plan qui identifie parfaitement l'hôtel-de-ville comme un bâtiment public majeur, au même titre que l'ancien conservatoire, alors palais de justice, et que l’ancienne gendarmerie rénovée devenue Pôle associatif sans oublier la Préfecture. J'aimerais donc vous présenter ce plan réédité en 2004.
1 faut évidemment rénover, conserver et bien protéger cet hôtel-de-ville dans sa partie ancienne. En classant ce bâtiment seulement en « bâtiment d'intérêt patrimonial », vous vous donnez le droit de le faire évoluer. Cela est contradictoire avec la volonté de protéger le patrimoine napoiéonien, mais en harmonie avec la volonté de vouloir transformer cet hôtel-de-ville en commerce ou en restaurant.
Monsieur le Maire, vous qui déclarez vouloir faire un musée sur Napaléon, vous ne respecteriez pas notre histoire napoléonienne dans cette mairie. Cela me semble vraiment étonnant. Remplacer sur le fronton de ce bâtiment liberté, égalité, fraternité par le nom d'une enseigne ou d'un restaurant serait une hérésie. Je trouverais cela incroyable et carrément irrespectueux de l'histoire de notre ville. Mais il n'est pas trop tard et je compte sur vous pour faire évoluer votre analyse à ce sujet et classer au moins la partie ancienne de cette mairie et le bâtiment dans lequel Napoléon a logé le 8 août 1808, au même titre que les bâtiments de la place Mitterrand car il est au moins du même niveau. Merci d'en tenir compte, car, dans le cas contraire, cela serait une grave erreur pour l'avenir de la ville. »
Malik ABDALLAH intervient :
« Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous parlez de densification raisonnée, puisque c'est exactement ce que nous avons ici. Ce n'est donc en aucun cas un frein à la densification, d'autant que nous avons actuellement près de dix projets dans le centre-ville de la Roche-sur-Yon, soit en cours de construction, soit en cours d'études. Il n'y a d'ailleurs jamais eu autant de projets dans ce centre-ville. De plus, les hauteurs sont globalement satisfaisantes et je pense que vous n'avez pas entendu parler, par les promoteurs immobiliers, du fait qu’ils pouvaient encore monter un peu plus haut. En revanche, nous avons une véritable divergence politique et je suis d'accord avec vous. Nous, nous assumons le fait de conserver les petites maisons de cheminots que vous vouliez détruire, car vous ne vouliez pas protéger le patrimoine. Il en est de même pour toutes les maisons anciennes du XX" ou du XIX°"° siècle, présentes dans le centre-ville de La Roche-sur-Yon, que nous allons évidemment préserver et qui représentent le patrimoine.
19 Comme vous venez de le dire, nous avons peu de patrimoine et je pense que vous en êtes
responsable. Nous avons décidé de préserver ces habitations et de les amplifier. Cependant, nous pouvons encore construire et monter relativement haut dans différents secteurs de la ville, grâce à des dérogations que vous n'avez d’ailleurs pas citées. Il existe effectivement des dérogations qui permettent de monter un peu plus haut dans certains secteurs, qui ont déjà connu une mutation du bâti.
Lorsque vous parlez de la mixité sociale, je ne vois pas ce que ce sujet vient faire dans l'AVAP. Vous avez dit que nous étions contre la mixité sociale. Expliquez-moi dans quel article de l'AVAP vous avez vu ces propos. Cela est totalement hors sujet. Nous en reparlerons à l'Agglomération qui dispose de la compétence « habitat ».
S'agissant de l'hôtel-de-ville enfin, nous n’allons pas démolir ce bâtiment, d'autant qu'il est protégé et d'intérêt patrimonial. D'ailleurs, si vous regardez la page 39 du règlement, vous constaterez que le principe général de ce type de bâtiment concerne la conservation, la restauration, l'amélioration ou encore le retour à un état d'origine connu, si cela est le souhait du pétitionnaire. La démolition totale est effectivement interdite sauf en cas de déshérence avérée entrainant des dégradations et arrêts de péril. Nous avons uniquement posé une adaptation pour le Concorde. Cependant, l'ABF a estimé que l'hôtel-de-ville était dans un état altéré par rapport aux autres bâtiments napoléoniens du centre-ville. D'ailleurs, de nombreux espaces ont été modifiés, notamment la surface des ailes qui a été augmentée. Vous montriez le plan de la mairie tout à l'heure. Normalement, celle-ci a été construite de manière à peu près symétrique, tout comme le conservatoire, qui a été conservé. Or ce bâtiment a été détérioré avec l'ajout des ailes. C'est pour cette raison que la DRAC et l'ABF n'ont pas voulu intégrer comme « bâtiment remarquable ». Toutefois, il est protégé et a tout de même été considéré d'intérêt patrimonial. De toute manière, il devra être restauré à l'identique de ce qu'il est aujourd'hui.
Bref, l'ensemble de vos analyses, qu'il s'agisse de la densification, de la différence de construction, de la mixité sociale ou de l’hôtel-de-ville sont hors-sujet. Néanmoins, je vous remercie de votre intervention. »
Guy BATIOT déclare :
« J'aimerais revenir sur un des points cités. Un certain nombre de recommandations sont faites sur les
matériaux d'architecture concernant l'implantation de panneaux solaires voire de panneaux thermiques. Je suis complètement d'accord avec la phrase affirmant que « Pour faciliter l'intégration, il est de recommander d'utiliser des panneaux monocristallins ». Pour autant, le texte ne me parait pas très clair. Ce point concerne-t-il les surfaces non visibles ? Auquel cas, il n’est pas utile de légiférer sur ce qui est invisible. En ce qui concerne les surfaces visibles, il risque d'y avoir des contraintes, comme par exemple la totalité de la longueur de la toiture. Or les panneaux sont normés et équilibrés. Cela signifie donc qu'il est quasiment interdit de poser des panneaux, puisque leur largeur ne sera pas modifiée. Bref, serait-il au moins possible de consulter les associations professionnelles qui posent ces panneaux, pour voir avec elles l'équilibre que nous pourrions trouver ? || serait effectivement dommage de se priver de cet apport sur les toits, alors qu'il existe peut-être des points d'accord à trouver sur ce sujet. »
Malik ABDALLAH précise :
« Une page du règlement de l'AVAP concerne justement les énergies renouvelables, avec un point sur les énergies solaires et les interdictions. En effet, les capteurs solaires sont interdits sur les parties visibles depuis l’espace public et sur toute implantation perçue depuis les vues de qualité architecturale et paysagère. Par exemple, les vues du Sacré Cœur sont protégées. Cela signifie que l'on ne verra aucun panneau solaire sur ces vues. Cela ne signifie pas que les panneaux solaires sont interdits. Simplement, ils ne doivent pas être vus depuis l'espace public. »
Monsieur ie Maire ajoute :
« J'aimerais simplement vous dire une chose. Je sais que la politique est à géométrie variable et que ce qui est vrai un jour est faux le lendemain. Lorsque les architectes ont dessiné la place Napoléon, ce n'était pas pour y faire des bassins ou y mettre des animaux. Vous avez décidé de changer l'affectation de la place et vous avez eu raison, car aujourd'hui elle fonctionne. D'autres erreurs ont été faites à cet endroit, mais cette idée fonctionne. Il faut donc changer parfois les choses. Julien Drac disait : « Il suffit de tout changer pour que rien ne bouge ». Vous êtes la preuve du contraire.
20 D'autre part, les termes de liberté, égalité et fraternité n'ont pas uniquement vocation à être inscrits sur un mur. C’est un pays, c'est un esprit et ce sont des valeurs portées par l'ensemble des Français. Vous pouvez très bien écrire ces mots sur un papier et ne jamais détruire le papier. Cela vous
regarde. J'aimerais par ailleurs que l’on ajoute le terme de laïcité à ces mots. Napoléon a voulu
construire une ville pour pacifier la Vendée. Nous respectons cette ville, nous la mettons en valeur et nous continuerons de la mettre en valeur. Bien évidemment, le bâtiment extérieur ne changera pas.
Il faut vivre avec son temps, évoluer, changer et s'adapter. Cela ferait de votre opposition quelque chose d'éventuellement acceptable. Je vous demande à présent de voter cette délibération. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
2 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
21 [ETUDE DE REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA-ROCHE - LEVEE DE RESERVES EMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIVES AU RAPPORT DUP ET
PARCELLAIRE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver la levée de réserves émises par le commissaire enquêteur relatives au rapport DUP et parcellaire au Bourg-sous-La Roche. La Ville n'a pas réussi à trouver un accord amiable avec M. MANDIN, malgré les solutions proposées. Vu la nécessité de maitriser cette parcelle pour réaliser le projet de requalification du Bourg-sous-La Roche et suite aux propositions de relogement de M. MANDIN, le Conseil municipal souhaite que cette réserve soit levée pour permettre à Monsieur le Préfet de la Vendée de statuer sur l'utilité publique de l'opération et sur la cessibilité des parcelles concernées par l'enquête parcellaire au profit de la Ville de La Roche-sur- Yon.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 [CESSION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL A L'ASSOCIATION AREAMS (ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL) - PLACE MIOLLET LE DUC - QUARTIER DES JAULNIERES
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession d'un local professionnel à l'AREAMS (Association Ressources pour l'Accompagnement Médicosociai et Social) - Place Viollet le Duc - Quartier des Jaulnières, parcelles cadastrées section AS numéro 435 et 576p, au prix de 130 000 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23 (CESSION A LA SOCIETE SEPRO D'UN DELAISSE DE VOIRIE - RUE CALATAYUD AUX JAJONCS
Rapporteur : Monsieur Jean Michel Barreau
La société SEPRO, présente sur la ZAE des Ajoncs, a manifesté son intérêt de se développer sur un
foncier situé au sein de la ZAE intercommunale. Afin de réunir les deux sites, il a été nécessaire de dévoyer la voirie existante et de déclasser la rue Caiatayud avant son aliénation.
Suite à ce déclassement, le Conseil municipal est appeler à approuver la cession d'une emprise foncière d'environ 1 137 m? au prix de 15€/m°, conformément à l'avis du Domaine.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21 24 ONE ACTI SUD - IMPASSE AMPERE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE
MAITRISE FONCIÈRE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE EN UE DE REQUALIFIER LA ZONE EN QUARTIER D'HABITAT
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Ville de La Roche-sur-Yon engage une réflexion pour une reconversion progressive vers de l'habitat de la partie de la zone Acti-Sud constituée de l'ilot Ampère. En effet, la ville souhaite anticiper la reconversion de ces emprises d'environ 9 hectares situées entre les quartiers d'habitat de la ZAC ZOLA et du quartier de La Liberté qui pourrait se traduire par un changement de zonage dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme dont l'approbation est prévue à l'échéance 2019. La Ville a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Départemental pour l'accompagner dans cette démarche par la réalisation des études de faisabilité permettant de définir le projet urbain de l'ilot Ampère et par la maîtrise foncière de l'ilot.
Cette intervention se traduit par la signature d'une convention de maîtrise foncière entre l'Etablissement Foncier Public Départemental de la Vendée et la Ville de La Roche-sur-Yon en vue de requalifier l'impasse Ampère en quartier d'habitat.
Françoise BESSON déclare :
« Merci pour cette présentation. Il est effectivement important de densifier l'habitat dans ce secteur. Je
proposerais même d'aller plus loin et de continuer à densifier l'ensemble de cette zone sud, qui se trouve maintenant enclavée dans la ville, de sorte que les familles disposent facilement des écoles situées aux alentours. De plus, ce type de projet permet aussi de trouver une solution pour que les poids-lourds ne passent pas en ville, mais qu'ils desservent des entrepôts. Bref, rendons à la ville ses habitants du centre-ville ! »
Guy BATIOT ajoute :
« Même si nous avons déjà abordé le problème en commission, j'aimerais une nouvelle fois souligner l'importance de ce petit passage piétons et vélos, le seul situé entre le pont Morineau et Tournefou. En effet, nous avions déjà évoqué le fait que la voie Route des Sables-Rue Salengro était très dangereuse pour les vélos au niveau du Pont Morineau. Il est donc très important de bien repenser l'ensemble de ce quartier. »
Malik ABDALLAH apporte des précisions :
« Pour l'instant, il n'est pas envisagé de reconvertir l’ensemble de la zone sud en habitat. Cependant, nous avançons à petits pas, car, outre l'impasse Ampère, nous menons également une réflexion sur le contour de la zone sud. Néanmoins, cette dernière connaitra aussi une évolution avec les différents travaux que nous allons mener. Le Boulevard de l'Industrie à d’ailleurs été totalement requalifié en zone urbaine et les entreprises commencent à s'y installer. D'autre part, nous réfléchissons également à certains secteurs abandonnés et les propriétaires sont en train de travailler sur des projets visant à implanter des entreprises. Il se pourrait même que certaines d'entre elles soient issues de secteur que nous densifions actuellement en habitat, tel que l'impasse Ampère par exemple.
Pour répondre à Monsieur BATIOT, le passage que vous citez est effectivement le seul de cette zone. Il permet d’ailleurs à bon nombre de lycéens de se rendre de la Liberté jusqu’au lycée Pierre Mendès France. Pour l'heure, cette impasse n'est ni sécurisée, ni sécurisante. Nous alions donc demander à l'EPF de réfléchir à l'ensemble de cette zone et de mener une réflexion sur l’évolution de ce type de passage. Par exemple, faut-il créer un deuxième passage vers Zola pour désenclaver cette zone ? »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 25 MODIFICATION DE DOMANIALITE - APPROBATION DU CLASSEMENT ET DES DECLASSEMENTS PARTIELS APRÈS ENQUETE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Dans le cadre de sa gestion du domaine public, la Ville procède régulièrement à des rectifications d'alignement des voiries.
La Ville souhaite ainsi :
- classer dans le domaine public les espaces communs du lotissement de La Sorinière
- dans le cadre du projet immobilier porté par Vendée Habitat à l'angle du boulevard Réaumur et de la rue de Saint André d'Ornay, procéder à une rectification d'alignement pour créer un front bâti régulier et homogène. Cette rectification concerne une surface de 3m° à extraire du domaine public. - céder un délaissé de 263 m? de lotissement au Coteau, impasse Offenbach dont l'accès et l'entretien ne sont pas aisés au riverain immédiat lui permettant ainsi d'agrandir sa propriété.
- céder un délaissé de 111 m°, dans la poursuite des cessions déjà opérées, rue Georges Durand permettant ainsi d'agrandir la propriété adjacente
- céder une portion de parking public Place des Jaulnières de 581 m° en vue du déplacement de la pharmacie.
- céder un chemin rural secteur de la Sirmière de 181 m° desservant une maison d'habitation
permettant ainsi au riverain de modifier l'accès à sa propriété et ainsi la sécuriser.
Le Conseil municipal est appelé à approuver ce classement et ces déclassements partiels en vue de leur aliénation après désaffectations.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 IMPLANTATION D'UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE L'ANCIENNE DECHARGE SAINTE ANNE
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
ll est envisagé d'implanter une ferme photovoltaïque au sol sur le terrain de l’ancienne décharge de déchets inertes Ste Anne, située entre la déchèterie et l'aire d'accueil des gens du voyage. Les études d'impact ont montré la faisabilité technique et financière du projet qui serait composé d'un ensemble de 22 680 m? de panneaux pour une puissance installée de 4.05 MW, dont la production équivaut à la consommation de 1760 foyers
La délibération a pour objet d'autoriser Vendée Energie à déposer la demande de permis de construire et le dossier de réponse à l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie.
Guy BATIOT intervient :
« Nous sommes évidemment extrêmement favorables à ce projet. Je reviens sur l'arrivée prochaine du Plan climat air-énergie territorial, car je pense qu'il est essentiel d'inclure ce projet dans un plan global à l'échelle de l'agglomération. Cela devient de plus en plus urgent. Je lisais encore ce matin dans la presse que le niveau des mers avait augmenté de 19 centimètres et la concentration de CO; de 40 %. Comme ces effets se feront sentir dans une dizaine d'années, il y a vraiment urgence. »
Anne AUBIN-SICARD indique :
« Nous partageons effectivement ce constat alarmant, qui touche le monde entier et qui aura forcément des répercussions sur le plan local. Comme vous le savez, notre bilan carbone à l'échelle du Pays Yon et Vie est actuellement en cours d'élaboration et sera finalisé au mois de septembre. Nous partirons donc de cet état des lieux pour avancer sur la question du Plan climat air-énergie territorial (PCAET). Pour autant, nous n'avons pas attendu l'élaboration de ce document pour engager une véritable stratégie à l'échelle de la ville et de l'agglomération, laquelle, je le rappelle est principalement axée sur le secteur des bâtiments et de la mobilité, particulièrement consommateur d'énergie et générateur de gaz à effet de serre. Je rappellerais également le diagnostic engagé sur les 241 000 mètres carrés du patrimoine bâti de la Ville, ou encore le plan de performance et de modernisation énergétique que nous avons lancé. Enfin, je soulignerais la volonté de la collectivité de disposer de bâtiments autonomes en énergie, lorsque cela est possible. Je pense notamment à
23 l'atelier garage du Centre technique municipal, qui fut le premier bâtiment d'Europe de ce type, sans oublier l'installation de panneaux photovoltaïques sur le dojo, l'école Pont Boileau ou le futur complexe piscine-patinoire.
S'agissant de la mobilité, je rappelle que l'Agglomération dispose d'un plan global de déplacements à l'échelle de l’agglomération, qui vise à « engager une mobilité respectueuse de l'environnement ». Celui-ci comporte plusieurs sectorisations, dont le schéma directeur des cheminements doux. Il prévoit une capacité d'investissement d’un million d'euros tous les ans pour créer de nouveaux cheminements afin de résorber les points durs sur lesquels il existe des difficultés, la politique électromabile portée à la fois par la Ville et l'Agglomération, avec laquelle nous avons été récompensé d’un trophée national, ou encore le trophée Objectif CO, avec la RATP. Nous faisons partie des trois premières collectivités avec Montpellier et Nantes à obtenir cette distinction. Enfin, je citerais un outil de sensibilisation extrémement important déployé sur la place Napoléon, celui de la Fête de la mobilité durable, qui proposait des solutions de mobilité alternatives. Bref, nous avons véritablement pris le train du Plan climat et sa formalisation nous permettra d'aller encore plus loin dans nos objectifs. Il s'agit donc d’une démarche stratégique de long terme, autour de laquelle nous trouvons un certain nombre de points de convergence. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2017 - ACTIONS EN MAITRISE D'OUVRAGE VILLE
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi de programmation du 18 janvier 200$ apportent des moyens et des outils nouveaux complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité et, qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux. A La Roche-sur-Yon, le PRE a été mis en place en 2006 et, par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2009, le Centre Communai d'Action Sociale de La Roche-sur-Yon a été désigné par la Ville de La Roche-sur-Yon comme structure juridique support de ce dispositif.
L'Etat affecte une enveloppe de crédits spécifiques pour 6 actions à conduire en 2017 d'un montant total de 140 000 euros versée intégralement au Centre Communal d'Action Sociale.
Parmi ces 6 actions deux font l'objet d'un portage par la Ville de La Roche-sur-Yon :
+ « Coordination et animation du Programme de Réussite Éducative »
+ « Parcours individuels d'accompagnement à la scolarité élémentaire »
Il est proposé de conclure une convention entre le CCAS et la Ville afin d'attribuer à cette dernière une subvention de 65 100 euros pour ces 2 actions.
Quelques chiffres : en 2016, le PRE a concerné 252 enfants, dont 95 filles et 157 garçons. Ils étaient 221 en 2015. Ce chiffre est en hausse, car nous arrivons mieux à identifier les enfants grâce à une meilleure communication entre les différents acteurs concernés. Les enfants des quartiers prioritaires représentent 73 %, ceux des quartiers en veille (Les Forges) 12 %, et ceux des quartiers hors prioritaires 15 % (Val d'Ornay, Bourg-sous-la-Roche, centre-ville).
Sylvie CHARTIER interroge :
« Le quartier de la Liberté fait-il également partie des quartiers en veille ?»
Nathalie GOSSELIN répond :
« Non, car La Liberté fait partie des quartiers prioritaires, comme Zola, La Vigne aux Roses et Les Pyramides. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24 28 RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE {DSU) 2016
Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais
La Dotation de Solidarité Urbaine constitue l’une des trois dotations de péréquation réservées par
l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie conformément à l'article L2334-15 du CGCT (code général des collectivités territoriales).
Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la Dotation de Solidarité Urbaine est calculée selon
un indice synthétique des charges et des ressources prenant en compte :
- le revenu moyen par habitant et le potentiel fiscal par habitant,
- la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune,
- les bénéficiaires d'aides au logement.
Conformément à l'article L1111-2 du CGCT modifié par la loi n° 2014-173 du 21/02/2014, les communes ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l'exercice précédent doivent présenter à l'assemblée délibérante de la collectivité un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain.
Caroline FOUNINI déclare :
« Nous voterons bien entendu cette délibération, dont la dotation incluait auparavant la cohésion sociale — mais je suppose que la terminologie a changé. Néanmoins, nous avons quelques réticences sur la forme. En effet, vous nous demandez de voter un rapport sur l’utilisation de cette dotation de plus d'un million d'euros. Or, le document que nous avons reçu est plus que succinct. D'ailleurs, je ne le considère pas comme un rapport, mais comme un simple inventaire à la Prévert. Il s'agit en quelque sorte d’une liste un peu fourre-tout partant dans tous les sens, sans fil conducteur ni réelle volonté de valoriser les actions de manière précise en matière de développement social urbain. Bref, cette présentation et vraiment très légère.
Cette liste nous est présentée aujourd'hui parce que la loi vous y oblige. En février 2016, vous nous avez présenté le rapport sur la dotation de 2014. Celui-ci était extrêmement complet et précis et nous aurions aimé avoir devant nous le même type de document ce soir. D'ailleurs, celui de 2015 n'a pas été présenté. En définitive, tout cela démontre une certaine légèreté et un manque de sérieux et de rigueur. Je dirais que vous vous moguez un peu des élus que nous sommes, d'autant que ce soi- disant rapport n’a même pas été présenté en commission par Madame POIRIER-COUTANSAIS qui était absente. Nous avons l'impression d'une très grande désinvolture concernant la gestion de ces dossiers, ce qui nous questionne sur le suivi des affaires de la Ville en général. D'ailleurs, nous espérons que les projets structurants ne sont pas traités avec autant de légèreté. »
Anne AUBIN-SICARD s'insurge :
« Je suis sidérée par votre intervention, car vous nous avez également traités avec désinvolture pendant six ans. Je rappelle que nous avions uniquement des résumés de délibérations pendant très longtemps. Votre remarque est par conséquent totalement déplacée à l'égard de ma collègue. »
Caroline FOUNINI ajoute :
« Je suis désolée, mais j'aimerais disposer de ce rapport, s’il a véritablement été établi, puisqu'il s’agit d'une obligation. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS intervient :
« Nous pouvons bien évidemment vous proposer ce rapport, qui est disponible auprès des services. Quoi qu'il en soit, nous essayons de gérer au mieux les financements qui nous sont attribués au service des Yonnais. »
Le conseil prend acte de cette présentation.
25 29 [CONVENTION DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION ADAPEIÏ-ARIA 85 ET LA MILLE
Rapporteur : Madame Patricia Lejeune
Depuis 2015-2016, la Ville a mis en place une convention de coopération avec l'association ADAPEI- ARIA 85 (Services d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile - SESSD et Institut d'Education Motrice — IEM), visant à formaliser les engagements des deux parties afin de favoriser l'intégration des enfants au sein des temps périscolaires du groupe scolaire de la Généraudière. Il est proposé de renouveler cette convention pour l'année 2017-2018 et de prévoir une tacite reconduction dans la limite de quatre renouvellements.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA ROCHE VENDEE HANDBALL
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
Le club La Roche Vendée Handball (RVHB) a commencé à se réorganiser fortement sous l'impulsion de son président élu en 2016, et sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle destinée à consolider la situation financière de la saison qui se termine. La Ville souhaite donc accompagner le club spécifiquement dans ses efforts de réorganisation et l'encourager à poursuivre ses efforts structurels sources d'économies, par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 30.000 € dont il sera tenu compte au moment d'attribuer les subventions municipales 2018, 2019, 2020 et 2021 qui seront chacune minorées de 7.500 €.
Sylvie CHARTIER interroge :
« Je profite de la présence de Monsieur ALLAIN, qui n'était pas à la commission, pour lui demander ce qu'il en est de l'utilisation de la salle omnisport compte tenu de la montée de l'équipe féminine de handball. Parmi les options évoquées, il était éventuellement question d'utiliser les halles d'exposition des Oudairies. J'aimerais donc savoir ce qu'il en est véritablement aujourd’hui, car la rentrée sportive se rapproche. »
Thierry DE LA CROIX déclare :
« J'aimerais revenir sur les subventions allouées au sport, puisque Monsieur Allain a déclaré dans la presse qu'elles passeraient de 250 000 à 400 000 euros. Par ailleurs, il serait souhaitable d'avoir une réflexion globale sur le sport de haut niveau, car la collectivité locale ne pourra pas tout faire pour accompagner la montée de certaines équipes, ce qui signifie que nos clubs deviendront quasiment départementaux. »
Sébastien ALLAIN intervient :
« En ce qui concerne l'utilisation de la salle omnisport, j'aimerais préciser avant tout qu'un travail a déjà été engagé entre les clubs de handball et deux clubs de basketball. Un consensus a même été trouvé entre les deux présidents de ces clubs pour la saison 2017-2018. Dans le même temps, nous poursuivons toujours notre réflexion sur les Oudairies. Par ailleurs, et puisqu'une de nos équipes jouera en première division l'année prochaine, sachez que la Fédération française de basket nous oblige à respecter une règlementation très précise, à la fois sur les équipements et par exemple sur les horaires d’entraînements des joueuses.
Pour ce qui est des subventions exceptionnelles, vous savez que la Ville subventionne les clubs de La Roche-sur-Yon à hauteur de 1.4 million d'euros. Le sport faire effectivement vivre notre ville avec ses 15 000 licenciés {plus de 25 000 dans l’agglomération). D'autre part, je rappelle que nous recevons les clubs environ trois fois par an pour échanger avec eux sur leurs budgets, sachant que la part de la collectivité ne doit pas dépasser le seuil de 30 % des aides qui leur sont accordées. Quoi qu'il en soit, nous travaillons de manière sereine et faisons tout notre possible pour accompagner au mieux les clubs, sans oublier que les partenaires privés sont déjà extrêmement présents et que le mécénat prend une place toujours plus grande. »
26 Thierry DE LA CROIX ajoute :
« Je comprends bien les besoins des clubs. Pour autant, il faut quand même trouver un équilibre entre la baisse de subventions de certaines associations et les autres activités. »
Monsieur le Maire précise :
« Nous souhaitons évidemment conserver les équilibres entre le sport, la culture et le social et nous continuerons de le faire. Pour cela, il faut aussi réaliser certains efforts d’un côté pour en favoriser d'autres, car tous ces sujets nous tiennent particulièrement à cœur. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
31 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA ROCHE VENDEE FOOTBALL POUR SA PARTICIPATION AU TOURNOI INTERNATIONAL SUPERCUPNI DE COLERAINE (RU-IRLANDE DU NORD)
Rapporteur: Madame Nathalie Brunaud-Seguin
Le club de football de La Roche Vendée Football a engagé une équipe masculine de U17 au tournoi international « SUPERCUPNI » qui se déroulera du 23 au 28 juillet 2017 à Coleraine, ville d'Irlande du Nord au Royaume-Uni jumelée avec La Roche-sur-Yon depuis 1980.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 250 euros.
Monsieur le Maire précise :
« Cette subvention était versée par l'AEIN les années précédentes. Or, cette association servait d'intermédiaire entre nous et le club, pour verser la même subvention. Nous avons estimé que nous gagnerions en lisibilité sur ie circuit en accordant nous-mêmes cette subvention. Ceci est d'ailleurs tout à fait légal, contrairement à la formule précédente qui elle ne l'était pas. »
Sylvie CHARTIER s'étonne de la déclaration, lue dans ia presse, de Madame BRUNEAU-SEGUIN qui annonçait que la subvention à l'AEIN avait été votée.
Nathalie BRUNEAU-SEGUIN réfute cette affirmation d'autant, précise-t-elle, qu’elle n'a pas pris
contact avec l'AEIN.
Sylvie CHARTIER conseille d'apporter une attention particulière à la communication, avant de présenter les délibérations en Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu'il existe toujours un écart entre les propos tenus et les propos imprimés dans la presse.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 |"LA JOSEPHINE 2017" - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy
Cette 3°"° édition de « La Joséphine », événement sportif, au cœur de La Roche-sur-Yon, est avant tout un moment fédérateur et convivial qui permet à chacune de se retrouver et de vivre ce moment avec d’autres femmes, autour d'une action solidaire : soutenir la lutte contre le cancer du sein. Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur le plan technique, médiatique et sportif.
ll'est proposé d'approuver la conclusion des conventions correspondantes
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 33 [CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE POUR L'ORGANISATION DES ESQUISSES D'ETE 2017
Rapporteur: Madame Marie-Leszcynska Mornet
La compagnie Le Menteur Volontaire organise la 47% édition du festival théâtral en plein air Les Esquisses d'été.
Les 18, 19 et 20 juillet 2017, au Jardin des Compagnons, seront proposées des représentations de la pièce "Le Frigo" d'après Copi, dont l'adaptation et la mise en scène seront assurées par Laurent BRETHOME et Philippe SIRE.
Laurent BRETHOME incarnera seul en scène l'ensemble des personnages de la pièce.
Lors du vote du budget prévisionnel 2017, la Ville a accordé à la compagnie, dans le cadre de sa
convention d'objectifs et de moyens, une subvention d'un montant total de 60 000 € pour l'ensemble de ses activités, dont l'organisation du festival Les Esquisses d'été. La Ville apporte également à la compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique.
Il est proposé au Conseil d'approuver la conclusion d'une convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques entre la compagnie le Menteur volontaire et la ville pour l'organisation de cet événement.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 (CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE PIRATE POUR
L'ORGANISATION DU FESTIVAL "LES NUITS DE LA VIEILLE HORLOGE" 2017
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
La compagnie Pirate organise la 12°" édition des « Nuits de la Vieille Horloge », représentations
théâtrales et musicales
en plein air qui se dérouleront au Jardin des Compagnons du 31 août au 14 septembre 2017.
La compagnie proposera une adaptation de la pièce de théâtre "Antigone" de Sophocle, ainsi que deux concerts-lectures avec l'Ensemble musical Galatée.
Lors du vote du budget prévisionnel 2017, la Ville a accordé à la compagnie, dans le cadre de sa convention d'objectifs et de moyens, une subvention d'un montant total de 30 780 € pour
l'organisation de cette manifestation.
La Ville apporte également à la compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique.
1! est proposé au Conseil d'approuver la conclusion d'une convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques entre la compagnie Pirate et la Ville pour l'organisation de cet événement.
Françoise BESSON déclare :
« Le fait que ces représentations se déroulent en centre-ville est très intéressant. Il y a quelques années, la compagnie du Menteur volontaire était itinérante dans ses productions et de produisait aussi dans les EHPAD de la ville. Aussi, est-il envisageable que cette compagnie, comme la compagnie Pirate, effectue des prestations délocalisées dans ce type de structures ?»
Marie-Lecsynska MORNET précise :
« Ces deux compagnies sont libres de leurs propositions et ne se sont pas manifestées pour se produire dans les EHPAD. »
Anne AUBIN-SICARD ajoute :
« Le Conseil départemental a proposé une tournée de pièces de théâtre en Vendée « Pagnol voyage en Vendée ». À ce propos, et en consultation avec Madame POIRIER-COUTANSAIS, nous avons demandé que le public des EHPAD de la ville puisse également être concerné. Nous avons donc réuni les résidents en mesure de se déplacer à la maison de quartier du Pont Morineau il y a
28 maintenant trois semaines durant un vendredi après-midi, pour assister à cette représentation. Ils en étaient d’ailleurs très satisfaits.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 [CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE COMMUNICATION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LES CAFES DU CENTRE VILLE DANS LE CADRE DU FESTIVAL R.POP 2017
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
Dans le cadre de son programme culturel estival, la Ville de La Roche-sur-Yon organise la deuxième édition du festival R.POP, série de 10 concerts en plein air ayant lieu les mercredis et jeudis soirs, du mercredi 28 juin au jeudi 27 juillet à 21h30 dans le jardin de la Mairie.
Autour des soirées du festival, la Ville souhaite encourager les cafés du centre ville à proposer des concerts dans leur établissement, soit en première partie de soirée, entre 19h et 21h, soit en fin de soirée, après le concert dans le Jardin de la mairie à partir de 23h.
Cette volonté poursuit 3 objectifs principaux :
- Contribuer au développement d’une vie culturelle dans le centre-ville lors des soirées d'été. - Favoriser de nouveaux lieux d'expression artistique en impliquant le tissu commercial. - Agrémenter l'offre culturelle pour prolonger le séjour des touristes dans la ville.
Pour ce faire, la Ville propose de communiquer autour des concerts proposés par les commerçants du centre ville, dans le cadre de la communication du Festival R.POP.
Martine CHANTECAILLE fait l'intervention suivante :
«Nous voterons bien évidemment cette délibération concernant le festival R.POP, dont la programmation est très prometteuse. Nous apprécions aussi qu'’au-delà de l'évolution des ces concerts d'été, vous ayez confirmé le choix de la gratuité, qui permet l'accès de tous à ces temps à la fois artistiques et conviviaux.
En revanche, nous avons une interrogation sur l'absence de concerts au mois d'août. Or comme vous le savez, de nombreux Yonnais, comme de nombreux français, ne partent pas en vacances. Les chiffres de l'Observatoire des inégalités annonçaient d'ailleurs que 87 % des cadres supérieurs étaient partis en vacances l'année dernière, contre 47 % des ouvriers. Il y a donc une attention particulière à porter aux Yonnais qui ne partent pas en congés, tout comme pour les touristes, nombreux au mois d'août, qui pourraient eux aussi être attirés par ces spectacles. Aussi, existe-t-il une raison justifiant que toutes les dates soient concentrées sur le mois de juillet ? »
Marie-Lecsynska MORNET précise :
« Nous avons décalé cette programmation de fin juin à fin juillet car nous avons constaté que les dates du début du mois d'août n'étaient pas convaincantes en termes de fréquentation. C'est aussi un choix de notre programmateur, en qui je fais toute confiance. Il pense en effet qu'il est beaucoup plus judicieux de commencer ces concerts à la fin du mois de juillet car très peu d'artistes jouent au mois d'août. De plus ce principe nous permet de respecter notre budget et de proposer l'entrée gratuite à nos Yonnais, à nos touristes et à nos vendéens.
D'autre part, je rappelle que la ville propose d'autres manifestations, puisque la Nuit de la Vieille horloge se déroule à la fin du mois d'août. Enfin, l'office de tourisme propose aussi des soirées musicales au sein de l'agglomération. Ainsi, le Yonnais qui reste à la ville au mois d'août a encore beaucoup d'autres choix. »
Monsieur le Maire insiste :
« Nous voulons effectivement porter une attention particulière à ceux qui ne partent pas en vacances. Cette motivation nous a d'ailleurs poussés à changer le programme de rénovation de la piscine Arago, pour que les familles qui restent à La Roche-sur-Yon disposent aussi d'une offre sportive durant cette période.
29 D'une manière générale, nous allons donc poursuivre cette réflexion sur les offres culturelles du mois d'août, que nous nous sommes mis en devoir de réaliser pour l'avenir. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 AIDE AU PROJET À GRAFFITI URBAN RADIO POUR L'ORGANISATION D’UNE SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES LORS DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2017
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
La Ville de La Roche-sur-Yon soutient les associations culturelles yonnaises pour la réalisation de leurs projets artistiques.
Dans ce cadre, la radio Graffiti Urban Radio souhaite organiser une scène de musiques actuelles lors de la Fête de la musique, à l'image de la programmation musicale de la radio. L'objectif est de mettre en avant les groupes locaux.
L'organisation de ce temps fort requiert des moyens techniques, logistiques, financiers et de communication.
Il est proposé d'accorder une aide au projet de 2 000 euros
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 [ACTION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE - CREATION DE TARIFS
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
Il est proposé de créer de nouveaux tarifs pour les concerts du mardi ainsi qu'un nouveau tarif pour les stages destinés aux élèves ou aux personnes extérieures intéressées.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décisions:prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal autitre de l’article L 2122.22 du code général.des collectivités locales. (Annexe n° 1)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Maire
. Luc BOUARD
30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DAJA - 18/12/17 - 1/7 TARIFS
Objet Date
Arrêté n° 17-0056 — Tarif à la séance des conférences d'Histoire de l'Art dispensés par l'Ecole | 16/03/2017 d'Art
RÉGIE
Objet Date
Arrêté n° 17-0518 — Création de la régie de recettes « Cimetières » 14/06/2017
EMPRUNT
Objet Date
Arrêté n° 17-0527 — Contrat de prêt auprès de la Caisse Française de Financement Local d’un | 23/05/2017 montant de 3 226 383,83 €
DIVERS
Objet Date
Arrêté n° 17-0485 — Désaffectation d'une emprise foncière à prélever sur le domaine public, | 15/05/2017 rue Calatayud, zone d'activité des Ajoncs
DAJA - 18/12/17 - 2/7 DAJA - 18/12/17 -3/7 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
L 2122-22 C.G.C.T.
Date de dépôt du recours Thème Types de contentieux
Société ROCHOUPD contre Ville de La Roche-sur-
06/04/2017 Urbanisme Yon. Recours contre arrêté de permis de construire
- devant la C.A.A. de Nantes.
Procédure de péril imminent devant le T.A. de
29/05/2017 Police Municipale Nantes concernant le 4 rue Paul Doumer à La Roche-sur-Yon.
DAJA- 18/12/17 - 4/7 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DÉFINI
PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 ET DU 16 MAI 2017 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 4 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 3 mai au 15 juin 2017
Conseil Municipal du 27 juin 2017
N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
Acquisition de papier pour l'imprimerie municipale Montant maximum V17-021 PAPETERIE DE FRANCE 20 000 € / an
93692 PANTINS Marché notifié : 13/06/2017 Soit 40 000 € / 2 ans
Jacques COUTURIER Conception, fourniture du spectacle pyrotechnique du 14
V17-022 ORGANISATION juillet 2017 35 930,00 €
85310 SAINT-FLORENT-DES- | Marché notifié : 12/05/2017 BOIS
AMO pour le déploiement de la vidéoprotection à La Roche-
va7.023 | VAOMIS sur-Yon 29 340,00 €
44262 NANTES Marché notifié : 02/05/2017
ASPECT PRO A anis maternelle Jean Moulin
V17-024 ssP 2 574,00 € 85190 BEAULIEU-SOUS-LA- h ,
ROCHE Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
v17-025 | PINEAU MENUISERIE Lot n°2 : Démolitions - menuiseries
85250 VENDRENNES 69 616,33 € Marché notifié : 29/04/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
V17-026 | AUCHER Lot n°3 : Cloisonnement 8 500,00 €
85150 LA MOTHE-ACHARD Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
v17-027 |A.CP.I. Lot n°4 : Faux plafonds 40 820,00 €
85190 VENANSAULT , eu Marché notifié : 03/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
V17-028 | AUCHER Lot n°5 : Revêtements de sol linoléum 39 527,25 €
85150 LA MOTHE-ACHARD Von Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
V17-029 | BARBEAU Lot n°6 : Carrelage - faïence 17 490,30 €
85220 COEX Une Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
V17-030 | SO.RE.PE Lot n°7 : Peinture 29 079,28 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON Lo ee
Marché notifié : 02/05/2017
DAJA - 18/12/17 - 5/7 Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
Lot n°8 : Electricité
V17-031 | SNGE OUEST 55 502,17 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON , .
Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
AJS CLIMATIC Lot n°9 : Plomberie — chauffage - ventilation V17-032 | 5310 LA CHAIZE-LE- 8 113 000,00 €
VICOMTE Marché notifié : 02/05/2017
Travaux de restructuration de l’école maternelle Jean Moulin
AX'YON PROPRETE Lot n°10 : Nettoyage
V17-033 | 25430 AUBIGNY-LES 17e 1 874,00 €
CLOUZEAUX Marché notifié : 02/05/2017
Boulevard Louis Blanc, Rue Raymond Poincaré —
V17-034 | COLAS Aménagement de voirie 611 440,33 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON une Marché notifié : 10/05/2017
Marché subséquent — Rues Coli, Nungesser et de l’Oiseau
V17-035 | COLAS Blanc - Requalification de voirie 275 983,22 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 10/05/2017
Acquisition d’une balayeuse de voirie de 6m3 adaptée sur
V17-036 | CMAR chéssis neuf 177 000,00 € 49430 DURTAL -
Marché notifié : 16/05/2017
Marché subséquent — Boulevard Sully - aménagement de
v17-037 | CHARIER TP / EIFFAGE cheminements doux - Les Trois Ponts - Voirie 210 411,45 €
44344 BOUGUENAIS Marché notifié : 24/05/2017
Marché subséquent - Boulevard Sully - aménagement de
cheminements doux - Les Trois Ponts - Aménagements
V17-038 | CAJEV paysagers 23 867,86 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 30/05/2017
Marché subséquent - Aménagement de voirie - MS n°1 :
V17-039 | COLAS chemin de la Fernandière 34 874,15 €
85000 LA ROCHE-SUR-YON Vous Marché notifié : 13/06/2017
Marché subséquent —- Aménagement de voirie — MS n°2 : rue
V17-040 | COLAS s'Arcole 57 698,28 € 85000 LA ROCHE-SUR-YON ,
Marché notifié : 13/06/2017
Marché subséquent n°4 — Mission de suivi des maîtrises
d'œuvre pour l'aménagement de l’espace public du Bourg-
V17-042 | ATELIER PREAU sous-la-Roche 34 500,00 €
44200 NANTES
Marché notifié : 14/06/2017
Marché subséquent n°8 - Marché à bons de commande pour
v17-043 | CAJEV la réalisation de petites interventions de travaux de paysage Mini : sans
85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 14/06/2017
Maxi : 40 000 € / an
TF : tranche ferme
TO : tranche optionnelle
DAJA - 18/12/17 - 6/7 LIL
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