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Déliberation - DELIB 2026 09 04 Commissions communales constitution
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 04 Commissions communales constitution)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIB 2026_09_04 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE DIX SEPTEMBRE A 19 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE,
S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 04 SEPTEMBRE 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurelie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, COUDEVILLAIN Florence, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine.
Etaient excusés et représentés : GUILBOT Bernard à BILLAUD Sébastien, LE SAUZE Sandrine à PATEJ Laurence, LORTION Martial à FONTAINE NAPIORKOWSKI, DORAY Gérard à ENNOUCHI David Était excusé et non représenté :
Était Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
Était Absent :
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________
Réf. : 2026_09_04
Objet : Commissions municipales : constitution
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Ces commissions d’instruction, composées exclusivement de conseillers municipaux, peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Il rappelle que le Maire est Président de droit de chacune de ces commissions.
Monsieur le Maire, propose de créer 2 commissions permanentes et rappelle qu’il a été approuvé dans le règlement intérieur voté en cette même séance, de déterminer à six (6), le nombre de membres d’élus de chacune des commissions.
Par ailleurs, il indique que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les différentes commissions devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
La désignation de chaque membre, dans les communes de plus de 1 000 habitants doit se faire par le mode d’élection à bulletin secret, au scrutin de liste.
Il demande à l’assemblée s’il y a des listes de candidatures et ce pour chacune des 2 commissions. Il indique que conformément à l’Article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Deux (2) listes sont déposées pour chacune des commissions représentant ainsi chaque tendance du
conseil municipal.
1- FINANCES ET BUDGETS
Liste 1
1 - GUILBOT Bernard 4 - PALANCADE Brigitte 2 - XHAARD Florence 5 - LE BORGNE Laurent 3 - DUFORESTEL Pascal 6 - RENAUD Sébastien
Liste 2 (6 au plus)
1 - ENNOUCHI David
2 – DORAY Gérard
Préfecture : 19/10/2026
Mise en ligne : 20/10/2026 DELIB 2026_09_04 p.2/2
2- URBANISME – PLUId :
Liste 1
1 - LE BORGNE Laurent 4 - CATROS-ANDREU Christelle 2 - LORTION Martial 5 - HUPÉ David 3 - CAILLEAUD Cyril 6 - David MECHINEAU
Liste 2 (6 au plus)
1 - TROMAS Catherine
2 - DORAY Gérard
Monsieur le Maire fait ensuite procéder au vote à bulletins secrets par chacun des membres du conseil
pour la constitution des commissions.
Le Conseil Municipal, à l’issue des élections à bulletins secrets, à la proportionnelle au plus fort
reste, a élu au sein des 2 commissions permanentes les membres suivants :
Les résultats de vote sont identiques pour les 2 commissions :
- 23 suffrages exprimés, le quotient électoral est alors de 3,83.
- La liste 1 obtient 4 sièges et la liste 2 obtient 1 siège puis la liste 1 obtient le dernier
siège à la répartition au plus fort reste.
3- FINANCES ET BUDGETS
1 - GUILBOT Bernard (liste1) 4 - PALANCADE Brigitte (liste1)
2 - XHAARD Florence (liste1) 5 - LE BORGNE Laurent (liste1)
3 - DUFORESTEL Pascal (liste1) 6 – ENNOUCHI David (liste2)
1- URBANISME – PLUId
1 - LE BORGNE Laurent (liste1) 4 - CATROS-ANDREU Christelle (liste1)
2 - LORTION Martial (liste1) 5 - HUPÉ David (liste1)
3 - CAILLEAUD Cyril (liste1) 6 - TROMAS Catherine (liste2)
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 septembre 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BILLAUD David MECHINEAU