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Déliberation - 04 Constitution de la commission communale des imôts
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Constitution de la commission communale des imôts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 25 Juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/04
Dai de onvocaioe a
| L Votes 127
Présents : 24 Pour : 27
Absents : 0 (Contre : 0
Représentés : 03 ‘Abstention :0
L’an deux mille vingt et le vingt cing juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à
dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Héjène,
BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Constitution de la commission communale des impôts directs
Vu les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts ;
Vu l’article L 2121-32 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'installation du Conseil Municipal lors de la séance du 25 Mai 2020 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des services fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuabtes Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20200625-2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les
membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires
et huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Dresse la liste de présentation suivante :
1) Gilbert ESCOUBIAC 9) Jany TAFFALA
2) Alain VERNANT 10) Laurent DUPONT
3) Pierrette ARNAUD 11) René CHEMOUNI
4) Didier DURIEUX 12) Magali RODES
5) Marcel VALLEZ 13) Elie ALAMBERT
6) Raymond ARNAUD 14) Michel BOURGUIGNON
T) Jean-Marie DOMITILE 15} Albert WEBER
8) Gérard ENGELVIN 16) Octavio GUTIERREZ
1) Marie-Hélène COMBÉS 9) Christine SYLVESTRE
2) Jean-Claude ROUSSÉ 10) Laurent GEBEL
3) Aline VERNANT 11) Alain PINEAUX
4) Jean-Louis POUJOL 12) Sylvie BARRAL
5) Robert PONS 13) Guy ROLLAND
6) Jacqueline BARASCUD 14) Aurélie MARTINEZ
7) Arlette SEVRIN 15) Danièle VALERO
8) Geneviève SEBE 16) Jean GERICOT
|
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Le Maire :
x. Claude VALERO
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-04-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020