Déliberation - 991934

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Déliberation - 991934 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Froges. Lien du pdf (Déliberation - 991934)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

Compte rendu

du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 9 juin à 19h05

Le Conseil Municipal de la Commune de Froges, dûment convoqué sous convocation individuelle en date du 2 juillet deux mille vingt, s’est réuni et a délibéré en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier SALVETTI, Maire de Froges, conformément aux l’article L.21.21.10, L.21.21.11, L.21.21.12 du code général des collectivités.

Pour cause de crise sanitaire les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente selon le décret du 14 mai 2020 article 9

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation : 04/06/2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05.

Etaient présents :

GILET Cécile, BELLOT GURLET Brigitte, REVOL Phillipe, OLTRA Emmanuelle, DI FRENZA Julien, SALVETTI Olivier, PETEX Valérie, Pilar GINET, MAUCLERE Brice, MARTINEZ Francis, MASTROMAURO Francesca, RUCHE Arnaud, ROUX Michel, ANDREOLETY Laure, DUPOUX Virginie, DI FORTI François, LIOT David, LANDREAU Elise, MANGILLI Claude, LARUELLE Faustine, GUILLAUD Damien, AMBLARD Denis, CEZIAN Mireille..NET, Jean-Louis HENAVIER, Marcel CREMAZY, ric GERARD, Francis MARTINEZ, Nicolas MOMETTI

A été nommé secrétaire de séance, Mme BELLOT GURLET Brigitte

conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales

I) Approbation du procès-verbal du 09/06/2020.

Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 est adopté à l’unanimitéCommune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

II) Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation du Conseil

Municipal

➢ Aucune.

III) Affaires générales.

1) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil

d’administration du CCAS

Monsieur le Maire qui est de droit, le président du CCAS expose :

Vu les articles R.123-8, R.123-10, et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2020 fixant à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS,

Article 1er : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS ;

Listes des candidats Liste 1 :

- Pilar GINET

- CEZIAN Mireille

- Virginie DUPOUX

- Cécile GILET

- Elise LANDREAU

- Francesca MASTROMAURO

Nombre de votants 23

Répartition des sièges

- Liste 1 : 6 sièges

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS à l’unanimité :

- Pilar GINET

- CEZIAN Mireille

- Virginie DUPOUX

- Cécile GILET

- Elise LANDREAU

- Francesca MASTROMAUROCommune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

2) Constitution de la commission d’Appel d’Offres

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22,

Vu l’article 22 du Code des marchés publics,

Vu la loi n°93-122 du 19 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que dans les communes, l’élection des membres titulaires suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

Après avoir pris connaissance des candidatures des conseillers, et avoir fait procéder au vote, Monsieur le Maire propose la désignation de :

Titulaires :

M. Michel ROUX

M. Francis MARTINEZ

Mme Laure ANDREOLETY

Suppléants :

M. Arnaud RUCHE

M. Damien GUILLAUD

M. Philippe REVOL

Ils sont élus à l’unanimité

3) Constitution de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise qu’il doit être institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs dont le nombre, dans les communes de plus de 2.000 habitants, est fixé à 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.Commune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

Les conditions pour être nommé commissaire sont les suivantes :

• être de nationalité française.

• être âgé de 18 ans au moins.

• jouir de ses droits civils.

• être inscrit sur les rôles des impositions directes locales dans la commune.

• être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire et son suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Le Maire ou l’adjoint délégué assure la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs.

C’est au Directeur Départemental des Finances Publiques qu’il appartient de désigner les membres de la Commission dont les noms sont proposés par le Conseil Municipal en nombre double, soit 16 pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’ajourner cette délibération et de la reproposer au prochain conseil municipal.:

4) Constitution des commissions municipales par pôles

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article) des commissions municipales.

Désignation des membres Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 4 pôles qui se scinderont en plusieurs commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes réparties par 4 pôles :

1 – Pôle, éducation, culture et patrimoine

Vice-Présidente de la commission scolaire et jeunesse :

Mme Emmanuelle OLTRA

Vice-Président de Commission actions culturelles et revalorisation du patrimoine :Commune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

M. Philippe REVOL

Membres des commissions :

Brice MAUCLERE, Virginie DUPOUX, Faustine LARUELLE, Elise LANDREAU, Mme Brigitte BELLOT GURLET

2 - Pôle vie locale et associative

Vice-Président de la Commission sports, Commission festivités, Commissions associations et O.M.S.L.

M. Julien DI FRENZA

Vice-Présidente de la Commission action sociale :

Mme Pilar GINET

Membres des commissions :

Mme Cécile GILET, David LIOT, Francis MARTINEZ, Virginie DUPOUX, Francesca MASTROMAURO, Elise LANDREAU, Mirelle CEZIAN et François DI-FORTI

3 - Pôle sécurité, aménagement du territoire et travaux

Vice-président des Commission urbanisme, Commission cadre de vie environnement, Commission logement, Commission sécurité des biens et personnes :

M. Michel ROUX

Vice-président de la Commission travaux entretien :

M. Francis MARTINEZ

Membres des commissions : Mme Pilar GINET, Valérie PETEX, Claude MANGILLI, Damien GUILLAUD, Arnaud RUCHE, Mme Laure ANDREOLETY

4 - Pôle ressources internes et développement durable

Vice-présidente Commission finances, Commission Pratiques exemplaires :

Mme Brigitte BELLOT GURLET

Vice-Président Commission communication :

M. Phillipe REVOL

Vice-présidente Commission Soutien à l’économie et Commission Relations extérieures :

Mme Valérie PETEX

Membres : Brice MAUCLERE, M. Arnaud RUCHE, Mme Mireille CEZIAN. M. Denis AMBLARD, Mme Laure ANDREOLETY et Elise LANDREAU.

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 7 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suscitées :

Le conseil adopte à l’unanimitéCommune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

*Le conseil municipal peut librement choisir le nombre et le type de commissions qu’il souhaite former au titre de l’articleL2121-22 du CGCT

NB : la commission communale des impôts directs (CCID – Article 1650 du code général des impôts) et la commission d’appel d’offres (CAO – article L.1411-5 du CGCT) répondent à d’autres règles de constitution et composition

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en

œuvre de la présente délibération.

5) Votes des taux communaux

Vu la loi du 19 mars 2020-190,

Vu le C.G.C.T.,

Vu l’article 1639 A du C.G.I.

Vu l’article 16 de la loi de finances de 2020 qui fige le taux de la taxe d’habitation.

M. Olivier SALVETTI Maire de FROGES, expose :

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le maintien des taux d’imposition détaillés ci-dessous :

Taxes

Pour mémoire

Taux 2019

Evolution proposée Proposition

Taux 2020

Taxe d’habitation 6.84 % 0 % 6.84 % Taxe foncier bâti 24.12 % 0 % 24.12 % Taxe foncier non bâti 45.42 % 0 % 45.42 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

DECIDE :

D’approuver les taux d’imposition 2020 comme énoncés ci-dessus

Le conseil adopte à l’unanimité

6) Désignations des représentants du SICSOC

Vu la délibération 67/2015,

Vu la délibération 89/2017,

Vu le code général des collectivités,

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal il faut procéder à la nomination de 4 représentants au SICSOC.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

- Phillipe REVOL

- Faustine LARUELLE

- Brice MAUCLERE

- Brigitte BELLLOT GURLETCommune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’accepter les candidatures de M. Philipe REVOL de Mme Faustine LARUELLE de M. Brice MAUCLERE et de Mme Brigitte BELLOT GURLET en tant que délégués au SICSOC.

Le conseil adopte à l’unanimité

7) Désignation des représentants du SICAEM

Vu les statuts du SICAEM,

Vu le code général des collectivités,

Considérant l’adhésion au syndicat intercommunal pour la coordination de l’animation et de l’éducation musicale du Grésivaudan

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal il faut procéder à la nomination de 4 représentants au SICAEM, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

- Emmanuelle OLTRA

- Arnaud RUCHE

- Faustine LARUELLE

- Julien DI FRENZA

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’accepter les candidatures en tant que délégués au SICAEM de Mme Emmanuelle OLTRA et de M. Arnaud RUCHE comme délégués titulaires, et de Mme Faustine LARUELLE et de M. Julien DI FRENZA comme délégués suppléants.

Le conseil adopte à l’unanimité

8) Désignation d’un représentant pour les P.F.I.

Vu le C.G.C.T. article L.1524-1

Vu la délibération du conseil municipal autorisant la participation de la commune au capital de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de la région Grenobloise (SAEM PFI)Commune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

Vu la décision du conseil d’administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger.

Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés à siéger.

M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal il faut procéder à la nomination d’un administrateur au sein des PFI, il fait appel à candidature :

- Mme ANDREOLETY Laure

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser Mme ANDREOLETY Laure pour représenter la commune à l’assemblée générale de la SAEM

PFI

Le conseil adopte à l’unanimité

9) Désignation d’un représentant pour la SLP INOVACTION

Vu les délibérations municipales actant la création et la prise de capital par la Mairie de la société S.P.L. Inovaction,

Vu la délibération N°32/2019

Vu le C.G.C.T. article L5217-2

M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal il faut procéder à la nomination d’un élu pour siéger. Il fait appel à candidature :

- Mme Valérie PETEX

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’accepter la candidature de Mme Valérie PETEX et décide d’autoriser Mme Valérie PETEX à représenter la commune à la SLP. Inovaction.

Le conseil adopte à l’unanimitéCommune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

10) Désignation de représentants pour le Territoire d’énergie de l’Isère

(ex SEDI)

Vu les statuts du Territoire de l’énergie 38,

Vu la délibération d’adhésion au Territoire d’énergie 38,

Vu le C.G.C.T.,

M. Olivier SALVETTI Maire de FROGES, expose :

Suite au renouvellement du conseil municipal il faut designer un nouveau délégué titulaire avec un délégué suppléant afin de représenter la commune.

M. le Maire fait appel à candidature :

- Michel ROUX

- Claude MANGILLI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

De désigner M. Michel Roux comme délégué titulaire avec un délégué suppléant M. Claude MANGILLI

Le conseil adopte à l’unanimité

11) Création d’emplois saisonniers pour l’été 2020

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la volonté de mettre en place un dispositif « emplois d’été » sur la commune de Froges, afin d’offrir aux jeunes Frogiens la connaissance et le fonctionnement d’un service public, de l’intérêt général, le respect du bien populaire et collectif, la découverte des professions incontournables du service public ; Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents, afin de recruter des jeunes issus de la commune de Froges, saisonniers durant la période d’été 2020, pour faire face à des besoins occasionnels sur la commune, liés à un accroissement temporaire d’activité auprès des différents services, les services techniques, scolaires et administratifs, dans le but de :

- Participer aux travaux de plantation, de production et d'entretien des espaces verts,

- Travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie, des bâtiments communaux, et lors des manifestations festives et culturelles,

- Entretien des locaux des deux groupes scolaires à la fin de l’année scolaire et entretien préalable de ces locaux avant la rentrée scolaire,Commune de Froges – Séance du mardi 9 juin 2020 2020-06

- Participer aux travaux administratifs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

La création de treize emplois non permanents et saisonniers, dits « emplois d’été », à temps non complet, à hauteur de 70 heures par emploi non permanent, pour permettre le recrutement des jeunes agents contractuels, sur le grade d’adjoint technique territorial, pour faire face aux besoins occasionnels liés à un accroissement temporaire de l’activité sur la période de juillet 2020 à août 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil adopte à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19 h 55.

FROGES le 01/07/2020