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Procès Verbal - 1156976
Procès Verbal - 1156954
Procès Verbal - 1441449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Froges.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune
de Froges
- Séance
du mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
28
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
28
Juin
à
19h05
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Froges,
dûment
convoqué
sous
convocation
individuelle
en
date
du
4
Mai
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
et
a
délibéré
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SALVETTI,
Maire
de
Froges,
conformément
aux
articles
L.21.21.10,
L.21.21.11,
L.21.21.12
du
code
général
des
collectivités.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 20/06/2023
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Francesca
NOLOT,
Julien
DI
FRENZA,
François
DI
FORTI,
Damien
GUILLAUD,
Brice
MAUCLERE,
Philippe
REVOL,
Arnaud
RUCHE
(arrivée
à
19h10),
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Pilar
GINET,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Absents
:
Laure
ANDREOLETY,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Francis
MARTINEZ,
Philippe
ORSET-BLANC
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
M.
François
DI-FORTI
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’ordre
du
jour,
a
pris
les
décisions
suivantes
:
ORDRE
DU
JOUR
1.
AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
1.1.
Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'une
antenne
relais
Bouygues
Télécom
— Avenant
n°1 Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
1.2.
Parcelles
B
125
et
B
262
Proposition
de
cession
à
titre
gratuit
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°13/2021
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
2.1.
Inovaction
: Cession
part
social
SPL
Inovaction
2.2.
Récompenses
des
champions
2.3.
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024
3.
AFFAIRES
JURIDIQUES
3.1.
Transfert
des
piscines
d'été
à
l’intercommunalité
du
Grésivaudan
3.2.
Désignation
du
référent
déontologue
à
destination
des
élus
communaux
3.3.
Restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d'un
commerce
de
proximité
7.
AFFAIRES
SCOLAIRES
7.1.
Délibération
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1er
septembre
2023
9.
RESSOURCES
HUMAINES
9.1.
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe
1
- AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
- ENVIRONNEMENT
Délibération
n°
45.-2023
:
Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
antenne
relais
Bouygues
Télécom
Avenant
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L 2122-
4 Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
la
délibération
n°109/2010
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
antenne
relais
BOUGUES
TELECOM, Considérant
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
signée
le
13
décembre
2010, Michel
ROUX,
adjoint
à
l'urbanisme
et
à
la
sécurité,
expose
: Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Par
délibération
n°109/2010
et
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
en
date
du
13
décembre
2010,
la
commune
de
Froges
a
autorisé
l'implantation
d’une
antenne
relai
de
la
société
BOUYGUES
TELECOM
sur
la
parcelle
communale
située
rue
du
Stade,
cadastrée
AB
907.
L'emplacement
se
compose
d’une
surface
d'environ
15
m°.
La
convention
initiale
a été
conclue
pour
une
durée
de
12
ans,
soit
une
échéance
au
13
décembre
2022.
Au-delà
de
ce
terme,
celle-ci
est
prolongée
tacitement
par
périodes
successives
de
12
ans.
La
présente
convention
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
résiliation
par
les
co-contractants,
celle-ci
se
trouve
renouvelée
tacitement
à
compter
du
13
décembre
2022,
pour
une
durée
de
12
ans,
soit
le
13
décembre
2034.
Le
montant
annuel
de
la
redevance,
toutes
charges
incluses,
est
de
9
500
€.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
ladite
convention,
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
à titre
privée
du
domaine
public
citée,
pour
une
durée
de
12
ans.
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Débat : Sans
débat
Vote : Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
Julien
DI
X
FRENZA
XX Commune
de Froges
- Séance
du mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Philippe
X
REVOL Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
X
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie
X
DUPOUX François
DI
X
FORT David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien
X
GUILAUD Philippe — ORSET- BLANC Mireille CEZIAN Délibération
n°
46.-2023
:
Parcelles
B
125
et
B
262
Proposition
de
cession
à titre
gratuit
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°13/2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
suivants,
Vu
l’art.
L.
2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
reçu
en
Mairie
le
06/01/2021,
Vu
la
délibération
n°13/2021,
Monsieur,
Michel
ROUX ,
rapporteur
fait
l'exposé
suivant : Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
05
janvier
2021,
Monsieur
Raymond
BRUNET-MANQUAT
propose
la cession
à titre gracieux,
à
la
commune,
de
terrains
lui
appartenant,
cadastrés
section
B
numéros
125
(112
m2?)
et 262
(240
m?)
(plan
de
cadastre
ci-joint).
Ces
parcelles
sont
bordées
par
la
route
départementale
n°286
au
nord
et
la
voie
communale
n°27
/ chemin
communal
de
Pichat
à
l'Est
et
au
Sud.
La
parcelle
B
262
est
constituée
de
taillis,
en
bordure
de
ruisseau
; elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
la
commune.
La
parcelle
B
125
est
quant
à
elle
concernée
par
un
empiètement
de
l'élargissement
de
la
voirie
d'accès
chemin
des
Vignes.
La
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
n°13/2021,
refusant
le
don
des
deux
parcelles.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’abroger
la
délibération
n°13/2021,
de
refuser
le
don
de
la
parcelle
cadastrée
B
262,
et
d'accepter
la
cession
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
B
125.
Cette
opération
permettrait
de
régulariser
la
situation
foncière
actuelle.
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
Aussi,
et après
avoir
exposé
les faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuve
le
principe
de
refus
de
don
de
la
parcelle
B
262
et
d'accepter
la cession
à titre
gracieux
au
profit
de
la commune
de
la
parcelle
cadastrée
B
125,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Mairie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
opération.
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
principe
de
refus
de
don
de
la
parcelle
B
262
et
d'accepter
la
cession
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
B
125,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
Mairie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
opération.
Débat : Sans
débat
Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Commune
de Froges
— Séance
du mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Emmanuelle OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT- GURLET Michel
ROUX
Pilar
GINET
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
x
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX François
DI
FORTI David
LIOT
Elise LANDREAU.- Claude MANGILLI Brice MAUCLERE Francesca NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
2
- AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
47.-2023
:
Inovaction
: Cession
part
Social
SPL
Inovaction
Mme
Valérie
PETEX
expose :
La
SPLA
inovaction
a été
créer
le 3 juillet
2012
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
communes
membres,
tourné
vers
les
projets
de
redynamisation
urbains,
notamment
de
la technopole
«
Inovallée
» ou
encore
la création
d’une
pépinière
d'entreprise.
Depuis,
juin
2015
et sa
transformation
en
SPL,
la société
a vu
son
activité
se
diversifié
en
accentuant
son
accompagnement
sur
les
projets
bâti
et
non-bâti
des
communes
de
moins
de
5000
habitants.
L'outil
SEML
Inovaction
s'appuie
sur
un
plan
stratégique
présenter
en
conseil
d'administration
du
15
décembre
2022
comprenant
trois
volets
de
développement
de
services :
-
La
gestion
immobilière
: ce
service
aura
pour
but
d’encadrer
toutes
formes
de
gestions
de
patrimoine
des
collectivités,
notamment
:
o
Economiques,
pour
espaces
de
bureaux,
d'ateliers
ou
encore
de
commerces
o
Habitats,
au
vu
des
spécificités
de
gestion
des
logements
communaux
o
Transitoire,
pour
les
projets
de
remplois
temporaires
d'espaces
en
attente
de
mutation
foncière
-
L'aménagement :
o
Concession
spécifique
autours
de
projet
de
requalification
de
centre
bourg
o
Requalification
urbaine,
par
la
conduite
communale
d'opération
d'infrastructure
et
d'étude
urbaine
structurante
telle
que
les
projets
de
cœurs
de
ville,
cœurs
de
village
»
o
Les
opérations
de
portages
immobiliers
dans
le
cadre
d’une
concession
couvert
par
une
OPAH-RU
-
Le
patrimoine
bâti
et
non-bâti
:
o
La
conduite
d'opération,
incluant
la
programmation,
les
volets
subventions
et
administratif
(marché
public)
des
projets
bâtis
des
communes
o
La
conduite
des
diagnostiques
du
patrimoine
communal
o
Les
études
de
stratégie
foncières
o
Les
montages
complexes
Pour
autant,
le
recours
à
une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SEML)
qui
s’il
parait
la structure
la
plus
adaptée
au
projet
de
développement
de
notre
commune,
elle
ne
correspond
plus
aux
besoins
initiaux
qu'offre
la
quasi-régie.
De
ce
fait
la commune
de
Froges
souhaite
sortir
de
la SPL
et
fait
part
à
Grenoble
Alpes
Métropole
de
son
intention
de
lui vendre
son
unique
part
sociale
à la valeur
nominale
d'acquisition,
à savoir
100€.
Cette
somme
étant
rattaché
au
budget
investissement
de
la commune.
Vu
l’article
L.1521-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Inovaction
du
15
décembre
2022,
se
prononçant
favorablement
sur
le
projet
d'évolution
de
la SPL
en
SEM
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à procéder
à la cession
de
l’unique
part sociale
de
la SEM
Inovaction
détenu
à
la
commune,
au
profit
de
Grenoble
Alpes
Métropole
ou
à
défaut,
toutes
autres
collectivités
souhaitant
rejoindre
le capital
social
de
la future
SEM.
-
D’autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la cession LR
2%
Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
d'acte,
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à procéder
à la cession
de
l’unique
part
sociale
de
la SEM
Inovaction
détenu
à
la
commune,
au
profit
de
Grenoble
Alpes
Métropole
où
à
défaut,
toutes
autres
collectivités
souhaitant
rejoindre
le capital
social
de
la future
SEM.
-
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la cession
d'acte,
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Débat : Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis
|
MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
X
Julien
DI
X
FRENZA Philippe
X
REVOL Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
Arnaud
X
RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX
X* Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN | Délibération
n° 48.-2023
:
Récompenses
des
champions
Vu
le
Code
du
sport
notamment
les
articles
L113-1
et
L113-2 ;
Vu
Code
du
sport
notamment
l'article
A425-4 ;:
Julien
DI
FRENZA
expose
:
La
ville
de
Froges
propose
de
récompenser
les
champions
sportifs
membre
d'une
association
frogienne
au
vu
de
leurs
résultats
sportifs
exceptionnels
(départementaux,
régionaux,
nationaux)
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
dont
ils
font
partis.
En
contrepartie,
il
sera
demandé
à
l'association
d'utiliser
cette
subvention
aux
fins
d'organiser
une
mise
à
l'honneur
du
sportif,
de
le
récompenser
et/ou
d'accompagner
le
parcours
du
champion
visé.
Un
bilan
financier
pourra
être
demandé.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
200€
une
fois
par
an
aux
associations
dont
font
partie
les
champions
que
l'on
souhaite
récompenser
pour
leur
parcours
sportif. - de
mandater
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-_
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
maximum
de
200€
une
fois
par
an
aux
associations
dont
font
partie
les
champions
que
l'on
souhaite
récompenser
pour
leur
parcours
sportif. LU .
FROGES
Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
2023-06
- de
mandater
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Débat : Emmanuelle
OLTRA
souhaite
savoir
si
une
sélection
va
être
faite
sur
le
sport
pratiqué
?
M.
le
Maire
et
Julien
DI-FRENZA
confirme
que
ce
n'est
pas
le
cas,
l'objectif
est
de
valoriser
le
sportif
François
DI-FORTI
trouve
que
cela
est
redondant
avec
la
subvention
annuelle
accordée
aux
associations,
ne
faudrait-il
pas
récompenser
les
jeunes
qui
ont
des
actions
«
exceptionnelles
»
?
M.
le
Maire
confirme
que
cela
est
possible,
sous
couvert
de
l'accord
de
l'organe
délibérant. M.
Julien
DI-FRENZA
précise
que
cela
est
pour
récompenser
l'effort
sportif
d'un
jeune
qui
se
rend
sur
des
championnats.
François
DI-FORTI
souhaite
que
ces
«
champions
»
soient
mis
en
avant
sur
le fagot.
M.
Arnaud
RUCHE
souhaite
que
cela
ajouté
que
la
subvention
doit
être
versée
pour
une
aide
logistique
ou
matériel
à
destination
du
champion.
M.
Philippe
REVOL
souhaite
savoir
si
être
champion
départemental
relève
de
l'exception
?
Julien
DI-FRENZA
pense
que
c'est
le
cas.
Valérie
PETEX
souhaite
savoir
si
cela
est
à
destination
des
sportifs
individuels
ou
au
collectif
?
M.
le
Maire
répond
que
cela
est
destiné
aux
deux
catégories.
Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X_
Co
_
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
X
Julien
DI
X
FRENZA Philippe
X
REVOL Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
X Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Arnaud
X
RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie
X
DUPOUX François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien
X
GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN Délibération
n°
49.-2023
:
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
tarifs
applicables
a
compter
du
1° janvier
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16 ;
Considérant
:
- que
les
communes
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le
1er juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
une
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
frappant
les supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire
;
- que
la taxe
s'applique
à tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories
:
- les
dispositifs
publicitaires,
* les
enseignes,
+ les
pré
enseignes.
- que
sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants
:
- supports
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
non
commerciales, ST
Un
FROGES
=
Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
+ dispositifs
concernant
des
spectacles,
*
Supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
+ localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
* panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à
une
activité
ou
à
un
service
qui
y
est
proposé,
* panneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
ou
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la
superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1
m?
pour
les
tarifs),
* enseignes
de
moins
de
7
m°?
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
s'y
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité.
- que
le
conseil
municipal
peut
instaurer
une
exonération
totale
ou
une
réfaction
de
50%
sur :
* les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2, * les
préenseignes
supérieures
à
1,5
m?,
* les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m?,
* les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
*
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à
journaux. - que
le
conseil
municipal
peut
instaurer
une
réfaction
de
50%
sur
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
20
m°
:
- que
le
montant
de
la
T.L.P.E.
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et
la
taille
de
la collectivité,
- que
les
montants
maximaux
de
base
de
la
T.L.P.E.,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2024
à
17.70
€/m?
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants :
- que
ce
tarif
peut
être
majoré
à
:
*
23.30€
m?
maximum
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de 50
000
habitants
et plus
:
*
35.30
€/m?
pour
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
200
000
habitants
et
plus
;
En
conséquence,
les
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
2024
pourraient
être
s'établir
comme
suit :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et |
Dispositifs
publicitaires
€
préenseignes
(supports |
préenseignes
(suppori
non
numériques)
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou |
supérieure
à |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
égale
à
12112
m2
et |
50
m2
égale
à
50 |
50
m2
égale
à
50 |
50
m°
m?
inférieure
ou
m?
m?
égale
à
50
m?
17.70€
35.40€
70.80€
17.70€
35.40€
53.10€
106.20€ Fe
Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'établir
les
tarifs
de
la
TLPE
sur
le
territoire
de
Froges
comme
suit:
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et |
Dispositifs
publicitaires
€
préenseignes
(supports |
préenseignes
(suppori
non
numériques)
numériques)
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
où |
supérieure
à |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
égale
à
12112
m?
et |
50m?
égale
à
50 |
50
m°
égale
à
50 |
50
m°?
m?
inférieure
ou
m?
m?
égale
à
50
m2
17.70€
35.40€
70.80€
17.70€
35.40€
53.10€
106.20€
-
ET
d’
appliquer
les
majorations
suivantes
:
Voir
gaelle
La
taxe
est
due
dès
lors
que
le
support
publicitaire
est
existant
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition.
Dans
le
cadre
d’un
support
est
créé
après
le
1er
janvier,
la
taxe
est
due
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
celui
de
la
création
du
support.
Si
le
support
est
supprimé
en
cours
d'année,
la
taxe
n'est
pas
due
pour
les
mois
restant
à
courir
à
compter
de
la
suppression
du
support.
La
taxe
est
supportée
par
l'exploitant
ou
par
le
propriétaire,
sur
déclaration
effectuée
dans
les
2
mois
suivants
l'installation
ou
la
suppression
du
support.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
les
tarifs
sis-nommés,
- de
ne
pas
appliquer
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
- de
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
-
_- d'adopter
les
tarifs
sis-nommés,
-
-de
ne
pas
appliquer
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
-
de
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Débat : _|
Pilar
GINET
Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
2023-06
Arnaud
RUCHE
précise
que
sur
la
profession
foi,
les
élus
s'étaient
engagés
sur
la
limitation
de
la
pollution
visuelle.
Valérie
PETEX
rappelle
en
effet
que
cela
est
dans
un
souci
de
mettre
en
valeur
l'environnement. Arnaud
RUCHE
demande
à
ce
qu'une
communication
soit
effectuée
auprès
des
professionnels. M.
le
Maire
ajoute
qu'une
communication
sera
faite.
Philippe
REVOL
demande
s’il
y
a
une
date
d'application
?
oui,
celle-ci
est
inscrite
sur
la
délibération. Julien
DI-FRENZA
demande
si un
particulier
sera
taxé
s’il a une
enseigne
sur
sa
propriété
privée
? A
priori,
non,
c’est
l'annonceur
qui
devrait
être
taxé.
Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier SALVETTI Emmanuelle OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT- GURLET Michel
ROUX
Julien
DI
FRENZA REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX François
DI
FORTI David
LIOT
X X X X X
Philippe
X X X X X X X X
Elise LANDREAU Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
2023-06
Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN 3 - AFFAIRES
JURIDIQUES
Délibération
n°
50.-2023:
Transfert
des
piscines
d'été
à
l’intercommunalité
du
Grésivaudan
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2020-0224
en
date
du
21
septembre
2020,
actant
la
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
la
délibération
communautaires
n°DEL-2023-0082
en
date
du
20
mars
2023,
actant
la
communautarisation
des
piscines
d'été
des
communes
d’Allevard-les-Bains,
de
St
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vincent
de
Mercuze
à
compter
du
1°
mai
2023.
Vu
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
du
transfert
à
la
communauté
de
communes
le
Grésivaudan
des
piscines
de
plein
air
d'Allevard-les-Bains,
de
St
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vincent
de
Mercuze,
élaboré
et
approuvé
par
la
CLECT
le
10
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
du
rapport
et
expose
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
au
transfert,
à
la
communauté
de
communes,
des
piscines
‘été
des
communes
d'Allevard-les-Bains,
de
st
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vincent
de
Mercuze,
à
compter
du
1°
mai
2023,
OU Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
-
De
ne
pas
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
au
transfert,
à
la
communauté
de
communes,
des
piscines
‘été
des
communes
d'Allevard-les-Bains,
de
st
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vincent
de
Mercuze,
à
compter
du
1%
mai
2023,
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
au
transfert,
à
la
communauté
de
communes,
des
piscines
‘été
des
communes
d'Allevard-les-Bains,
de
st
Martin
d'Uriage
et
de
St
Vincent
de
Mercuze,
à
compter
du
1°
mai
2023,
Débat :
2023-06
Claude
MANGILI
demande
pourquoi
il faut
se
prononcer
sur
ce
transfert
?
M.
le
Maire
précise
que
Froges
faisant
parti
de
l’intercommunalité,
il faut
que
la
Ville
donne
son
avis.
Philippe
REVOL
demande
si
le
Grésivaudan
a
les
moyens
de
gérer
ces
infrastructures,
M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Vote
:
Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier SALVETTI Emmanuelle OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT- GURLET Michel
ROUX
Pilar
GINET
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
*
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX Commune
de Froges - Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien
X
GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN Délibération
n°
51.-2023:
Désignation
du
référent
déontologue
à
destination
des
élus
communaux
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1111-1-1
relatif
à
la
charte
de
l'élu
local,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
les
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal,
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dites
«
loi
3DS
»)
prévoit
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
consulter
une
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Le
décret
d'application
du
6
décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Monsieur
le
Président
Henri
BAILE
a
proposé
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus __
FROGES
Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
de
la
communauté
de
communes
le
Grésivaudan
(CCLG)
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
communautaire
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
désigner
un
référent
déontologue
pour
la
CCLG
et
à
solliciter
les
communes
du
territoire
afin
qu'elles
adoptent
une
délibération
concordante
si
elles
le
souhaitent.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
de
Froges
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Cette
délibération
a
vocation
à
encadrer
les
missions,
les
obligations,
les
conditions
de
la
saisine
du
référent
déontologue.
Le
référent
déontologue
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
sa
saisine,
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions
Les
missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
peut
être
sollicité
pour
apporter
tout
conseil
déontologique
utile
aux
élus
locaux
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
A
ce
titre,
il
assure
différentes
missions.
D'une
part,
il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
De
fait,
la création
du
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
donne
une
plus
grande
force
à
la charte
de
l’élu
local
puisque
c'est
sur
ce
document
que
les
élus
se
fonderont
pour
demander
un
conseil
déontologique.
Le
référent
déontologue
a
également
l'obligation
d'accompagner
les
élus
afin
dé
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés
par
exemple
aux
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver.
D'autre
part,
le
référent
déontologue
informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
La
saisine
et
les
modalités
d'examen
et
de
rendu
de
l’avis
Les
élus
peuvent
saisir
le
référent
déontologue
par
écrit,
par
le
biais
d’un
mail
ou
d’un
courrier.
L'avis
rendu
est
un
avis
simple,
que
le
référent
déontologue
rend
dans
un
délai
raisonnable
d’un
mois.
Ce
dernier
utilisera
la
même
forme
que
celle
de
la saisine
pour
rendre
son
avis.
Les
obligations
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
soumis
à
plusieurs
obligations.
Il est
notamment
tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
de
la
commune
ne
peut
solliciter ni recevoir
d’injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
De
plus,
le
référent
déontologue
est
libre
de
rejeter
une
question
qui
ne
serait
pas
liée
à
la
déontologie. l'est
libre
de
déterminer
ce
qui
ressort
du
domaine
de
la
charte
de
l'élu
local
ou
non.
Dans
ce
cas
il informe
l’auteur
de
la
saisine
de
ce
rejet.
Dans
l'hypothèse
où
le
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la
saisine
vers
le
référent
déontologue
«
agents
publics
»
désigné
à
cet
effet.
l'en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l'auteur
de
la
saisine.
Moyens
matériels
mis
à
disposition
et
rémunération
Le
montant
des
vacations
est
fixé
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022
à
hauteur
de
quatre-vingts
euros
par
dossier.
De
plus,
les
frais
de
transports
liés
à
ce
service
seront
pris
en
charge
par
la
commune. En
outre,
le
référent
déontologue
peut
demander
à
la
commune
qu'un
espace
soit
mis
à Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin 2023
2023-06
disposition
ponctuellement
afin
de
permettre
un
temps
d'échange
avec
l'élu
qui
le sollicite.
Rapport
annuel
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
anonymisé
et
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle. Durée
de
l’exercice
Le
référent
déontologue
exerce
ses
fonctions
à compter
du
01/07/2023
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Qualité
du
référent
déontologue
Le
décret
précise
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Parmi
les
personnes
susceptibles
d'être désignées
figure,
notamment
les
professeurs
d'université
A
ce
titre,
Romain
RAMBAUD,
professeur
des
universités
agrégé
de
droit
public
auprès
de
l’université
Grenoble
Alpes
et
spécialiste
des
collectivités
territoriales,
est
proposé
en
tant
que
personne
qualifiée
pour
assurer
ces
missions.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
désigner
Romain
Rambaud,
professeur
des
universités
agrégé
de
droit
public,
en
tant
que
référent
déontologue
de
la
commune
de
Froges
à
compter
de
01/07/2023
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
Romain
Rambaud,
professeur
des
universités
agrégé
de
droit
public,
en
tant
que
référent
déontologue
de
la
commune
de
Froges
à
compter
de
01/07/2023
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Débat : Philippe
REVOL
insiste
sur
la
notion
de
«
déontologue
»
?
M.
le
Maire
précise
que
le
déontologue
est
un
conseiller
et
un
juge
?
M.
Arnaud
RUCHE
précise
qu'il
faut
maîtriser
les
coûts
budgétaires,
et
donc
ne
pas
faire
appel
au
déontologue
sans
réflexion
en
amont.
M.
le
Maire
précise
que
le
déontologue
sera
sollicité
si
les
services
ne
sont
pas
en
capacité
d'étudier
la
problématique
en
amont.
Vote: Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA INT
FROGES
Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT- GURLET
2023-06
Michel
ROUX
Pilar
GINET
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
X
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX François
DI
FORTI David
LIOT
Elise LANDREAU Claude MANGILEI Brice MAUCLERE Francesca NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Délibération
n°
52.-2023:
Restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d’un
commerce
de
proximité
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2020-0224
en
date
du
21
septembre
2020
actant
la
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2022-021
6bis
en
date
du
27
juin
2022,
actant
la
restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d'un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
1°
novembre
2022,
Vu
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
de
la
restitution
aux
communes
des
Adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys
de
l'éclairage
public
et d’un
commerce
de
proximité,
élaboré
et approuvé
par
la CLECT
le
10
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
du
rapport
et
expose
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
à
la
restitution,
aux
communes
des
adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et d’un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
1°
novembre
2022
OU
-
De
ne
pas
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif à
la
restitution,
aux
communes
des
adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d'un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
1°
novembre
2022
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
- __
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
relatif
à
la
restitution,
aux
communes
des
adrets,
du
Haut-Bréda
et
de
Theys,
de
l'éclairage
public
et
d’un
commerce
de
proximité,
à
compter
du
1°
novembre
2022
Débat : M.
le
Maire
précise
que
l'objectif
est
de
confier
aux
communes
citées
la
gestion
de
l'éclairage
public. Arnaud
RUCHE
pense
qu'il
faudrait
que
cette
délibération
impose
l'extinction
de
l'éclairage
nocturne. D
iT
F
FROGES
TGUREET
a
__—_—_
Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
2023-06
Valérie
PETEX
pense
que
les
communes
ont
conscience
de
la
nécessité
de
la
sobriété
énergétique. Michel
ROUX
demande
qui
va
moderniser
le
réseau
?
M.
le
Maire
précise
que
dans
les
zones
artisanales
et
commerciales,
l'extinction
de
l'éclairage
est
stipulé. Brice
MAUCLERE
demande
pourquoi
cette
délibération
est
nécessaire
? Valérie
PETEX
précise
que
la
station
de
ski
étant
intercommunale,
il faut
délibérer.
M.
le
Maire
précise
que
les
communes
ne
souhaitent
pas
avoir
de
surcoût
lié
à
cette
gestion.
Philippe
REVOL
précise
qu'il
faut
ajouter
la
sobriété
énergétique.
François
DI-FORTI
précise
que
l’’entretien
dépend
de
l’intercommunalité,
donc
un
suivi
sera
effectué. Michel
ROUX
demande
s’il
peu
avoir
la délibération
initiale
? oui
il faut
Vote: Elus Olivier SALVETTI Emmanuelle OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte BELLOT-
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Michel
ROUX
Pilar
GINET
S
Julien
DI
FRENZA Philippe REVOL Valérie
PETEX
Cécile
GILET
Arnaud RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie DUPOUX François
DI
FORT Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
David
LIOT
X
Elise LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien
X
GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN 7 - AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
n°
53.-2023
:
Délibération
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
—
à
compter
du
1°"
septembre
2023
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaire,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
;
Vu
le
décret
n°
2021-126
du
6 février
2021
relatif au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
;
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
à
la
restauration
scolaire
et
de
privilégier
l'inclusion
sociale
des
enfants ;
Madame
Emmanuelle
OLTRA,
1°
Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
informe
l'assemblée
délibérante
qu'un
nouveau
marché
pour
la
restauration
scolaire
prendra
effet
le
1°’
septembre
2023. Aussi
suite
à
l'inflation
des
denrées
alimentaires
et
de
la
mise
en
place
de
la
loi
EGALIM,
nous
observons
une
augmentation
du
prix
des
repas
De
ce
fait,
il est
proposé
de
revoir
les
tarifs
comme
suit
:
ACTIVITÉ
QF
MIN
QF
MAX
|
TARIFS
REPAS
ADULTES
7,80
€
PRIX
EXTERIEUR
7,80
€
REPAS
APPORTÉS
1,50€ Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
28 Juin 2023
2023-06
0,00
654,00
1,00
€
655,00
781,00
4,79
€
782,00
850,00
5,13
€
REPAS
ENFANTS
851,00
950,00
9,37
€
951,00
1200,00
5,60
€
1201,00
1600,00
9,97
€
1601,00 |
15000,00 |
6,58€
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
la
restauration
scolaire,
comme
proposé,
ci-
dessus
à
compter
du
1°
septembre
2023.
-
de
mandater
Le
Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
la
restauration
scolaire,
comme
proposé,
ci-
dessus
à
compter
du
1°
septembre
2023.
-
de
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Débat : Arnaud
RUCHE
souhaite
que
soit
indiqué
le
coût
initial
du
repas
et
la
prise
en
charge
de
la
7
commune,
une pédagogie
est
à
faire.
ee
Emmanuelle
OLTRA
pense
que
cela
pourrait
être
mis
dans
le
prochain
règlement
intérieur.
M
le
Maire
pense
qu'un
article
pourrait
être
fait
dans
le
fagot.
Philippe
REVOL
précise
qu’en
effet
il faut
rappeler
le
coût
réel
d'un
repas,
des
charges.
Vote: Elus
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
Julien
DI
X
FRENZA Philippe
X
REVOL Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
Arnaud
X
RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie
X
DUPOUX François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN
X< XX
9 —- RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
54.-2023
:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
-
_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
28 Juin
2023
2023-06
-
__Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
—
Livre
III
recrutement
— Articles
L311-1
et
suivant
et
Articles
L313-1
ET
L313-4
-
_Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
—
Livre
IV
Carrière
et
parcours
professionnel
— titre
1°’
Position
et
mobilité
- Chapitre
Il
Position
d'activité
—
Section
5
Affectations
et
mutations
et
notamment
l'article
L512-23
et
suivant
-
Vu
le tableau
des
effectifs
: délibération
2022-48
en
date
du
4
novembre
2023
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Suite
au
départ
en
mutation
de
l'agent
chargé
de
l’Etat-Civil,
la
collectivité
a
publié
une
offre
sur
emploi
territorial
pour
le
recrutement
d’un
agent
Officier
d’Etat-Civil.
Nous
avons
reçu
5
candidatures
dont
un
titulaire.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2023
un
emploi
permanent
d'Agent
d'Officier
d'Etat
Civil,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
-
Créer
le
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
—
catégorie
B
-
De
mandater
Le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Débat : Vote
:
Elus Olivier
X
SALVETTI Emmanuelle
X
OLTRA Francis MARTINEZ Brigitte
X
BELLOT- GURLET
CONTRE
ABSTENTION
Michel
ROUX
X
Pilar
GINET
X
Julien
DI
X
FRENZA Philippe
X
REVOL Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
2023-06
Valérie
PETEX
X
Cécile
GILET
Arnaud
X
RUCHE Laure ANDREOLETY Virginie
X
DUPOUX François
DI
X
FORTI David
LIOT
X
Elise
X
LANDREAU Claude
X
MANGILLI Brice
X
MAUCLERE Francesca
X
NOLOT Faustine LARUELLE Damien
X
GUILAUD Philippe ORSET- BLANC Mireille CEZIAN
X*
—
POINTS
DIVERS
Pas
de
Points
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h15.
FROGES
le
28
juin
2023,
M.
le
Maire
Olivier
SALVETTI Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
28
Juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
François
DI-FORTI
2023-06