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Déliberation - 991952
Procès Verbal - 1441382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Froges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1441382)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Fiscalité,
Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
15
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
15
Mars
à
19h05
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Froges,
dûment
convoqué
sous
convocation
individuelle
en
date
du
10
Mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
et
a
délibéré
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SALVETTI,
Maire
de
Froges,
conformément
aux
articles
L.21.21.10,
L.21.21.11,
L.21.21.12
du
code
général
des
collectivités.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 10/03/2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
h
O5.
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
François
DI
FORTI,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-
BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration :
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’ordre
du
jour,
a
pris
les
décisions
suivantes
:
ORDRE
DU
JOUR
1.
AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
-— ENVIRONNEMENT
1.1.
Acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
AB
1207
1.2.
Projet
d'installation
d'un
maraîchage
bio
sur
les
parcelles
communale
AB
1133
et AB
907 Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
1.3.
Convention
de
prise
en
charge
de
la faune
sauvage
en
détresse,
année
2023,
subvention
à
l'association
«
Tichodrome
»
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
2.1.
Parc
sportif
et
de
loisirs
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
— Appel
à
projets
FEDER
2.2.
Budget
principal
communal
—
compte
de
gestion
2.3.
Budget
principal
communal
—
compte
administratif
2022
2.4.
Affectation
du
résultat
de
clôture
2022
au
bp
2023
2.5.
Vote
du
budget
primitif
2023
2.6.
Taux
d'imposition
pour
2023
2.7.
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
3.
AFFAIRES
JURIDIQUES
3.1.
Défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
recours
devant
TA
—
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
038
175-22-200048
3.2.
Lancement
du
marché
public
relatif
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
7.
AFFAIRES
SCOLAIRES
7.1.
Convention
pour
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
du
centre
Médico
Scolaire
de
Crolles
pour
l'année
2022/2023
7.2.
Convention
pour
la
participation
financière
aux
frais
de
scolarisation
de
la
classe
ULIS
(Classe
d'unité
localisée
pour
inclusion
scolaire)
pour
l'année
2022/2023
9.
RESSOURCES
HUMAINES
9.1.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
CDG
38
9.2.
Tarifs
des
vacations
funéraires
allouées
aux
agents
de
la
Police
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
Février
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
Février
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
1
- AFFAIRES
TECHNIQUES
- URBANISME
- ENVIRONNEMENT
Délibération
n°
12.-2023
: ACQUISITION
FONCIERE
-— PARCELLE
CADASTREE
AB
1207
| Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Monsieur
Michel
ROUX,
adjoint
à
l'aménagement
et à
la sécurité
expose
:
Vu
le
CGCT,
Vu
le CG3P,
Vu
la
délibération
n°100/2017
actant
le
recours
à
une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’accès
bus
du
groupement
scolaire
George
Sand, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2018
portant
ouverture
d'enquêtes
publiques
conjointes,
Vu
les
rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
janvier
2018,
portant
un
avis
favorable
sans
réserve,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
mai
2019
portant
déclaration
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement
de
la
voie
d'accès
bus,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
juillet
2019,
portant
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à
l'aménagement
de
l'accès
bus,
Vu
lOrdonnance
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Grenoble,
chambre
de
l’expropriation,
en
date
du
12
décembre
2019,
portant
le transfert
de
propriété
pour
cause
d'utilité
publique,
Vu
le jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
4
avril
2022,
rejetant
la
requête
de
la
SCI
KEREN'OR
en
annulation
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
juillet
2019
sus
visé,
Vu
le courrier
en
date
du
10
mai
2022,
signé
par
Monsieur
le Maire,
d'accord
amiable,
Vu
le
courrier
en
date
du
5
décembre
2022,
reçu
en
Mairie
le
6
décembre
2022,
de
la
SCI
KEREN'OR,
d'accord
amiable,
La
commune
de
Froges
a,
courant
2017,
fait
réaliser
un
groupement
scolaire
quartier
«
Pré
Roux
».
L'accès
au
parking
de
ce
bâtiment
scolaire
par
la
rue
Joliot
Curie
n'étant
pas
réalisable
en
l’état
au
regard
de
la configuration
de
la voirie
(largeur)
actuelle,
un
travail
sur
le foncier
a été
réalisé.
Un
élargissement
du
gabarit
de
la voirie
côté
parcelle
AB
1206/1207
(issue
de
la parcelle
mère
AB
1206)
est
nécessaire.
Le
foncier
concerné
étant
propriété
privée,
la
commune
a
pris
attache
auprès
du
propriétaire
la
SCI
KEREN'OR
en
vue
de
l'acquisition
à
l'amiable
d'une
partie
de
parcelle
représentant
206
m°.
En
l'absence
d’issue
favorable
à
ces
négociations,
la
commune
a
engagé
une
procédure
d’expropriation
en
vue
de
la
réalisation
de
la
voirie
d'accès.
Le
Préfet
a déclaré
d'utilité
publique
le projet
et cessible
la parcelle
nécessaire
à la réalisation
du
projet
porté
par
la
commune.
Par
Ordonnance
en
date
du
12
décembre
2019,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Grenoble,
Chambre
de
l'Expropriation,
a
déclaré
l'expropriation
immédiate
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
la
commune
et
le
transfert
de
propriété.
La
collectivité
a
toutefois
tenté
une
nouvelle
négociation
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle,
négociation
qui
a
abouti
à
une
issue
favorable
et
à
un
accord
amiable
entre
les
deux
parties
:
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
bande
de
terrain
de
206
m?°,
cadastré
AB
1207.
Aussi,
et
après
avoir
exposé
les
faits
précédents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'acter
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
AB
1027
d'une
contenance
de
206
m?,
-
De
renoncer
à
finaliser
la
procédure
d'expropriation
et
d'indemnisation
du
propriétaire
évincé,
-__
D'autoriser
monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
et tout
acte
relatif à l'acquisition
de
la
parcelle
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
: Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
D'acter
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
AB
1207
d'une
contenance
de
206
m?
pour
1€
symbolique
De
renoncer
à
finaliser
la
procédure
d’expropriation
et
indemnisation
du
propriétaire
évincé, D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
tout
acte
relatif
à
l'acquisition
de
la
parcelle.
Débat
:
M.
Roux
attire
l'attention
sur
le
fait
qu'il
faudra
prévoir
des
crédits
pour
effectuer
des
travaux
sur
ladite
parcelle
sur
le
BP
2024.
M.
e
Maire
souligne
l'importance
d'une
collaboration
fructueuse
entre
les
deux
parties.
M.
Roux
rappelle
que
ce
dossier
est
transparent.
M.
Revol
souhaite
que
la
décision
fasse
apparaître
que
la
cession
se
fasse
à
1€
symbolique.
Présence
:
Etaient
présents :
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
François
DI
FORTI,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
13.-2023
:PROJET
D’INSTALLATIN
D'UN
MARAICHAGE
BIO
-
PARCELLES
COMMUNALES
AB1133
et AB
907
Mme
Valérie
PETEX,
Conseillère
Déléguée
Vu
le
CGCT,
Vu
le
CG3P,
Vu
le
diagnostic
parcellaire
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère, Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Vu
le
projet
de
contrat
d'inscription
au
répertoire
départ
installation
et
de
recherche
d'exploitants
agricoles,
Vu
le
projet
d'appel
à
projet,
La
municipalité
porte
le
projet
d'installation
d'un
maraîchage
bio
sur
deux
parcelles
dont
elle
est
propriétaire,
situées
rue
du
Stade
et cadastrées
AB
1133
(contenance
de 4 900
m°)
et AB
907
(contenance
12
800
m?).
Représentant
un
des
projets
phare
présenté
dans
la profession
de
foi de
l'équipe
politique,
la
commune
a fait
le souhait
d'être
accompagnée
au
mieux
par
des
institutions
spécialisées
dans
le
domaine,
telles
que
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
et
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(pole
agriculture/forêt).
La
commune
a,
dans
un
premier
temps,
fait
appel
à
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Isère
afin
de
réaliser
un
diagnostic
des
deux
parcelles
concernées
par
le projet,
en
vue
de
vérifier
leur capacité
à
accueillir
un
projet
d'installation
en
maraîchage.
Ces
deux
tènements
sont
cultivables,
précédemment
cultivés
en
maïs,
semés
en
prairie
depuis
deux
ans
et
actuellement
exploitées
en
fauche
par
un
éleveur.
La
démarche
de
conversion
en
bio
est
en
cours
et
les
deux
parcelles
seront
certifiées
au
moment
de
leur
mise
à
disposition.
Les
accès
à
l'électricité
et à
l’eau
potable
sont
disponibles
à proximité
des
tènements
; la collectivité
mène
en
parallèle
un
projet
de
création
d'un
forage
afin
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
permettant
l'irrigation
des
cultures.
Les
parcelles
proposées
présentent
certaines
particularités
à
prendre
en
compte
(zone
inondable,
passage
de
gazoducs,
taux
de
limons
et
argiles
élevés
notamment)
mais
comportent
de
nombreux
paramètres
satisfaisants
(peu
caillouteux,
facilement
accessibles,
taux
satisfaisants
de
matière
organique,
de
calcium...)
pour
l'installation
d'une
exploitation
peu
consommatrice
d'espace,
la
1°®
idée
porterait
sur
une
projet
de
maraîchage
diversifié.
C'est
dans
le
cadre
de
ce
projet
que
la
commune
lance
un
appel
à
projet
à
compter
de
mi-mars,
en
vue
d'une
installation
début
Novembre
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
-__
De
valider
le
projet
d'installation
d’un
projet
de
maraîchage
bio
sur
les
parcelles
AB
1133
et AB
907,
- _
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'inscription
au
répertoire
départ
installation
et
de
recherche
d’exploitants
agricoles
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère,
permettant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
et
le
recrutement
du
futur
exploitant,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
bail
ou
convention
avec
le futur
exploitant,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à
ce
projet
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il est
précisé
que
les
sommes
à engager
sont
inscrites
au
BP
2023. AE …
FROGES
4
.
RER
y
N
LE"
D
{
Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide :
-__
De
valider
le
projet
d'installation
d’un
projet
de
maraîchage
bio
sur
les
parcelles
AB
1133
et AB
907,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'inscription
au
répertoire
départ
installation
et
de
recherche
d'exploitants
agricoles
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère,
permettant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
et
le
recrutement
du
futur
exploitant,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
bail
ou
convention
avec
le futur
exploitant,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs,
juridiques
et
financiers
relatifs
à
ce
projet
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débat : M.
le
Maire
précise
que
les
critères
sont
élevés
car
il y a
beaucoup
de
candidatures,
donc
il faut
mettre
des
critères
de
sélection
de
haut
niveau.
M.
Revol
souhaite
qu'un
lien
soit
fait
avec
la jeunesse.
Présence :
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
François
DI
FORTI,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
14.-2023
: CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
SAUVAGE
EN
DETRESSE,
ANNEE
2023,
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« TICHODROME
»
Le
centre
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage
du
Tichodrome,
association
Loi
1901,
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles,
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
Ouvert
en
juillet 2011,
le centre
recueille
environ
1900
à 2000
animaux
d'une
centaine
d'espèces
différentes
par
an.
||
répond
également
à
une
très
grande
sollicitation
du
public
(plus
de
5000
appels
par
an). Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Il s'agit
de
la seule
structure
habilitée
à recueillir
la faune
sauvage
blessée
sur
le département
de
l'Isère. Le
Tichodrome
répond
à
la
demande
du
public
quant
à
la
prise
en
charge
des
animaux
sauvages
découverts
blessés
ou
en
détresse,
afin
de
leur
offrir
une
chance
de
convalescence,
en
vue
d’être
relâchés
à
nouveau
dans
la
Nature.
Le
Tichodrome
joue
un
rôle
dans
le
maintien
de
la
biodiversité
par
la
richesse
des
espèces
soignées,
participe
au
suivi
sanitaire
de
la
faune
sauvage,
sensibilise
le
public
par
le
biais
des
animaux
pris
en
charge
et
des
conseils
téléphoniques,
mais
également
par
la tenue
de
stands
régulièrement
tout
au
long
de
l’année
et dans
différentes
manifestations.
La
délibération
propose
de
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
une
convention
entre
l'association
«
Le
Tichodrome,
Centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
»,
domiciliée
à
Champrond,
38450
et
la
ville
de
Froges
et
de
leur
attribuer
une
subvention
de
0.15
euros
par
le
nombre
d'habitants
à
Froges.
Le
Tichodrome
s'engage
à:
Recueillir
les
animaux
sauvages
blessés
ou
malades.
-
Venir
chercher
l'animal
pour
l’'acheminer
au
Tichodrome
dans
un
temps
moyen
-
Envoyer
chaque
année
par
mail
le
compte-rendu
de
l'Assemblée
générale,
comprenant
le
rapport
moral
et
d'activités
(comprenant
les
animaux
pris
en
charge
sur
tout
son
territoire
d'action),
le rapport
financier
du
dernier
exercice
clos
(compte
de
résultat,
bilan
et
annexe)
et
la
liste
des
membres
du
Conseil
d'administration.
-
Informer
la
commune
en
cas
de
mortalité
anormale
d'animaux
ou
de
problème
sanitaire
touchant
l’avifaune.
-__
Rendre
visible
via
ses
supports
de
communication
(site
internet)
le
soutien
de
la
commune
de
Froges
au
Tichodrome
durant
l’année
où
la
présente
convention
est
conclue.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
la
signature
de
la
convention
-__
D'attribuer
une
subvention
de
512.70€
TTC
pour
l'année
2023
(3418*0.15€)
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
la
signature
de
la
convention
-__
D'attribuer
une
subvention
de
512.70€
TTC
pour
l’année
2023
(3418*0.15€) Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Présence
:
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
François
DI
FORTI,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales Délibération
n°
15.-2023
: PARC
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
APPEL
A
PROJETS
FEDER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Monsieur
Arnaud
RUCHE,
Conseiller
Municipal,
fait
l'exposé
suivant :
La
Commune
porte
un
projet
d'aménagement
d'un
parc
sportif
et
de
loisirs
(actuel
complexe
sportif
Marius
Marais).
L'estimatif
des
dépenses
est
le
suivant
:
Postes
de
dépense
Montant
HT
Assistance
à
maîtrise |
40
945
€
d'ouvrage Maîtrise
d'œuvre
121
529
€
Travaux
2 291
620
€
Total
2 474
950
€
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
tant
qu'autorité
de
gestion
des
fonds
européens
de
développement
régional
(FEDER)
intègre
dans
son
programme
régional
FEDER
FSE+
FTJ
2021-
2027
une
priorité
« Approches
Territoriales
». Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
L'accompagnement
porte
sur
deux
types
de
territoires
: les
territoires
urbains,
et
les
territoires
non
urbains.
L'appel
à
projets
objet
de
la
présente
délibération
vise
les
territoires
non
urbains
et
permet
de
financer
les
projets
à
hauteur
de
40
%.
La
commune
souhaite
répondre
à cet
appel
à
projet.
La
commune
a
sollicité
le
soutien
financier
auprès
de
plusieurs
institutions
tels
que
le
Département
de
l'Isère
notamment,
et
souhaite
obtenir
le
maximum
de
subventions
possible.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Financement
Montant
de
subvention
Région
FEDER
916
648
€
Département
112
500
€
(DT)
Région
50
000
€
(vidéoprotection) 40
500
€
(rénovation,
agrandissement
d'un
équipement
sportif)
Le
Grésivaudan
150
000
€
Agence
Nationale
du |
207
000
€
(programme
Sport
5000
équipements
sportifs)
SMMAG
75
000
€
(pistes
cycles)
Sous-total
(total
des
subventions
1
551
648
€
publiques) Autofinancement
739
972€
TOTAL
2
291
620
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FEDER
2023,
FEDER
FSE+
FTJ
2021-2027,
e
D'’approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
du
parc
sportif
et
de
loisirs,
e
De
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
sera
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
FEDER
2023,
FEDER
FSE+
FTJ
2021-2027,
°
D'approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
du
parc
sportif
et
de
loisirs,
+
De
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
sera
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
e
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débat
:
M.
Ruche
précise
que
l'obtention
de
cette
subvention
reste
hypothétique.
M.
le
Maire
précise
que
cette
subvention
a
été
découverte
9 jours
avant
la
date
de
dépôt.
Présence :
Etaient
présents :
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-
BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY Absents : Francis
MARTINEZ,
François
DI
FORTI,
David
LIOT
À
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
| Délibération
n°
16.-2023
: Budget
principal
communal
/ compte
de
gestion
M.
le
Maire,
expose
les
éléments
suivants :
M.
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de 10 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
:
e
L'exactitude,
e
La
sincérité,
e
La
régularité
des
comptes
de
la
commune
Il est
proposé
au
conseil
municipal
- d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- le compte
de
gestion
est
annexé
à
la délibération
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
- d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- le compte
de
gestion
est
annexé
à
la délibération
Débat : Sans
débat
Présence
11 Le [
FROGES
N
SE ë
À
\
D
%
CÈ
|
12
DE
ES =
Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philippe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
avant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
| Délibération
n°
17.-2023
: Budget
principal
communal
/ compte
administratif
2022
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Adjointe
aux
finances,
délibère
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
pour
l'année
2022,
dressé
par
Olivier
Salvetti,
le
Maire.
Madame
Brigitte
Bellot-Gurlet,
expose
les
éléments
suivants :
Le
compte
administratif
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
Antérieur
830
000,00
€
124
648,96
€
3
750
862,5514
115
630,11
Opérations
réalisées
€
€
663
971,10
€ | 492
489,11
€
3
750
862,55|4
945
630,11
TOTAUX
€
€
663
971,10€1617
138,07
€
Résultat
global
à
1
194
767,56
affecter
€
-46
833,03
€
Reste
à
réaliser
264
075,67
68
040,00
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
- de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
données
par
le
Receveur
Municipal
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
12 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
- de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
ci-dessus
énoncés,
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal,
-
La
maquette
budgétaire
du
compte
administratif
est
annexée
ainsi
que
l'état
des
restes
à
réaliser. Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
- de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
données
par
le
Receveur
Municipal
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
ci-dessus
énoncés,
- d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal,
-
La
maquette
budgétaire
du
compte
administratif
est
annexée
ainsi
que
l’état
des
restes
à
réaliser. Débat : Sans
débat
Présence
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration :
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORT
Absents
:
Francis
MARTINEZ
À
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à /’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
13 Commune
de Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Délibération
n°
18.-2023
: Affectation
du
résultat
de
clôture
2022
au
budget
principal
communal
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- articles
R221-50
et
R
221-92
concernant
le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
364
767,56
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
829
00,00
C
Résultat
à affecter
1194
767,56
=
A. +
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou-)
-48
832,02
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du
signe
+ ou
-)
-108
035.67
Besoin
de
finsncement
Excédent
ce
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
242
868,70
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
1
194
767,56
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
pour
assurer
le
financement
des
besoins
en
investissement
de
585
033,70
€,
le
solde
d'un
montant
de
609
733,86
€
étant
inscrit
en
report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
585
033,70
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
{2)
609
733,86
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- d’affecter
le
résultat
comme
suit :
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
585
033,70
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
609
733,86
14 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Débat : Sans
débat
Présence
:
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
19.-2023
: Vote
du
budget
primitif
principal
communal
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
L.1612-
4, Vu
la
M57
applicable
au
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
M.
le
Maire
expose
:
Le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année.
Le
budget
2023
doit
permettre
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
de
la
municipalité.
Il
s'inscrit
dans
un
contexte
international
marqué
par
le
conflit
Ukrainien
et
son
corollaire
de
conséquences
en
termes
de
développement
économique,
d'inflation
galopante
sur
les
prix
des
matériaux,
de
pénurie
et d'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Le
budget
principal
connait
un
important
changement
de
périmètre
en
2023
puisqu'il
est
soumis
à
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Malgré
les
fortes
contraintes
qui
pèsent
sur
les
finances,
la
Ville
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
d'investissements,
respectueuse
de
l’environnement,
qui
se
traduit
par
les
projets
suivants :
-
L'aménagement
d’un
parc
sportif
et de
loisirs
(actuel
complexe
sportif
Marius
Marais)
-
La
redynamisation
du
Cœur
de
Ville
-
La
rénovation
de
l'éclairage
public
-
L'installation
d'un
maraîchage
bio
-
Rénovation
d'installation
de
chauffages
15 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Afin
de
financer
ce
programme
d'investissement,
la
Ville
recherche
activement
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
et
met
tout
en
œuvre
pour
contenir
les
effets
du
contexte
inflationniste
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
son
autofinancement.
Le
rapport
ci-annexé
détaille
très
précisément
le projet
de
budget
2023.
A
l'occasion
du
vote
du
budget,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Il
est
proposé
de
retenir
le
maximum
de
7,5
%
sachant
que
le
règlement
budgétaire
et financier
vient
préciser
les
modalités
d'application
de
ce
nouveau
type
de
virement
de
crédits.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
- de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
données
par
le
Receveur
Municipal
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
donner
acte
au
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
- de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
données
par
le
Receveur
Municipal
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Débat : M.
Ruche
souhaite
que
l'on
indique
la
rénovation
d'installation
de
chauffages,
dans
la
délibération. Il souhaite
également
préciser
que
le
million
indiqué,
est
bien
destiné
à
la
rénovation
du
parc.
Présence
:
16 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORT
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
20.-2023
: Taux
d'imposition
2023
Vu
la
loi
du
19
mars
2020-190,
Vu
le
C.G.C.T.,
Vu
l’article
1639
A
du
C.G.I.
Vu
l'article
16
de
la
loi
de
finances
de
2020
qui
fige
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
M.
Olivier
SALVETTI
Maire
de
FROGES,
expose
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
maintien
des
taux
d'imposition
détaillés
ci-
dessous
:
Pour
mémoire
|
Evolution
Proposition
Taxes
Taux
2022
proposée
Taux
2023
Taxe
d’habitation
— figé | 6,84
%
6.84
%
depuis
2019
Taxe
foncier
bâti
40,02
%
0
%
Taxe
foncier
non
bâti
45,42
%
0%
En
effet,
au
terme
de
la
loi
de
finances
2022-1726
du
30
décembre
2022
pour
2023,
le
taux
de
référence
de
la taxe
d'habitation
sera
celui
voté
en
2019,
qui
avait
été
figé
de
2020
à 2022
dans
le
cadre
de
la
réforme.
De
plus,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
l'Etat
s'est
engagé
à
faire
une
compensation
aux
communes
à
l'euro
près
après
transfert
aux
communes
de
la
Taxe
Foncier
Bati
du
Département.
Le
taux
de
la
Taxe
Foncier
Bati
en
2023
est
donc
de
24,12%
inchangé
cette
année
ajouté
à
la
taxe
départementale
de
15,90
%
soit
40,02%
17 FF
Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Ainsi,
pour
le
contribuable
cette
opération
est
neutre
et
n'influence
pas
le
montant
des
Taxes
sur
2023. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition
2023
comme
énoncés
ci-
dessus. Monsieur
le
Maire
est
mandaté
pour
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
les
taux
d'imposition
2023
comme
énoncés
ci-dessus.
Débat
:
Il est
à
noter
que
la Ville
de
Froges
n’augmente
pas
son
taux
d'imposition,
ce
qui
est
à
souligner.
Présence
:
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents : Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
21.-2023
: Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(CG),
les
conseils
municipaux
des
Communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à
l’article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
Les
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
TLV
figurent
sur
la
liste
annexée
au
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013.
Sauf
mention
contraire,
les
articles
cités
dans
les
développements
qui
suivent
sont
ceux
du
code
général
des
impôts
ou
de
ses
annexes.
Le
Maire
de
Froges
a
exposé
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
et
60
%
la
part 18 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
dues
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Aussi
il est
proposé
au
conseil
municipal
-
de
majorer
de
15
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-__
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
-
de
majorer
de
15
%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-__
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Débat : Il est
souligné
que
ce
dispositif
sera
applicable
pour
l'année
2024.
La
commune
n'étant
pas
très
riche,
le
choix
a
été
fait
de
majorer
à
15%
pour
cette
année,
on
verra
ensuite
s’il
faut
réajuster
ledit
taux.
Présence :
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORT
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
22.-2023:
Dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux
n°DP
038
175
22
200048/
décision
d'opposition
—
recours
devant
le
TA
de
Grenoble
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
al16 ;
19 Commune
de Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Vu
la
délibération
n°11-2020
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°79-2020
du
2 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Michel
Roux,
4°"
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
et
de
la
sécurité,
Vu
le
dossier
de
déclaration
préalable
déposé
en
Mairie
de
Froges
par
Madame
MISCIOSCIA
Ginette
le
19
Aout
2022
et
enregistré
sous
le
numéro
DP
038
175
22
20048,
Vu
la
décision
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
en
date
du
14
septembre
2022,
notifiée
le
15
septembre
2022,
Vu
le
courrier
de
recours
gracieux
de
Madame
MISCIOSCIA,
reçu
en
Mairie
le
10
octobre
2022,
Vu
le courrier
de
rejet du
recours
gracieux
en
date
du
1° décembre
2022
et
notifié
le 7 décembre
2022, Considérant
la
requête
introductive
d'instance
déposée
par
Maître
FIAT
Sandrine,
SELARL
CDMF
AVOCATS
AFFAIRES
JURIDIQUES,
en
représentation
des
intérêts
de
Madame
MISCIOSCIA
Ginette,
le
31
Janvier
2023
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
en
annulation
de
la
décision
en
date
du
14
septembre
2022,
signée
par
Monsieur
Michel
ROUX,
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
et
de
la
sécurité,
valant
décision
d'opposition
à
déclaration
préalable
déposée
par
Madame
MISCIOSCIA
Ginette
le
19
août
2022
en
vue
de
la
division
en
vue
de
construire
des
parcelles
AC
n°515
et AC
n°553
sises
rue
Ampère
lieudit
Le
Glières,
38190
FROGES,
ensemble
la
décision
expresse
de
rejet
de
son
recours
du
1er
décembre
2022.
Après
exposé
des
faits,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
le
Maire
à ester
en
justice
auprès
de
la juridiction
compétente,
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville
dans
cette
affaire,
-
de
mandater
le
Cabinet
Urban
Conseil
Avocats
Associés,
avocats
plaidants,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
Commune.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
de
la juridiction
compétente,
de
mandater
le
Cabinet
Urban
Conseil
Avocats
Associés
à
représenter
les
intérêts
de
la
commune, d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
afférentes
à
cette
affaire
et
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives
ou
juridiques
s'y
rapportant.
Le
Maire
rendra
compte
à
la
plus
proche
séance
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
compétence. Débat : Sans
débat
Présence :
20 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents : Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
23.-2023
: Eclairage
public
Vu
l'article
L
2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
chargeant
le Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Vu
les
articles
de
l’article
L.2123-1
et
des
articles
R.2123-1
à
R.2123-4
du
code
de
la
commande
publique
(CCP)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
publique
relevant
de
la
procédure
adaptée
et énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme.
Ce
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
publique
aura
pour
objet
:
- l'Exploitation
et
maintenance
de
l'éclairage
public
- les
travaux
de
rénovation
des
réseaux
et
luminaires
vétustes
de
l'éclairage
public
* Réseaux
basse-tension
éclairage
public
* Tous
types
de
support
d'éclairage,
mats,
consoles,
armoires,
bornes
et
fosses
* Foyers
lumineux,
appareillages
et
protections
- la
Mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
économies
d'énergies
Le
montant
prévisionnel
du
marché
est
de
325
000
euros
HT.
La
procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
par
application
de
la commande
publique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
<
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
;
<
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché
public
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
des
demandes
de
subvention
relatives
à
ce
projet.
=
S’engage
à
inscrire
à son
budget
les
crédits
nécessaires
au
programme
21 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
«
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
;
<
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
marché
public
<
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
des
demandes
de
subvention
relatives
à
ce
projet.
=
S’engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
programme
Débat : Mme
Pétex
précise
que
ces
économies
ne
doivent
pas
remettre
en
question
l'extinction
de
l'éclairage
public.
M.
Ruche
rappelle
la
nécessité
de
bien
négocier
les
abonnements
en
fonction
des
puissances
souscrites,
réelles
sources
d'économe.
M.Revol
précise
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
relève
de
la
responsabilité
du
Maire,
notamment
en
cas
d'accident.
M.
Revol
indique
qu'il
y
a
des
candélabres
non
scellés
sur
la
commune.
M.
le
Maire
prend
acte
des
remarques.
Présence
:
Etaient
présents :
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration :
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents : Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
22 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Délibération
n°
24.-2023
: Convention
relative
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Crolles
— Année
2022/
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et
L2321-
2
9°:
Vu
le
Code
de
l'éducation
et,
notamment,
ses
articles
L541-3,
D541-3
et
D541-4,
autorisant
la
commune
d'accueil
à
solliciter
une
participation
financière
correspondante
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire,
auprès
des
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
;
Vu
la
délibération
n°
95-2015
du
25
septembre
2015
de
la
mairie
de
Crolles
formalisant
la
collaboration
entre
les
différentes
communes
en
répartissant
les
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
sur
la
base
de
l’année
budgétaire
n-1
à
partir
des
dépenses
réelles
du
centre,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
;
Vu
la
délibération
n°
098-2019
du
25
octobre
2019
de
la
mairie
de
Crolles
indiquant
la
participation
de
chaque
commune
à
hauteur
de
0,60
€
par
élève ;
Considérant
que
la commune
de
Froges
est
rattachée
au
centre
médico-scolaire
de
Crolles,
Considérant
la
convention
du
4 janvier
2021,
signée
avec
la
commune
de
Crolles,
relative
à
une
participation
financière
en
contrepartie
de
l'inscription
d'enfants
résidant
à
Froges
et
accueillis
au
centre
médico-scolaire,
Madame
Emmanuelle
OLTRA,
Adjointe
référente
du
Pôle
Education,
Culture
et
Patrimoine
expose
:
Chaque
année,
une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
de
Crolles
est
signée
avec
la
ville
de
Crolles.
Ces
frais
sont
relatifs
au
fonctionnement
dudit
centre,
lesquels
sont
répartis
entre
les
communes
participantes.
La
convention
de
participation
financière
est
donc
renouvelée
chaque
année
et son
tarif révisé.
Pour
l'année
2022/2023,
303
élèves
frogiens
ont
été
concernés
par
ce
dispositif,
ce
qui
représente
un
coût
de
209.67€
(0.69cts
par
élève).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
relatif
au
coût
de
fonctionnement
de
l'année
2022/2023
-__
d'imputer
la
somme
de
209.67£€
en
section
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
de
2023.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
relatif
au
coût
de
fonctionnement
de
l'année
2022/2023
-__
d'imputer
la
somme
de
209.67€
en
section
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
de
2023.
Débat : Sans
débat.
Présence
:
23 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
avant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l'article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
25.-2023
: Convention
pour
la
participation
financière
au
frais
de
scolarisation
ULIS-—
Année
2022/
2023
Madame
Emmanuelle
OLTRA,
Adjointe
référente
du
Pôle
Education,
Culture
et
Patrimoine
expose
:
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
autorisant
la
commune
d'accueil
à
solliciter
une
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
de
sa
classe
ULIS
(ex
CLIS),
auprès
des
communes
dont
sont
originaires
les
enfants,
Considérant
que
la
commune
de
Froges
ne
possède
pas
de
classe
ULIS,
Considérant
que
la
commune
de
Froges
a
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
sur
la
commune
de VILLARD-BONNOT
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
relatif
au
coût
de
fonctionnement
de
l'année
2022/2023
avec
la
commune
de
VILLARD-BONNOT.
-__
d'imputer
la
somme
de
1176€
en
section
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
de
2023.
Après
en
avoir
débattu
et avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
relatif
au
coût
de
fonctionnement
de
l’année
2022/2023
avec
la commune
de
VILLARD-BONNOT.
-_
d'imputer
la somme
de
1176€
en
section
fonctionnement
sur
le budget
primitif
de
2023.
Débat : Sans
débat
24 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Présence :
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration :
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents
:
Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
26.-2023
: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
38
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
Vu
l’article
L452-46
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
l'article
L2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
la
consultation
a
été
organisée
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commande
ayant
pour
coordonnateur
le
CDG38;
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
ce
type
d'assurance
permet
de
garantir
le
risque
financier
lié
à
l’absentéisme
(congés
maladie,
maternité,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
etc...)
;
Considérant
que
la
collectivité
s'assure
régulièrement
pour
couvrir
les
risques
statutaires
;
Considérant
le
fait
que
la
Mairie
de
Froges
est
adhérente
au
contrat
groupe
assurance
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
couvrir
les
risques
statutaires,
et
depuis
2020
auprès
de
SOFAXIS
(courtier
gestionnaire)
/ AXA
(assureur),
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
au
régime
CNRACL
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9
juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
et
le
fait
que
le
CDG38
a
été
contraint
25 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du
1er
janvier
2023 ;
Considérant
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/
CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même ;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
3
janvier
2023,
autorisant
le
Président
du
CDG38
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
SOFAXIS
/ CNP ;
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
collectivités
ont
des
obligations
à
assumer
dans
certaines
situations
liées
à
la
santé
de
leurs
agents
; paiement
d'un
capital
en
cas
de
décès,
paiement
de
frais
médicaux
en
cas
d'accident
du
travail,
versement
d'indemnités
journalières.
Il
précise
que
la
collectivité
doit
s'assurer
contre
ce
risque
santé
tout
en
continuant
à
maitriser
son
absentéisme
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'effet
contrat
groupe
peut
permettre
d'obtenir
des
taux
plus
intéressants
qu’en
lançant
un
appel
au
niveau
de
la
commune,
mais
qu'il
est
nécessaire
pour
toutes
les
collectivités
membres,
de
suivre
et
maitriser
leur
absentéisme
;
Il
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le CDG38
à compter
du
1° janvier
2023 et
jusqu’au
31
décembre
2026
selon
les
modalités
suivantes :
PROPOSITION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
Pour
répondre
aux
besoins
des
communes
et
des
établissements
publics
du
département
de
l'Isère,
le
CDG
38
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
statutaire
commun
à
toutes
les
collectivités,
ainsi
que
l'y
autorise
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Après
consultation
et
analyse
des
offres
pour
les
années
2023
à
2026
le
CDG38
a
attribué
le
nouveau
marché
à
l'assureur
CNP
et
au
courtier
gestionnaire
SOFAXIS.
Conditions
financières
; la
collectivité
participe,
à
raison
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
(agents
CNRACL
et/ou
IRCANTEC),
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Ce
pourcentage
s'élève
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée
(inchangé
par
rapport
à
l’ancien
contrat
groupe).
PRESENTATION
DU
CONTRAT
GROUPE
RETENU
PAR
LE
CDG
Présentation
de
Sofaxis
Le
CDG38
a
retenu
SOFAXIS
(courtier)
/ CNP
(porteur
de
risques).
Sofaxis
est
une
société
du
Groupe
Relyens,
groupe
mutualiste
européen
en
assurance
et
management
des
risques
auprès
des
acteurs
de
la santé
et des
territoires.
Régime
du
contrat
Le
contrat
est
géré
en
capitalisation
(sans
limitation
du
durée)
: les
arrêts
survenant
pendant
le
contrat
sont
garantis
jusqu'à
leur
terme;
Indemnisation
du
fait
générateur
et
de
ses
conséquences
pendant
et
après
la
durée
du
contrat
(le
fait
générateur
doit
avoir
eu
pendant
la
période
du
contrat).
Risques
pouvant
être
garantis
accident
du
travail
et
maladie
professionnelles,
décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
maternité.
26 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15 Mars
2023
2023-03
Autres
services
faisant
partie
intégrale
du
contrat
:
Le
contrat
apporte
également
aux
collectivités
les
services
suivants :
e
réalisation
de
contrôles
médicaux,
permanence
juridique
programmes
de
soutien
psychologique
et
maintien
dans
l'emploi
fourniture
de
statistiques
relatives
à
l’'absentéisme,
recours
contre
les
tiers
responsables,
prévention
des
accidents
(formation
et
information).
TAUX
ET
PRESTATIONS
RETENUES
POUR
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FROGES
L’adhésion
au
contrat
proposée
est
de
4
ans
avec
effet
au
1°’ janvier
2023.
Elle
concerne
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC.
Risques
garantis
(régime
de
capitalisation)
et conditions
financières
Après
étude
des
besoins
de
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'assurer
sur
les
risques
décès,
longue
maladie
et
longue
durée,
accident
de
travail
et
maladies
professionnelles,
maternité
et
paternité
dans
les
conditions
suivantes :
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formule
tous
risques
avec |
Collectivité
employant
de |
Collectivité
employant
de
11
franchise
en
maladie |
1 à
10
agents
CNRACL
à
30
agents
CNRACL
ordinaire 20
jours
8,15%
9,30%
30
jours
6,84%
7,80%
AGENTS
AFFILIES
À
L'IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec |
Taux
franchise
en
maladie
ordinaire
20
jours
1,15%
30
jours
1,05%
L’assiette
de
la
cotisation
est
basée
sur
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
d'activité
ainsi
que
le
supplément
familial
de
traitement,
à
la
date
de
souscription
ou
de
renouvellement
du
contrat,
auquel
s'appliquent
les
taux
indiqués
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
au
regard
des
éléments
précités
:
- D’approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°
janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2026
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
- D’approuver
les
taux
et
prestations
proposées
de
la
formule
avec
franchise
en
Maladie
Ordinaire
à
30
jours
- De
l’autoriser
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet,
- De
prendre
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à
0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
- De
prendre
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois.
27 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
- D’approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1°’ janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2026
pour
les
agents
affiliés
à
la CNRACL,
- D’approuver
les
taux
et
prestations
proposées
de
la
formule
avec
franchise
en
Maladie
Ordinaire
à
30
jours
- De
l’autoriser
à
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet,
- De
prendre
acte
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à
0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
- De
prendre
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois.
Débat : M.
Ruche
souhaite
connaître
la
différence
financière
avec
l’ancien
contrat.
M.
le
Maire
précise
que
cela
reste
moins
cher
que
si
la
Commune
s’assurait
seule.
M.
Ruche
ne
comprend
pas
pourquoi
le
centre
de
gestion
demande
des
frais
de
fonctionnement.
Brigitte
précise
que
c'est
un
centre
de
gestion,
et
qu'il
faut
le
rémunérer.
Philippe
demande
s'il
est
possible
d'adhérer
uniquement
pour
un
court
terme,
et
chercher
un
prestataire
individuel.
Valérie
Petex,
précise
que
c'est
un
contrat
mutualisé
et qu'il
semble
judicieux
d'y
adhérer
car
plus
intéressant
par
le
nombre
d’'adhérent.
M.
Revol
rappelle
que
la
mutuelle
va
devenir
obligatoire
pour
2026,
et
qu'il
faut
commencer
à
y
réléchir.
Présence
:
28 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration :
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents : Francis
MARTINEZ
A
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Délibération
n°
27.-2023
: Tarif
des
vacations
funéraires
alloué
aux
agents
de
la
Police
Municipale
Vu
l'article
L.
2213-14
du
CGCT
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°
2008
/ 1350
du
19
Décembre
2008,
Vu
la
loi
n°2015-177
du
16
février
2015,
Considérant
que
l'exécution
des
mesures
de
police,
notamment
les
opérations
funéraires
sont
effectuées,
dans
les
communes
non
dotées
d’un
régime
de
police
d'Etat,
par
un
agent
de
la police
municipale
délégué
par
le
Maire,
Considérant
que
les
opérations
de
surveillances
mentionnées
à
l’article
L.
2213-14
du
CGCT
donnent
seuls
droits
à
des
vacations
dont
le
montant,
fixé
par
le
maire
après
avis
du
Conseil
municipal,
est
compris
entre
20
et
25
euros,
Certaines
opérations
funéraires
consécutives
au
décès
font
l’objet
d’une
surveillance
obligatoire
par
les
services
de
police
municipale,
donnant
lieu
en
contrepartie
au
paiement
de
vacations
par
les
familles.
La
loi
n°2015-177
du
16
février
2015
a
restreint
le
nombre
d'opérations
funéraires
soumis
à
la
surveillance
des
services
de
police,
limitant
le
paiement
de
vacations
:
- aux
opérations
de
fermeture
du
cercueil,
en
cas
de
transport
du
corps
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt
et
lorsqu'aucun
membre
de
la
famille
n'est
pas
présent,
- aux
opérations
de
fermeture
du
cercueil,
lorsqu'il
doit
être
procédé
à
la
crémation
du
corps.
La
loi
prévoit
que
le
montant
des
vacations,
fixé
par
le
maire
après
avis
du
Conseil
municipal,
est
compris
entre
20
et
25
euros.
Ce
montant
sera
ensuite
actualisé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
de
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
à
25
euros
le
montant
des
vacations
funéraires
-
de
charger
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires
29 Commune
de
Froges
- Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
2023-03
Après
en
avoir
débattu
et
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(6
contre
—
2
abstentions)
décide
:
- de
fixer
à
25
euros
le
montant
des
vacations
funéraires
-
de
charger
le
Maire
de
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires.
Débat : Mme
Pilar
GINET
souhaite
savoir
s’il
est
possible
de
réduire
le
montant
alloué,
et
le
ramener
à
20€. M.
le
Maire
fait
voter
l'ensemble
des
élus,
la
majorité
s'allie
pour
que
le
montant
soit
de
25€.
Présence
:
Etaient
présents
:
Emmanuelle
OLTRA,
Brigitte
BELLOT-GURLET,
Michel
ROUX,
Pilar
GINET,
Philippe
REVOL,
Valérie
PETEX,
Cécile
GILET,
Arnaud
RUCHE,
Virginie
DUPOUX,
David
LIOT,
Claude
MANGILLI,
Brice
MAUCLERE,
Francesca
NOLOT,
Philipe
ORSET-BLANC,
Mireille
CEZIAN
Absents
ayant
donné
procuration
:
Julien
DI
FRENZA,
Damien
GUILLAUD,
Elise
LANDREAU,
Faustine
LARUELLE,
Laure
ANDREOLETY,
François
DI
FORTI
Absents
:
Francis
MARTINEZ
À
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Mme
Valérie
PETEX
conformément
à l'article
L.2121.15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
| — POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
21h18.
FROGES
le
10
Mai
2023,
M.
le
Maire
Olivier
SALVETTI
30 Commune
de
Froges
— Séance
du
mercredi
15
Mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
PETEX
Conseillère
Déléguée
2023-03
31