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Acte - DIV.23.00.A21 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A21)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DIV.23.00.A21 OBJET : Arrêté municipal d'interdiction d'un spectacle

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122- 24, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2212-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal relative à l'élection de Mme Anne Vignot en qualité de Maire le 3 juillet 2020,

Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5,

Vu les articles 9 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,

Vu les arrêtés d'interdiction de manifestation pris par la Ville de Montpellier le 04/08/2023 (Réf n°VAR2023-0153), la Préfecture de Police de Paris le 09/08/2023 (Réf n°2023-00934), la ville de Toulouse le 16/08/2023 (Réf n°ARVT-23-0913) et la ville de Lyon le 17/08/2023 (Réf n° 47000-2023-05),

Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala et la SARL Les Productions de la Plume ont prévu la représentation d'un spectacle intitulé Sous bracelet : un spectacle hors du commun, annoncée par le site internet www.dieudosphere.com

le 25 août 2023 à 20 heures à Besançon ;

Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de nombreuses· condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme ;

Considérant que ses propos et condamnations réguliers et assumés traduisent une volonté délibérée de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;

Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala s'appuie sur ses spectacles pour

diffuser ses prises de position ;

Considérant que le contenu des représentations données par M. Dieudonné M'Bala M'Bala depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle « Atomic Power » produit jusqu'en novembre 2022 qui présente un caractère antisémite et incitan t à la haine raciale et fait l'apologie des discriminations, est de nature à porter atteinte à la dignité humaine et à troubler gravement l'ordre public ;

Considérant qu'un spectacle intitulé « Dieudonné sous bracelet », prévu à Paris, a fait l'objet d'une interdiction par le Préfet de police de Paris au motif que ce spectacle visait à mettre en scène un détenu, en l'occurrence M. M'Bala M'Bala pendant son placement en surveillance sous bracelet électronique à la suite d'une décision du juge d'application des peines en mai 2023, avec un personnage de confession juive, et présentait un caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, dans le prolongement des précédents

spectacles ;

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Reçu en préfecture le 22/08/2023

ID : 025-212500565-20230821-DIV2300A21-AR

Publié le : 22/08/2023Considérant qu'il n'y a pas lieu de penser que le contenu du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun », prévu à Besançon le 25 août 2023, soit différent du spectacle « Dieudonné sous bracelet », qui était prévu à Paris, ainsi que des précédents spectacles de M. Dieudonné M'Bala M'Bala ; que, par suite, il porte atteinte à la dignité de la personne humaine constituant un trouble à l'ordre public;

Considérant que la billetterie de la représentation dudit spectacle précise que le lieu exact de celle-ci sera communiqué par SMS aux détenteurs de billets au plus tard quelques heures avant la représentation, que cette organisation quasi clandestine ne permet pas de s'assurer des conditions de prévention des troubles à l'ordre public pouvant être attendus de cette représentation ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala à Besançon ;

Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune demande d'occupation de l'espace public auprès de la Commission Consultative Communale de Sécurité Publique de la Ville de Besançon ;

ARRÊTE

Article 1• La représentation du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, produit par la SARL Les Productions de la Plume, prévu à Besançon le 25 août 2023 à 20 heures, est interdit en tout lieu du territoire de la commune de Besançon.

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Doubs, publié sur le site internet de la Mairie de Besançon et notifié à la SARL Les Productions de la Plume.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la même publication ou notification, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

senne 2l ob 2

Anne VIGNOT

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