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Déliberation - 20230406 D8
Déliberation - 20230406 D6
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Angé!ly nn JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Compte administratif 2022 - Budget annexe Transports
Date de cONVOCAtION : mssnenssnssesannosoconomannneneenenacnoveneenenenessesmnenenanseseceeon 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssmmsrmrmmennnennsnnenesnenenennenenennenenennenes 29
Nombre de présents : nnmmmnsnrersennennnennnnennnnnnnnnnnnenenneeneenenssesseneensennenenenens 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIF : ssssssssanennanmennesennennanenrenenessenesnenessensesnsne 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBR! ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : mssssssereesememnenenennnesennsnenenensnneneenesnesenesessesenesennesesnnnee 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXX
TÉLÉTRANSMIS AU
à | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230406- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 04_D6-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 2023
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le À 1 AVR. 2023 www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D6-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023 |
N° 6 - Compte administratif 2022 -
Budget annexe Transports
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Reprise des résultats 2021
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 284,10 € Reprise du résultat 18,00 €
Réalisation exercice 2022
Dépenses 0,00 € Dépenses 50 620,41 €
Recettes 142,80 € Recettes 50 602,41 €
Résultat investissement 142,80 € Résultat de fonctionnement -18,00 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d'investissement 426,90 €| Affectation à l'investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 0,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2022 :
| — INVESTISSEMENT
o Dépenses : 0,00 €
Aucune dépense n’a été constatée sur cette section en 2022.
o Recettes
“ Amortissement 142,80 €
Il - FONCTIONNEMENT
o Dépenses
“ Charges à caractère général 13 394,22 €
“Frais de personnel 37 083,39 €
“ Dotations aux amortissements 142,80 €
o Recettes
“ Vente de services 2 067,40 €
“ Subvention communale 48 535,01 €
L'équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une subvention du budget principal
d'un montant de 48 535,01 £, en augmentation par rapport à l’exercice 2021 (45 523,47 €) en
raison principalement de l’augmentation des charges à caractère général (important entretien du
matériel roulant).
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D6-DE
Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023
Sur proposition de Mme la Maire, M. Cyril CHAPPET est désigné à l’unanimité, Président de
séance.
Mme la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le compte administratif 2022 du budget annexe Transports.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 _D6-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 2073
Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 2023
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D6-DE
Reçu le 11/04/2023