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Déliberation - 20220407 D6
Déliberation - 20220407 D12
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 D12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
2022_04_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 7 AVRIL 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Convention 2022 - Ville de Saint-Jean-d'Angély/Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Date de convocation : .............................................................................. 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21 Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Mathilde MAINGUENAUD à Matthieu GUIHO ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Fabien BLANCHET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D12-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220407-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
N° 12 - Convention 2022
Ville de Saint-Jean d’Angély/Nautic Club Angérien (NCA)
au titre des associations bénéficiant
d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Rapporteur : M. Jean-Marc REGNIER
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, dans son article 10, ainsi que la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, dans son article 84, précisent les obligations légales de la collectivité dans ses relations avec les associations locales notamment en matière de transparence. Par ailleurs, la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations a réaffirmé la nécessité de contractualiser les relations entre ces deux entités.
Ainsi les conventions générales passées avec les associations aidées sont obligatoires dès lors que la collectivité attribue une subvention annuelle supérieure à 23 000 € au titre de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (article 1).
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.
Les soutiens financiers, humains, logistiques et techniques apportés par la Ville aux associations visent à conforter le mouvement associatif local.
Le Nautic Club Angérien participe à la promotion de la vie sportive de la ville de Saint-Jean- d'Angély en proposant une pratique de la natation et du water-polo de loisirs et de compétitions au plus haut niveau national, un apprentissage dès le plus jeune âge relayé ensuite au niveau des établissements scolaires par la présence de sections sportives.
De plus, le NCA propose également des formations au diplôme de surveillant de baignade (BNSSA), des cours de secourisme, organise des animations telles que des lotos, une brocante, une grande tombola, une course d’obstacles à franchir dénommée « le parcours des héros », assure la tenue de stand de restauration et de poste de secours lors d’animations organisées sur notre territoire (festivités de la Saint-Jean, fête nationale du 14 juillet, semi-marathon, ...), sans oublier la gestion de piscines d’été sur le territoire communautaire.
AR Prefecture
017-211703475-20220407-2022_04_D12-DE
Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022
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le 8 avril 2022
Affiché le 8 avril 2022
À ce titre, la Ville de Saint-Jean-d'Angély souhaiterait lui attribuer une subvention de fonctionnement de 27 000 € au titre de l’année 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver :
. l’attribution d’une subvention d’un montant de 27 000 € au Nautic Club Angérien, . les termes de la convention ci-jointe.
- d’autoriser Mme la Maire à la signer.
Ne prend pas part au vote : Philippe BARRIERE car intéressé à l’affaire en tant que membre du Bureau ou du Conseil d’administration, ou simple adhérent (article L2131-11 du CGCT).
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) : Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2 (Philippe BARRIERE en son nom et celui de Julien SARRAZIN)
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Reçu le 08/04/2022
Publié le 08/04/2022