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Déliberation - del 2025 004
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L E B O U C H ET DU CONSEIL MUNICIPAL
MONT-CHARVIN Le quatorze février deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la
Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Denis ZUCCONE. Absent, excusé : Sébastien DRION, Mireille TISSOT-ROSSET excusés. Mireille TISSOT-ROSSET a donné son pouvoir à Vincent PASQUIER.
Sandrine BLANCHIN a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Remboursement frais de déplacement au Sénat ainsi qu'à l'Assemblée Nationale pour la mairie
à un adjoint au Maire - DEL_ 2025 _ 004
Monsieur le Maire, Franck PACCARD, ainsi que des adjoints et conseillers municipaux, se rendront au
Sénat ainsi qu'à l'Assemblée Nationale les 25, 26 et 27 février.
Le coût total des frais engagés pour ce déplacement s'élève à 962 €. Monsieur le Maire informe que l'élu adjoint au Maire Monsieur Vincent PASQUIEFR a avancé cette somme de 962 € TTC, car la commune ne disposait pas de compte ouvert auprès de l'enseigne concernée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le remboursement de 962 €TTC à Monsieur Vincent PASQUIER.
Le 14 février 2025
Le secrétaire de séance,
Sandrine BLANCHIN
VNYNYY
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa téléfransmission en Préfecture le AS 02/25
- de sa publication le AS 42./25
Le Maire,
VVYVVYYYY Franck PACCARD