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Convocation - del 07272024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 07272024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
DÉPARTEMENT Publié le SL
de la HAUTE-SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES O5 :67:2:7400426.20240726-0EL 07272024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DU
Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la BOUCHET-MONT-CHARVIN Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Tél 04 50 27 50 77 . . Le .
Fax 04 50 27 54 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention O
Présents: Monique BARDET, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck
PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Denis ZUCCONE.
e-mail : accueil @bouchet-mont-charvin.fr
Absents (excusés) : Sébastien DRION et Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Laurent GEVAUX a été nommé secrétaire de séance.
Obiet : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF. DEL_ 07272024
Du fait du départ de la secrétaire générale de mairie au 1e juillet, monsieur le Maire propose d'augmenter le temps de travail d'un adjoint administratif, le passant de 15h00 par semaine à 35h00 par semaine.
Le comité social territorial auprès du CDG 74 a été consulté et a émis Un avis favorable le 20 juin 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'augmenter les heures de travail d'un poste d'adjoint administratif de 15h00 par semaine à 35h00 par semaine à compter du 24 août 2024.
Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre.
Le secrétaire de séance,
Laurent GEVAUX
Le Maire,
Franck PACGARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa S Mare