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Convocation - del 07262024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 07262024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le SG
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES D 5 674317400456 20240726-DEL 07262024-D€
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la mt Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN L présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
122508 LE POUONEEMONTELNENIN Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2024. Téi O4 50 27 50 77 N b d il L . 11 SR PET TT ombre de conseillers en exercice:
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents: Monique BARDET, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Denis ZUCCONE.
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
Absents (excusés) : Sébastien DRION et Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Laurent GEVAUX a été nommé secrétaire de séance.
Obiet: DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE.
DEL_07262024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°DEL_10592021 augmentant le temps de travail du poste d'adjoint d'animation.
Monsieur le Maire indique que l'agent a demandé à ne plus effectuer le ménage de l'école le soir.
Monsieur le Maire propose donc de diminuer les heures de travail d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe de 12/35ème à 8,10/35ème du 1er septembre 2024.
Le comité social territorial auprès du CDG 74 a été consulté et a émis un avis favorable le 20 juin 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de diminuer les heures de travail d'un poste d'adijoint d'animation 2ème classe de 12/35èmeû 8,10/35ème à compter du 1er septembre 2024.
Le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD,