Procès Verbal - 20250512 PV CM

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Procès Verbal - 20250512 PV CM Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250512 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025

Date de convocation : le 6 mai 2025

L'an deux-mille vingt-cinq, le 12 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste

ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine

Étaient présents : M. ROUSSEAU, Maire

Mme PETITDIDIER, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, Mme HEINTZ,

M. RHEIN, Mme PIRY-RUIZ, M. DE OLIVEIRA, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme ROBIN, M.

CHOTARD, Mme COUSIN, M. CHAUVET, Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET,

Étaient excusés : M. DERLET (Pouvoir à Elisabeth PETITDIDIER), Mme BACHELET {pouvoir à M. ROUSSEAU),

Mme PRIESS {pouvoir à Mme FAURIANT), Mme MBAGA (pouvoir à M. RHEIN), M. GALEOTTA (pouvoirà M.

FRANCHI)

Étaient absents : Mme PICARD, M. DELPIRE, M. VIORRAIN, M. BELO

Secrétaire : Mme LE GRILL

Conseillers : En exercice : 29

Présents : 20

Pouvoirs : 5

Votants : 25

Quorum : 15ORDRE DU JOUR :

NPhESRE

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10.

11.

12.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025

Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

Approbation du Plan Local d'urbanisme

Avis sur le SCoT de GPS

Modification du tableau des effectifs —- avancements de grade

Convention de partenariat avec l’ANCV pour la mise en place du programme « Séniors en vacances »

pour 2025

Convention de mise à disposition des données urbaines par GPS

Convention de soutien avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart- Approbation de la charte de

présentation et d'orientations

Convention déterminant les conditions de mise à disposition des équipements sportifs au collège de

l'Ermitage

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 qui lui est présenté.

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire PREND ACTE de la présentation de ces décisions.a1ielJ2}

Juste

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UOIDELIBERATION 2025/21

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R.153-8 et suivants, L.153-19 et L.153-21,

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

VU la délibération 2015-42 du 15 juin 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et définissant

les modalités de la concertation,

VU la délibération 2017-73 du 27 novembre 2017, relative au débat sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durable dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme,

VU la délibération 2023-44 du 04 septembre 2023, relative au débat sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durable actualisé dans le cadre de la révision du plan local

d'urbanisme,

VU la délibération 2024-09 du 25 mars 2024, relative au débat sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durable actualisé, au bilan de la concertation et à l'arrêt du projet de

Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Maire 2024-158 du 26 septembre de mise à enquête publique du projet de Plan Local

d'Urbanisme arrêté,

L'enquête publique a fait l’objet des mesures de publicités suivantes :

e Insertion dans deux journaux d'annonces légales : Le Parisien et le Républicain le 12 septembre 2024

et 19 septembre 2024

e Affichage sur les panneaux administratifs de la Commune dans différents quartiers

e Publication sur le site internet de la Commune directement accessible dès l’ouverture du site

e__ Affichage sur le panneau lumineux d'information de la Commune

VU les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPAs) ;

VU les observations du public,

VU les pièces du dossier du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique,

VU l'enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre 2024 au 29 octobre 2024,

VU le procès-verbal de synthèse des observations du public et du Commissaire Enquêteur assortis

d'interrogations en date du 5 novembre 2024 ;

VU l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur au projet de révision du Plan Local d'urbanisme en

date du 7 janvier 2025,

VU le tableau des modifications annexé tenant compte des avis des PPAs et des habitants lors de l'enquête

publique,

Considérant que les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté ne remettent pas

en cause l’économie générale du projet,Considérant que le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être

approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme,

Considérant l'avis des commissions réunies le 5 mai 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Soisy sur Seine, fera l’objet d’une

mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs

de la commune,

PRECISE que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie de SOISY SUR

SEINE aux jours et heures habituels d'ouverture.

PRÉCISE que la délibération sera exécutoire, conformément à l’article 1153-23 du Code de l'urbanisme, à

compter de sa publication et à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité

administrative compétente de l’État dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code

général des collectivité territoriales, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local

d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

Vote

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTION

DELUBERATION 2025/22

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DE GRAND PARIS SUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R. 143-4,

VU le Code de l'Environnement,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart (GPSSES) du 19 décembre 2017 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT) de Grand Paris Sud et définissant les modalités de la concertation,

VU la délibération du Conseil Communautaire de GPSSES du 29 juin 2021 prenant acte du débat sur le Projet

d'Aménagement Stratégique,

VU ia délibération du 04 février 2025 de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart, portant sur l'arrêt du projet de SCoT et le bilan de la concertation,VU le courrier de GPSSES du 20 février 2025 notifiant le dossier de projet de SCoT arrêté aux PPA et

communes membres de l’Agglomération,

Considérant l’avis des commissions réunies le 5 mai 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE UNIQUE :

Emet un avis favorable sur le projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart, sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

° Réduire le périmètre du corridor écologique et du réservoir de biodiversité secondaire figurant au

SCoT, en s’adaptant au bâti du document graphique du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 25 mars

2024, sur les terrains de l’EPNAK, du Parc du Grand Veneur, de l'Hôpital Eau Vive,

+ Déplacer le périmètre de corridor écologique situé sur les terrains de GOUVION SAINT CYR (zone A

du Plan Local d'Urbanisme) vers le terrain du DOMAINE DES MERISIERS en zone Nzh du Plan Local

d'Urbanisme,

e Maintenir les terrains situés en zone Agricole du Plan Local d'Urbanisme, chemin du Bac de Ris, dans

le périmètre du corridor écologique figurant au SCoT.

e Faire apparaître les limites communales sur les cartes pour une meilleure lisibilité.

Vote

POUR . 25

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DELIBERATION 2025/23

Rapporteur : Elisabeth PETITDIDIER

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE

GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

Vu la délibération du 18 novembre 2010 fixant les ratios d'avancement de grade ;

Vu l'arrêté n°2024-033 du 27 mai 2024 portant sur l’établissement des Lignes Directrices de Gestion ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois et des effectifs afin de

permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grades établi pour l’année 2025 ;

Considérant que cette modification, préalable à la nomination, peut entraîner, pour certain grade, la

suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement ;

Considérant l'avis des commissions réunies le 5 mai 2025,APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

De créer les postes suivants à compter du 1° juillet 2025 :

Nombre | Grade ETP

2 Agent de Maitrise principal 2

1 Adjoint technique principal de 1°"° classe 1

4 Adjoint technique principal de 2è" classe 4

1 Attaché principal 1

1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1

1 Assistant sociaux éducatif de classe exceptionnelle 1

1 Animateur principal de 1ère classe 1

1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 1#° classe 1

1 Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1

ARTICLE 2 :

De supprimer les postes suivants à compter du 1° juillet 2025 :

Nombre Grade ETP

2 Agent de maitrise 2

4 Adjoint technique 4

1 Adjoint technique principal de 2è® classe 1

1 Attaché 1

1 Educateur de jeunes enfants 1

1 Assistant social éducatif 1

1 Adjoint d'animation 1

1 ATSEM principal 2eme classe 1

1 Animateur 1

1 Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe 1

1 Rédacteur 1

ARTICLE 3 :

Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.ARTICLE 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Discussion :

Mme LE GRILL pose la question de savoir si nous avons une estimation de combien cela représente en termes

financiers.

M. ROUSSEAU répond qu'il s'agit d’un travail très fin et que l'augmentation est incluse dans le glissement

vieillesse technicité.

Vote

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION

DELIBERATION 2025/24

Rapporteur : Françoise FRANCHI

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ANCV POUR LA MISE EN PLACE DU

PROGRAMME « SENIORS EN VACANCES » POUR 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,

Considérant que l'Agence Nationale des Chèques Vacances, propose un dispositif « Seniors en vacances »

(SEV) afin de favoriser le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons

économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap,

Considérant que le programme SEV consiste plus particulièrement à proposer des séjours tout compris de 5

ou 8 jours à prix fixe hors transport, ainsi qu’une aide au départ des seniors non imposables, de 212 € pour

un séjour de 8 jours et 176 € pour un séjour de 5 jours,

Considérant que la commune de Soisy-sur-Seine adhère au dispositif Seniors en vacances depuis 2011 et qu'elle souhaite maintenir cette adhésion,

Considérant que pour maintenir cette adhésion, une convention de partenariat doit être conclue entre la

Commune et l’ANCV et que cette convention a pour objet de préciser les conditions du programme SEV

applicables et également de définir les rôles et engagements respectifs des parties dans le cadre de leur

partenariat visant à mettre en œuvre le programme SEV,

Considérant l'avis des commissions réunies le 5 mai 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCV pour la mise en place du dispositif

« Seniors en Vacances » pour l’année 2025.

ARTICLE 2 : De dire que dans le cadre de la convention, l’ANCV accorde à la commune une dotation plafonnée

à 1 908 € pour la mise en place du dispositif précité.ARTICLE 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DELIBERATION 2025/25

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES URBAINES AVEC LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,

VU le Règlement {UE) 2016/6739 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de

ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

VU l'article L.135 B du livre des procédures fiscales qui l'prévait l'échange d’information entre les collectivités

locales, les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre et

l'administration fiscale,

VU le formulaire CAD BOI-FORM-000030 de l’Engagement en vue de la délivrance par la Direction Générale

des Finances Publique (DGFIP}) des données cadastrales à caractère personnel,

VU le projet de convention pour la mise à disposition des données urbaines entre la Communauté

d'Agglomération grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la commune de Soisy-sur-Seine à titre gracieux,

Considérant l'avis des commissions réunies le 5 mai 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

D'approuver la signature de la convention de mise à disposition des données urbaines, afin de définit les

conditions d'usage, de diffusion et de mise à disposition des données cadastrales aux communes membres

de la Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 2 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Vote

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTION 0DELIBERATION 2025/26

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

CONVENTION DE SOUTIEN AVEC LA SOCIETE CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES

DECHETS ABANDONNES DIFFUS

VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2 et L.5211-17),

VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les

déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles

R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la

procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages

ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme

ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages

dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Considérant que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a transformé le système d'organisation des filières « responsabilité élargie du producteur (REP) »,

avec entre autres la création de nouvelles filières en vue d’agrandir la responsabilité des industriels,

Considérant que c'est dans ce cadre qu'a été étendue la REP de la filière des emballages ménagers à la lutte

contre les déchets abandonnés diffus, qui cible la réduction des déchets abandonnés d'emballages ménagers

sur l’espace public, relevant du nettoiement de la voie publique,

Considérant que l’éco-organisme CITEO, titulaire d’un agrément, a lancé un appel à projet à destination des

collectivités locales, compétentes en matière de nettoiement de la voirie, en vue d'approfondir les

connaissances et d'améliorer la gestion des déchets abandonnés diffus issus des emballages ménagers,

Considérant qu’à cette fin, la société CITEO a élaboré une convention type de soutien pour la lutte contre les

déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements communaux ayant en charge le

nettoiement,

Considérant que par cette convention, la société CITEO :

- S'engage à contribuer aux coûts de nettoiement des déchets abandonnés d'emballages ménagers

diffus sur l’espace public ainsi qu’aux actions curatives et préventives menées par la commune, par

le versement de soutiens financiers forfaitaires fixés en fonction du nombre d'habitants établis selon

un barème national, soit 3,2 € / habitant pour la commune de SOISY-SUR-SEINE,

-__ Contribue aux dépenses liées aux actions de communication, d’information et de sensibilisation pour

prévenir l’abandon des déchets

Considérant qu’en contrepartie, la commune de SOISY-SUR-SEINE s'engage à :

-__ Recenser et situer les « hotspots », lieux de concentrations des déchets abandonnés diffus,

-__ Formaliser un plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus issus des emballages ménagers

{PLDA) avec le budget estimé des actions prévisionnelles préventives et curatives pour contribuer à

leur diminution sur l’espace public

-__ Renseigner les éléments relatifs à l’organisation et aux charges liées aux opérations de nettoiement

qu'elle mène sur les espaces publics relevant de sa gestion,

10Vu le projet de convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la société

CITEO, annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis des commissions réunies le 5 mai 2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

D'APPROUVER la convention de soutien avec la société CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés

diffus, annexée à la présente délibération,

ARTICLE 2 :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte qui en serait la suite ou la

conséquence,

ARTICLE 3 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Vote

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION 0

DELIBERATION 2025/27

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

PARC NATUREL URBAIN DE GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE- SENART -

APPROBATION DE LA CHARTE DE PRESENTATION ET D'ORIENTATIONS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'environnement,

VU les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

VU la délibération n°DEL-2024/311 du Conseil communautaire en date du 8 octobre 2024 portant

approbation de la Charte de présentation et d'orientation du Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud,

CONSIDÉRANT qu'au titre de sa compétence en matière de valorisation de la Seine et de ses berges, la

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a engagé en 2019 des études qui ont

conduit à la définition du projet d'ambition communautaire de Parc Naturel Urbain,

CONSIDERANT que douze communes sont concernées par ce projet, du fait de leur accès au fleuve : Nandy,

Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Corbeil-Essonnes, Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray,

Saint-Germain-lès-Corbeil, Évry-Courcouronnes, Étiolles, Soisy-sur-Seine, Ris-Orangis et Grigny,

CONSIDERANT que la mise en place du Parc Naturel Urbain a été validée par le comité de pilotage regroupant

les douze communes concernées par le projet en date du 6 février 2020,

11CONSIDERANT que la création du Parc Naturel Urbain porte l'ambition de bâtir un projet de territoire

s'appuyant sur le paysage, le cadre de vie et l'environnement,

CONSIDÉRANT qu'afin de consolider et harmoniser l'ensemble des actions concourant à la valorisation des

berges de Seine du territoire, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a établi

une Charte du Parc Naturel Urbain qui détermine les orientations et mesures de mise en valeur, de

développement et de soutien; fondées sur la protection et la valorisation du patrimoine et des paysages de

la Seine et de ses berges,

CONSIDÉRANT que cette charte permettra de fédérer les différents acteurs du projet autour d'un programme

d'actions partagé, et d'envisager collectivement les perspectives d'évolution,

CONSIDÉRANT que la commune de Soisy-sur-Seine fait partie des douze communes concernées par le projet

de Pare Naturel Urbain,

CONSIDÉRANT que la commune de Soisy-sur-Seine porte les projets de réaménagement de ses berges

s'intégrant et participant de manière concrète au projet de Parc Naturel Urbain,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

D’approuver le projet de Parc Naturel Urbain dont le périmètre s'étend sur les douze communes suivantes,

du fait de leur accès au fleuve : Nandy, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine, Corbeil-Essonnes,

Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Évry-Courcouronnes,

Étiolles, Soisy-sur-Seine, Ris-Orangis, Grigny.

ARTICLE 2 :

D’approuver la Charte du Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, annexée à la

présente délibération, qui fixe le périmètre dudit parc, détermine les actions et mesures de mise en valeur,

de développement et de soutien, fondées sur la protection et la valorisation du patrimoine et des paysages

de la Seine et de ses berges, et fédère les différents acteurs autour du programme d'actions.

ARTICLE 3 :

De s'engager à respecter les principes définis par la Charte du Parc Naturel Urbain.

ARTICLE 3 :

D'autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ARTICLE 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Vote

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTION

12DELIBERATION 2025/28

Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU

N° 2025/28 - CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE MISE A

DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU COLLEGE DE L’'ERMITAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,

Considérant que les classes du collège de l’Ermitage utilisent les équipements sportifs municipaux,

Considérant que le collège verse à la commune une participation au prorata du volume horaire d'occupation

sur la base d’une tarification instaurée par le département,

Considérant la nécessité de conclure une convention tripartite avec le collège de l’Ermitage et le Conseil

Général de l'Essonne pour la période 2022-2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

D'autoriser le Maire à signer la convention avec le collège de l’Ermitage et le Conseil Général de l'Essonne,

pour la période 2022-2025.

ARTICLE 2 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Discussion :

M. FERTE demande si le volume horaire d'utilisation est le même.

M. ROUSSEAU répond que oui.

Vote

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTION

En l’absence de questions diverses, la séance est close à 21h30

Jean-Baptiste ROUSSEAU

aire de Soisy-sur-Se

13