Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 23 01 2023 signé
Procès Verbal - 2025 06 30 PV CM Soisy
Procès Verbal - 2023 09 04 PV CM
Procès Verbal - 2023 10 16 PV CM
Procès Verbal - PV CM 11 07 2023
Procès Verbal - PV CM 05 06 2023
Procès Verbal - 20250407 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2021 01 30
Procès Verbal - PV CM DU 03 07 2023
Procès Verbal - PV CM 27 03 2023
Procès Verbal - PV CM 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès verbal Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
L’an deux-mil vingt trois, le trente janvier à vingt et une heure quinze, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS,
Mme DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, M. RHEIN, Mme BORGNE, Mme PICARD, M. FERTE, Mme
LE GRILL, M. REGENT, Mme BACHELET, M. DELPIRE, M. VIORRAIN, Mme MBAGA, Mme COUSIN,
M. CHAUVET, Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme ROBIN (pouvoir Mme BORGNE), M. CHOTARD (pouvoir M. ROUSSEAU), M.
GALEOTTA (pouvoir M. TOURNOIS)
Étaient absents : Mme HEINTZ, Mme PIRY-RUIZ, M. DE OLIVEIRA, Mme PRIESS
Secrétaire : Régine LE GRILL
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Quorum : 15
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Vente de la maison de gardien Sise 1 Boulevard de la République
3. Questions diverses Procès verbal Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 Page 2 sur 3
DELIBERATION 2023 – 08
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
VENTE DE LA « MAISON DU GARDIEN » SISE 1 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-34 du Conseil Municipal du 05 juillet 2021, portant sur l’achat à
l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) de la Maison de Maître, de la Maison du
Gardien et du terrain non bâti sis 1 boulevard de la République, pour un montant total de 455 000
euros HT (dont 121 633,66 euros HT pour la Maison du Gardien),
VU l’acte notarié d’acquisition du 27 janvier 2022 à l’EPFIF par la COMMUNE DE SOISY SUR SEINE,
de la Maison du Gardien pour un montant de 113 256,00 euros HT,
VU l’avis sur la valeur vénale de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Essonne
– Pôle d’évaluation domaniale, du 23 septembre 2022, de la Maison du Gardien, sise sur la
parcelle cadastrée section AM numéro 284, de 311 m², portant sur un montant HT de 210.000
euros, hors taxes et hors droits, assortie d’une marge de 10 %,
Le bien est désigné comme un immeuble à usage d’habitation, d’une surface habitable de
139 m², servant de logement de jardinier et comprenant :
Un rez-de-chaussée : trois pièces
Au premier étage : quatre pièces
Ecuries attenantes et locaux de stockage au-dessus
VU le descriptif avant appel à candidature de la Ville de SOISY SUR SEINE invitant les acquéreurs
potentiels à déposer un dossier de candidature pour l’achat en l’état de ce bien, sis 1 boulevard de
la République, avant le 30 décembre 2022,
VU le dossier de candidature de la SAS AJC CONSORS, sise 5 boulevard Aristide Briand 91450 SOISY
SUR SEINE, représentée par Monsieur Fabrice ANASTASI, reçu en Mairie en date du 26 décembre
2022, proposant à la Ville de SOISY SUR SEINE, d’acquérir le bien en l’état pour un montant de
190.000 euros.
VU le plan cadastral en annexe 1,
VU que ledit terrain bâti, est situé en zone UHa du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU l’avis de la commission de sélection et d’audition des candidats pour l’acquisition de la mairie
réunie le 18 Janvier 2023 fixant le prix de vente à 190.000 euros, hors taxes et hors droits,
VU l’avis de la commission municipale réunie le 23 janvier 2023
CONSIDÉRANT que la destination de ce bien est fléchée par la municipalité en activité
économique, Procès verbal Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 Page 3 sur 3
CONSIDÉRANT le projet de la SAS AJC CONSORS d’installation dans ce bien, d’un cabinet d’expert-
comptable et des artisans locaux,
CONSIDÉRANT que le crédit est prévu au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- D’APPROUVER la vente de la parcelle bâtie sise 1 boulevard de la République pour un
montant de 190.000 euros, hors taxes et hors droits,
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Séance close à 21h25
Le 31 janvier 2023, à Soisy sur Seine
Jean-Baptiste ROUSSEAU Régine LE GRILL
Maire de Soisy sur Seine Secrétaire de séance