Procès Verbal - PV CM 23 01 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 23 01 2023 signé Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 2023 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

L'an deux-mil vingt trois, le vingt trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.

Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme

DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE, M. DE

OLIVEIRA, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme ROBIN, M. CHOTARD, Mme

BACHELET, M. DELPIRE, Mme PRIESS, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET, Mme

COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET

Étaient excusés : M. DERLET (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme PIRY-RUIZ (pouvoir Mme

PETITDIDIER), M. VIORRAIN (pouvoir M. TOURNOIS), Mme MBAGA (pouvoir M. RHEIN),

Étaient absents : Mme PICARD

Secrétaire : Mme BACHELET

Conseillers : En exercice : 29

Présents : 24

Pouvoirs : 4

Votants : 28

Quorum : 15

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal de la séance du 12 Décembre 2022 3. Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du

CGCT

4. Elargissement du périmètre du SMOYS

5. Désignation d’un représentant auprès du SMOYS pour la compétence IRVE (bornes de

recharge électriques)

6. Modification du réglement du conseil des ainés

7. Demande de subvention dans le cadre de la DSIL

8. Modification du règlement des accueils de loisirs : instauration de frais de dossier pour recalcul tardif de quotient familial

9. Achat à la SNC Lotibey des terrains non bâtis sis 1 bis chemin de Brunoy 10. Recrutement d'un intermittent du spectacle

11. Questions diverses

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 1 sur 10APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 12 décembre 2022 qui lui est présenté

PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire prend acte de la présentation de ces

décisions

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 2 sur 10LUC

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UONUSAUOTDélibération 2023-001

ELARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DU SMOYS

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-20 ;

VU l'arrêté inter préfectoral n°2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS

du 10 octobre 2022 ;

VU la délibération n°2022-55 du comité syndical du SMOYS du 30 novembre 2022 approuvant

l'adhésion de la commune d'Evry Courcouronnes

CONSIDERANT que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver

distinctement l'adhésion d'Evry Courcouronnes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'APPROUVER l'adhésion au SMOYS de la commune d'Evry Courcouronnes

- _ DE MANDATER le président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les préfets de l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté préfectoral.

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

Délibération 2023-002

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DU SMOYS POUR LA COMPÉTENCE

IRVE

VU les arrêtés inter préfectoraux n°2022-PREF-DRCL-397 portant notifications statutaires du

SMOYS du 10 octobre 2022, et n°2022 -PREF-DRCL-461 du 25 novembre 2022 portant adhésion

au SMOYS de plusieurs communes dont Soisy sur Seine au titre de sa compétence IRVE ;

CONSIDERANT que suite à cette adhésion de la ville de Soisy sur Seine il appartient au Conseil

Municipal de désigner un représentant délégué et un suppléant pour siéger au sein du comité

syndical du SMOYS selon les modalités prévues à l’article L5212-7 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ DE DESIGNER Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE comme représentante déléguée titulaire pour siéger au sein du comité syndical du SMOYS

- DE DESIGNER Mme Cyril GAMBIN comme représentant délégué suppléant pour siéger au sein du comité syndical du SMOYS

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION | O

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 4 sur 10Délibération 2023-003

MODIFICATION DU RÉGLEMENT DU CONSEIL DES AINÉS

VU la délibération 2020-51 du 21 septembre 2020 créant le conseil des ainés

CONSIDERANT la volonté de continuer à profiter de l'implication positive des membres déjà en

activité au sein du conseil des ainés dès lors qu'ils en exprimeraient le souhait

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE MODIFIER le règlement du conseil des ainés afin de permettre aux membres qui

siègent déjà dans le conseil de prolonger leur mandat au sein de ce conseil

- __ D'ADOPTER le règlement modifié du conseil des ainés annexé à la présente délibération

ANNEXE

RÈGLEMENT DU CONSEIL DES AÎNÉS

Conseil Municipal du 23 Janvier 2023

ARTICLE 1: Création du Conseil des Aînés

La Ville de Soisy sur Seine dispose d’un Conseil des Aînés, composé de 5 Soiséens et 5 Soiséennes,

impliqués dans la vie de la commune.

ARTICLE 2 : Conditions pour être candidat aux fonctions de Membre du Conseil des Aînés

Le candidat doit :

e habiter Soisy sur Seine,

e avoir plus 65 ans ou plus,

e êtreinscrit sur une des listes électorales,

e êtreinscrit sur la liste «Loisirs Seniors».

Ne peuvent être candidats :

Les conseillers municipaux et leurs conjoints,

Les agents de la commune,

Les membres de l'association « Ensemble pour Soisy »,

Les Conseillers citoyens.

ARTICLE 3 : Désignation des membres du Conseil des Aînés

À chaque renouvellement du Conseil Municipal, il est procédé à un appel à candidatures, par tout

moyen. Si le nombre de candidats est supérieur à 5 hommes et 5 femmes, les membres sont désignés

par tirage au sort public, au cours de la première réunion du Conseil Municipal ordinaire du mandat.

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 5 sur 10Le tirage au sort est effectué séparément, pour les conseillers hommes et les conseillers femmes.

1 désigne également des membres suppléants.

ARTICLE 4 : Durée du mandat

Les membres du Conseil des Aînés s'engagent pour un an, tacitement renouvelable une seule fois. A

ARTICLE 5 : Mission des membres du Conseil des Aînés

Le Conseil des aînés :

e participera à la définition et au choix des activités «seniors» municipales (sorties, voyages,

ateliers….),

e _ étudiera toutes les problématiques «seniors» (vie quotidienne, accessibilité, santé...) ° pourra participer à des groupes de travail thématiques.

ARTICLE 8 : Droits et obligations du membre du Conseil des Aînés

Le membre du Conseil des Aînés exerce ses fonctions bénévolement, avec impartialité, diligence,

dignité, probité et intégrité.

Le membre du Conseil des Aînés assume ses fonctions avec assiduité. Son absence lors de 3 réunions dans l’année justifie la fin de son mandat.

Un membre du Conseil des Aînés qui, en cours de mandat, se trouverait en position d’inéligibilité,

devrait également mettre fin à son mandat.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, le Maire peut suspendre le membre du Conseil des Aînés. Le Conseil Municipal peut mettre fin à son mandat par délibération.

Je soussigné(e)

Certifie avoir pris connaissance du présent règlement ;

Signature (Précédé de la mention manuscrite «Lu et approuvé»)POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

Délibération 2023-004

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de moderniser l’éclairage de ses bâtiments municipaux en

remplaçant les éclairages actuels par de l'éclairage LED,

CONSIDERANT que ces travaux peuvent être financés à hauteur de 80% maximum par la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local,

CONSIDERANT le plan de financement ci-dessous :

Autres

Montant £ =

EE h : subventions Reste à charge Opérations Coût HT maximum DRIT Es

sl sollicitées — commune

sollicité DSIL D Région

Passage en LED de l'éclairage 99 611.80 € 59 767.08 € 19 922.36 € 19 922.36 €

des stades de foot

Passage en LED de l’éclairage 65 646.00 € 52 516.80 € 0.00 € 13 129.20 €

des GS

Pa LED de l’éclairage

re 23614.00€| 18891.20€ 0.00 € 4 722.80 € des bâtiments du Centre-ville

CONSIDERANT le planning de réalisation suivant :

2023

Phases du projet o pe Jan | Fév | Mar | Avr | Mai | Jui | Jui | Aoû | Sep | Oct | Nov | Déc

Publication des marchés

Notification des marchés

Travaux

Livraison

CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 16 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'APPROUVER la réalisation des projets présentés pour un coût total de 188 871.80 € HT,

-_ D'APPROUVER le plan de financement et le planning de réalisation exposés,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 7 sur 10POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

Délibération 2023-005

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS : INSTAURATION DE

FRAIS DE DOSSIER POUR RECALCUL TARDIF DE QUOTIENT FAMILIAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,

VU la délibération 2021-42 du 27 septembre 2021 modifiant le règlement des accueils de loisirs,

CONSIDÉRANT que les familles soiséennes bénéficient de la tarification au quotient familial pour

les activités enfance,

CONSIDÉRANT que le quotient familial est recalculé chaque année au dernier trimestre, sur la

base du dernier avis d'imposition, avant le 10 décembre,

CONSIDÉRANT qu'en dépit d'une communication intense d'octobre à novembre (cahiers des enfants, portail famille, site internet, la page FB, affichage, panneaux électroniques), certaines familles oublient de faire recalculer leur quotient familial avant la date limite,

CONSIDÉRANT que ces familles sont, conformément au règlement des accueils de loisirs, facturées en tranche maximum dès le mois de janvier de l'année suivante,

CONSIDÉRANT que pour ces familles, une facturation en tranche maximum revient à

déséquilibrer un budget déjà très contraint,

CONSIDÉRANT le projet de règlement annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 16 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- __ D'INSTAURER un tarif de "frais de dossier pour recalcul tardif de quotient familial" :

Tranche de QF |Frais de dossier

Tranche 1 110€

Tranche 2et3 |15€ |

Tranche 4et5 |20€ |

(Tranche 6 et7 25€ | |

Tranche 8et9 |30€ |

Tranche 10 40€ |

Tranche 11 |50€ |

- DE PRÉCISER que les familles qui déposent leurs justificatifs après la date limite, peuvent demander à bénéficier de la tarification au quotient dès le mois de modification du quotient moyennant ces frais de dossier,

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 8 sur 10-__ DE PRÉCISER également que ces frais de dossier seront facturés le mois suivant la

modification,

-__ D'APPROUVER la modification correspondante du règlement des accueils de loisirs

selon le document annexé,

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

Délibération 2023-006

ACHAT A LA SNC LOTIBEY DES TERRAINS NON BATIS SIS 1 BIS CHEMIN DE BRUNOY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis sur la valeur vénale de la Direction Départementale des Finances publiques de l'Essonne

— Pôle d'évaluation domaniale, du 16 août 2022, portant sur un montant HT de 265.000 euros,

hors taxes et hors droits, assortie d'une marge de 10 %,

VU le courrier de la Ville de SOISY SUR SEINE du 12 octobre 2022 signifiant à la société

LOTIBEY l'intérêt porté à l'acquisition du terrain cadastrée section AH 185 sis 1 bis chemin de

Brunoy, suite à l'estimation de la DDFIP,

VU le courrier de la SNC LOTIBEY du 16 novembre 2022, acceptant la proposition de la Ville de

SOISY SUR SEINE, de vendre les parcelles cadastrées section AH 185 (surface de 4427 m?) et

AH 186 (surface de 512 m?) sises 1 bis chemin de Brunoy, pour un montant total de 265.000 euros

(deux cent soixante-cinq mille euros), taxes et tous droits de mutation à la charge de la Ville de

SOISY SUR SEINE.

VU le courrier de la Ville de SOISY SUR SEINE, du 29 décembre 2022 confirmant l'accord, sous

condition d’une délibération positive du Conseil Municipal, et de la signature de l'acte authentique

notarié au plus tard le 31 mars 2023.

VU les plans de bornage de l'étude MARISY, géomètre — sis 56 bis route de Corbeil 91590

BAULNE,

CONSIDÉRANT que lesdits terrains non bâtis, sont situés en zone UG c du Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

CONSIDÉRANT le projet de la Ville de SOISY SUR SEINE d'installer un Centre Technique

Municipal sur une première partie de ces terrains et un PADDOK pour une location au centre

équestre voisin, sur une deuxième partie de ces terrains,

CONSIDÉRANT que la dépense est prévue au budget.

CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 16 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 Page 9 sur 10- __ D'APPROUVER l'acquisition des terrains non bâtis sis 1bis chemin de Brunoy pour un montant de 265.000 € hors taxes et hors droits,

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

POUR

CONTRE

ABSTENTION

28

Délibération 2023-007

RECRUTEMENT D'UN INTERMITTENT DU SPECTACLE

CONSIDÉRANT que la ville organise annuellement le repas dansant des séniors,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter chaque année un intermittent du spectacle

intervient à cette occasion et que ce dernier est rémunéré par l'intermédiaire du Guichet Unique du

Spectacle Occasionnel (GUSO)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'APPROUVER le recrutement d’un intermittent du spectacle dans le cadre du repas annuel dansant des séniors en janvier 2023 pour un montant maximum de rémunération de

603 euros bruts,

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec

l'intermittent du spectacle choisi,

- POUR

CONTRE

ABSTENTION

28

Fin de séance à 21h02

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Maire de Soisy sur Seine

Procès verbal Conseil Municipal du 23 Janvier 2023

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Le 24 janvier 2023, à Soisy sur Seine

Anne Françoise BACHELET

Bd Secrétaire de séance

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