Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 8 avril 2026 elections et DOB

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Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 8 avril 2026 elections et DOB Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h02 par la commune de Trets. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 8 avril 2026 elections et DOB)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2026

Approbation du procès-verbal du 20/03/2026

Rapporteur :

M. CHAUVIN 1) Délégations d'attributions du Conseil Municipal à M. le Maire ;

M. CHAUVIN 2)

Election des représentants du Conseil Municipal au sein du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) ;

M. CHAUVIN 3) Election des représentants du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Haut de l'Arc (SIHA) ;

M. CHAUVIN 4)

Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la

Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ;

M. CHAUVIN 5) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Pays d'Aix ;

M. CHAUVIN 6) Election du représentant du Conseil Municipal auprès de l'Association d'Aide à l'Insertion (AAI) ;

M. CHAUVIN 7) Election du représentant du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Collège "les Hauts de l'Arc" ;

M. CHAUVIN 8)

Election des représentants du Conseil Municipal auprès du

Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône

(SMED) ;

M. CHAUVIN 9) Election des délégués du Conseil Municipal à l'association des Communes forestières des Bouches du Rhône ;

M. CHAUVIN 10) Election des représentants du Conseil Municipal auprès de la Commission d'Appel d'Offres ;

M. CHAUVIN 11) Election des représentants du Conseil Municipal à la commission de délégations de services publics ;

M. CHAUVIN 12) Election d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense ;

M. CHAUVIN 13) Election des représentants de la Commune à l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme (AUPA) ;

M. CHAUVIN 14) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée Spéciale de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » ;

M.CHAUVIN 15) Election du représentant de la Commune à l’Assemblée SPL Energies de Provence ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 02/04/2026M. CHAUVIN 16) Election des représentants de la Commune à la Commission d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Aix Marseille ;

M. CHAUVIN 17) Election de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de gestion du Relais Petite Enfance Sainte Victoire ;

M. CHAUVIN 18) Election des délégués titulaire et suppléant pour siéger au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume ;

M. CHAUVIN : 19) Election du représentant de la Commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) ;

M. CHAUVIN : 20) Indemnités de fonction des élus et majoration des indemnités de fonctions ;

M. CHAUVIN : 21) Création d’un emploi de Directeur de Cabinet du Maire ;

M. CHAUVIN : 22) Débats sur les Rapports d’Orientations Budgétaires budgets Commune et service annexe Cimetière ;

M. SOLA 23) Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable dans le cadre de la nomenclature M57 ;

M. SOLA 24) Approbation d’une demande de garantie d’emprunts – opération de construction neuve de 12 logements locatifs sociaux « Saint Zacharie ».

Questions diverses et citoyennes.

COMPTE RENDU de décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N°01/2026 en date du 08/12 : Autorisation à la société d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la Ville de Trets dans l’affaire qui l’oppose à Mme Fatiha BENCHOHRA dont le montant des prestations s’élève à 3 224,99euros TTC ; N°02 et 03/2026 en date du 27/01/26 : Autorisation à la société d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la Ville de Trets dans les affaires FERNANDEZ Anthony dont le montant des prestations s’élève à 1280euros TTC et KHAMALLAH Beidoui dont le montant des prestations s’élève à 3700,02euros TTC ;

N°04 en date du 18/11/2025 : avenant n°3 relatif au marché n°23-08 lot n°08 « peinture » passé avec la société PUZZLE et relatif aux travaux pour la construction hors site et aménagement du centre de loisirs à Trets en 16 lots, venant acter de travaux d’adaptations mineures consistant en un marquage en impression numérique non prévu au marché pour un montant de 616€ HT soit 739.20€ TTC et portant le nouveau montant du marché à 76 851.36€ HT soit 92 221.63€ TTC ;

N°05 en date du 26/11/2025 : Désignation de Maître Camille MORIN pour assurer la représentation et la défense de la commune devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans les affaires de vol, et de harcèlement contre madame ARRIGHI et monsieur FERAUD et adoption des frais d’honoraires ;

N°06 en date du 03/12/2025 : contrat passé avec la société DIGILOR pour une solution de dématérialisation et de gestion de l’affichage légal et administratif pour un montant de 2500€ HT pour une durée de 3 ans ;

N°07 en date du 28/01/2026 : résiliation de l’accord-cadre n°22-20 relatif à l’entretien des bâtiments communaux en menuiserie à compter du 23 octobre 2025 suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte à cette date à l’encontre de la société IT MENUISERIES et la confirmation de la non poursuite du contrat par le mandataire judiciaire ; N°08 en date du 06/02/2026 : marché sans publicité ni mise en concurrence 26-01 relatif à des travaux de réhabilitation et sécurisation du local technique de fontainerie suite à un sinistre climatique avec la société Belle Environnement pour un montant forfaitaire de 82 440.57€ HT soit 98 928.68€ TTC ;

N°09 en date du 23/02/2026 : attribution de l’accord-cadre sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000€ HT annuel passé en procédure adaptée n°25-12 et relatif à la maintenance préventive, curative et de gestion du réseau d’éclairage public à la société SERPOLLET SUD-EST ;

N°10 en date du 13/03/2026 : approbation de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre de la centrale d’achat CANUT relative aux licences Microsoft et services bureautiques en ligne, sans frais d’adhésion ni participation financière pour la commune ; N°11 en date du 13/03/2026 : contrat de maintenance préventive et curative des défibrillateurs avec la société PREVIMED, pour un montant annuel de 1 795,50 € HT soit 2 154,60 € TTC, conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction trois fois sans excéder quatre ans ; N°12 en date du 12 mars 2026 : Demande de fonds de concours auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le programme de réfection et d’aménagement de voirie 2025-2026, d’un montant total de 950 513,96 € HT, financé à hauteur de 50 % par la Métropole, soit 475 256,98€.