Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 330 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 133 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 250 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 046 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 303 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 306 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 258 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 258 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté
de communes
LACO «= ORTUIEZ CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM Guy LAFFITIE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHÉ (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 28 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2015
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
En section de fonctionnement, la décision modificative numéro 2 comporte des réaffectations de crédits pour 180 000 € et des crédits nouveaux pour 143 321,59 €. Il s’agit de charges à caractère général principalement destinées au fonctionnement du centre culturel multimédia, des reversements de fiscalité à la communauté de communes de Salies-de-Béarn ainsi que des créances admises en non-valeur.
En section d'investissement, les crédits nouveaux sont pour les travaux de désamiantage pour la crèche d'Orthez ainsi que du matériel d'entretien pour le centre culturel multimédia. Les autres écritures correspondent à des transferts de chapitre à chapitre. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 78 voix pour et 13 abstentions, décide :
- de voter la décision modificative numéro 2 au budget principal détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 16/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/10/2015