Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR142 Stationnement Auguste Delaune 30 aout

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Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR142 Stationnement Auguste Delaune 30 aout Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR142 Stationnement Auguste Delaune 30 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

ee role 13 AOÛT 2024 Pièce annexe

Pour le Maire et pu Sélégation

Elsa SVA:: Directrice

générale ai . cs SéPIES

a ARRETE DU MAIRE N°2024ARR142 —

CUGi]

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement sur 20 mètres, rue Auguste Delaune entre le parking OPALY des Irlandais et le parc Erik Satie - Manifestation ‘ Animation et d'une séance

ciné plein air d'O' Quai d'Arcueil " - Le vendredi 30 août 2024 de 13h30 à 00h00

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-8, L411-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiés,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, et notamment les articles 3 et 4,

Vu la demande du service des Relations Publiques de la ville d'Arcueil, le mardi 16 juillet 2024, portant sur

la réservation du stationnement, nécessaires à la manifestation « Animation et d'une séance ciné plein air

d'O' Quai d'Arcueil » de 13h30 à 00h00, :

Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, afin de préserver la sécurité et de prévenir

tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,

ARRETE :

Article 1: Le vendredi 30 août 2024, de 13h30 à 00h00, le stationnement rue Auguste Delaune entre le

parking OPALY des Irlandais et le parc Erik Satie sera interdit sur 4 places de stationnement

(20 mètres), selon le barrièrage mis en place par les services municipaux.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article

R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement

retirés et mis en fourrière sont les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de

la route.

Article 2: Service Municipaux de la Ville d'Arcueil — 10 avenue Paul Doumer — 94110 Arcueil, en charge

de l'évènement est tenue de :

-__ Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - _ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de la manifestation, -__ Assurer une communication auprès des riverains.

ARRETE N°2024ARR142

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3: Le présent arrêté sera notifié au service Relations Publiques.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

-__ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

-__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-__ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly

Seine Bièvre,

RATP de Créteil,

- Police municipale,

- Madame la directrice générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet

Fait en Mairie, le

Le Maire 12 AOUT 2074

Maire

ARRETE N°2024ARR142

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie