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Déliberation - 18c Annexe Notice Presentation M2 PLU de VIESSOIX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 18c Annexe Notice Presentation M2 PLU de VIESSOIX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Commune de VALDALLIERE
PLAN LOCAL D'URBANISME DE VIESSOIX
NUE. HNOIREAEE ET EC NOTICE DE PRESENTATION Accusé cenine XECUQe ce | PIECE N°1
Réceptorparte-préfet-+8#2#2025
Publication : 18/12/2025
MODIFICATION N°2
UT ET
"de Pouraison
PLU approuvé par délibération c n eil Municipal du 17 juin 2011,
Modification n°1 appro e Conseil Communautaire le 13 avril 2017,
Vu pour être notifi Personnes Publiques Associées préalablement à l’enquête publique
Novembre 20
NEAPOLIS Atelier d'Urbanisme
3 Allée du Green- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN Sr o
neapolis@orange.fr
Annexe à la délibération n°D2025-12-7-18c
Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025 Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
1
Commune de Valdallière
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VIESSOIX
Modification n°2
Préambule 3
1. Les coordonnées du maître d’ouvrage 3
2. Les objets de la modification 3
3. La justification de la procédure 3
4. Le détail des éléments rectifiés 6
La suppression d’emplacements réservés 7
1. Présentation des emplacements réservés à supprimer 7
2. Synthèse 10
Changement de destination / étoilage 10
1. La Grainonière 11
2. Village La Personnerie 13
3. Village Pavée 14
4. La Michellerie 15
5. Village Les Clos 16
6. Village La Mercerie 18
7. Village Les Landes 19
8. Village La Minferie 21
9. Village La Colomberie 22
10. Village La Busnellière 24
11. Village Le Bois 25
12. Village La Cauvinerie 26
13. Village Pirier 28
14. Village La Coquerie 30
15. Village Le Chemin 31
16. Village La Bouillante 32
17. Village Creuley 34 Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
2
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction 36
1. Ajuster les règles d’implantation des constructions 36
2. Ajuster les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions 41
3. Ajuster les règles relatives à la desserte des terrains par les voies publiques ou privées 43
4. Ajuster les règles relatives aux annexes et extensions des habitations existantes 44
La correction d’une erreur matérielle 46
1. Elément du patrimoine bâti mal localisé 46 Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
3
Préambule
1. Les coordonnées du maître d’ouvrage
Intercom de la Vite au Noireau
20 rue d’Aignaux - Vire
14 500 VIRE NORMANDIE
Tel : 02 31 69 68 65
https://www.vireaunoireau.fr
msadier@vireaunoireau.fr
2. Les objets de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme de VIESSOIX a été approuvé le 17 juin 2011, et a fait l’objet d’une procédure de
modification de droit commun approuvé par le Conseil Communautaire, le 13 avril 2017.
La présente procédure est une modification de droit commun ayant pour objets :
- La suppression d’emplacements réservés ;
- L’étoilage pour autoriser le changement de destination, dans l’espace rural, de constructions
supplémentaires ;
- La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction ;
- La correction d’une erreur matérielle.
3. La justification de la procédure
Conformément à l’article L.153-31 du code de l’urbanisme, les évolutions souhaitées ne rentrent pas dans
le champ de la révision : il n’y a pas changement des orientations du projet d’aménagement et de
développement durable (PADD), il n’y a pas réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou
d’une zone naturelle et forestière, il n’y pas non plus de réduction d’une protection édictée en raison des
risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de
nature à induire de graves risques de nuisances.
La présente procédure de modification répond aux conditions posées par l’article L.153-36 du code de
l’urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local
d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune
décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme
d'orientations et d'actions. ». Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
4
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II
du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1. Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2. Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4. Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »
La procédure rentre donc bien dans le cadre de la modification du PLU. CRU
LI LIUR
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
5
• A l'initiative du Président de la Communauté de
Communes Intercom de la Vire au Noireau
Lancement de la
procédure
Article L.153-36 à L.153-
38 du CU
•Rapport de présentation exposant les motifs de la
modification
•Dispositions réglementaires graphiques et écrites avant et
après la modification
Etudes
• Saisine de l'Autorité Environnementale pour un examen
au cas par cas du dossier préalablement à la notification
• Le projet doit être notifié aux Personnes Publiques
Associées
Notification du projet
Article L.153-40 du CU
•Désignation d’un commissaire enquêteur par le Tribunal
Administratif
•Arrêté de mise en enquête publique du président de la
Communauté de Communes Intercom de la Vire au
Noireau
•Une publication dans deux journaux au moins 15 jours
avant le début de l’enquête et dans les 8 premiers jours
de celle-ci
•Affichages aux lieux usuels de la commune et au siège de
l'intercom de la Vire au Noireau
• Enquête publique
Enquête publique
Article L.153-41 du CU
•Approbation par Délibération du Conseil Communautaire
(DCC) de l'Intercom de la Vire au Noireau
•Le dossier approuvé doit être transmis au Préfet avec la
délibération d’approbation.
Approbation
Article L.153-43 du CU
•Affichage de la DCC en mairie et au siège de l'intercom de
la Vire au Noireau durant 1 mois
• Mention insérée dans un journal du département
•Publication au recueil des actes administratifs (pour les
communes de plus de 3500 habitants).
•Exécutoire dès que les mesures de publicité sont
effectuées et que le dossier a été transmis au Préfet.
Publicité et opposabilité Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Préambule
6
4. Le détail des éléments rectifiés
Les pièces suivantes doivent faire l’objet de modifications :
- Le règlement écrit, pièce 4 ;
- La liste des emplacements réservés, pièce 5 ;
- Le règlement graphique au 1/6000 et 1/1000, pièces 1.1 et 1.2. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La suppression d’emplacements réservés
7
La suppression d’emplacements réservés
1. Présentation des emplacements réservés à supprimer
Suppression de l’emplacement réservé n°1
Projet :
- L’emplacement réservé n°1 avait été défini pour la création d’un équipement scolaire, sur une
surface de 1111 m².
- Cette acquisition pour la création du groupe scolaire et l’opération en question ont été réalisées,
l’emplacement réservé n°1 peut donc être supprimé.
Suppression de l’emplacement réservé n°3
Projet :
- L’emplacement réservé n°3 avait été défini pour l’aménagement d’un carrefour, sur une surface
de 471 m².
- Cette acquisition et l’opération pour l’aménagement du carrefour ont été réalisées, l’emplacement
réservé n°1 peut donc être supprimé.
Evaluation des incidences :
Néant
Mesure E / R / C :
Néant
Modification du PLU :
Suppression des emplacements réservés n°1 et 3 dans le règlement graphique et sur la liste des
emplacements réservés. NN
=
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La suppression d’emplacements réservés
8
Avant modification :
Après modification : D
D
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D
D
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Q
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O
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La suppression d’emplacements réservés
9
Avant modification :
Après modification : Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
10
2. Synthèse
Les modifications et ajustements apparaissent en rouge dans le tableau ci-dessous :
N° d’ER Désignation de l’opération Bénéficiaire Superficie
1 Création d’un équipement scolaire Commune 1 111 m²
2 Création d’une liaison douce Commune 1 206 m²
3 Aménagement de carrefour Commune 471 m²
4 Elargissement de voirie Commune 711 m²
5 Elargissement de voirie Commune 380 m²
6 Aménagement de voirie Commune 872 m²
Les incidences sur l'environnement sont nulles.
Changement de destination / étoilage
L’étoilage des constructions désignées ci-dessous a été réalisé dans le respect des principes fixés lors de
l’élaboration du PLU mais aussi pour répondre à des enjeux de préservation du patrimoine bâti traditionnel,
diffus sur le territoire communal de la commune déléguée de VIESSOIX.
Dans tous les cas, les bâtiments suivants ont été étoilés car ils répondaient aux critères cumulatifs suivants :
- Qualité architecturale
- Pas de risque avéré
- Réseaux disponibles
- Non isolé. NT = }, 200
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
11
1. La Grainonière
Localisation :
Site 1 :
Lieu dit La Grainonière
Références cadastrales 746ZS38
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole non ne
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
12
Modification du PLU :
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
13
2. Village La Personnerie
Localisation :
Site 2 :
Lieu dit La Personnerie
Références cadastrales 746ZE73
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non Fo a — = y QE
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
14
Modification du PLU :
Avant Après
3. Village Pavée
Site 3 :
Lieu dit Pavée
Références cadastrales 746ZD11
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non 20077; \ NN . =
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
15
Modification du PLU :
Avant Après
4. La Michellerie
Localisation :
Site 4 :
Lieu dit La Michellerie
Références cadastrales 746ZR18
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non EX / à à Cosnonière \
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
16
Modification du PLU :
Avant Après
5. Village Les Clos
Localisation :
Site 5 : Fo = _ œ = Œ >
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
17
Lieu dit Les Clos
Références cadastrales 746ZR39
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non
Modification du PLU :
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
18
6. Village La Mercerie
Localisation :
Site 6 :
Lieu dit La Mercerie
Références cadastrales 746ZP18
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non A }{|
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1 F
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
19
Modification du PLU :
Avant Après
7. Village Les Landes
Localisation : 1 ES Ê
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
20
Site 7 :
Lieu dit Les Landes
Références cadastrales 746ZP9
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non
Modification du PLU :
Avant Après FT éBijude 8 L
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
21
8. Village La Minferie
Localisation :
Site 8 :
Lieu dit La Minferie
Références cadastrales 746ZP107
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non mit À
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
22
Modification du PLU :
Avant Après
9. Village La Colomberie
Localisation :
Site 9 :
Lieu dit La Colomberie
Références cadastrales 746ZO62 / 175 /
58
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
23
Modification du PLU :
Avant Après la But pu
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
24
10. Village La Busnellière
Localisation :
Site 10 :
Lieu dit La Busnellière
Références cadastrales 746ZO52
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
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Valdallière
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
25
Modification du PLU :
Avant Après
11. Village Le Bois
Localisation :
Site 11 :
Lieu dit Le Bois
Références cadastrales 746ZM7
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
26
Modification du PLU :
Avant Après
12. Village La Cauvinerie
Localisation : Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
27
Site 12 :
Lieu dit La Cauvinerie
Références cadastrales 746ZL67
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non
Modification du PLU :
Avant Après ; ÿ eco … Viessoix LL
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
28
13. Village Pirier
Localisation :
Site 13 :
Lieu dit Pirier
Références cadastrales 746ZI55
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non [piriers
Valdallière
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
29
Site 14 :
Lieu dit Pirier
Références cadastrales 746ZI7
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non
Modification du PLU :
Avant Après Viessoix 422
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
30
14. Village La Coquerie
Localisation :
Site 15 :
Lieu dit La Coquerie
Références cadastrales 746ZH6
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non Viessoix \ D"
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
31
Modification du PLU :
Avant Après
15. Village Le Chemin
Localisation :
Site 16 :
Lieu dit Le Chemin
Références cadastrales 746ZI16
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non SE
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Viessoix
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
32
Modification du PLU :
Avant Après
16. Village La Bouillante
Localisation : œ ” «1 Ki: Lo y >
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
33
Site 17 :
Lieu dit La Bouillante
Références cadastrales 746ZI40
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non
Site 18 :
Lieu dit La Bouillante
Références cadastrales 746ZI34 / 31
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
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Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
34
Modification du PLU :
Avant Après
17. Village Creuley
Localisation :
Site 19 :
Lieu dit Creuley
Références cadastrales 746ZK94
Matériaux de construction Pierres locales
Réseaux Oui
Exploitation agricole Non LA Fa 4 È m =
Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
Changement de destination / étoilage
35
Modification du PLU :
Avant Après Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
36
La modification de différentes dispositions écrites du
règlement écrit pour en faciliter l’instruction
1. Ajuster les règles d’implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
La commune souhaite ajuster le retrait minimal d’implantation par rapport à la RD512. Ce retrait minimal
est parfois de 35 mètres par rapport à l’axe de la voie dans les zones Urbaines et A Urbaniser du PLU : cette
disposition règlementaire n’est pas favorable au renouvellement urbain et à la densification des espaces
urbanisés ou à urbaniser.
L’objectif est également de préciser comment les règles générales de l’article 6 ne s’appliquent pas aux
projets d’extension, aux annexes …
Règlement de la zone U
Article 6
Avant la
modification
Dans l’ensemble des zones
Les constructions seront implantées :
- soit à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD512,
• soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie,
• soit « de fait » lorsqu’il existe.
Des implantations différentes seront admises pour les annexes et pour les extensions des habitations existantes non implantées à l’alignement, dans le prolongement de celles-ci.
Dans tous les cas, les constructions seront implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Article 6
Après la
modification
Dans l’ensemble des zones
Les constructions seront implantées :
- soit à une distance minimale de 35 5 mètres par rapport à l’axe l’alignement de la RD512 ,
• soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie,
• soit « de fait » lorsqu’il existe.
Aussi, les implantations de portails, le long des routes départementales, sont fixées à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Des implantations différentes seront admises :
- pour les annexes et ;
- pour les extensions des habitations existantes non implantées à l’alignement, dans le prolongement de celles-ci pour les constructions existantes : L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait ou débord existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
Dans tous les cas, les constructions seront implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
37
Règlement de la zone 2AU
Article 6
Avant la
modification
Les constructions seront implantées :
- à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD512,
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent ni la circulation des piétons ni celle des véhicules ; elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif seront implantées à une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies.
Article 6
Après la
modification
Les constructions seront implantées :
- à une distance minimale de 35 5 mètres par rapport à l’axe l’alignement de la RD512,
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent ni la circulation des piétons ni celle des véhicules ; elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif seront implantées à une distance minimale de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies.
Règlement de la zone A
Article 6
Avant la
modification
Les constructions nouvelles à usage d’habitation et annexes d’habitation
Les constructions nouvelles à usage d’habitation et les annexes d’habitation devront être implantées :
- à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD512
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies départementales.
Les constructions nouvelles à usage agricole
Les constructions nouvelles à usage agricole devront être implantées :
- à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD512
- à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies départementales.
(…)
Les extensions mesurées des bâtiments agricoles existants sont autorisées si elles sont dans le prolongement desdits bâtiments sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante et de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.
Les retraits exigés par rapport aux berges des cours d’eau sont fixés à 10 mètres.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Article 6
Après la
modification
Les constructions nouvelles à usage d’habitation et annexes d’habitation
Les constructions nouvelles à usage d’habitation et les annexes d’habitation devront être implantées :
- à une distance minimale de 35 5 mètres par rapport à l’axe l’alignement de la RD512
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies départementales.
Aussi, les implantations de portails, le long des routes départementales, sont fixées à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
38
Les constructions nouvelles à usage agricole
Les constructions nouvelles à usage agricole devront être implantées :
- à une distance minimale de 35 15 mètres par rapport à l’axe l’alignement de la RD512
- à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies départementales.
(…)
Les extensions mesurées des bâtiments agricoles existants sont autorisées si elles sont dans le prolongement desdits bâtiments sous réserve de ne pas réduire la marge de recul existante et de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.
Pour l’ensemble des constructions existantes :
L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait ou débord existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité et de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.
Les retraits exigés par rapport aux berges des cours d’eau sont fixés à 10 mètres.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Règlement de la zone N
Article 6
Avant la
modification
Dans l’ensemble de la zone
Les constructions et annexes nouvelles seront implantées :
- à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l’axe de la RD512
- à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des autres voies.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Article 6
Après la
modification
Dans l’ensemble de la zone
Les constructions et annexes nouvelles seront implantées :
- à une distance minimale de 35 5 mètres par rapport à l’axe l’alignement de la RD512
- à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des autres voies.
Aussi, les implantations de portails, le long des routes départementales, sont fixées à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Pour l’ensemble des constructions existantes :
L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait ou débord existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité et de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
39
Implantation par rapport aux limites séparatives.
La modification du règlement écrit a pour objectif de faciliter la compréhension des dispositions
particulières applicables aux projets d’extension.
Règlement de la zone U
Article 7
Avant la modification
Dans la zone U
Les constructions à usage d’habitation s’implantent :
- soit sur une des limites (ou en pied de talus s’il existe une haie bocagère à préserver),
- soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’une des limites séparatives.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Dans la zone Ub
Les constructions à usage d’habitation s’implantent avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’une des limites séparatives.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Article 7
Après la modification
Règle générale :
Dans la zone U
Les constructions à usage d’habitation s’implantent :
- soit sur une des limites,
- soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’une des limites séparatives.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Les constructions annexes, dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.
Dans la zone Ub
Les constructions à usage d’habitation s’implantent avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’une des limites séparatives.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Les constructions annexes, dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.
Dispositions particulières
Pour les constructions existantes : L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait ou débord existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non- conformité. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
40
Règlement de la zone 1AU
Article 7
Avant la modification
Les constructions seront implantées :
- soit en limite séparative
- soit à une distance minimale de 3 mètres
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Article 7
Après la modification
Les constructions seront implantées :
- soit en limite séparative (ou en pied de talus s’il existe une haie bocagère à préserver)
- soit à une distance minimale de 3 mètres
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Les constructions annexes, dont la hauteur hors tout est inférieure à 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimal de 1 mètre.
Règlement de la zone A et N
Article 7
Avant la modification
Les constructions, annexes et installations seront implantées de préférence à proximité du siège d’exploitation. Toutefois, sauf en cas d’impossibilité technique pour les bâtiments agricoles, elles pourront s’implanter :
- soit en limite séparative ;
- soit selon un retrait au moins égal à 3 mètres de ces limites.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.
Article 7
Après la modification
Les constructions, annexes et installations seront implantées de préférence à proximité du siège d’exploitation. Toutefois, sauf en cas d’impossibilité technique pour les bâtiments agricoles, elles pourront s’implanter :
- soit en limite séparative
- soit selon un retrait au moins égal à 3 mètres de ces limites.
Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
Les constructions peuvent s’implanter sur limite ou en retrait des limites séparatives, latérales et de fond.
Pour les autres constructions (annexes, abris pour animaux (hors activité agricole principale) et extensions), les conditions d’implantation sont indiquées au sein de l’article 2 de la zone A.
Pour l’ensemble des constructions existantes :
L’extension, l’aménagement, la surélévation d’une construction existante peut se faire en continuité du retrait ou débord existant même s’il n’est pas conforme aux présentes règles à condition de ne pas aggraver la non-conformité et de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la visibilité le long des voies.
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
41
2. Ajuster les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions
Lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, les règles relatives à la couleur des façades et à la pente
des toits freinent un certain nombre de projet. La commune souhaite donc adapter les prescriptions
concernées.
Règlement de la zone U / 1AU
Article 11
Avant la
modification
(…)
◖ Aspect extérieur
Façades
En règle générale, les couleurs des façades doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région : couleurs allant du beige clair au beige gris. Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’usage du blanc et des couleurs vives pour les teintes des façades est interdit.
Les extensions et annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).
Toiture
Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l’ardoise ou de la tuile vieillie. La pente des toits sera comprise entre 30 et 55°.
Des dispositions différentes seront autorisées pour les extensions de constructions existantes, par exemple dans le cas d’extensions avec un toit plat, ou dans le cas du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l’extension projetée.
(…)
Article 11
Après la
modification
(…)
◖ Aspect extérieur
Façades
En règle générale, les couleurs des façades doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région : couleurs allant du beige clair au beige gris Les teintes vives, les teintes se rapprochant des teintes calcaire et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.
Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’usage du blanc et des couleurs vives pour les teintes des façades est interdit.
Les extensions et annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).
Toiture
Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.
Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l’ardoise ou de la tuile vieillie. La pente des toits sera comprise entre 30 et 55°.
Des dispositions différentes seront autorisées pour les extensions de constructions existantes, par exemple dans le cas d’extensions avec un toit plat, ou dans le cas du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l’extension projetée.
(…) Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
42
Règlement de la zone A et N
Article 11
Avant la
modification
(…)
◖ Aspect extérieur
Façades
En règle générale, les couleurs des façades doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région : couleurs allant du beige clair au beige gris. Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’usage du blanc et des couleurs vives pour les teintes des façades est interdit.
L’usage du bois, de la pierre ou du torchis sera à rechercher ;
Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).
Toiture
Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l’ardoise ou de la tuile vieillie. La pente des toits sera comprise entre 30 et 55°.
Des dispositions différentes seront autorisées pour les extensions de constructions existantes, par exemple dans le cas d’extensions avec un toit plat, ou dans le cas du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l’extension projetée.
Les ouvertures sur le toit, existantes ou à créer, pourront s’inspirer des lucarnes du bocage Virois : lucarne à trois pans (à la capucine), lucarne à deux versants (en batière) ou lucarne en triangle. Les châssis de toit sont autorisés.
(…)
Elles seront plus hautes que larges.
Article 11
Après la
modification
(…)
◖ Aspect extérieur
Façades
En règle générale, les couleurs des façades doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région et seront en harmonie avec les couleurs existantes : couleurs allant du beige clair au beige gris Les teintes vives, les teintes se rapprochant des teintes calcaire et le blanc sont interdits. Des nuances plus foncées ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades ou pour les volumes annexes. Le recours à plus de deux teintes différentes par façade est interdit.
Les teintes des menuiseries et des ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’usage du blanc et des couleurs vives pour les teintes des façades est interdit.
L’usage du bois, de la pierre ou du torchis sera à rechercher ;
Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).
Toiture
Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.
Le matériau de couverture sera tout matériau ayant la forme et la couleur de l’ardoise ou de la tuile vieillie. La pente des toits sera comprise entre 30 et 55°.
Des dispositions différentes seront autorisées pour les extensions de constructions existantes, par exemple dans le cas d’extensions avec un toit plat, ou dans le cas du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l’extension projetée.
Les ouvertures sur le toit, existantes ou à créer, pourront s’inspirer des lucarnes du bocage Virois : lucarne à trois pans (à la capucine), lucarne à deux versants (en batière) ou lucarne en triangle. Les châssis de toit sont autorisés.
(…)
Elles seront plus hautes que larges.
(…) Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
43
3. Ajuster les règles relatives à la desserte des terrains par les voies
publiques ou privées
Des ajustements mineurs sont souhaités pour l’article 1AU3.
Règlement de la zone 1AU
Article 3
Avant la
modification
Les caractéristiques des voies doivent être compatibles avec le schéma d’organisation de la zone défini dans les orientations d’aménagement2.
Pour la desserte en voirie des zones sur lesquelles des orientations d’aménagement ont été établies, le tracé des voies et l’emplacement des accès sont indicatifs, et doivent être respectés dans l’esprit.
Les accès directs des constructions sont interdits sur la RD311 et sur le chemin rural dit de la Coquerie. Un seul accès groupé pour toutes les constructions est autorisé.
Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage (article 682 du code civil).
Le permis de construire peut-être refusé ou soumis à des conditions particulières s’il y a présence d’un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès (limitation du nombre).
La réalisation d’un projet nécessite la desserte du terrain par une voie répondant à sa destination et à son trafic ainsi qu’à la lutte contre l’incendie permettant de faire demi-tour.
Article 3
Après la
modification
Les caractéristiques des voies doivent être compatibles avec le schéma d’organisation de la zone défini dans les orientations d’aménagement2.
Pour la desserte en voirie des zones sur lesquelles des orientations d’aménagement ont été établies, le tracé des voies et l’emplacement des accès sont indicatifs, et doivent être respectés dans l’esprit.
Les accès directs des constructions sont interdits sur la RD311 et sur le chemin rural dit de la Coquerie. Un seul Seuls les accès groupés pour toutes les constructions est au futur quartier sont autorisés.
Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage (article 682 du code civil).
Le permis de construire peut-être refusé ou soumis à des conditions particulières s’il y a présence d’un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès (limitation du nombre).
La réalisation d’un projet nécessite la desserte du terrain par une voie répondant à sa destination et à son trafic ainsi qu’à la lutte contre l’incendie permettant de faire demi-tour. Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
44
4. Ajuster les règles relatives aux annexes et extensions des habitations
existantes
Le règlement des zones A et N doit préciser que les abris pour animaux (hors activité agricole principale)
font partie des annexes aux constructions d’habitation existantes.
Les règles relatives aux emprises au sol des extensions des habitations existantes sont trop limitatives. Par
exemple, une construction qui atteindrait déjà une emprise au sol de 130 m² ne pourrait pas faire l’objet
d’extension. La collectivité souhaite donc établir une nouvelle règle d’emprise au sol pour les constructions
d’habitations existantes. En concertation avec le service instructeur de l’Intercom de la Vire au Noireau, la
règle relative à l’emprise au sol doit être considérée à la date de la modification n°1 du PLU de VIESSOIX.
En effet, n’étant pas compétent entre 2011 et 2017 en matière d’instruction, le service ne dispose pas
d’historique des dossiers instruits sur cette période. Une référence à un état zéro en 2011 (année
d’approbation du PLU de VIESSOIX) aurait mis grandement en difficulté le service instructeur.
Règlement de la zone A et N
Article 2
Avant
modification
Dans l’ensemble de la zone N, sauf dispositions spécifiques particulières
• Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve d’être liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone,
• Les extensions d’un bâtiment principal d’habitation, sous réserve :
- de ne pas compter plus de deux extensions à compter de l’approbation du présent règlement modifié,
- de se situer entièrement dans un rayon de 40 mètres à compter de l’implantation de ce bâtiment,
- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes d’un bâtiment principal d’habitation, sous réserve :
- de ne pas compter plus de trois annexes par unité foncière,
- de ne pas subir un changement d’usage visant à en faire un logement,
- de se situer entièrement dans un rayon de 40 mètres à compter de l’implantation de ce bâtiment,
- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
(…)
Article 2
Après
modification
Dans l’ensemble de la zone N, sauf dispositions spécifiques particulières
• Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve d’être liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone,
• Les extensions d’un bâtiment principal d’habitation, sous réserve :
- de ne pas compter plus de deux extensions à compter de l’approbation du présent règlement modifié,
- de se situer entièrement dans un rayon de 40 mètres à compter de l’implantation de ce bâtiment,
- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
- De respecter les règles relatives à l’implantation (article 6 et 7), à l’emprise au sol (article 9) et à la hauteur (article 10).
• Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) et les autres annexes d’un bâtiment principal d’habitation, sous réserve :
- de ne pas compter plus de trois annexes par unité foncière, Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La modification de différentes dispositions écrites du règlement écrit pour en faciliter l’instruction
45
- de ne pas subir un changement d’usage visant à en faire un logement,
- de se situer entièrement dans un rayon de 40 mètres à compter de l’implantation de ce bâtiment majoritairement à l’intérieure d’une zone de 40 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal (à l’exception des abris pour animaux (hors activité agricole principale),
- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
- de respecter une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 6m et une hauteur à l’acrotère (en cas de toitures terrasses) inférieure ou égale à 3 m,
- de ne pas avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de l’unité foncière sur laquelle elle se situe,
- de limiter la densité de l’ensemble des constructions à un maximum de 0.4 pour les unités foncières de moins de 1000 m² (rapport entre la surface de plancher globale et la surface de l’unité foncière) et à un maximum de 0.3 lorsque la surface de l’unité foncière est supérieure,
(…)
Article 9
Avant la
modification
Les extensions des habitations ne devront pas dépasser :
- 40% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est inférieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux,
- 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est égale ou supérieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux.
L’emprise au sol des annexes d’habitation ne doit pas excéder 60m².
Article 9
Après la
modification
Les extensions des habitations ne devront pas dépasser :
- 40% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est inférieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux,
- 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial quand celle-ci est égale ou supérieure à 100m², dans la limite de 130m² d’emprise au sol totale du bâtiment après travaux.
Pour les constructions d’habitations existantes dont l’emprise au sol est égale ou supérieure à 115 m² à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU (13/04/2017) : l’extension de la construction est autorisée si cette extension est inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 200 m².
Pour les constructions d’habitations existantes dont l’emprise au sol est inférieure à 115 m² à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU (13/04/2017), l’extension de la construction est autorisée dans la limite d’une emprise totale après travaux de 150 m² et sous réserve que l’emprise de l’extension soit inférieure à celle de la construction existante.
L’emprise au sol des annexes d’habitation ne doit pas excéder 60m². Commune de VALDALLIERE
Modification n°2 du PLU de VIESSOIX
La correction d’une erreur matérielle
46
La correction d’une erreur matérielle
1. Elément du patrimoine bâti mal localisé
Projet :
- Au Sud du bourg (hameau de la Cosnonière), un lavoir a été identifié au titre de l’article L.151-19
du Code de l’Urbanisme. Sa localisation est erronée. Il est à localiser à proximité du ruisseau du
Bois de Pirier, en zone inondable :
Evaluation des incidences :
Néant
Mesure E / R / C :
Néant
Modification du PLU :
Correction de la localisation du lavoir identifié dans le règlement graphique.
Avant Après