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Déliberation - cms Conventions de mise a disposition d intervenants scolaires a differentes communes pour l annee 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Conventions de mise a disposition d intervenants scolaires a differentes communes pour l annee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
4e
le 25:07/2002
AA2TJUH2022
Envoyé
en
w
ID
: 069-218900092-20220718-AA21IUIL2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Conventions
de
mise
à disposition
d'intervenants
scolaires
à différentes
communes
pour
l’année
2022
-2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d'exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJUEE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Daniel
POMERET
expose
qu’il
a
été
amené
à
renouveler
des
conventions
de
mise
à
disposition
d'intervenants
scolaires
à
différentes
Communes
à
compter
du
1er AA2TJUIL2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-AA21JUIL2022-DE
septembre
2022.
La
Commune
supportera
l’intégr
IE
UES
sdtdités
Et
Tai
UE
déplacements,
qui
seront
ensuite
refacturés
aux
autres
communes
au
coût
réel.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
cretaue