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Déliberation - cms Convention de mise a disposition d agents du service technique a la Commune d Amberieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Convention de mise a disposition d agents du service technique a la Commune d Amberieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
4e
le 25:07/2002
AA22JUIE2022
Envoyé
en
pr
ID
: 069-218900092-20220718-AA22IUIL2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
du
service
technique
à
la
Commune
d’Ambérieux Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à
Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA22JUIL2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-AA22JUIL2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
la
convention
a
pour
objt-re-nmrettre-a-crsposron-tes
agents
du
service
technique
à
la
commune
d’Ambérieux
pour
l'installation
et
le
démontage
d’un
podium.
La
commune
de
Anse
a
versé
à
ses
agents,
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
et
la
commune
de
Ambérieux
a
remboursé
au
coût
réel
la
Mairie
de
Anse,
à
savoir
le
montant
de
la rémunération
et
le temps
passé
en
trajet
des
agents.
La
convention
a
pris
fin
au
démontage
du
podium.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.