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Déliberation - cms 2022 Approbation d une convention de mise a disposition d intervenants par le Goal FC pour le temps periscolaire pour l annee 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Approbation d une convention de mise a disposition d intervenants par le Goal FC pour le temps periscolaire pour l annee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
07/2022
76/2022
10712022
ID:
069-218900092-20220718-78
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
Goal
FC
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2022
-2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adijoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations : Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à
Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. 76/2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-76_2022-DE
Nathalie
HERAUD
expose
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
Goal
FC
est
nécessaire
pour
le
temps
périscolaire
au
sein
des
écoles
primaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
de
la
commune
de
Anse
à
compter
du
1er
septembre
2022
jusqu’au
7 juillet
2023.
La
Commune
paiera
mensuellement
à
l'association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
16
€
de
l’heure,
en
sus,
les
frais
de
gestion
correspondant
à
200
€
annuel.
-
Ouï
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
Goal
FC
pour
le
temps
périscolaire
pour
l’année
2022
-2023
2°)
DIT
que
la
Commune
paiera
mensuellement
à
l’association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à
disposition
avec
un
plafond
de
16
€
de
l’heure,
en
sus,
les
frais
de
gestion
correspondant
à
200
€
annuel
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
tranpgmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.