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Déliberation - cms 2023 Approbation d une convention de mise a disposition d intervenants par le AL Anse basket pour le temps periscolaire pour l annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Approbation d une convention de mise a disposition d intervenants par le AL Anse basket pour le temps periscolaire pour l annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
143/2023
ID
: 069-218900092-20250925-143 _2029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET
:
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le
AL
Anse
basket
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5),
Karim
MOYENIN
QUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. IVOyÉ
en
pr
10/2083 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
143/2023
Reçu
en préfecture le 02/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-143_2023-DE
Nathalie
HERAUD
expose
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
AL
Anse
basket
est
proposée
pour
le
temps
périscolaire
au
sein
des
écoles
primaires
René
CASSIN
et
Marcel
PAGNOL
de
la
commune
de
Anse
à
compter
du
4
septembre
2023
jusqu’au
7 juillet
2024.
La
Commune
paiera
mensuellement
à
l'association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l’heure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'intervenants
par
le AL
Anse
basket
pour
le temps
périscolaire
pour
l’année
2023
-2024,
2°)
DIT
que
la
Commune
paiera
mensuellement
à l’association
les
salaires
et
les
charges
de
personnel
mis
à disposition
avec
un
plafond
de
20
€
HT
de
l’heure
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
gn
Mairie.
\
Le
secrétaire