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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C083 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE MARIGNY (333EH)
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C83-09-2018-DE
Date de télétransmission : 01/10/2018
Date de réception préfecture : 01/10/2018 C- 83-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE MARIGNY (333EH)
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais prévoit de réaliser des travaux de renouvellement de la station d’épuration de Marigny.
La construction de la nouvelle station d’épuration en lieu et place de celle existante fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2017, en application de l’article L214-3 du Code de l’Environnement.
Les travaux consistent en :
- Le démontage de la station d’épuration existante,
- La construction de la station d’épuration de type lagunage naturel d’une capacité de 333 équivalent-habitants et répondant à la réglementation en matière de qualité des eaux traitées.
Le montant total de l’opération s’élève à 243 000,00 € HT.
La durée des travaux est estimée à 4 mois avec un démarrage prévu pour le début de l’année 2019.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C83-09-2018-DE
Date de télétransmission : 01/10/2018
Date de réception préfecture : 01/10/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C83-09-2018-DE
Date de télétransmission : 01/10/2018
Date de réception préfecture : 01/10/2018