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Procès Verbal - PV13122023?t=1745477965
Procès Verbal - PV13122023?t=1737620410
Procès Verbal - pv14042025?t=1763626664
Déliberation - PV21052025?t=1751011714
Procès Verbal - PV10.04
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10.04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Fiscalité,
DOépartement
de
la
République
Française
Gironde
COMMUNE
DE
BEGADAN
Nombre
de
membres
Séance
du
10
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 03
avril
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean
Robert
DUHET
Présents
: 11
Sont
présents:
Jean
Robert
DUHET,
Corinne
DELAVEYNE,
Eric
TAMISIER,
Rémi
LAPORTE,
Samuel
CAMPET,
Maïté
TEYNAC,
Didier
TEYNAC,
Richard
DEGAS,
Votants:
14
Bénédicte
AUBELLE,
Laurence
VASLOT,
Dominique
ANGELY
Représentés:
Martine
SALLETTE
par
Corinne
DELAVEVYNE,
Eric
GOMEZ
par
Bénédicte
AUBELLE,
Hervé
COMPAGNET
par
Didier
TEYNAC
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Richard
DEGAS
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
13
MARS
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mars
2024,
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
DEL_009
2024
CREATION
D'UNE
PLATE-FORME
POUR
LE
CITY
STADE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
création
d'une
plate-forme
pour
le
city
stade,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
33
308.65
€
HT,
soit
39
970.38
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
pour
l'année
2024,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Montant
des
travaux
HT
:
33
308.65
€
TVAà
20
%:
6 661.73
€
Total
TTC :
39
970.38
€
Subvention
département
(20
%
+
1.20
CDS):
7 994.00
€
Subvention
DETR
(35
%
maximum)
11
658.03
€
Autofinancement
:
20
318.35
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 33
308.65
€
HT,
soit
39
970.38
€
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
pour
l'année
2024. DEL_010
2024
ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET
DE
MOBILIER
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FDAEC
2024
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
Fonds
Départemental
d’
Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
pour
l'acquisition
de
matériel
et de
mobilier
{rotofocheuse,
tondeuse,
balayeuse,
containers
pour
la
cantine
scolaire,
chariots
pour
le
ménage
et
des
chaises
pour
le foyer
rural).
Il
précise
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
12
391.93
€
HT,
soit
14
870.32
€
TT.
Il
invite,
en
conséquence,
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
et
à
préciser
le
plan
de
financement. Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
e
d'approuver
le
projet
présenté,
e
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
FDAEC
2024,
e
d'arrêter
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
Montant
des
travaux
HT :
12
391.93
€
TVA
à 20
%
2 478.39
€
Total
TTC:
14
870.32
€
Subvention
FDAEC
2024
6 280.00
€
Autofinancement :
8
590.32
€
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
DEL_011
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
a
été
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'avis
de
la
commission
des
finances,
propose
d'augmenter
de
1 %
les
taux
comme
suit
:
Taxes
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
d'habitation
14.03
%
14.17
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
35.54%
35.90
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
35.60
%
35.96
%
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
+ Taxe
d'habitation
:
14.17
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
35,90
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
35.96
% DEL_012
2024
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'opportunité
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
de
la commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- D'attribuer
une
subvention
pour
2024
aux
associations
figurant
dans
le tableau
ci-après,
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’article
65748
du
budget
2024
de
la
commune,
Nom
de l'association
__
CA2023
BP2024
Foyer
rural
de
Bégadan
.
800.00€
800.00
€
Gymnastique
volontaire
de
Bégadan
800.00
€
800.00
€
Union
Locale
des
Anciens
Combattants (ULAC)
300.00€
|
300.00€
Pétanque
Bégadanaise
300.00
e
300.00
€
ACCA
Bégadan
800.00
€
800.00
€
Comité
des
Fêtes
du
Port
de
By
1 300.00
€
1 300.00
€
Parents
d'élèves
1 000.00
€
1 000.00
€
Eclat
Bégadanais
300.00
€
300.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Bégadan
1
300.00
€
.
1
300.00
€
TOTAL
6
900.00
€
6
900.00
€
DEL
013
2024
PRESENTATION
ET ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
administratif,
le compte
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats
2023
ont
été
adoptés
lors
d’une
précédente
réunion.
Après
la
présentation
du
projet
de
budget,
il invite
le
conseil
municipal
à voter
le
budget
primitif
principal
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
principal
2024
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
de
la façon
suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
270
023.85
409
593.75
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
m 4 O<
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
139
569.90
SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE
N 4 DO Tom 2% TOTAL
DE
LA
SECTON
DE
409
593.75
409
593.75
D’'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
V |
CREDITS
DE
FONCTONNEMENT
990
156.30
816
593.50
O
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
E
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
173
562.80
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
P
002
RESULTAT
DE
0.00
0
FONCTIONNEMENT
REPORTE
R T S
TOTAL
DE
LA
SECTON
DE
990
156.30
990
156.30
FONCTIONNEMENT
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
1399
750.05
1399
750.05
DEL
014
2024
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2027
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
LE
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que
la
réforme
des
collectivités
territoriales
impulsée
en
2010
a
induit
un
partage
des
compétences
entre
l’EPCI
Médoc
Cœur
de
Presqu'lle
et
les
communes.
En
conséquence,
la
CNAF
fait
évoluer
ses
modalités
de
conventionnement
avec
les
collectivités
territoriales,
pour
s'adapter
au
fractionnement
des
compétences,
avec
une
volonté
renforcée
de
lisibilité
et
d’efficience
de
son
intervention
globale
pour
les familles.
L'objectif
est
de
sortir
d’une
pratique
par
dispositifs
devenue
illisible,
étant
donné
sa
complexité
(Exemple
du
Contrat
Enfance
jeunesse
-CEJ-)
pour
tendre
vers
un
véritable
projet
global
de
l'accompagnement
des
familles
à
un
niveau
supra
communal,
considéré
pérenne
(EPCI),
en
impuisant,
en
accompagnant
et
en
soutenant
un
projet
de
politique
sociale
concerté,
adapté
aux
besoins
de
la
population
et
notamment
les
plus
fragilisés.
Celui-ci
est
ensuite
décliné
par
territoire
de
compétences
composant
l’EPCI,
suivant
les
spécificités
de
chacun.
La
CTG
est
la formalisation
de
cet
engagement
conjoint
sur
l'ensemble
des
thématiques
retenues
telles
que
la
petite
enfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
le handicap.
Elle
est
signée
sur
une
période
de
4 ou 5
ans. Conjointement,
la
CNAF
impulse
la
refonte
des
prestations,
qui
entraine
la
fin
des
CEJ,
dans
le
but
de
rendre
lisible
l'investissement
de
l'institution
sur
les territoires,
de
garantir
l'équité
d'accompagnement
des
gestionnaires
d’un
même
territoire
de
compétences
et
de
simplifier
les
modalités
de
versements
des
prestations
qui
seront
directement
adressées
aux
gestionnaires
des
établissements
d'accueil,
sur
les
collectivités
composant
l'EPCI.
Les
financements
sont
ainsi
déterminés
sur
la
base
d’un
socle
de
prestations
à
l’acte
ou
à
l’heure
suivant
l’activités
(PSU/PSO)
avec
en
complément,
des
Bonus
:
- Le
Bonus
Territoire :
lié
à
l'engagement
de
chaque
collectivité
composant
l'EPCI
au
titre
de
la
CTG
{maintien
des
financements
PSEJ
existants,
lissés
par
typologie
d'établissement,
pour
l’ensemble
des
gestionnaires
d’accueil,
établis
sur
le
territoire
de
compétences,
et
possibilité
d’un
complément
financier
pour
de
nouvelles
places
crées)
Les
financements
en
fonctionnement
et/ou
en
investissement
sur
projet
(soumis
aux
enveloppes
limitatives)
sont
accessibles
pour
l’ensemble
des
porteurs
de
projets
associatifs
et/ou
publics
suivant
des
appels
à
projets
annuels
tels
que
le
Reaap,
le
Clas,
le
Fpt,
la
promotion
des
valeurs
de
la
république
et
la
Prévention
de
la
radicalisation
…
« La
détermination
de
notre
Projet
Social
de
Territoire,
avec
le soutien
de
la
Caf de
Gironde,
nous
invite
à
lancer
des
travaux
de
consultation,
concertation
et
co-construction
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire,
sous forme
de
méthodologie
de
Projet.
Cette
démarche
dont
les
grandes
phases
sont
: le
diagnostic,
les
orientations
stratégiques
et
axes
prioritaires
partagés,
le
plan
d'actions,
les
indicateurs
d'évaluation,
est
accompagnée
par
la
Caf
de
Gironde. Enfin,
pour
mener
à
bien
cette
démarche,
il convient
de
nommer
une
personne
référente
qui
pilotera
et
animera
les
différentes
instances
de
gouvernance
(Copil,
comité
technique,
groupes
de
travail
afin
«
d'aboutir
le cas
échéant
à la constitution
du
projet
social
de
territoire,
dont
les
actions
co-portées
avec
la
Caf
seront
inscrites
au
titre
du
plan
d’actions
de
la
CTG
et » d’en
assurer
la
promotion,
le suivi,
évolution,
l'évaluation
et
le
renouvellement.
M.
le
Maire
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
conventionnement
CTG
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Gironde
couvrant
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'accepter
la
convention
afférente,
jointe
en
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
-
approuve
le
principe
de
conventionnement
CTG
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Gironde
couvrant
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
- accepte
la
convention
afférente,
- autorise
M.
le
Maire,
à signer
ladite
convention DEL
015
2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
les
articles
L
221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
Vu
la
délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26/03/2024.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir : - Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
où
de
décès.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la
politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts :
-
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
: la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la
participation
de
l'employeur
d’un
montant
minimal
de
50%
de
la
cotisation
à
verser
aux
agents
qui
auront
l'obligation
d’adhérer
à
un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à
l'issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif
à
compter
de
la
transposition
normative
de
cet
accord
national.
-
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
: la
participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
: contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d’un
accord
collectif valide.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à
couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents. Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d'assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
organisations
syndicales
seront
associées
à la démarche.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L.827.7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
Gestion
a
une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d'assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial
(art.
4 décret
n°2011-1474),
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- décide
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et/ou
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
va
engager. - prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et /ou
Prévoyance
souscrite
par
le CDG
33
à compter
du 1€f
janvier
2025,
CANTINE
SCOLAIRE
La
cantine
a
été
cambriolée
dans
la
nuit
du
8
au
9
avril
2024.
La
porte
de
la
réserve
et
le grand
portail
ont
été
ouverts
avec
un
pied
de
biche.
Des
marmites,
des
louches
et
des
plats
ont
été
volés.
Une
plainte
a
été
déposée.
M.
le
Maire
indique
qu'il
faudra
penserà
sécuriser
toute
l'école.
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
DU
MEDOC
(IME)
Par
arrêté
en
date
du
13
mars
2024,
la
préfecture
de
la
Gironde
a
prononcé
la
dissolution
de
l’IME
du
Médoc.
Ce
syndicat
avait
pour
objet
la
création,
la
gestion
et
l'entretien
d’un
institut
médico-éducatif
implanté
à Saint
Laurent
Médoc.
Ce
syndicat
n'ayant
plus
d’actif
et
de
passif
à
répartir
entre
les
communes
membres,
cette
liquidation
n'a
aucune
incidence
budgétaire
et
patrimoniale
sur
les
communes
membres.
FETE
DU
14
JUILLET
Nous
avons
reçu
un
devis
pour
le
feu
d'artifice
pour
un
montant
de
1 600.00
€
TTC.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
réserver
l'artificier.
PORT
DE
BY
Le
restaurant
«
la
cabane
» a fait
savoir
qu'il
ne
reviendra
pas
au
Port
de
By.
La
séance
est
levée
à
19
h
50.