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Séance - seance 24 11 20 04 Renouvellement convention Energie Partage tampon
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 24 11 20 04 Renouvellement convention Energie Partage tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
soucnu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 22
Contre : 7 (élus
minorité)
Abstentions : /
Objet :
Renouvellement de
la convention de
partenariat pour la
prestation de
Conseil en Energie
Partagé (CEP)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 25/11/2020
Reçu en préfecture le 25/11/2020
Affiché le ec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL :;064-216401406:20201125-04 24 11 2020-DE
DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 24 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 18 novembre 2020
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, J.DARRIGADE, C.DUFOUR,
C.DUPIN, JP CAZAUX, C.DOS SANTOS, S.MOREIRA, JM GUTIERREZ, A.DARTIGUES,
S.PUYO, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. GALASSO (pouvoir à G.LASSABE), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), JP ALPHA
(pouvoir à A.DARTIGUES), E.SERRES (pouvoir à S.DARRIGUES), K.PERY (pouvoir à
M.EVENE MATEO)
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle que par une délibération en date du
3 octobre 2016, la Ville de Boucau a adhéré au service de Conseil en Energie
Partagé proposé par le SDEPA pour une durée de 3 ans.
En effet, dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des
coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités
adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur
impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre
(CO).
La Commune de Boucau a, depuis cette adhésion, bénéficié d’un conseiller en
énergie qui a pu l'accompagner sur de nombreuses questions énergétiques
notamment en lui présentant le suivi des consommations sur 35 bâtiments
communaux en électricité, 19 points de comptage en gaz naturel, 1 compteur
fioul et 41 points de livraison éclairage. De plus, une étude d'opportunité pour
l'implantation de panneaux photovoltaïque sur la Maison des Associations a été
réalisée ainsi que des visites de toutes les installations CVC de la Commune. Un
accompagnement dans la réalisation du cahier de charges du marché de
maintenance des installations thermiques d’eau chaude sanitaire et de traitement
d'air a également été effectué. K€T.
ZUI
5U5
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/11/2020
Reçu en préfecture le 25/11/2020
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20201125-04 24 11 2020-DE
Aussi, dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande d’Energie » du
SDEPA, la Commune de Boucau souhaite poursuivre sa collaboration en
renouvelant la convention de partenariat relative au Conseil en Energie Partagé
(CEP).
Conformément à la délibération du bureau syndical n° 2017-019 du 30 mai 2017,
le coût de cette adhésion forfaitaire est de 2 500 € par an contre 3 979,50€ les
années passées, le recensement de la population totale étant fixé au 1° janvier de
l’année en cours, la Commune s'engage pour une durée illimitée dans la
démarche.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après avoir délibéré,
Décide de demander au SDEPA la poursuite de sa collaboration en renouvelant la
convention de partenariat relative au Conseil en Energie Partagé pour une durée
illimitée. Etant entendu que la collectivité peut ne plus adhérer au service, pour ce
faire, il lui appartiendra de signifier son retrait par délibération. Le retrait sera
effectif au 31 décembre de l’année n.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat D’Energie des Pyrénées
Atlantiques la convention définissant les modalités de partenariat.
Boucau, le 25 novembre 2020
Le Maire,
Francis GONZALEZ