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Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib 2022 71 Solidarite Avenant convention relative a la poursuite du di)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sport,
jOR
IGN
E
FOUÏLLARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site de
la
commune.
L’article
10
de
la
lai
n°2021-1465
du
10
navembre
2027
prévoit,jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire
(31
juillet
2022),
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en exercice
est
présent.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
Présents:
Mesdames,
Messieurs
AN
DRÉ-SABOU
RDY
Isabelle,
Date de
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
convocation:
DEGUILLARD
Dulie,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette
JOUAULT
Jaroslava
JOURDAN
Christiane
LE
GUENNEC
Jean-
Mardi
21
juin
2022
Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
M
ÉTAYER
Chrystèle,
NOU
LLEZ
Sébastien,
Pi
ERRE
Frédéric,
POINTI
ER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Affichage:
Carme,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Dam
le
n
Dujeudi30juinau
-
mardi
30
août
2022
Procurations
de
vote
et mandataires:
Mme
MAHEO
Aude
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
GaéI,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl,
M.POINTIER
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laétitia
Nombre de Conseillers
en
Absent
excusé
: SIMON
Didier
exercice
:29
-
Mme
Laètitia
TORTELLIER
est
nommée
secrétaire
de séance.
Presents:25 Votants:28
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
Quorum
:10
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
21
juin
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies. 2022-71
—
Solidarité:
Reconduction
du
dispositif Sortir!
Elu
référent:
Julie
DEGUILLARD
Con
texte
Suite
à
la
proposition
de
l’Association
pour
la
Promotion
de
l’Action
et
de
l’Animation
Sociale
(APRAS)
de
poursuivre,
par
avenant
à
la
convention,
l’adhésion
de
la
ville
au
dispositif
«
SORTIR!»
pour
l’année
2022,
il
convient
d’autoriser
M
le
Maire
à
signer cet
avenant
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
ville-thorigne-fouillard.fr
0299
065454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard THORIGNE FOUI
LARD
Pour
mémoire,
ce
dispositif,
initié
en
2070
par
l’Etat,
le
Conseil
Général,
le
conseil
Régional,
la
ville
de
Rennes,
Rennes
Métropole,
la
ville
de
Saint
Jacques
de
la
Lande
et
l’association
départementale
des
organismes
HLM,
est
un
outil
du
vivre
ensemble,
conçu
pour
rompre
l’isolement
et
renforcer
le
lien
social
en
favorisant
l’accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
des
publics
qui
en
sont
le
plus éloignés.
Le
CCAS
de
Thorigné-Fouillard
est
en
charge
de
l’instruction
et
de
la
délivrance
de
la
carte
«
SORTIR
! >,
en
lien
étroit
avec
I’APRAS,
missionnée
par
Rennes
Métropole
sur
l’animation
et
la
coordination
de
ce dispositif.
Ce
dispositif
permet
aux
bénéficiaires,
sous
conditions de
ressources,
d’avoir
accès
à tarifs
réduits
à toutes
les
activités
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
proposées
par
les
organismes
ayant
passé
convention
avec
I’APRAS.
A
cet
effet,
un
fonds
est
constitué
chaque
année
par
la
commune
et Rennes
Métropole,
à hauteur
de
80%
par
la
commune
et
20%
par
Rennes
Métropole.
En
2027,
750
personnes
ont
bénéficié
de ce
dispositif
contre
147
en
2020,
pour
un
coût
global
pour
la
commune
deS
654€.
Compte
tenu
du
trop
versé
sur
l’année
2021
à
déduire,
le
montant
estimé
de
contribution
de
la
commune
initialement
prévu
à
8
500€
pour
l’année
2022
s’établit
à 5
062
€.
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
a validé
en
novembre
2027
l’adhésion
à
la
mesure
«coup
de
pouce)>
proposée
par
Rennes
Métropole,
visant
à
favoriser
la
reprise
des
activités
suite
à
la
pandémie
de
Covid.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
cette
mesure
se.monte
à 7
904€
pour
l’année
2021,
qui
seront facturés
en juillet
par
I’APRAS.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2012
portant
adhésion de
la
commune
au
dispositif«
SORTIR!»
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
mars
2015
validant
la
signature
d’une
convention
tripartite
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
dispositif
«
SORTIR
! »,
dont
les
modalités
financières
et
la
durée
sont
modifiables
chaque
année
par
avenant
aux
articles
2
et
5
de
ladite
convention.
VU
l’avis
de
la
commission
Solidarité
et
lien
social
du
15juin 2022
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion de
la
commune
au
dispositif
«
SORTIR
! ».
Considérant
que
l’article
2
de
ladite
convention
fixe
les
modalités de
constitution
d’un
fonds
financé
par
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
à
hauteur
de
80%
par
Rennes
Métropole
à
hauteur
de
20%
Considérant
que
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
le
montant
estimé
de
contribution de
la
commune
est
de
8500€,
Considérant
que
l’article
5
du
présent
avenant
à
la
convention
permet
la
prolongation
de
l’expérimentation
du
dispositifjusqu’au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(28/28
voix),
les
membres
du
Conseil:
AUTORISENT
la
prolongation
de
la
ville
au
dispositif
Sortir!
pour
l’année
2022,
AUTORISENT
M
le
Maire
à
signer
l’avenant
ci-annexé.
viIIe-thorigne-fouillard.fr
0299045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE