unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 15 MARS 2017

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 15 MARS 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 15 MARS 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Bois et produits du bois, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 15 MARS 2017

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__________________________________________

L’an deux mille dix-sept, le Bureau légalement convoqué le 9 mars 2017 s’est réuni le mercredi 15 mars 2017 à 18 heures 30 à la salle de réunion de la Maison de Pays à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « Le caravansérail » - Avenant n°1

2. Création d’un CUI-CAE à compter du 15 mars 2017

3. Modification du régime des astreintes

4. Marchés de travaux – Construction d’un complexe cinématographique à NEUFCHATEAU

5. Divers

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. Préparation du conseil du Jeudi 23 mars 2017 - ordre du jour :

- Présentation du bilan 2016 de la Gendarmerie Nationale

- Approbation du compte-rendu du Conseil du 31 Janvier 2017

- Débat d’Orientation Budgétaire

- Lettre de cadrage du Contrat Local de Santé

- Règlement d’utilisation du bus

- Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental des Vosges

- Transfert de la bibliothèque de Gironcourt-sur-Vraine

- Demande de subvention pour la Maison du Tourisme et du patrimoine - Demande de subvention DETR : portage immobilier pour les sociétés Microsérie et Sofart - Création de conseillers délégués

- Convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes

- Acquisition de réserves foncières à la SAFER

- Subvention association voix et lumière de Jehanne – Edition 2017 « L’enquête Jeanne d’Arc » - Indemnités de fonction des élus (modification suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017) - Révision des statuts du Syndicat Mixte des Déchets Ménagers des Vosges et adhésion de la commune de Rambervillers à la compétence optionnelle « réseau de chaleur et de froid »

- Subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – 2017/2018 - Désignation d’un représentant à la commission consultative paritaire du SDED 52 - Divers

2. DiversPrésents : M. Simon LECLERC : Président.

M Guy SAUVAGE – M Claude PHILIPPE –– M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT – Mme Dominique HUMBERT – Mme Jacqueline VIGNOLA

– Mme Mireille KOZIC-REGENT– M Jean-Marie BIGEON – Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Jean-Philippe HOUDINET –

M Bernard ADAM – M André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane

LEBLANC – M Joël BRESSON –M Gilbert DEFER – M Claude MARSAL – Mme Anny BOUDIN – Mme Monique SIMONET – M Jean SIMONIN

– M Denis ROLIN – M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Elphège BARRAT – M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Philippe EMERAUX - M Didier POILPRE – M René MAILLARD – Mme Dominique BOUTON – M Claude THIERY.

Pouvoirs :

M. Régis RAOUL, donne pouvoir à M Simon LECLERC

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 30

Votants : 31

_______________________________________________

2017-73

1. GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE CARAVANSERAIL » - AVENANT N°1

Vu les articles L5211-5 III et L1321-1 du code général des collectivités territoriales, qui disposent que tout transfert de compétence entraîne de plein droit le transfert à la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois et de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau et extension à la commune d’Aroffe,

Considérant que la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien dispose dans le groupe obligatoire de compétences de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage ».

Dans le cadre de sa nouvelle compétence « aire d’accueil des gens du voyage », issue des délibérations et arrêtés visés ci-dessus, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien s’est substituée de plein droit, à la date du transfert de la compétence, à la Commune de Neufchâteau antérieurement compétente.

Un marché de prestations de services a été attribué, le 3 mars 2015, à la SAS VAGO pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « le Caravansérail » à Neufchateau. Ce marché d’une durée de 24 mois doit se terminer le 31 mars 2017. Le montant de ce marché est de 51 709.18 €/an,

Une prolongation du délai de 3 mois du marché actuel permettrait d’établir un nouveau marché et de procéder à une nouvelle mise en concurrence dans de meilleures conditions. Le délai est prolongé à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 30 juin 2017, et engendre une augmentation du marché de 12 927.30 €.

Le marché passe donc de 103 418.36 € HT à 116 345.66 € HT soit une augmentation de 12.5% du montant du marché initial.

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 28 février 2017,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 D’ACCEPTER l’avenant n°1 relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « le Caravansérail » à Neufchateau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 15 MARS 2017

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2017-74

2. CREATION D’UN CUI-CAE A COMPTER DU 15 MARS 2017

Afin de permettre de pallier aux absences du personnel et d’assurer l’entretien, il est proposé de créer 1 poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) à compter du 15 mars 2017.

Ce contrat aidé (à 70%) réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat

Pour être mis en place, un tel contrat nécessite la signature d’une convention entre l’Etat et la collectivité. Le contrat est à durée déterminée de 12 mois et peut être renouvelé dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE CREER 1 poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention avec l’Etat.

 DE FIXER la durée du travail à 20 heures par semaine.

 DE FIXER la rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur.

 D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi.

_______________________________________________

2017-75

3. MODIFICATION DU REGIME DES ASTREINTES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 24 Novembre 2015,

Considérant qu’une nouvelle saisine du CT aura lieu après les élections professionnelles,

CONSIDÉRANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

CONSIDÉRANT que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence.

CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité ; il y a lieu de modifier le régime des astreintes, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.

Ces nouvelles dispositions abrogent toutes les délibérations antérieures concernant les astreintes.

- Il est proposé d’organiser au sein de la collectivité les astreintes de la manière suivante :Rappel des différents services gérés par la collectivité :

o Equipements sportifs

o Déchèteries

o Service ordures ménagères (fonctionne du lundi au vendredi)

o Camping : ouvert 7j/7 pendant la période été.

o Cinéma

o Salles de spectacle

o Ecoles de musique

o Ecole de Martigny-les-Gerbonvaux

o Maison de santé

o Service portage de repas

o Crèches

o Relais assistantes maternelles

o Zones d’activités

o Bibliothèques

De nombreux services fonctionnent tôt le matin ou en soirée et/ou le samedi et le dimanche soit en dehors des heures d’activité normale.

Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :

Situations dans lesquelles il est possible de

recourir à des astreintes

Modalités

d’organisation au sein de

la collectivité

Emplois concernés

Astreintes de décision :

L’agent désigné pour la semaine devra

être en mesure d’intervenir à tout

moment en cas de besoin sur la

collectivité et pour tous les cas

nécessitant une prise de décision.

Il aura à sa disposition un téléphone

portable lui permettant d’être

joignable en dehors des heures

d’activité normale par l’autorité

territoriale, et par chaque service de la

collectivité et autres partenaires.

Ces derniers seront destinataires d’un

numéro unique d’astreinte qu’ils

pourront contacter en cas de

problèmes urgents, graves et

imprévisibles.

Semaine complète par

roulement

cette contrainte sera

répartie sur 5 agents

Un planning sera mis en

place et communiqué

dans un délai

raisonnable

Filière administrative cadre d’emploi

des attachés et rédacteurs

o 3 agents

Filière technique cadre d’emploi des

techniciens

o 2 agents

Toute intervention* lors des périodes d'astreintes sera récupérée ou indemnisée selon les barèmes en vigueur.

*L’intervention est le travail effectué pour le compte de l’administration par l’agent pendant sa période d’astreinte. La durée de l’intervention (y

compris la durée du déplacement, aller et retour sur le lieu de travail) est considérée comme du temps de travail effectif et donne lieu au versement

d’une indemnité ou à une compensation en temps. Le délai d’intervention est fixé à 30 minutes.

Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 AUTORISER l’organisation et la gestion des astreintes et interventions telles qu’exposées ci-dessus.

 CHARGER le Président de rémunérer ou compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies

conformément aux textes en vigueur.

 AUTORISER le Président à prendre et à signer tout acte y afférent.

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 15 MARS 2017

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2017-76

4. MARCHES DE TRAVAUX – CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU

Par délibération du 14 janvier 2017, le conseil de communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 2 novembre 2016. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau, divisés en 15 lots :

 Lot n° 1 TERRASSEMENT / GROS OEUVRE / MACONNERIE / CHAPE

 Lot n° 2 ETANCHEITE

 Lot n° 3 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

 Lot n° 4 CHAUFFAGE – VENTILATION- PLOMBERIE SANITAIRES

 Lot n° 5 MENUISERIE EXTERIEURE

 Lot n° 6 CLOISONS - DOUBLAGES

 Lot n° 7 MENUISERIE INTERIEURE BOIS

 Lot n° 8 METALLERIE

 Lot n° 9 PLAFONDS SUSPENDUS

 Lot n° 10 REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE

 Lot n° 11 PEINTURE

 Lot n° 12 PROJECTION CINEMA

 Lot n° 13 AFFICHAGE DYNAMIQUE

 Lot n° 14 FAUTEUILS

 Lot n° 15 MOBILIERS

La date limite de réception des offres est le lundi 5 décembre 2016 à 12h00.

La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 6 décembre 2016 à 10h30.

Suite à une première synthèse du maitre d’œuvre, les offres remises pour certains lots dépassent l’estimation du maître d’œuvre. Par délibération du bureau en date du 29 décembre 2016, les offres des lots n° 1,8 et 11 ont été jugées inacceptables et la décision de relancer une nouvelle consultation pour ces lots ainsi que pour le lot n°15 pour lequel aucune offre n’a été remise.

Concernant les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14, la commission MAPA s’est réunie le 14 mars 2017 à 10h00 pour analyse, en salle de réunion de la piscine Intercommunale, et a proposé de retenir :

- Pour le lot n°2 - ETANCHEITE: l’offre de SOPREMA Entreprises SAS de 54 MESSEIN pour un montant de 159 677.32 € HT.

- Pour le lot n°3 - ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES: l’offre de l’entreprise SAS EIFFAGE ENERGIE de 54 HEILLECOURT pour un montant de 235 000 € HT.

- Pour le lot n°4 – CHAUFFAGE – VENTILATION- PLOMBERIE SANITAIRES: l’offre de l’entreprise CUNIN SAS de 88 CONTREXEVILLE pour un montant de 389 667.03 € HT.

- Pour le lot n°5 - MENUISERIE EXTERIEURE: l’offre de l’entreprise sa Ets LAUGEL et RENOUARD de 88 SAINT MARGUERITE pour un montant de 111 351 € HT.

- Pour le lot n°6 - CLOISONS - DOUBLAGES: l’offre de l’entreprise LEG NEWAL SAS de 57 YUTZ pour un montant de base de 140 000 € HT.- Pour le lot n°7 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS: l’offre de l’entreprise SARL Menuiserie JOLY de 88 HADOL pour un montant de base de 141 680 € HT.

- Pour le lot n°9 – PLAFONDS SUSPENDUS: l’offre de l’entreprise IDEAL CREATION de 88 NEUFCHATEAU pour un montant de base de 52 754.35 € HT.

- Pour le lot n°10 - REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE: l’offre de l’entreprise JEAN BERNARD REVETEMENTS de 54 LUDRES pour un montant de base de 90 983.80 € HT.

- Pour le lot n°12 - PROJECTION CINEMA: l’offre de l’entreprise CINEMECCANICA France SAS de 93 MONTREUIL pour un montant de base de 166 520.82 € HT.

- Pour le lot n°13 - AFFICHAGE DYNAMIQUE: l’offre de l’entreprise CINEMECCANICA France SAS de 93 MONTREUIL pour un montant de base de 24 548.93 € HT.

- Pour le lot n°14 - FAUTEUILS: l’offre de l’entreprise SAS KLESLO de 39 LONS LE SAUNIER pour un montant de base de 57 998.77 € HT.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 31 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

_______________________________________________

Séance levée à 20h30.