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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 6 CR BUREAU 05 JUILLET 2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - 6 CR BUREAU 05 JUILLET 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Transports, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-sept, le Bureau légalement convoqué le 28 juin 2017 s’est réuni le mercredi 05 juillet 2017 à 19 heures 30 au Trait d’Union à Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGEE DE MISSION RIVIERES/NATURA 2000 A TEMPS COMPLET

2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET (20H/S) – SERVICE

LECTURE PUBLIQUE

3. INSTAURATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

4. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

5. SUPPRESSION D’EMPLOIS VACANTS NON POURVUS

6. INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE MOBILITE

7. MARCHE DE TRAVAUX – EXTENSION DE LA SCENE ERNEST LAMBERT A CHATENOIS – LOT N°4 MENUISERIE BOIS

8. AVENANT 2 MARCHE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROLONGATION

9. CONVENTION CLUB NAUTIQUE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

10. EMPRUNT GARAGE DU NIEMONT

11. AVENANT MARCHE DE BALAYAGE

12. DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE OU D’UN AGENT NON

TITULAIRE MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

13. DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU SAISONNIER D’ACTIVITE.

14. Divers

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. DiversPrésents : M. Simon LECLERC : Président.

M Guy SAUVAGE – M Claude PHILIPPE – M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT – Mme Dominique HUMBERT - Mme Jacqueline VIGNOLA –

Mme Mireille KOZIC-REGENT– M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – M André HANNUS – Mme

Elisabeth CHANE – M Damien LARGES - M Stéphane LEBLANC - M René MAILLARD –M Jean SIMONIN – Mme Dominique BOUTON – M

Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Elphège BARRAT - M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Philippe EMERAUX - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Bernard ADAM – M Daniel COINCE – M Yvon HUMBLOT – M Joël

BRESSON – M Didier POILPRE – M Gilbert DEFER - M Claude MARSAL – Mme Anny BOUDIN – Mme Monique SIMONET.

Pouvoirs :

M Régis RAOUL, donne pouvoir à M Simon LECLERC

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 24

Votants : 25

_______________________________________________

2017-158

1. CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION RIVIERES/NATURA 2000 A TEMPS COMPLET

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Monsieur le Président propose la création d’un emploi contractuel de chargé de mission Natura 2000 à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/semaine à compter du 01/08/2017, afin d’exercer les missions suivantes :  assurer les suivis d’études des cours d’eau du territoire et ses problématiques

 animer le site Natura 2000 de la Vallée de la Saônelle

 assurer la rédaction du document d’objectifs.

Cet emploi permanent sera occupé par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée (maximum 3 ans) sur le fondement de l’article 3-3, 1°, en l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes,

L’agent devra justifier d’une expérience dans un poste similaire,

Le Président précise que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer dans la limite de l’indice brut terminal du grade de référence assimilé à un emploi de catégorie B (grade de technicien).

Dans la mesure où l’agent devra utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, le Président propose, de verser à cet agent des frais de déplacement conformément au barème en vigueur, Le Président précise que le poste est financé pour partie (80%) par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement de Lorraine (DREAL) et l’Agence de l’eau, avec laquelle la collectivité doit passer une convention pluriannuelle de subvention,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi contractuel de chargé de mission rivières et Natura 2000 à temps complet (35/35ème) à compter du 01/08/2017

 D’AUTORISER le remboursement à l’agent de ses frais de déplacements selon la réglementation en vigueur  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs à compter du 01/08/2017 _______________________________________________

2017-159

2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET (20H/S) – SERVICE LECTURE PUBLIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Président propose de créer au sein de la collectivité un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (20h/semaine) pour le service lecture publique.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

3

Les missions principales de l’agent seront les suivantes :

 gestion et animation de bibliothèque

 gestion des collections, prêts, retours, navettes, désherbage…

 développer les relations avec les différents publics,

 développement des actions culturelles et partenariats,

 encadrement des bénévoles

L’agent devra justifier d’une expérience dans un poste similaire,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie C de la filière animation. En cas de recrutement infructueux, de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de l’indice terminal du grade correspondant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 D’APPROUVER la création de l’emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (20h/s) à compter de ce jour.

 DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.  D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

_______________________________________________

2017-160

3. INSTAURATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES – AVANCEMENT DE GRADE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 30 juin 2017

Le Président propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2017 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

 un ratio de 100 % pour tous les grades présents dans la collectivité.

Il est précisé que même si le ratio d'avancement est défini à 100%, l'autorité territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable, en fonction de son évaluation annuelle, compétences, investissement et motivation.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE FIXER un ratio à 100% pour tous les grades présents dans la collectivité. _______________________________________________2017-161

4. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

Considérant l’avis du Comité technique,

Considérant les propositions de tableau d’avancement concernant les différents cadres d’emplois soumises à l’avis de la

Commission Administrative Paritaire.

Il est proposé au bureau afin de pouvoir nommer les agents de créer à compter du 01 août 2017 les postes correspondants

à ces avancements et ne figurant pas à ce jour au tableau des effectifs et de supprimer les anciens postes.

 Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (cat C) (service accueil et

secrétariat et service piscine) et suppression des trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps

complet.

 Création de six postes d’adjoint technique principal de 2ème classe dont 1 à temps non complet (cat C) (service

culture, pôle déchets, affaires scolaires) et suppression des six postes d’adjoint technique.

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (cat C) (service

communication) et suppression du poste d’adjoint du patrimoine.

 Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (cat B)(pôle

fiances/achats/moyens généraux) et suppression du poste de rédacteur principal de 2ème classe.

 Création d’un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (cat B) (service

communication) et suppression du poste de rédacteur.

 Création d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet (cat B)(service lecture

publique) et suppression du poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe

 Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet (cat B) et

suppression du poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE CREER les postes précédemment désignés à compter du 01/08/2017.  DE SUPPRIMER les postes précédemment désignés à compter du 01/08/2017  DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

_______________________________________________

2017-162

5. SUPPRESSION DES POSTES VACANTS NON POURVUS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Considérant l’existence au tableau des effectifs de postes vacants et non pourvus (liés à des départs, avancements, retraite). Considérant l’avis du comité technique,

Il est proposé au bureau de mettre à jour le tableau des effectifs et de supprimer les postes vacants et non pourvus suivants : - 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet (17h30/s) - 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (17h30/s) - 2 postes d’adjoint techniques à temps complet

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste de chargé de mission natura 2000 à temps non complet (12h/s)

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

5

Décident par 25 voix pour,

 DE SUPPRIMER les postes précédemment énumérés

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs

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2017-163

6. INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE MOBILITE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu le décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution de l’indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du comité technique,

Considérant que l’indemnité de mobilité vise à compenser au profit de l’agent les changements d’employeur et de lieu de travail imposés à ce dernier dans le cadre d’une réorganisation territoriale.

Suite à la création de la nouvelle collectivité au 01/01/2017,

Il est proposé de retenir les critères suivants pour la mise en place de cette indemnité :

 Mobilité impliquant exclusivement un allongement de la distance domicile-travail

L’allongement de la distance entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail de l’agent correspond à la différence

kilométrique constatée d’après l’itinéraire le plus court par la route entre, d’une part, la résidence familiale et l’ancien lieu

de travail et, d’autre part, la résidence familiale et le nouveau lieu de travail.

Pour les agents qui changent de lieu de travail sans changer de résidence familiale, les plafonds sont fixés ainsi qu’il suit :

Allongement de la distance aller-retour

entre la résidence familiale et le nouveau

lieu de travail

Montant plafond de l’indemnité de

mobilité

Inférieur à 20 km Aucune indemnité

Compris entre 20 et 40 km 1 600€

Compris entre 40 et 60 km 2 700€

Compris entre 60 et 90 km 3 800€

Egal ou supérieur à 90 km 6 000€

L’indemnité de mobilité est versée au plus tard dans l’année qui suit l’affectation de l’agent sur son nouveau lieu de travail.

 Détermination de l’indemnité en fonction du temps de travail

Lorsque l’agent exerce ses missions à temps partiel ou à temps non complet pour un nombre d’heures égal ou supérieur à

la moitié de la durée légale ou réglementaire du temps de travail, il bénéficie de l’indemnité de mobilité dans les mêmes

conditions que s’il travaillait à temps plein.

Lorsque le nombre d’heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire du temps de travail,

l’indemnité de mobilité est égale à la moitié de celle de l’agent travaillant à temps plein.

 Cas de l’agent ayant plusieurs lieux de travail différents :

Lorsque l’agent relève d’un même employeur et qu’il est affecté sur plusieurs lieux de travail, l’indemnité de mobilité tient

compte de l’ensemble de l’allongement des déplacements entre se résidence familiale et ses différents lieux de travail.

 Cas du remboursement de l’indemnité par l’agent : si le bénéficiaire de cette indemnité quitte volontairement son

nouveau lieu de travail avant l’expiration d’un délai de 12 mois, l’autorité territoriale pourra lui demander le

remboursement de l’indemnité. Cas d’exclusion du dispositif : l’indemnité de mobilité ne peut pas être attribuée :

-à l’agent percevant des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence familiale et

son lieu de travail

-à l’agent bénéficiant d’un logement de fonction

-à l’agent bénéficiant d’un véhicule de fonction

-à l’agent bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail

-à l’agent transporté gratuitement par son employeur

L’indemnité de mobilité est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE VALIDER l’instauration de l’indemnité de mobilité à compter du 01/08/2017  D’ADOPTER les critères et montants susvisés.

_______________________________________________

2017-164

7. MARCHE DE TRAVAUX – EXTENSION DE LA SCENE ERNEST LAMBERT – LOT N°4 MENUISERIE BOIS

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 6 mai 2017. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux d’exécution pour l’extension de la Scène Ernest Lambert à Châtenois, divisés en 9 lots et estimés à : - Lot n° 1 - GROS OEUVRE - V.R.D : 82 000 € HT

- Lot n° 2 – OSSATURE BOIS et TOITURE ACIER : 53 100 € HT

- Lot n° 3 - FACADES ALUMINIUM : 52 000 € HT

- Lot n°4 – MENUISERIE BOIS : 35 000 € HT

- Lot n°5 – PLATRERIE – PLAFONDS : 16 000 € HT

- Lot n°6 – ELECTRICITE : 15 000 € HT

- Lot n°7 – CHAUFFAGE – VENTILATION : 16 000 € HT

- Lot n°8 – SOLS & REVETEMENTS DE SOLS : 15 000 € HT

- Lot n°9 – PEINTURES : 7 900 € HT

La date limite de réception des offres était le vendredi 2 juin 2017 à 17h00.

La Commission MAPA s’est réunie le 6 juin 2017 à 10h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour ouvrir les

plis, puis le 16 juin 2017 à 14h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser les offres.

Pour le lot n°4 - MENUISERIE BOIS, aucune offre n’étant parvenue à la CCOV, la commission MAPA a proposé que ce lot soit

relancé. Plusieurs entreprises de menuiserie bois ont donc été contactées avec un délai de réponse au 3 juillet 2017 à 23h59.

L’ensemble des autres lots de cette opération ont été attribués par délibération du Bureau de communauté, le 19 juin 2016.

La Commission MAPA s’est réunie le 5 juillet 2017 à 17h30 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser

les offres reçues. La commission a proposé de retenir, pour le lot n°4 – MENUISERIE BOIS: l’offre de la société ROCHOTTE

MENUISERIE SARL de 54 BAYON pour un montant de base de 25 485 € HT.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour et 1 abstention,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

7

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2017-165

8. AVENANT N°2 MARCHE DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE « LE CARAVANSERAIL »

Vu le transfert de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » à la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien,

Vu le marché de prestations de services passé par la ville de Neufchâteau et attribué le 03 mars 2015 à la SAS VAGO pour la

gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage « le Caravansérail » à Neufchateau dont la durée initiale était de 24 mois, soit

une fin au 31 mars 2017 ;

Vu l’avenant n°1 notifié le 11 avril 2017 à la SAS VAGO qui a eu pour objet une prolongation du marché de 3 mois, soit

jusqu’au 30 juin 2017 et qui a engendré une augmentation du marché de 12 927.30 € HT.

Considérant la nécessité de prolonger une nouvelle fois ce marché pour une durée de 4 mois afin de mener à bien la

procédure de marché public.

Considérant le montant initial du marché de 103 418.36 € HT.

Considérant le montant du marché suite à l’avenant n°1 de 116 345.66 € HT

Suite à l’avis de la commission MAPA, réunie le 05 juillet 2017

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 D’ACCEPTER la passation d’un second avenant pour prolonger le marché de 4 mois supplémentaires, soit à

compter du 30 juin 2017 au 31 octobre 2017. Le montant de l’avenant proposé est de 17 236.39 € HT (variation

de 16.66%). Le nouveau montant du marché est de 133 582.05 € HT

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant

_______________________________________________

2017-166

9. CONVENTION CLUB NAUTIQUE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Vu la création de la section sportive « natation » au collège de Neufchâteau portée par le Club Nautique de Neufchâteau,

Vu la nécessité de modifier les horaires du maître-nageur mis à la disposition du club,

Vu l’avis de la CAP

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE VALIDER la convention de mise à disposition de personnel ci-après

 D’AUTORISER le président à signer la présente convention.

_______________________________________________

2017-167

10. EMPRUNT GARAGE DU NIEMONT

La Communauté de Communes a construit un garage pour le stationnement des véhicules de collecte des ordures

ménagères et pour les engins du site du Niémont.

Le projet d’un montant de 446 000€ HT a reçu un financement DETR de 120 000€. Il reste donc à financer 326 000€ par

emprunt.

La commission des finances réunie le 22 juin a retenu la meilleure offre parmi les trois banques consultées. Il s’agit de la

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel qui propose les conditions suivantes :

 Taux fixe sur 15 ans (365/365)

 Remboursement trimestriel

 Taux : 1.15%

 Montant emprunté : 326 000€Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces du contrat avec la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

_______________________________________________

2017-168

11. AVENANT MARCHE BALAYAGE

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien coordonne un groupement de commandes pour le balayage mécanique

des voies sur certaines communes de l’ex CC du Bassin de Neufchateau depuis 2014

Vu le marché de prestations de services passé par la CCBN, coordonnateur de ce groupement de commande, et attribué le

17 juillet 2017 à la SARL ACMD VOSGES NATURE pour le balayage et le nettoyage des voies et caniveaux sur le territoire de

la Communauté de Communes du Bassin de Neufchateau dont la durée initiale était de 1 an, renouvelable 2 fois, soit

jusqu’au 17 juillet 2017.

Vu l’avenant n°1 en date du 20 juin 2015, diminuant le montant du marché de 3 185.45 € TTC, soit un montant total de

marché de 29 895.92 € TTC /an

Une consultation des communes du nouveau périmètre de la CCOV est en cours pour définir les besoins pour le nouveau

marché.

Dans l’attente de la finalisation de cette nouvelle commande,

Considérant la nécessité de prolonger ce marché pour une durée de 3 mois afin de mener à bien la procédure de marché

public (soit une fin de prestation au 16/10/2017).

Considérant le montant du marché de 92 871 € TTC.

Suite à l’avis de la commission MAPA, réunie le 05 juillet 2017

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 D’ACCEPTER la passation d’un avenant pour prolonger le marché de 3 mois supplémentaires, soit à compter du 17

juillet 2017 au 16 octobre 2017. Le montant de l’avenant proposé est de 6 903.43 € TTC (variation de 7.43%), soit

un montant total de 99 774.43 €TTC

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________

2017-169

12. DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE OU D’UN AGENT NON TITULAIRE MOMENTANEMENT INDISPONIBLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 05 JUILLET 2017

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- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que ce contrat peut être conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Considérant que le contrat peut prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE L’AUTORISER à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

 DE SIGNER les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement et déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.  D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

_______________________________________________

2017-170

13. DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ;

Aux termes de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant que certains services de la collectivité connaissent un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier

nécessitant des besoins temporaires de personnel,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour,

 DE L’AUTORISER à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour des besoins temporaires liés à un accroissement d’activité, ou saisonniers.  DE SIGNER les contrats de travail en fonction des besoins et déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.  D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

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Séance levée à 20h45.