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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 09 MAI 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 09 MAI 2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 09 MAI 2017

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L’an deux mille dix-sept, le Bureau légalement convoqué le 02 mai 2017 s’est réuni le mardi 09 mai 2017à 18 heures 30 à la salle de réunion de la Maison de Pays à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. Marché de travaux – Réfection et extension du gymnase de Châtenois

2. Marché de travaux – Réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau

3. Marché de fournitures – Acquisition d’un camion benne OM neuf ou d’occasion récente pour la collecte des ordures

ménagères

4. Création d’un CUI-CAE

5. Régime indemnitaire filière sociale – instauration Prime de service

6. Suppression du droit d’inscription réseau de lecture publique

7. Divers

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. Préparation du conseil du 17 mai 2017- ordre du jour :

- Contrat Enfance jeunesse avec la CAF

- Adhésion à X-DEMAT

- Composition du comité de pilotage de la mutualisation des services

- Création d’un conseil de développement à l’échelle du PETR

- Nouvelle prescription du PLUI sur le territoire de la CCOV

- Approbation de la modification simplifiée du PLU de Neufchâteau

- Convention de mandat avec l’EPCI de Colombey pour le programme de restauration de l’Aroffe - Convention de partenariat avec la DREAL pour l’animation du site NATUTRA 2000 du Mouzon et de l’Anger - Convention de partenariat avec la DREAL pour le site Nature 2000 de la Saônnelle - Convention pluriannuelle de subvention avec la DDT pour les sites NATURA 2000 - Transfert de la zone d’activité communale du Neuilly à Chatenois

- Modification des plans de financement des portages immobiliers de Microsérie et Sofart - Décision Modificative n°1

- Durée des amortissements

- Divers

2. DiversPrésents : M. Simon LECLERC : Président.

M Guy SAUVAGE – M. Régis RAOUL – M Patrice NOVIANT – Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - Mme Mireille KOZIC-

REGENT– M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Jean-Philippe HOUDINET – M Bernard ADAM – M

André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M Joël

BRESSON – M Didier POILPRE – M René MAILLARD – M Gilbert DEFER - Mme Anny BOUDIN – Mme Monique SIMONET – M Jean SIMONIN

– M Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François FAUCHART – M Elphège BARRAT – M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Claude PHILIPPE – M Cyril VIDOT – Mme Dominique HUMBERT – M Claude MARSAL – Mme Dominique BOUTON –

M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

Nombre de conseillers en exercice : 36

Présents : 30

Votants : 30

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2017-106

1. MARCHE DE TRAVAUX – REFECTION ET EXTENSION DU GYMNASE DE CHATENOIS

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 20 mars 2017. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux d’exécution pour la réfection et l’extension du gymnase de Châtenois, divisés en 5 lots et estimés à :

- LOT 01 – GROS OEUVRE-VRD : 21 330 € HT

- LOT 02 – OSSATURE BOIS et BARDAGE METALLIQUE : 30 430 € HT

- LOT 03 – I.T.E (isolation thermique par l’extérieure) : 49 350 € HT

- LOT 04 – SOLS & REVETEMENTS DE SOLS : 79 900 € HT

- LOT 05 – ELECTRICITE : 33 406 € HT

La date limite de réception des offres est le mardi 18 avril 2017 à 17h00.

La Commission MAPA s’est réunie le 24 avril 2017 à 15h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour ouvrir les plis, puis le 9 mai 2017 à 09h30 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser les offres.

La commission a proposé de retenir :

- Pour le lot n°1 - GROS OEUVRE-VRD: l’offre de la SARL MARCEL LECLERC de 88 HOUECOURT pour un montant de 27 000 € HT,

- Pour le lot n°2 - OSSATURE BOIS et BARDAGE METALLIQUE : l’offre de EURL DEMANGE TOITURE de 54 ROSIERES AUX SALINES pour un montant de 31 928.25 € HT,

- Pour le lot n°3 - I.T.E (isolation thermique par l’extérieure) : l’offre de BOVE SAS de 88 ST ETIENNE LES REMIREMONT pour un montant de 47 950.47 € HT,

- Pour le lot n°4 - SOLS & REVETEMENTS DE SOLS: l’offre de la SARL ROBEY Père et Fils de 88 GRANDVILLERS pour un montant de 56 542.50 € HT,

- Pour le lot n°5 - ELECTRICITE l’offre de SAS FMT-DIVOUX de 88 EPINAL pour un montant de 23 335.34 € HT,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 09 MAI 2017

3

_______________________________________________

2017-107

2. MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 31 mars 2017. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux d’exécution pour la réhabilitation du centre de secours et d’incendie de Neufchateau, divisés en 11 lots et estimés à :

- Lot n°00 - DECONSTRUCTION : 60 000 € HT

- Lot n°01 -GROS-OEUVRE: 340 000 € HT

- Lot n°02 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE : 349 500 € HT

- Lot n°03 - MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE : 90 000 € HT

- Lot n°04 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS : 50 000 € HT

- Lot n°05 - PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS : 70 000 € HT

- Lot n°06 - REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCES : 50 000 € HT

- Lot n°07 - PEINTURES - FAÇADES : 70 500 € HT

- Lot n°08 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE : 210 000 € HT - Lot n°09 - ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES : 105 000 € HT

- Lot n°10 - V.R.D. - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS : 248 000 € HT

La date limite de réception des offres est le vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

La Commission MAPA s’est réunie le 2 mai 2017 à 10h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour ouvrir les plis, puis le 9 mai 2017 à 9h30 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser les offres. La commission a proposé de retenir :

- Pour le lot n°02 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE: l’offre de BATIMENT SERVICE de 88 CAPAVENIR pour un montant de base de 350 192.39 € HT. L’option 2 « Motorisarion chassis de désenfumage de la remise » pour un montant de 3 060 € HT est retenue soit un montant total du marché de 353 252.39 € HT.

- Pour le lot n°04 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS: l’offre de la SARL CLAUDE DIDIER de 88 PLOMBIERES pour un montant de base de 46 587.63 € HT. L’option 8 « Plan de travail du standard » pour un montant de 823.90 € HT est retenue soit un montant total du marché de 47 411.53 € HT.

- Pour le lot n°05 - PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS: l’offre de IDEAL CREATION de 88 NEUFCHATEAU pour un montant de 60 509.74 € HT,

- Pour le lot n°06 - REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCES: l’offre de JEAN BERNARD REVETEMENTS de 54 LUDRES pour un montant de 42 500 € HT,

- Pour le lot n°07- PEINTURES - FAÇADES: l’offre de BOVE SAS de 88 ST ETIENNE LES REMIREMONT pour un montant de 58 985.99 € HT,

- Pour le lot n°08 - CHAUFFAGE - VENTILATION – PLOMBERIE SANITAIRE: l’offre de l’entreprise IMHOFF de 88 GERARDMER pour un montant de 204 478.72 € HT,

- Pour le lot n°09 - ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES: l’offre de FMT-DIVOUX de 88 EPINAL pour un montant de 92 379.39 € HT,- Pour le lot n°10 - V.R.D. - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS: l’offre de la SARL MARTEL de 52 CHAUMONT pour un montant de 171 557 € HT,

Pour le lot n°00 – DECONSTRUCTION : la commission MAPA souhaite des précisions sur l’offre de l’entreprise la mieux disante. Ce lot sera réexaminé lors d’une prochaine commission avant attribution au bureau.

Pour le lot n°01 - GROS ŒUVRE : comme le permet la procédure et tel que précisé au Règlement de consultation, une négociation est entreprise avec les deux candidats les mieux disant suite à une première analyse. Ce lot sera réexaminé lors d’une prochaine commission avant attribution au bureau.

Pour le lot n°03 - MENUISERIES EXTÉRIEURES – SERRURERIE : comme le permet la procédure et tel que précisé au Règlement de consultation, une négociation est entreprise avec les deux candidats les mieux disant suite à une première analyse. Ce lot sera réexaminé lors d’une prochaine commission avant attribution au bureau

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

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2017-108

3. MARCHE DE FOURNITURES – ACQUISITION D’UN CAMION BENNE NEUF OU D’OCCASION RECENTE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 6 avril 2017. Elle concerne un marché ordinaire de fournitures pour l’acquisition d’un camion benne neuf ou d’occasion récente pour la collecte des ordures ménagères. Le montant de ce marché est estimé à 150 000 € HT

La date limite de réception des offres est le vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

La Commission MAPA s’est réunie le 2 mai 2017 à 10h00 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour ouvrir les plis, puis le 9 mai 2017 à 9h30 en salle de réunion de la piscine Intercommunale pour analyser les offres. La commission a proposé de retenir l’offre de GEESINK NORBA de 69 MIONS pour un montant de 143 000 € HT.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER la décision de la commission,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

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2017-109

4. CREATION D’UN CUI-CAE A COMPTER DU 01 MAI 2017

Afin d’assurer le remplacement d’un agent en retraite à compter du 01/05/2017 assurant l’entretien au sein des différents bâtiments, il est proposé de créer 1 poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) à compter du 01/05/2017.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 09 MAI 2017

5

Ce contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat

Pour être mis en place, un tel contrat nécessite la signature d’une convention entre l’Etat et la collectivité. Le contrat est à durée déterminée de 12 mois et peut être renouvelé dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE CREER 1 poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention avec l’Etat.

 DE FIXER la durée du travail à 20 heures par semaine.

 DE FIXER la rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur.

 D’AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi.

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2017-110

5. REGIME INDEMNITAIRE FILIERE SOCIALE- INSTAURATION DE LA PRIME DE SERVICE

Vu l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 88,

Le décret n°91-975 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 09 janvier 1986 (pour les éducateurs de jeunes enfants). Vu le décret n°68-929 du 24 octobre 1968, instaurant la prime de service,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il est proposé d’instituer un régime applicable selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat au profit des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

Il est précisé que cette indemnité est mise en place dans l’attente de la parution des textes concernant le RIFSEEP pour la filière sociale et de la mise en place du nouveau régime indemnitaire au sein de la collectivité. Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux membres des cadres d’emplois ci-après :

- Educateur de jeunes enfants

Le crédit global affecté au paiement de la prime de service et fixé comme suit : 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnes concernées en fonction, appartenant aux cadres d’emplois ci- dessus.

L’attribution individuelle ne pourra excéder 17 % du traitement brut de l’agent et sera déterminée par l’autorité territoriale à partir des critères ci-après :

- Sujétions particulières

- Contraintes horaires

- Selon la manière de servir de l’agent appréciée notamment à travers l’entretien professionnel

Il est précisé que cette indemnité sera proratisée en fonction du temps de travail des intéressés et suivra le sort du traitement en cas de congé maladie. Toutefois, le congé annuel et congé maternité n’entrainera aucun abattement.Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 D’ADOPTER le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 01 mai 2017 pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

 D’AUTORISER le Président à prendre les actes correspondant à l’attribution individuelle du régime indemnitaire.

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2017-111

6. SUPPRESSION DU DROIT D’INSCRIPTION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Le réseau de lecture publique de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien compte désormais 17 points d’accès à

la lecture (médiathèques et points lectures) et doit harmoniser son fonctionnement pour offrir à chaque usager le même

service : mise en place d’un logiciel commun permettant un accès égalitaire à l’ensemble des supports.

Les bibliothèques issues du réseau de lecture de l’ex-CCBN proposaient un droit d’inscription et les autres bibliothèques, un

accès gratuit, il convient d’uniformiser les pratiques sur le réseau.

Au regard des coûts et du temps de travail engendrés pour la mise en place, le suivi et la gestion des bibliothèques (création

de sous-régies dans chaque point lecture, impression de carnets à souches, temps de travail lié à la gestion et dépôts à la

Trésorerie, indemnités du régisseur) et au regard des recettes engendrées (environ 3000 € en 2016), la commission lecture

publique et communication s’est prononcée en faveur de la suppression du droit d’inscription.

Après l’avis favorable émis par la commission lecture publique et communication le 15 février 2017,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE NE PAS APPLIQUER de droit d’inscription pour le réseau des bibliothèques de la CCOV

 DE METTRE EN PLACE un règlement intérieur incluant des pénalités de retard et de non retour des documents

 D’AUTORISER monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

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Séance levée à 20h15.