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Arrêté - AM 2024 100 CIRCULATION INTERDITE deviation Tour de Bretagne cyclisme
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 100 CIRCULATION INTERDITE deviation Tour de Bretagne cyclisme)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-100
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------
ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : POLICE DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE
Rue du Lion d’Or 22100 Lanvallay – TOUR DE BRETAGNE CYCLISTE – 1er Mai 2024
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code pénal,
VU la volonté de prévention en matière de santé publique, de sécurité et de maintien de la tranquillité sur le
territoire de la commune,
CONSIDERANT que l’étape du Tour de Bretagne du mercredi 1er Mai 2024 impactera la circulation et le
stationnement sur la commune de LANVALLAY.
CONSIDERANT que l’ensemble du dispositif prévu par les organisateurs de cette course cycliste (véhicules
sanitaires, nombre de signaleurs…), le choix du circuit, l’expérience des dirigeants de cette course
internationale comme la qualité de leurs partenaires (ex : Garde Républicaine, convention avec la
Gendarmerie Nationale) constituent des garanties réelles sur les dispositions en matière de sécurité prises
par les organisateurs eux-mêmes,
CONSIDERANT qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires nécessaires, pour assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Dans le cadre du passage de la course cycliste « Le Tour de Bretagne Cycliste » dans la Commune de
Dinan-Léhon, le mercredi 1er Mai, de 14h00 à 17h00, la circulation sera interdite :
- Rue du Lion d’Or, depuis le Giratoire du Pigeon Vert : Viaduc FERME dans le sens Lanvallay en
direction de Dinan ;
- Rue de la Madeleine ;
- Vieux Pont Dinan -Lanvallay FERMÉ
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE
La circulation sera uniquement autorisée pour les personnes mentionnées ci-après et selon les
prescriptions émises :
- Les services publics et de secours,
- Les riverains, les commerces, les professionnels et les usagers de ces derniers.
ARTICLE 3 : DEVIATIONS
Les véhicules emprunteront les déviations installées par le Conseil Départemental 22 et les services
techniques municipaux. Le respect de ces prescriptions sera assuré par les services de Gendarmerie, de
police et de bénévoles de l’organisateur.
ARTICLE 4 : SECURITE
Les organisateurs de la manifestation s’assureront, durant l’ensemble de l’épreuve, de la présence de
moyens de secours suffisants pour porter assistance au public rassemblé le long du circuit ou aux
participants eux-mêmes. Les salariés ou bénévoles participant à l’organisation de cette manifestation, ainsi que les moyens techniques (ex : véhicules) mobilisés par les organisateurs, seront placés sous leur
garde exclusive, la commune déclinant toute responsabilité dans d’éventuels dommages.
Il appartiendra aux organisateurs de déclarer, par anticipation sur le programme officiel, la fin de la
manifestation s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies notamment quant à la
situation météorologique dont ils consulteront régulièrement les bulletins. De même, l’autorité territoriale
pourra à tout moment prononcer la fin de la manifestation si le rapport d’un officier de police judiciaire
témoigne de circonstances de nature à justifier cette mesure.
La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de l’épreuve ou des
essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. De même tout préjudice (ex : perte
de jouissance d’un bien) lié à cette épreuve sportive sera supporté par l’organisateur.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation des dispositions de cet arrêté sera réalisée par les Services Techniques Municipaux de
LANVALLAY.
ARTICLE 6 : INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et son auteur sera
poursuivi conformément à la loi.
ARTICLE 7 : PULICATION ET AFFICHAGE :
Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de Corps
des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent
arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L
2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 15 Avril 2024
Le Maire