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Arrêté - AM 2023 206 Reglementation de la vitesse et du tonnage Avenue de la Boule dOr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 206 Reglementation de la vitesse et du tonnage Avenue de la Boule dOr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2023-206
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
des
Côtes
d'Armor
|
Canton
de
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LANVALLAY
Commune
de
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
LANVALLAY
mm
mm mme
OBJET: Règlementation
de
la vitesse
et Interdiction
de circuler
en
raison
d’une
limitation
de
tonnage.
Avenue
de
La
Boule
d'Or,
LANVALLAY
Le
Maire
de
ia Commune
de
LANVALLAY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2218.5 ;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
10.1,
R
110.2,R
411.5
à
R
411.8,
R
4.25
et
R
411.26
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée
;
Considérant
que
la
circulation
Avenue
de
La
Boule
d'Or,
représente
Un
danger
pour
les
usagers
et
que
la
commune
souhaite
apaiser
la
mobilité
sur
cette
voie,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30km
/ heure:
Considérant
que
les
aménagements
de
voirie
réalisés
en
2020
dans
l'Avenue
de
La
Boule
d'Or,
ne
permettent
plus
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité
pour
les
usagers,
il y. a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
supérieur
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3T5
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l'Avenue
de
La
Boule
d'Or
est
limitée
à
30
Km/heure.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3T5
est
interdite
Avenue
de
La
Boule
d'Or.
Les
véhicules
auxquels
s'appliquent
cette
interdiction
emprunteront
la
rue
de
la
Prévalaye
puis
la
Route
de
Normandie
(RD
795). ARTICLE 3 : L'instauration
de
deux
stops
aux
intersections,
dans
l'ordre
croissant
des
numéros
de
l'avenue
de
La
Boule
d'Or
en
direction
de
la
Départementale
795 :
-
I
STOP:
Au
niveau
du
N°
18
avenue
de
la
Boule
d'Or,
laissant
la
priorité
aux
véhicules
venant
de
la
droite,
Rue
du
Champ
Gallais.
-
2ème
STOP:
Au
niveau
du
N°
30
B/36
avenue
de
la
Boule
d'Or,
laissant
la
priorité
aux
véhicules
venant
de
la
droite,
Avenue
de
La
Rose
Rouge.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lanvallay.
Article
5 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1,
l'article
2
et
l'article
3
prendront
respectivement
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
4
ci-dessus.
Article
6 :
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
7 :
Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
du
Tribunal
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il
leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L
2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie
de
Lanvallay,
le 31/07/2023
Pour le Maire
et par
délégation
L'adjoint "Cadre de vie - itinéraires doux -
transition énergétique"