Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 15 MARS 2021

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Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 15 MARS 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 15 MARS 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2021

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 8 Mars 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 15 Mars 2021 à 18 H 30, à la Salle des Fêtes - 22 rue de la Chapelle - de Laissey; afin de pouvoir respecter la distanciation sociale et toutes les mesures sanitaires ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Aurélie ZAMEUR, Guillaume MILLE, Joëlle GRATTEPAIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Absent(s) excusé(s) : Samantha LAGNEAU, Philippe CHAPUIS, Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Aurélie ZAMEUR, Céline GRUET a donné pouvoir à Dominique MESNIER,

Absent(s) : Catherine RACIQUOT,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Joëlle GRATTEPAIN qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Février 2021 2/ Validation des comptes de gestion 2020

3/ Validation des comptes administratifs 2020

4! Affectation des résultats 2020

5/ Règlementation de l'accès à la place du Colonel Pierre Boillot (dite aussi Place de la Gare) 6/ Fermeture et création de poste

71 Référent CCDB « ambroisie »

8/ PLUI

9/ Questions diverses

En préambule avant de débuter la séance, le Maire souhaite remercier et féliciter toutes les personnes élus ou particuliers qui ont participé à l'opération de mise en place de la nouvelle croix de Souvance (Bernard, Guillaume, Yves, Joelle, ..), particulièrement Bernard Cuenot pour l’organisation et ses montées et descentes à répétition du Mont Souvance.… C'est une opération réussie depuis la fabrication, la préparation, le transport facilité par l'opportunité de l’héliportage et sa mise en place finale. || pense que les administrés sauront apprécier à sa juste valeur cette initiative.

Il sera peut-être opportun d'organiser une sorte d’inauguration lorsque les conditions sanitaires seront favorables, dont les modalités seront précisées ultérieurement.

1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil du 15 FEVRIER 2021.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide le compte rendu du conseil du 15 FEVRIER 2021.

| 21 DELIBERATION 009-2021 : VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2020 Le Maire présente les comptes de gestion 2020 établis par la Trésorerie de Morre Roulans et indiquera au Conseil que les comptes de gestion 2020 sont identiques aux comptes administratifs 2020 de la Commune. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les comptes de gestion 2020 de la Trésorerie.

| 3/ DELIBERATION 010-2021 : VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Le Maire présente au Conseil les comptes administratifs 2020 de la Commune comme ci-dessous. Il précise que ce tableau ne tient pas compte des résultats antérieurs et rappelle que les comptes administratifs sont votés par chapitre. Il précise que le détail est consultable dans les grands livres laissés en consultation sur la table du conseil.

1

|COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 PAR CHAPITRE — SANS REPORTS DE RESULTATS CHAPITRES BP COM RAR BP ASST RAR BP EAU RAR 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 160.01 0.00 1 350.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 92 881.44 0.00 0.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00 0.00 0.00 023 VIREMENT A LA SECTION INVEST 0.00 0.00 0.00 042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 4 520.00 20 364.25 14 833.37 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 510.22 19 712.00 0.00 66 CHARGES FINANCIERES 4 142.94 4162.99 158.67 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 324.74 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES FONTIONNEMENT 189 539.35 44 239.24 16 342.04

002 EXEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00 0.00 0.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 103.93 0.00 0.00

042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 0.00 6 562.00 6 442.87

70 PRODUITS DES SERVICES 15 789.73 43 092.69 11 981.84

73 IMPOTS ET TAXES 203 520.04 0.00 0.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 56 525.94 0.00 0.00

75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 33 470.63 0.00 0.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 845.86 0.00 11.67

TOTAL. RECETTES FONCTIONNEMENT 312 256.13 49 654.69 18 436.38

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 122 716.78 5 415.45 2 094.34

001 SOLDE D'EXECUTION D'INV REPORTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 0.00 0.00 6 562.00 0.00 6 442.87 0.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 491.69 0.00 0.00 0.00 5 422.00 0.00

16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 36 064.23 0.00 20 073.60 0.00 1273.49 0.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 412.41 0.00 0.00 0.00 0.00 14 100.00

204 SUB EQUIPENT VERSEES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

21 IMMOBIEISATIONS CORPORELLES 78 205.39 8 759.56 49 167.22 0.00 32 532.00 0.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 121 173.72 8 759.56 75 802.82 0.00 45 670.36 | 14 100.00

001 SOLDE D'EXECUTION D'INVT REPORTE 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 4 520.00 0.00 20 364.25 0.00 14 833.37 0.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 491.69 0.00 0.00 0.00 5 422.00 0.00

10 DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 120 279.52 0.00 8 611.63 0.00 0.00 0.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 866.00 0.00 9 166.00 0.00 6 100.20 677.80

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46.05 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

27 AUTRES IMMOS FINANCIERES 0.00 0.00 0.00 0.00 5 422.00 0.00

TOTAL RECETTE D'INVESTISSEMENT 161 203.26 0.00 38 141.88 0.00 31 777.57 677.80

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 40 029.54 | _-8 759.56 | -37 660.94 0.00 -13 892.79 | -13 422.20

RESULTAT BUDGET 162 746.32 | -8 759.56 | -32 245.49 0.00 11 798.45 | _-13 422.20

RAR = RESTES A REALISER

Le Maire quitte la salle et donne la présidence de la séance au premier adjoint afin de faire procéder à la délibération et au vote des comptes administratifs 2020.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU, LE MAIRE AYANT QUITTE LA SALLE, SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER ADJOINT, APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les comptes administratifs 2020.

Le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.| 4/ DELIBERATION 011-2021 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Maire présente en premier lieu le montant des résultats 2020 pour chaque budget comme suit. Le résultat est égal à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année (sans les reports antérieurs. Il n’y a que les recettes et dépenses de 2020, aucun report de résultat).

LIBELLES FONCT INVEST TOTAL D

DEPENSES 189530.35€| 121173.72€| 31071307€| 875956€

BUDGET COMMUNAL | RECETTES 312256.13€| 161203.26€| 47345930€ 0.00 € RESULTAT 122 716.78 € 40029.54€| 162746.32€| -8759.56€

DEPENSES 44 239.24 € 75 802.82€| 120 042.06 € 0.00 € BUDGET

ASSANRSEUENT [RECETTES 49 654.69 € 3814188€| 87706.57€ 0.00 € RESULTAT 541545€| -37660.94€| -32245.49€ 0.00 €

DEPENSES 16 342.04 € 45670.36€| 6201240€| 1410000€

BUDGET EAU RECETTES 18 436.38 € 3177757€| 5021395€ 677.80 € RESULTAT 209434€| -1380279€| -1179845€| -1342220€

Une fois les résultats 2020 présentés, le Maire proposera l'affectation des résultats tels que ci-après :

REPORTS MONTANT À BUDGET RESULTATS SOLDE SECTION nn AU 1068 EN 2020 2020 RAR 2020 ee AU COMPTE MONTANT EXPLICATIONS

BUDGET COMMUNAL

PAS DE RESERVE A FAIRE CAR INVT -28 865.08 40 029.54 | -8 759.56 2 404.90 | AU 1068 0.00 RESULTAT POSITIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT FONCT 434 889.12 108 681.33 | 122 716.78 448 924.57 | AU R002 448 924.57 À INSCRIRE AU BP 2021

. . : à : . EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A Pour mémoire : ne fait pas partie de l'affectation du résultat de fonctionnement. AU RO01 11 164.46 INSCRIRE AU BP 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESERVE OBLIGATOIRE A

INVT 25 092.13 -37 660.94 0.00 -12 568.81 | AU 1068 12 568.81 | INSCRIRE AU 1068 CAR RESULTAT NEGATIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT FONCT 34 293.61 6 633.77 5 415.45 33 075.29 | AU R002 20 506.48 À INSCRIRE AU BP 2021

. : : | : » : DEFICIT D’INVESTISSEMENT A Pour mémoire : ne fait pas partie de l'affectation du résultat de fonctionnement. AU D001 12 568.81 INSCRIRE AU BP 2021

BUDGET EAU

PAS DE RESERVE À FAIRE CAR INVT 38 227.35 -13 892.79 | -13 422.20 10 912.36 | AU 1068 0.00 RESULTAT POSITIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT FONCT 12 537.66 0.00 2 094.34 14 632.00 | AU RGO2 14 632.00 À INSCRIRE AU BP 2021

a. . : | : : EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A Pour mémoire : ne fait pas partie de l'affectation du résultat de fonctionnement. AU RO01 24 334.56 INSCRIRE AU BP 2021

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité valide l’affectation des résultats 2020 comme présentés ci-dessus.5/ DELIBERATION 012-2021 : REGLEMENTATION DE L'ACCES A LA PLACE DU COLONEL PIERRE BOILLOT (DITE AUSSI PLACE DE LA GARE)

Le Premier Adjoint propose au Conseil de réfléchir sur l'accès à la Place de la Gare. En effet, beaucoup de véhicules passent par la place de la Gare afin d'éviter les plateaux ralentisseurs de la Grande Rue. L'idée serait de mettre une barrière côté ouest juste après les places de parking en épis. Et des panneaux « voie sans issue » côté Ouest et côté Est.

Le maire préférerait que soit installé un panneau côté Est « interdit à la circulation sauf accès parkings et Gare » afin de pouvoir contrôler les véhicules et 2 roues qui n'ont rien à faire Place de la Gare et ainsi protéger les usagers autant que faire se peut. Le fait de réglementer et d'interdire permet au maire et à la gendarmerie de verbaliser et de limiter les va-et-vient intempestifs, même si tout ne pourra pas être contrôlé continuellement.

Toutefois c’est un avis personnel, et il se rangera à l'avis de la majorité pour faire avancer ce projet.

1944400

Place du

Colonel

Boiliot

5238200

PET 134

1944400 6238100 6238100

x Y v

Panneau Barrières Panneau

« Voie sans issu » « Voie sans issue »PHOTO MONTAGE FRANCHE COMTE SIGNAUX

Il présente les devis comme suit :

- PB MULTISERVICES

1/ Barrières + grillage 2911.60 € TIC

2! Barrières + garde-corps 3715.60 € TTC

3/ Barrières + garde-corps « feuillage » 4003.60 € TTC

- __ FRANCHE COMTE SIGNAUX :

Barrières 5906.52 € TTC

Panneaux 511.81 € TTC

Pour information : un arrêté municipal devra être pris.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide :

- de mettre en place une réglementation de l'accès à la Place Pierre Boillot dite aussi Place de la Gare afin d'éviter la vitesse excessive des véhicules sur cette place et mettre en sécurité notamment l'arrêt de bus et les aires de jeux,

- de faire installer des barrières + garde-corps par l’entreprise PB MULTISERVICES — choix numéro 2 à 3715,60 € et autorise le maire à signer le devis

- s'engage à payer les autres dépenses et notamment les panneaux signalétique sans autre délibération et à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021.

| 6/ DELIBERATION 013-2021 : FERMETURE ET CREATION DE POSTE | Le Maire informe que la CCDB propose un avancement de grade (à l'ancienneté) pour Chantal ROLLAND. Elle est actuellement « adjoint technique » ; elle passerait « adjoint technique principal de deuxième classe ». La CCDB a validé cet avancement de grade. Il est donc préférable que la Commune en fasse de même.

Le Comité technique lors de sa séance du 2 mars 2021 a émis un avis favorable. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la fermeture du poste d’adjoint technique pour 8.5 heures / semaine au 31/03/2021 - valide l’ouverture du poste d’adjoint technique principal de deuxième classe pour 8.5 heures / semaine au 01/04/2021

- S'engage à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021| 7/ DELIBERATION 014-2021 : REFERENT CCDB « AMBROISIE »

Le Maire rappelle au Conseil que l'Ambroisie à feuille d’armoise est une plante exotique invasive, dont le pollen est fortement allergisant et peut provoquer des maladies respiratoires dont de l'asthme. Sa prolifération est une préoccupation nationale dont la destruction partout est confiée aux communes et intercommunalités sous l'autorité de la police du Maire, de l'Agence Régionale de Santé et du Préfet (article 7 de l'arrêté préfectoral d'août 2015).

La CCDB en partenariat avec la FREDON (Fédération Régionale de Destruction des Organismes Nuisibles) ont mis en place depuis 2018 une organisation de lutte contre la prolifération de l'Ambroisie par la constitution d’un réseau de référents communaux.

Par mail du 26/02/21, la FREDON demande aux communes de nommer un référent Ambroisie élu, et lorsque cela est possible un référent administratif/technique. Ces référents seront ensuite invités à participer à des réunions d'information et formation pour mettre en place l’organisation de lutte contre cette plante invasive.

C'est la commission Environnement de la CCDB qui pilotera l’organisation de référents communaux, et qui coordonnera l'opération en partenariat avec la FREDON.

Le Maire précise que les référents désignés peuvent constituer leur propre groupe de participation élargi à des membres extérieurs au conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DISCUSSION, LE CONSEIL VALIDE LES CANDIDATURES SUIVANTES.

Aurélie ZAMEUR et Claude ARMAND se proposent comme référents CCDB « Ambroisie ». Chacun aura un rôle de référent et Aurélie Zameur, plus familiarisée à l’utilisation des outils informatiques et dématérialisés, aura un rôle de «correspondant» pour contribuer aux signalements et à la cartographie des pieds d’ambroisie dans l’application ad ’hoc.

| 8/ PLUI — PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le maire a un doute sur la date à laquelle les communes peuvent délibérer sur le sujet, les informations communiquées par la CCDB étant imprécises voire contradictoires : certaines infos disent « dans l'immédiat » et « avant le 1°/07/21 », d’autres précisent « dans les 3 mois précédant la date d'application au 1°/07/21 soit entre le 1°‘/04 et le 30/06/21 ».

Pour ne pas risquer de prendre une délibération qui pourrait être invalidée par la Préfecture, il propose de reporter la délibération dans un conseil ultérieur qui aura lieu après le 1°/04/21. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

| 9/ QUESTIONS DIVERSES

: 9.1 DELIBERATION 015-2021 : REMBOURSEMENT ACHAT LECTEUR PUCES ANIMALES A VOELLE GRATTEPAIN

Le Maire présente la facture de SHENZHEN CHENGZEZHI pour l'achat d’un lecteur de puces animales dans le cadre de l'opération de stérilisation des chats errants. Madame GRATTEPAIN chargée de se procurer pour la Commune de cet appareil a demandé à la clinique vétérinaire de Baume les Dames pour acheter ce matériel. La clinique aurait pu vendre à la Commune un lecteur professionnel (1000 €) mais pas un lecteur « tout public ». Il a donc été décidé d'acheter sur internet ce lecteur mais le paiement par mandat administratif était impossible. Madame GRATTEPAIN a donc fait l'avance de 51,99 € pour l'acquisition pour la Commune de Laissey d’un lecteur à puces animales dans le cadre de l'opération de stérilisation des chats errants.

Le Maire propose de rembourser Madame GRATTEPAIN sur présentation de facture et d’un RIB. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité valide le remboursement de la somme de 51.99 € à Madame GRATTEPAIN pour Flachat d’un lecteur de puces animales dans le cadre de l'opération de stérilisation des chats errants sur présentation de la facture et d’un RIB.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Conseillers n’ayant plus de question,

La séance est levée à 21h00 ñ FES

Fait à Laissey, le 16 Marfs 2021,

Le Maire de Laissey,

Dominique MESNIER

Affichage le : 10/03/2021

Retrait affichage le:RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES :

PP ON LIBELLE POUR | CONTRE |ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL ° 0 : MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

009-2021 | VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2020 9 0 0

010-2021 | VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS a x 0

011-2021 | AFFECTATION DES RESULTATS 2020 9 0 0

012-2021 | REGLEMENTATION ACCES PLACE DE LA GARE 9 0 0

0132021 | FERMETURE ET CREATION DE POSTE : 0 0 (AVANCEMENT DE GRADE CHANTAL ROLLAND)

014-2021 | REFERENT CCDB "AMBROISIE" 9 0 0

PLUI - POINT REPORTE - PROBLEME DE DATES

015-2021 | REMBOURSEMENT ELU ACHAT LECTEUR PUCES : 0 0 ANIMALES