Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 28 MARS 2022

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Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 28 MARS 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 3 DU 28 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28/03/2022

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 21 Mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 28 Mars 2022 à 18H30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice: 8 — démission d'Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 : démission de Catherine RACIQUOT en date du 16 Septembre 2021 ; démission de Joëlle GRATTEPAIN en date du 13 Janvier 2022,

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Claude ARMAND),

Philippe CHAPUIS, Céline GRUET, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Samantha LAGNEAU,

Pouvoir(s) : Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Guillaume MILLE,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Mars 2022

2] Fixation des taux d'imposition 2022

3/ Validation des budgets primitifs 2022

4! Attribution des subventions aux associations

5/ Attribution de la subvention au CCAS de Laissey

6/ Tarif de l’eau et de l’assainissement 2022

7! Délégation au Maire d’appliquer l’article L.1331-8 du Code de la Santé Publique et fixation de la limite à appliquer

8/ Transformation de la salle polyvalente en gites : suites à donner au dossier

9/ Cimetière : aménagement d’une nouvelle ligne de concessions dans le « nouveau cimetière » 10/ Convention avec le Chat des Laissey pour la mise à disposition des locaux 42 Grande Rue a Laissey pour la gestion du Musée Bost et de l’Outil

11/ Solidarité avec l'Ukraine

12/ Questions diverses

1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022 |

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil du 10 MARS 2022.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil du 10 MARS 2022.

| 21 DELIBERATION N° 018-2022 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2022

RAPPEL : SUPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION EN 2021

A partir de l'exercice budgétaire 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP). Cependant cette THP continue à être calculée pour les contribuables qui ne sont pas encore exonérés (environ 20%) jusqu’en 2023, mais c'est l'Etat qui encaisse les montants correspondants. Les collectivités continuent à percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) mais sans pouvoir intervenir sur le taux qui est figé jusqu'en 2023, date à laquelle la THP sera supprimée.

Pour compenser la perte de recette fiscale de la taxe d'habitation, l'Etat a prévu une compensation par l'attribution aux communes de la part de taxe foncière du Département sur les propriété bâties. Ainsi, le nouveau taux de taxe foncière de la commune sera égal à la somme du taux communal + le taux du département.

Soit pour Laissey : 7,52% + 18,08% = 25,60%

Si ce nouveau taux produit une recette supérieure à celle attendue par la taxe d'habitation THP supprimée et la taxe foncière sur le bâti (ce qui est le cas pour Laissey), alors il est appliqué un coefficient correcteur (0,773745 pour

Laissey), afin que la commune ne soit pas surcompensée.

Application des principes pour Laissey

Taxe d'habitation 2020 supprimée à compenser = 51264

Produits de TFPB commune 2020 = 31284 (taux de 7,52%)

Produits de TFPB du département 2020 sur la commune = 75233 (taux de 18,08%)

Produits cumulés TFPB commune + département = 106517 (taux de 25,60%)

Différence entre ressources à compenser (THP 51264) et celles transférées du département (TFB 75364) = - 24100 Soit un coefficient réducteur de 24100 : 106517 =0,773745Ce coefficient est ensuite appliqué sur les bases fiscales 2020 pour les recalculer en valeur 2021, soit une base de TFB de 352000, sur laquelle on applique le nouveau taux communal de 25,60%

Produit de TFB attendu pour la commune en 2021 sans modification des taux = 352000 x 25,60% = 90112

NOUVEAUTE :

Les bases de calcul ont été revues à la hausse de + 4.5 %

La situation se présente ainsi pour l’exercice 2022

MONTANT SANS MODIFICATION DES TAUX :

2021 2022 TAXES DIFF

BASES | TAUX | MONTANT | BASES | TAUX | MONTANT

TAXE HABITATION 10.87 0€ 10.87 0e 0€

TAXE FONCIERE BATIE 352030! 256| go120€| 367900| 256! o4t82el 4063€

TAXE FONCIERE NON 3463| 9.93 344 € 3500| 9.93 348 € 4€ BATIE

TOTAUX 355 493 € 90 464 € 94530€| 4066€

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les mêmes taux que l’année précédente à savoir - pour la taxe foncière bâti 25.60 %

- pour la taxe foncière non bâti 9.93 %

| 3] DELIBERATION N° 019-2022 : VALIDATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Le Maire présente au Conseil l'ensemble des budgets primitifs 2022 de la Commune de Laissey avec toutes les explications nécessaires. Il rappelle que les budgets sont votés par chapitre. Le détail de chaque budget a été donné lors des deux commissions « bu

CARACTERE

DE

A

ENTRE SECTION

AL

RESULTAT DE

SECTION

finances » où tous les conseillers étaient conviés.

BP

1

RAR

27 828.13

862.00

- 17 966.13

-17

BP

1

BP

16 962.95

26 728.40

|L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les budgets primitifs 2022 tels que présentés ci-dessus.

| 4/ DELIBERATION N° 020-2022 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Maire présente la liste des associations déjà subventionnées, les nouvelles demandes et les propositions de montant de subvention qu'il souhaite verser.

SIGLE LIBELLE DS RESDISE PROPOSITION

ACCA | Chasse de Laissey 150.00 € 150.00 € 150.00 €

pricale des donneurs de sang 50.00€| 50.00€ 50.00 €

AMF Téléthon 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Croix rouge française 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Dons d'organes 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Fanfare Roche Laissey 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Prévention routière 100.00 € 100.00 € 100.00 €

Anciens combattants de Laissey 300.00 € 300.00 € 300.00 €

Souvenir Français local 100.00 € 100.00 € 100.00 €

FCAM | Football Club Aigremont Montoille 200.00 € 0.00 € 200.00 € AV pp pour percevoir

Le Chat des Laissey 400.00 € 0.00 € 400.00 € De en percevoir

Qenessadrige Class and Chic — 400.00 €| 400.00 € 400.00 €

LSL Laissey Sports Loisirs 200.00 € 200.00 € 600.00 € | 400 £ pour 2022 + avance de 200 € sur 2023

Les Francas chantier jeunes 240.00 € 0.00 € 240.00 € En arrt : chantier non réalisé pour cause de

Fédération chasse réhab Gour 1692.00 €| 1431.00 € 0.00 € Verger | : subvention exceptionnelle pour

La ronde de l'espoir 0.00€| 100.00€ 0.00 € en parce que la Ronde passait à

Surplus au cas où 218.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 4 600.00 € | 3 381.00 € 3 090.00 €

NOUVELLES DEMANDES OÙ PROPOSITIONS

Association des maires adjoints

secrétaires Vaite Aigremont - AIDE 1 000.00 € HUMANITAIRE UKRAINE

| TOTAL GENERAL 4 090.00 € |

|

Concernant la solidarité avec l'Ukraine, le Maire propose de provisionner dans l'immédiat, une somme de 1000,00 euros qui sera dépensée au fur et à mesure des besoins exprimés par l'association des maires — adjoints — secrétaires Vaite-Aigremont, et ce pour venir en aide aux Ukrainiens qui sont gérés par l'association, suite à leur rapatriement sur le secteur.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide les associations à subventionner et les montants ci-dessus.| 5/ DELIBERATION N° 021-2022 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS DE LAISSEY

Le Maire fait part au Conseil de la demande du CCAS d'une subvention de fonctionnement de 5000 € afin d'équilibrer son budget.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le versement d’une subvention de fonctionnement du budget communal vers le budget du CCAS 2022 d’un montant de 5000 €.

6/ DELIBERATION N° 022-2022 : TARIF DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2022 |

Compte-tenu de la bonne tenue des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement d’une part, et du prochain transfert de la compétence eau — assainissement à la CCDB d'autre part, le maire propose de reconduire les tarifs de l'eau et de l'assainissement de 2021, lesquels n'ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi les taux proposés pour 2022 sont les suivants :

- Budget de l'eau part communale: part fixe (abonnement) 12,50 euros, part proportionnelle (consommation) 0,62 par m3

- Budget de l'assainissement : redevance assainissement collectif 2,97 euros par m3 NB: ces montants concernent (pour l'eau) exclusivement la part communale, étant précisé que la part du fermier SAUR sera vraisemblablement révisée à la hausse compte-tenu de l'évolution de l'indice des prix. Le maire en profite pour informer que, selon les dernières informations, la compétence assainissement collectif devrait être transférée au 01/01/2023 et celle de l'eau au 01/01/2025, à la CCDB. Un comité de pilotage se tiendra le 6 avril pour définir les principes et conditions, puis un conseil communautaire en mai ou juin pour valider les transferts par un vote. À partir de là, les communes auront 3 mois pour délibérer favorablement ou non.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité comme tarifs 2022 de l’eau et de l’assainissement comme suit : - Eau part fixe — abonnement : 12.50 €

- Eau part proportionnelle à la consommation : 0.62 € / m3

- Assainissement redevance proportionnelle à la consommation : 2.97 € / m3

71 DELIBERATION N° 023-2022 : DELEGATION AU MAIRE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.1331-8 DU CODE LA SANTE PUBLIQUE ET FIXATION DE LA LIMITE

Le Maire informe le Conseil que certaines maisons ne sont toujours pas reliées différents aux réseaux séparatifs d'assainissement alors que la Commune s’est mise en conformité et qu’elle a notifié aux propriétaires concernés l'obligation du raccordement fin en application des articles L1331-1 et L1331-4 du code de la santé publique. Le délai de 2 ans pour se raccorder courre depuis la date de l'accusé de réception faisant foi. Par ailleurs un rappel a été adressé en septembre 2021 à ceux qui n'avaient pas encore répondu.

Un nouveau et dernier rappel sera adressé à l'issue du conseil municipal du 28/03/22.

En cas de non-conformité dans les délais impartis, le maire propose de faire application de l’article L1331-8 du code de la santé publique.

Le Code de la Santé Publique prévoit ce cas de figure en permettant à la Commune d’appliquer aux propriétaires une pénalité comme suit :

ARTICLE L.1331-8 DU CSP :

« Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome règlementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100% »

Concrètement le maire propose que la redevance d'assainissement des « non conformes » à l'issue des délais

prescrits soit majorée de 100%.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- délègue au Maire d’appliquer l’article L. 1331-8 du Code de la Santé Publique aux maisons non conformes à l'assainissement

- fixe à 100 % la limite de la majoration à appliquer aux propriétaires non conformes - donne délégation complète au Maire pour mener à bien cette procédure sans autre délibération

8/ DELIBERATION N° 024-2022 : TRANSFORMATION SALLE POLYVALENTE EN GITES : SUITES À DONNER AU DOSSIER

Le Maire fait part au Conseil des nouvelles esquisses de SOLIHA avec les modifications demandées et le nouveau de plan de financement qui ne varie pas beaucoup malgré les coupes faites du fait de la hausse des matériaux qu'a déjà

répercuté SOLIHA sur le nouveau plan de financement.REZ-DE-CHAUSSEE Esquisse

Gîte indépendant avec deux chambres dont une PMR

Stockage (vélos et canoës) et buanderie

ETAGE Esquisse

Gîte unique non PMR

Trois chambres et deux salles d'eau communes

‘smmmume de LAISSEY - 22 Grande Rue -25 BC LAISSEY À Davrienire de Bellert

IEHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN GITE EC tué : Grande Rue -25 820 LAISSEY RCONDDE Echele: 120 SOHIHA

A ETAEE- Esquisse BLANCO, le ONU3/2072 SOIIHA ces gen ea da no rep de te canne.

Ï

PLAN DE FINANCEMENT :

DEPRSES RECETTES MONTANT | TAUX LIBELLE HT TVA TTC

TRAVAUX INTERIEURS & EXTERIEURS | 500 000€] 100000€| 600000€|ETAT-PLAN MONTAGNE | 168750€| 25%

LOCAL VELOS 0€ 0€ 0€ | REGION 168750€| 25%

AMENAGEMENTS EXTERIEURS 0€ 0€ 0 € | DEPARTEMENT 101250€| 15%

MOE SPS BUREAUX DE CONTRÔLE 75000€| 15000€| 20000€|sYDED 40500€| 6%

AMEUBLEMENT INTERIEUR 45000€| 9000€] 54000€|LEADER 60750€| 9%

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 20 000€] 4000€| 24000€] TOTALSUBVENTION | 540000€| 80%

IMPREVU (RACCORDEMENT ENEDIS.) 35000€| 7000€| 42000€

FONDS PROPRES OÙ , EMPRUNT 135000€| 20%

TOTAL DEPENSES 675000€| 135000€] 810 000 €| TOTAL RECETTES 675000€| 100%

RESTE À CHARGE TTC 270 000 € n

Aujourd'hui la question se pose de quelle suite à donner à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, poursuite ou suspension, étant précisé que les prochaines étapes constituent les tranches conditionnelles : programmation puis consultation pour maîtrise d'œuvre.

Les financements (voir tableau ci-dessus) sont plus qu'incertains. Par ailleurs certains financeurs conditionnent l'obtention de l'aide au démarrage des travaux avant le 31/12/2022 (état — plan avenir montagne), d'autres (Leader) à un engagement de ne pas commencer les travaux avant 2023, ce qui semble être incompatible. Par ailleurs, il faudra se renseigner concernant la TVA :

- Budget annexe permettant de collecter et déduire la TVA (comme une entreprise) - Inclus dans le budget communal (FCTVA ?)

Compte-tenu de ces informations et surtout des incertitudes, le Maire précise qu'il est trop risqué de poursuivre cette étude pour lancer le recrutement d'un bureau maître d'œuvre qui aurait pour mission de construire le projet. Il ne souhaite pas prendre le risque financier de perdre certaines subventions qui aurait pour effet immédiat de laisser un reste à charge trop important et à terme une charge financière trop lourde pour le budget des prochaines années. Il propose donc :- De suspendre la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de ne pas lancer les phases optionnelles de

programmation et consultation pour recrutement d’un maître d'œuvre

- De laisser le projet en latence tout en poursuivant les prospections

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité met ce dossier en « stand-by » en attendant d’avoir plus de précisions sur

les financements et sur la TVA. Pour l'instant la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage est mise en attente aussi.

9/ DELIBERATION N° 025-2022 : CIMETIERE : AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE LIGNE DE CONCESSIONS DANS LA PARTIE NOUVELLE

Le Premier Adjoint informe le conseil que toutes les concessions de la première ligne du nouveau cimetière ont été vendues (sauf un caveau 4 places qui prend l'eau).

Un devis a été demandé à la MARBRERIE DU VAL DE LOUE pour l'aménagement d’une nouvelle ligne de concessions comme suit :

- Terrassement et mur de soutènement

- 4 caveaux 2 places

- 12 tombes pleine-terre délimitées

Pour un coût de 33800 € TTC.

L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide les travaux d'aménagement d’une deuxième ligne de concessions au cimetière tel que présenté,

- Valide le montant des travaux pour 28.166,67 €HT — 33.800 €TTC,

- Autorise le Maire à valider le devis et le notifier à l’entreprise.

10/ DELIBERATION N° 026-2022 : CONVENTION AVEC «LE CHAT DES LAISSEY » POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX 42 GRANDE RUE 25820 LAISSEY

Le Maire fait un point au Conseil sur la une réunion qui s'est tenue en mairie le Mardi 22 Mars 2022 en présence de : - Dominique MESNIER

Guillaume MILLE

Yves VUILLEMIN

Yannick DESSENT

Olivier DOS SANTOS

- Thierry RENAUD

Une nouvelle convention a été validée (en pièce jointe).

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide les termes de la convention de mise à disposition des locaux sis 42 GRANDE RUE à l’association LE CHAT DES LAISSEY pour la gestion du musée « Bost et de l’outil »,

- Autorise le maire à signer cette convention et à la notifier à l'association.

| 11/ SOLIDARITE A L'UKRAINE | Le Maire informe le Conseil qu'un drapeau ukrainien a été commandé et sera mis en place sur le bâtiment de la mairie,

12/ QUESTIONS DIVERSES |

12.1 DOSSIER DE JUSTICE REMIS EN ROUTE

Le Maire fait part au Conseil des nouvelles attaques sur un dossier qu’il pensait terminé mais dont les attaquants ont renvoyé des doléances vis-à-vis de la Commune par le biais d'un nouvel avocat. Le Maire a aussitôt repris contact avec l’avocat de la Commune.

12.2 DOSSIER BARRIERES DU CHEMIN DU ROGNON

Le Maire informe le Conseil du sinistre subit dans la nuit du 16 au 17 mars concernant le vandalisme des barrières du

chemin du rognon. Un dépôt de plainte a été fait et une déclaration à l'assurance.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 20 H 50

Fait à Laissey) le 28 Mars 2022,

Le Maire de/Läissey,

Dominique MESNIER

Affichage le : 29 Mars 2022 S Retrait affichage le:RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

DELIRERAT ON LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL 8 : x MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

018-2022 | TAUX IMPOSITION 2022 8 0 0

019-2022 | VALIDATION BUDGETS PRIMITIFS 2022 8 0 0

020-2022 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 8 0 0

021-2022 | SUBVENTION AU CCAS 8 0 0

022-2022 | TARIFS 2022 EAU ET ASSAINISSEMENT 8 0 0

mue gonna | | | 0 024-2022 | SALLE POLYVALENTE EN GITE - DOSSIER MIS EN 8 : 0

025-2022 | CIMETIERE : AMENAGEMENT D'UNE DEUXIEME LIGNE 8 x x

mme [penonecEgnrnesasserrons | | | à SOLIDARITE A L'UKRAINE 8 0 0

DOSSIER DE JUSTICE REMIS EN ROUTE

VANDALISME BARRIERES CHEMIN DU ROGNON