Compte-Rendu - CR CM N° 2 DU 15 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - CR CM N° 2 DU 15 FEVRIER 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 2 DU 15 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 FEVRIER 2021

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 9 Février 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 15 Février 2021 à 18 H 30, à la Salle des Fêtes - 22 rue de la Chapelle - de Laissey; afin de pouvoir respecter la

distanciation sociale et toutes les mesures sanitaires; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Aurélie ZAMEUR, Joëlle GRATTEPAIN, Claude ARMAND, Guillaume MILLE, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Samantha LAGNEAU, Céline GRUET,

Pouvoir(s): Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Aurélie ZAMEUR, Céline GRUET a donné pouvoir à Dominique MESNIER,

Absent(s) : Catherine RACIQUOT,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

AVANT-PROPOS : Présentation par la CCDB du point information jeunesse

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2021

21 Logement bâtiment du musée : remplacement fenêtres et portes extérieures

3/ Marquage au sol

4] Ouverture des crédits en investissement : barrière chemin du Rognon

5/ Logement dans les anciens locaux administratifs de la mairie 1°" et 2ème étages

6/ Local archives et bibliothèque : premières réflexions sur leur future implantation 71 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : mise à jour

8/ Questions diverses

- Ronde de l'espoir

| AVANT-PROPOS / PRESENTATION PAR LA CCDB DU POINT INFORMATION

| JEUNESSE

Pour commencer, Laure THIEBAUT a résumé les missions du Point Information Jeunesse. Elle a d'abord expliqué que ça s'appelait désormais « L'Information Jeunesse Doubs Baumois ».

Il s’agit d'une structure située à la place de l'office du Tourisme à Baume les Dames, 8 rue de

Provence, qui a pour vocation de venir en aide et accompagnement des jeunes jusqu'à 30 ans. Il s'agit d'un centre de ressources permettant aux jeunes d'y trouver toute la

documentation à jour concernant leur recherche d'emploi, de stages. Les jeunes peuvent bénéficier de la mise à disposition d’un ordinateur (et tout outil nécessaire au besoin de leurs recherches). Un rôle essentiel en termes d'orientation professionnelle des jeunes. Laure THIEBAUT a précisé qu'il était important que nous orientions systématiquement nos jeunes vers cette structure en toutes circonstances. lis sont bien conscients des difficultés de mobilité des jeunes et adaptent leurs outils de communication. Ainsi, les entretiens peuvent être téléphoniques ou en visio.Les jeunes peuvent être accompagnés dans la rédaction de CV, de lettres de motivation.

« L'Information Jeunesse Doubs Baumois » détient un agrément permettant la gestion de contrats liés au service civique. On peut obtenir tous les renseignements nécessaires sur www.servicecivique.org et l'IJDB peut jouer le rôle de médiateur entre la collectivité qui

recrute Un contrat civique (accompagnement Mairie, conseils, etc.) et le jeune embauché. Ils s'occupent également de l'accompagnement des jeunes pour leurs études à l'étranger (recherches écoles, logements, financement.….).

« L'Information Jeunesse » c'est aussi un Comité Local d'Aide au Projet (CLAP), qui aide les

jeunes à se lancer dans une filière artistique (scènes, etc...) en mettant en relation les jeunes avec le milieu de la scène par exemple (lors de manifestations).

Ils ont également en charge la commercialisation de la carte Avantages Jeunes. Laure

THIEBAUT a expliqué que la e-carte contenait plus d'avantages. Chaque détenteur de carte peut obtenir plus d'avantages en se rendant sur internet, sur l'application « AVANTAGE JEUNES ». A terme (peut-être l’année prochaine), il n’y aura plus de livrets avec la CAJ.

Tous les avantages seront exclusivement disponibles via l'application mobile. Les jeunes n'ont pas besoin de la carte, le commerçant scanne directement les bons de réduction sur le

mobile du jeune.

Deuxième partie, présentée par Aurélie VUILLEMIN, le secteur Jeunes, pour les 11-17 ans. Il s’agit du pôle animation du secteur Doubs Baumois.

Ils font des sorties régulièrement, notamment une soirée un vendredi par mois + des

voyages, des sorties ciné, bowling, escape game, etc.

2 animatrices, Laura GIRARDET à Roulans et Aurélie VUILLEMIN à Baume les Dames. Le secteur jeunes s'occupe également des « ACTIONS D’AUTO-FINANCEMENT » (recrutement collectif de jeunes pour effectuer des missions dans les communes, comme l'entretien des espaces verts à Laissey une fois par an ou encore la distribution de flyers pour

le Musée Comtois à Besançon).

Aurélie VUILLEMIN précise que des solutions de mobilité sont organisées afin que les jeunes, en milieux ruraux, puissent accéder aux animations et puissent se retrouver. Ainsi, des minibus sont loués par la structure ou du covoiturage est organisé pour aller chercher

tous les jeunes inscrits. Aucun jeune n'est laissé de côté.

Laure THIEBAUT et Aurélie VUILLEMIN nous invitent vivement à communiquer sur leurs service en distribuant leur flyer et cartes de visite par exemple.

Elle présente le site internet de la structure en indiquant que le secteur jeune se trouve dans l'onglet JEUNESSE.

Aurélie ZAMEUR a proposé de mettre un lien direct sur la page d’accueil du site internet de

la commune. Laure THIEBAUT et Dominique MESNIER y-étaient favorables. Le Conseil ne s'y est pas opposé.

Laure THIEBAUT a précisé que le site internet ne serait pas forcément consulté par les

jeunes et qu'il convenait d’être présent sur les réseaux sociaux.

Aurélie ZAMEUR à approuvé en demandant son avis quant au choix du réseau exploité :

Facebook ou Instagram ?

Aurélie VUILLEMIN a répondu Instagram et Snapchat. Facebook n’est pas d'actualité pour les jeunes, c'est plutôt leur parents qui consulte FB.

Aurélie ZAMEUR ne souhaite pas se lancer dans la gestion de Snap’, qui demande une

présence journalière et une forte réactivité.

Elle a donc proposé de créer rapidement un compte Instagram, comme proposé lors de notre première commission.

NB : le compte INSTA a été créé mercredi 17 février 2021, avec une publication sur le site internet et un lien direct pour y-accéder.| 1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021 | Le Maire demande au Conseil s'il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil du 12 JANVIER 2021.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide le compte rendu du conseil du 12 JANVIER 2021.

2/ LOGEMENT COMMUNAL 44 GRANDE RUE - REMPLACEMENT FENETRES ET

PORTES EXTERIEURES |

A/ DELIBERATION N° 004-2021 — VALIDATION DU PROJET

Le Premier Adjoint fait part au Conseil du mauvais état des huisseries extérieures du logement sis au 44 Grande Rue qui laissent énormément passer le froid et le chaud, qui ferment très mal créant un fort gaspillage énergétique et un grand inconfort pour les locataires.

Une estimation des travaux a été faite à hauteur de 15.000 € TTC (12.500 € HT). Une subvention peut être sollicitée à savoir : la DSIL auprès de la Préfecture (30 %). Pour la subvention DSIL il est nécessaire de faire une étude d'évaluation thermique permettant de définir le niveau de performance énergétique après travaux. Et la Commune pourra confier au PETR les CEE pour la revente. La revente de CEE n'est pas une subvention mais fait partie de l’autofinancement de la Commune.

L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide le remplacement des fenêtres et portes extérieures du logement communal sis 44 grande rue ;

- valide le montant de l'enveloppe des travaux estimée à 15.000 € TTC ; - autorise le Maire à faire une consultation directe d'entreprises et à choisir les prestataires (travaux et étude thermique) sans autre délibération ; - autorise le Maire à demander une subvention DSIL à la Préfecture - autorise le Maire à confier au PETR la revente des CEE (voir délibération suivante) ; - valide le budget prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

TRAVAUX 12500 €HT DSIL 30% 3900 € ETUDES THERMIQUE 500 € HT FOND PROPRES 9100 € (dont 500 € de CEE)

TOTAL 13000 € HT TOTAL 13000 € - S'engage à ouvrir les crédits nécessaires au budget communal 2021.

B/ DELIBERATION N° 005-2021 : VALIDATION DE LA REVENTE DES CEE PAR LE PETR -— SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Energie,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie,

Vu la délibération n°D8-2-2019 du PETR du Doubs central du 11 mars 2019,

Le Maire expose les motifs.

La loi d'orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). L'État impose aux fournisseurs d'énergies, appelés les « obligés » à réaliser des économies d'énergie de manière directe (sur leur propre consommation) ou indirecte (en incitant d'autre acteurs). Les obligés doivent respecter des objectifs fixés sur des périodes de 3 ans.Pour cela, les obligés peuvent racheter des CEE auprès des « éligibles » (collectivités,

bailleurs sociaux et particuliers) qui réalisent des travaux conduisant à des économies

d'énergie. Le montant des CEE est variable dans le temps en fonction du cours pratiqué sur

le marché des CEE (EMMY).

Les éligibles obtiennent des CEE en réalisant des travaux sur leur patrimoine. Les certificats Sont comptabilisés et exprimés en kilowattheures cumulés actualisés (KWh cumac : somme des économies d'énergie annuelles réalisées sur la durée de vie du produit mis en œuvre).

L'identification des travaux éligibles, leur contrôle de conformité et la constitution du dossier de demande de CEE étant relativement complexe, le PETR du Doubs central propose de

regrouper les opérations conduites par les collectivités de son territoire en vue d'optimiser les

volumes de CEE et de les vendre à un prix plus attractif.

Les collectivités ont donc la possibilité de profiter de l'accompagnement et de l'optimisation des CEE par le PETR du Doubs central qui à ce titre joue le rôle de « REGROUPEUR ». La

collectivité reste libre de confier tout ou partie de la valorisation de ces CEE au PETR du

Doubs central.

Pour bénéficier de l'appui du PETR, les collectivités doivent remplir certaines conditions : - obligation de signer la Convention de regroupement, d'accompagnement et d'optimisation des CEE issus du patrimoine des collectivités ;

- obligation de réaliser des travaux conformes aux exigences des Fiche d'Opérations Standardisées en vigueurs ;

- obligation de fournir au PETR des pièces justificatives conformes.

Le pouvoir donné au PETR est exclusif pour la valorisation des opérations qui lui auront été confiées et ne peut être revendiqué par une autre collectivité ou un autre organisme (art. 2 du

décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie). Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Energie, le PETR du Doubs central, procèdera en temps utile à la vente du volume de CEE

au meilleur prix et dans l'intérêt de la collectivité. Pour rappel, plus le volume de CEE est

important, plus les propositions d'achats sont avantageuses.

À l'issus de la vente, le PETR versera tel que les conditions financières le précisent au

travers de la convention et ses avenants, le montant de CEE issus des travaux de rénovation énergétique réalisé par la collectivité.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les termes de la Convention de regroupement, d'accompagnement et d'optimisation des CEE issus du patrimoine des collectivités ;:

- autorise le Maire à respecter et signer la convention correspondante et toute

autre pièce nécessaire à la réussite de cette opération ;

- approuve la désignation du PETR du Doubs central en tant que « regroupeur » ; -_ confie au PETR la mission de REGROUPEUR seulement pour des travaux

d'économie d'énergie conformes et éligibles ;

- atteste que les travaux transmis au PETR pour valorisation ne font pas l’objet de subvention de l'ADEME (Hors programme Effilogis) ;

désigne un référent CEE pour chaque projet pour assurer le bon déroulement de l’opération et ceci au cours des diverses étapes de la mission (en particulier lors de l'instruction technique de la demande) et communiquera ses coordonnées au PETR du Doubs central.

[ 3/ DELIBERATION N° 006-2021 : MARQUAGE AU SOL

Le Premier Adjoint présente au conseil le devis établi par Franche Comté Signaux pour

effectuer l'ensemble des marquages au sol de la Commune: passages piétons ;

ralentisseurs, stop...pour un montant de 5.325,60 € TTC.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide les travaux de marquage au sol

- valide l’enveloppe prévisionnelle d’un montant de 5.350,00 € TTC

- autorise le Maire à lancer une consultation d’entreprises

- autorise le Maire à choisir le prestataire sans autre délibération

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021Aurélie ZAMEUR a indiqué au cours de la discussion qu'un passage piétons au niveau de la

mairie permettait de sécuriser la traversée de la route. Mais le fait que la traversée de

Laissey soit une zone 30, aucun passages pétions ne doit être marqué.

4] DELIBERATION N° 007-2021 : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BDGET

AVANT PROPOS : REUNION AVEC TOUS LES PROTAGONISTES DU 30-01-2021

Le Maire fait part au Conseil de la réunion qui s'est tenu le Samedi 30 janvier 2021 à la salle

des fêtes de Laissey, concernant la mise en place future de l'interdiction de circulation aux

véhicules à moteur sur le chemin rural n° 3 dit du Rognon. Cette interdiction fait suite au

constat de la dangerosité de ce secteur et pour préserver la biodiversité du coin. Seuls les

ayants-droits auront le droit de circuler: agriculteurs, exploitants des centrales

hydroélectriques, la commune de Deluz, les gardes-pêche, les gardes-chasse, l'ONF, l’AFB, la gendarmerie et les propriétaires privés sur demande motivée.

Le Premier Adjoint présente au Conseil plusieurs factures d'investissement à mettre en paiement avant le vote du budget. L'article L1612.1 du CGCT permet d'ouvrir des crédits en

investissement et de liquider des factures avant le vote du budget.

- Facture établie par PB MULTISERVICES pour la construction de deux barrières de part et d'autre du chemin rural n° 3 dit du Rognon afin d'empêcher la circulation sur ledit chemin

(arrêté municipal 2021-03). Montant : 2.191,60 € TTC.

- Facture établie par PB MULTISERVICES pour la construction de la nouvelle Croix de

Souvance + renforts et fourreau. Montant de 552 € TTC.

- Facture établie par TRAFOREX pour héliporter la Croix de Souvance. Montant : 300 € TTC. - Facture établie par BSI pour l'achat et la mise en place de trois écrans aux normes

ergonomiques d'un poste de travail de secrétaire. Montant 713.54 € TTC.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT, à l'unanimité :

- Valide l’ouverture des crédits au compte 2152 « installation de voirie » en dépenses d'investissement au budget communal 2021 (avant le vote du budget) pour une montant de 2200 € ;

- Valide l'ouverture des crédits au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » en dépenses d'investissement au budget communal 2021 (avant vote du budget) pour un montant de 852 € :

- Valide l’ouverture des crédits au compte 2183 « matériel de bureau et matériel

informatique » en dépenses d'investissement au budget communal 2021 (avant vote du budget) pour un montant de 720 €;

- Autorise le Maire à liquider les dépenses d'investissement PB MULTISERVICES, TRAFOREX et BSI telles que décrites ci-dessus :

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021.

5/ DELIBERATION N° 008-2021: TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX

ADMINISTRATIFS AUX 1Ff ET 2IEME ETAGES DU BATIMENT MAIRIE EN LOGEMENT SOCIAL NORMES BBC

Le Maire présente au Conseil à nouveau ce dossier pour approbation avec des chiffres un

peu plus ajustés. En effet lors de la présentation de ce dossier en décembre 2020, les

chiffres avaient été sous-estimés.

Il présente donc au Conseil le devis demandé à SOLIHA pour assurer la maitrise d'œuvre d'un tel dossier à savoir « la transformation en logement social normes BBC des anciens locaux administratifs de la mairie 1° et 2è"e étages du bâtiment de la mairie ».

Montant: 19.592,00 € HT soit 23.510,40 € TTC (et non 6.000 € HT comme prévu

initialement).

A cela devra s'ajouter une mission facultative d'aide aux dossiers de demande de subvention pour un montant estimatif de 1.500,00 € HT soit 1.800,00 € TTC.

Soit un total de maitrise d'œuvre de 21.092 €HT.

Le Conseil Municipal trouve les honoraires élevées. Il demande au Maire de consulter

d’autres professionnels afin de pouvoir comparer.Le montant des travaux du fait de la création d'un logement aux normes BBC est estimé à

150.000 € HT soit 180.000 € TTC (et non 80.000 € HT comme prévu initialement).

Il faudra aussi prévoir un budget pour la coordination SPS, pour des études

thermiques...3.500 € HT (bien prévu initialement).

Un point sur les subventions est fait. Plusieurs subventions vont pouvoir être sollicitées : l'Europe avec LEADER ; l'Etat avec la DETR ou la DSIL et la PALLULOS ; le Département et

le SYDED.

Information reçue le lendemain du conseil municipal => Concernant la Région: pas de

subvention. Une fiche projet avait été déposée par le PETR sur ce dossier. Le projet n'a pas

été retenu et n’a pas été refléché par la Région pour une autre subvention. Aucune

subvention de la part de la Région.

EFFILOGIS : pas de subvention car c’est une création de logement et non une rénovation. La commune pourra confier à nouveau les CEE au PETR pour les revendre et ainsi diminuer

son autofinancement. En effet, la revente de CEE n'est pas une subvention mais fait partie

de l’autofinancement de la collectivité.

Il présente le nouveau budget prévisionnel comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

MOE 21.500,00 SUBVENTIONS TOTALES 80 % 140.000,00 € TRAVAUX 150.000,00 FONDS PROPRES 35.000,00 € SPS DIAG... 3.500,00

TOTAL 175.000,00 175.000,00 € L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- valide le projet de transformation des anciens locaux administratifs de la mairie aux premier et deuxième étages en logement social normes BBC,

- valide l'enveloppe prévisionnelle de 175.000 €HT,

- valide le budget prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

MOE 21.500,00 SUBVENTIONS TOTALES 80 % 140.000,00 € TRAVAUX 150.000,00 FONDS PROPRES 35.000,00 € SPS DIAG... 3.500,00

TOTAL 175.000,00 175.000,00 € - autorise le Maire à lancer une consultation d'architectes et maitre d'œuvre pour

assurer la maitrise d'œuvre de ce dossier et le dépôt et suivi des subventions :

EUROPE ETAT DEPARTEMENT SYDED et autres si besoin,

- autorise le Maire à choisir le maitre d’œuvre sans autre délibération,

- autorise le Maire à demander des subventions à l’ensemble des partenaires

financiers potentiels : EUROPE ETAT DEPARTEMENT SYDED et autres si besoin, - autorise le Maire à demander l’autorisation de commencer les travaux avant

notification de subvention,

- accepte de confier au PETR la revente des CEE de ce dossier,

- S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans,

- S'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2021.

6/ LOCAL ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE -— REFLEXION SUR LEUR IMPLANTATION FUTURE

Le Premier Adjoint demande l'avis du Conseil sur la localisation future du local archives de la Maire. En effet, s’il est décidé de faire un logement aux premier et deuxième étages de la

mairie, il faudra transférer les archives. Il propose de réaliser le local archives dans l’ancien atelier communal sous la mairie. Le Maire propose lui de transférer ce local archives dans la halte-garderie lorsqu'elle aura déménagé dans ses nouveaux locaux.

Il est aussi proposer de réfléchir à l'endroit où la bibliothèque devra être installée si les travaux à la salle polyvalente se font. Le Premier Adjoint propose à la sacristie en faisant

quelques travaux. Le Maire propose dans la halte-garderie quand elle aura déménagé dans ses nouveaux locaux.

Ce point a été longuement discuté en même temps que le point précédent. Et il ressort de la discussion que : les décisions sur la redistribution des locaux communaux seront validés une fois que la halte-garderie aura déménagé dans ses nouveaux locaux et si le conseil valide la poursuite de la transformation de la salle polyvalente en gite._71 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE |

Le Maire présente le PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - de la Commune de

Laissey qui recense les risques qui peuvent être encourus sur la commune et la conduite à

tenir ; et que chaque conseiller en a reçu un exemplaire et a pu en prendre connaissance.

Ce document doit être remis à jour à chaque élection.

Le Maire propose de créer une commission qui aura la charge de réactualiser le PCS.

Se propose pour être membres de la commission :

- Bernard CUENOT

- Guillaume MILLE

- Joëlle GRATTEPAIN

- Claude ARMAND

- Yves VUILLEMIN

| 8/ QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente le courrier de demande d'aide à l’organisation ou au versement d’une subvention de la ronde de l'espoir.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter une subvention à déterminer lors de l'élaboration du budget communal 2021. Et si la Ronde de l'Espoir peut être organisée et passe par Laissey, organiser un point étape à Laissey.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les conseillers n'ayant plus de questions

La séance est levée à 21 H 07

Fait à Laissey, le 15 Féyri Le Maire de Laissey, /:

Dominique MESNIER

RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES :

NUMERO

DELIBERATION LIBELLE POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNIICIPAL DU 12 JANVIER 2021 10 0 0

LOGEMENT 44 GRANDE RUE - REMPLACEMENT

004-2021 | FENETRES ET PORTES EXTERIEURES 10 0 0

005-2021 REVENTE DES CEE PAR LE PETR 10 0 Û

006-2021 MARQUAGE AU SOL 10 0 )

OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT

007-2021 | AU BUDGET 2021 10 û 0

LOGEMENT SOCIAL NORMES BBC DANS ANCIEN

008-2021 LOCAUX ADMINISTRATIFS 4ER ET 2IEME ETAGES 10 0 0 BAITMENT MAIRIE

REDISTRIBUTION DES BATIMENTS COMMUNAUX

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE — CREATION

D'UNE COMMISSION POUR LA MISE A JOUR

LA RONDE DE L'ESPOIR - DEMANDE DE

SUBVENTION ET/OU ORGANISATION ETAPE