Déliberation - 5 Vote des taux fiscaux pour lannee 2015

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Déliberation - 5 Vote des taux fiscaux pour lannee 2015 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5 Vote des taux fiscaux pour lannee 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES

RERR

SÉANCE DU 11 AVRIL 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE,

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

RRR

5 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L'ANNEE 2016

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA propose à votre assemblée de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2016 à leur niveau de 2015, à savoir :

e taxe d'habitation : 10,78 %.

e taxe sur le foncier bâti : 13,37 %.

e taxe sur le foncier non bâti : 31,26 %.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 2 abstentions (M.

Robert BAREILLE et Mme Aurélie GIRAUDON), et 6 ne participant pas au vote (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- _ APPROUVE le présent rapport,

-_ FIXE les taux d'imposition pour l'année 2016 tels qu'exposés.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2016.

Suivent les signatures.-

Acte certifié exécutoire &

- Par publication ou notification le 1404/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/04/2016

LE MAIRE,

Hervé CUCBÉREILH