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Déliberation - 5 Vote Taux Fiscaux
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Vote Taux Fiscaux)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RAR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RRR
5 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2017
Monsieur Daniel LACRAMPE expose que, par délibération en date du 16 mars 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-Béarn a décidé de ne pas employer la méthode de lissage des
taux des taxes ménages et d'appliquer au moment de la fusion la solution de
l'ajustement des taux communaux afin que la pression fiscale demeure stable sur le
territoire.
Le déficit du produit fiscal de la commune engendré par cette modification des taux est compensé par l'ajustement de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes.
Par délibération en date du 24 mars 2017, le conseil municipal a confirmé le choix de la méthode d'ajustement des taux communaux au moment de la fusion et a approuvé l'attribution de compensation 2017 qui sera versée à la commune par la communauté de commune s'élevant à 5.074.528 €. Dans ces conditions, il est proposé de ramener les taux d'imposition de la commune pour l’année 2017 à :
> Taxe d'habitation : 10,17 %
> Taxe sur le foncier bâti : 12,88 %
> Taxe sur le foncier non bâti : 29,14 %
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour et 2 voix contre (M. Robert BAREILLE et Mme Aurélie GIRAUDON),
-__ APPROUVE le présent rapport,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2017 tels qu'exposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
f \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017