Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Vote des taux fiscaux pour lannee 2015
Déliberation - 5 VOTE TAUX FISCAUX
Déliberation - 5 DELIB VOTE DES TAUX FISCAUX 2021
Déliberation - 5 VOTE TAUX FISCAUX 1
Déliberation - 5 delib 280414 TAUX FISCAUX
Déliberation - 8 DELIB VOTE DES TAUX FISCAUX POUR 2023
Déliberation - 7 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR 2024
Déliberation - 5 Vote taux
Déliberation - 6 VOTE TAUX FISCAUX
Déliberation - 6 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR LANNEE 2025
Déliberation - 2015.04.13 delib 5 vote des taux fiscaux 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.04.13 delib 5 vote des taux fiscaux 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MRRIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RORCR
SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
CRCRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEVYRE.
Délégations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M: Gérard ROSENTHAE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Pierre SERENA, M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RER
5 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2015.
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il est proposé de maintenir les taux d'imposition oloronais pour l'année 2015 à leur niveau de 2014, à savoir :
“ taxe d'habitation : 10,78 %.
* taxe sur le foncier bâti : 13,37 %.
* taxe sur le foncier non bâti : 31,26 %.
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2015 tels qu'exposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MABIE.. Suivent les signatures. rOE edit jour 13 avril 2015. Q
| AFFICHÉ LE 18/04/2015 |