Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 VOTE TAUX FISCAUX
Déliberation - 5 DELIB VOTE DES TAUX FISCAUX 2021
Déliberation - 2015.04.13 delib 5 vote des taux fiscaux 2015
Déliberation - 6 VOTE TAUX FISCAUX 1
Déliberation - 7 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR 2024
Déliberation - 5 Vote des taux fiscaux pour lannee 2015
Déliberation - 6 VOTE TAUX FISCAUX
Déliberation - 6 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR LANNEE 2025
Déliberation - 18 VOTE DES TAUX FISCAUX POUR LANNEE 2026
Déliberation - 8 DELIB VOTE DES TAUX FISCAUX POUR 2023
Déliberation - 5 Vote Taux Fiscaux 1
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Vote Taux Fiscaux 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERCR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RER
5 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2019
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il est proposé de maintenir les taux d'imposition de la commune pour l’année 2019 à leur niveau de 2018, à savoir :
> Taxe d'habitation : 10,17 %
> Taxe sur le foncier bâti : 12,88 %
> Taxe sur le foncier non bâti : 29,14 % Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 tels qu’exposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
Hervé LUCBÉREILH
a)
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019