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Déliberation - 20 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
affiché
le
: 23/12/2024
Conformément
à
l'article
L.2121-5
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
L'an
2024
et
le 20
Décembre
à 20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire.
Présents
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BARON
Audrey,
CASTERMAN
Peggy,
FASILLEAU
Edwige,
FROMENTIN
Eliane,
GIRAULT-DUTEMPLE
Pascale,
LECLERC
Lydia,
SARDET
Odile,
MM
: AUBERT
Michel,
DELANNOY
Alcyme,
GABORIT
Bernard,
GIOVANNINI
Farid,
MALECOT
Jean-François,
PENOT
Patrick,
RAIMBAULT
Guy
Excusés
: DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
BITAUD
Bertrand,
COMTET
Brice,
Procurations
: Mme
de
BECDELIEVRE
à
Mme
CASTERMAN,
M.
BITAUD
à M.
PENOT,
M.
COMTET
à M.
RAIMBAULT. Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 16
Date
de
la
convocation
: 11/12/2024
Date
d'affichage
: 11/12/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le : 23/12/2024 A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Audrey
BARON
Délibérations APPROBATION
DU
PV
DU
21/11/2024
réf
: 2024-12-01
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
0 abstentions
: 0)
Convention
de
prestation
avec
la
CCTVV
pour
l'entretien
des
espaces
publics
sur
le site
de
la Gare
réf : 2024-12-02 A
l'unanimité
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0) Convention
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
avec
Chaveignes
réf
: 2024-12-03
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: O abstentions
: 0)
Modification
des
statuts
du
SIEIL
réf
: 2024-12-04
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
O abstentions
: 0)
Dissolution
de
l'AFIAFAF
réf
: 2024-12-05
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: O abstentions
: 0}
Bilan
de
saison
2024
réf
: 2024-12-06
A
l'unanimité
(pour:
19
contre:
0 abstentions
: 0)
Adhésion
aux
conventions
de
participation""Préfoyance"
et
"Santé"
et
à ses
contrats
collectifs
associés
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
37
réf
: 2024-12-07
A
l'unanimité
(pour:
18
contre
:
O
abstentions
: 0)
Modification
des
horaires
du
service
technique
réf
: 2024-12-08
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Avenant
à
la
convention
avec
te
CD37
sur
le
tarif
des
repas
de
la
cantine
de
l'écoie
du
Socle
2024-2025
réf
: 2024-12-09
A
l'unanimité
{pour:
19
contre
: 0
abstentions
: 0)
Révision
des
tarifs
du
musée
et
de
l'Espace
Richelieu
réf
: 2024-12-10
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: O abstentions
: 0)
Autorisation
au
maire
pour
engager,
mandater,
liquider
les
dépenses
d'investissement
sur
2025
en
attendant
le vote
du
budget
réf: 2024-12-11 A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: G
abstentions
: 0)
Révision
de
la
taxe
d'assainissement
réf
: 2024-12-12
A
l'unanimité
(pour:
19
contre
: G
abstentions
: 0)