Procès Verbal - 20241113 PV

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Procès Verbal - 20241113 PV Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241113 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-quatre, le 13 novembre, à 20h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie sur la convocation en date du 7 novembre 2024 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. MIGNARD - M. BOILET – Mme MAUREY – M. PILLOT - M. HARNY - M. DHOURY - M. HALLU – M. de VALENCE – M. GEISTEL - Mme AUGÉ – M. BELHACHE - M. LOUIS - Mme CORTES - Mme LEBLANC- NAVARRO - Mme BROZYNA – Mme ARNAL – M. POIRIER - Mme CHEMELLO-ANCEL – Mme DUBRENAT

Etaient absents représentés: Mme LAMARCHE (pouvoir à M HARNY) - Mme VERNANCHET (pouvoir à M. LOUIS) – Mme LISCH-DUPEUX (pouvoir à M. de VALENCE)

Etait Absent :M. LEGROS

O R D R E D U J O U R :

1. Installation nouvelle conseillère municipale

2. Mise à jour commissions municipales

3. Autorisation signature marché global de performance réhabilitation complexe sportif André MAHÉ

4. Vente ancien pressing

5. Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024

6. Mise à jour convention ARC mise à disposition droit des sols

7. Protection sociale personnel communal

8. Admissions en non-valeurs

1. Installation nouvelle conseillère municipale

Monsieur MIGNARD expose que suite au décès de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, il est nécessaire, conformément à l'article L 270 du Code Electoral, de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal issu de la même liste.

Monsieur Michel FONTAINE, suivant sur la liste ne souhaitant pas rejoindre le Conseil Municipal, Madame Coralie DUBRENAT est installée en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Coralie DUBRENAT.

2. Mise à jour commissions municipales

Afin de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Noël GUESNIER dans les différentes commissions, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour les commissions comme suit :FINANCES

MICHEL HARNY

XAVIER DE VALENCE

STEPHANE HALLU

GENEVIEVE LISCH DUPEUX

THIERRY GEISTEL

PASCAL PILLOT

JEAN-FRANÇOIS LEGROS

CORINNE VERNANCHET

SANDRINE LEBLANC-NAVARRO

TRAVAUX

Philippe POIRIER

Michel HARNY

Olivier DHOURY

Thierry GEISTEL

Cécile CORTES

Xavier de VALENCE

Daniel BOILET

Geneviève LISCH DUPEUX

Karine ARNAL

Gilles BELHACHE

Jérôme LOUIS

URBANISME

Daniel BOILET

Thierry GEISTEL

Olivier DHOURY

Xavier de VALENCE

Geneviève LISCH DUPEUX

Cécile CORTES

Michel HARNY

Pascal PILLOT

Stéphane HALLU

Philippe POIRIER

Karine ARNAL

Jean-François LEGROS

Corinne VERNANCHET

Gilles BELHACHE

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE –

PETITE ENFANCE

Sylvie MAUREY

Geneviève BROZYNA

Adeline AUGE

Nicole CHEMELLO ANCEL

Sandrine LEBLANC-NAVARRO

Jérôme LOUIS

ADMINISTRATION

COMMUNICATION – SECURITE &

CEREMONIES

Thérèse-Marie LAMARCHE

Pascal PILLOT

Adeline AUGE

Michel HARNY

Olivier DHOURY

Jean-François LEGROS

Jérôme LOUIS

Corinne VERNANCHET

ACTION SOCIALE – CCAS –

EMPLOI – LOGEMENT –

INTERGENERATIONS

Nicole CHEMELLO ANCEL

Geneviève BROZYNA

Stéphane HALLU

Pascal PILLOT

Sylvie MAUREY

Geneviève LISCH DUPEUX

Coralie DUBRENAT

Sandrine LEBLANC-NAVARRO

SPORTS – ASSOCIATIONS

Olivier DHOURY

Stéphane HALLU

Cécile CORTES

Michel HARNY

Daniel BOILET

Sylvie MAUREY

Pascal PILLOT

Geneviève LISCH DUPEUX

Sandrine LEBLANC-NAVARRO

Coralie DUBRENAT

CULTURE

Adeline AUGÉ

Geneviève LISCH DUPEUX

Olivier DHOURY

Stéphane HALLU

Xavier de VALENCE

Daniel BOILET

Pascal PILLOT

Sylvie MAUREY

Gilles BELHACHE

Coralie DUBRENAT

Monsieur MIGNARD précise qu'en ce qui concerne la commission ACTION SOCIALE – CCAS – EMPLOI – LOGEMENT – INTERGENERATIONS, il convient de la différencier du CCAS qui a son mode de fonctionnement propre avec 6 membres élus et 6 cosaciens, cette commission ne s'est jamais réunie, Monsieur MIGNARD propose de faire un point annuel de tout ce que fait le CCAS, qui cumule tout ce qui est emploi, logement, intergénérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la mise à jour des commissions municipales.3. Autorisation signature marché global de performance réhabilitation complexe sportif André MAHÉ

Présentation de Monsieur MIGNARD

Vu la délibération n°20231018_03 du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2023, autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec l'ADTO-SAO pour la réalisation du projet de réhabilitation du complexe sportif et culturel André Mahé,

Vu la délibération n° 20231207_12 en date du 8 décembre 2023 approuvant le nouveau programme finalisé des besoins et l’attribution d’une prime allouée aux 3 candidats admis à remettre une prestation d’un niveau APS,

Vu l’avis rendu par le jury relatif aux candidatures présentées, réuni en date du 23 février 2024,

Vu l’audition des candidats, admis à remettre une offre initiale, par le jury réuni en date du 2 juillet 2024,

Considérant le classement des offres finales par le jury réuni en date du 18 octobre 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Directeur de l’ADTO-SAO à signer l’ensemble des pièces constitutives du marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif et culturel André Mahé à CHOISY AU BAC (60) avec le groupement SA ZUB (mandataire solidaire de l’ensemble des sous-groupements conjoints) – AGENCE ENGASSER & ASSOCIES – ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT – GEOSOLTEC – ENEOR – LASA - RAMERY ENERGIES (cotraitants) domicilié 22 route de Reims 60350 COULOISY pour un montant de 7 121 760.00 € HT (toutes tranches y compris PSE).

DESCRIPTIF DU PROJET

Réhabilitation du Complexe sportif André MAHÉ, avec implantation de l’Atelier musical de l’Oise 23 novembre 2021, incendie du Complexe sportif André MAHÉ

OBJECTIFS :

La commune souhaite la réalisation d’un bâtiment fonctionnel qui minimise les coûts de construction aux attendus en matière d’isolations énergétique et phonique de façon à réaliser un bâtiment public modèle qui rationnalise les coûts d’investissements, donc l’argent public. De même, il est essentiel que le projet intègre les demandes qui sont faites par les partenaires financeurs institutionnels (Conseil Départemental de l’Oise, Région Hauts-de-France, Etat, Europe), notamment en ce qui concerne la clause d’insertion ou les attendus énergétiques (REV3…) À ce titre, l’effet esthétique architectural doit éviter tout surcoût de construction.

Réhabiliter le bâtiment pour permettre aux associations de retrouver leur lieu de pratique.

Y inclure l’Atelier musical de l’Oise – SIVOC de 9 communes : les locaux actuellement utilisés par l’Atelier musical de l’Oise (pas aux normes ERP) seront alors mis en vente afin d’en cesser l'entretien couteux (énergie…) ; les recettes de la vente seront injectées dans le plan de financement du présent projet.

>>> Mutualisation des salles. Gestion municipale.

L’emplacement : conserver l’emplacement actuel, Chemin du Maubon, et ainsi lutter contre l'étalement urbain. La surface du plancher du RDC étant de 50 m x 30 m, soit 1500 m², sur deux niveaux, il y a donc un potentiel de 3000 m².

Le second niveau était "vide", d’où l’idée d’un projet "2 en 1" (complexe sportif A. MAHÉ + SIVOC), qui aura pour conséquence d’optimiser les coûts de gestion d’entretien et de maintenance.Un objectif environnemental : RT globale - Atteindre le niveau BBC rénovation (ambitions du référentiel REV3) Le constat : l’existant ne répond plus aux normes actuelles et oblige nécessairement à se projeter sur des réponses

adaptées aux réalités et aux normes environnementales de notre époque.

La commune a la volonté de réaliser un bâtiment exemplaire sur le volet environnemental, répondant notamment aux principaux objectifs du référentiel REV3 de la région.

Les besoins :

Construire un bâtiment pour les 50 ans à venir

Implique une bonne isolation (réchauffement climatique) pour compenser le froid l’hiver, le chaud l’été Implique un mode de chauffage économique (explosion des coûts en 2022)

Surcoût d’investissement amorti par la baisse des coûts de fonctionnement Minimiser au maximum les coûts de fonctionnement (participe à l’amortissement de l’opération) – Les économie en matière de charge de fonctionnement permettront de rembourser tout ou partie des annuités d’emprunt, prévu sur 25 ans avec l’accord de la banque des territoires.

Un enjeu social de dynamisation de la vie communale : préserver la convivialité que la vie associative crée, se rencontrer et apprendre à se connaître, éduquer nos enfants, se retrouver en dehors du travail, être solidaire de nos aînés… Toutes ces composantes du bien vivre ensemble participent également d’un enjeu de sécurité collective (proposer des activités sportives et culturelles, créer du lien entre les associations et la commune, autant de leviers favorables à l’éducation, à la responsabilisation et à l’attention portée aux autres).

Un enjeu communautaire

La ville centre et les autres communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) doivent, de manière harmonieuse et cohérente, répondre à toutes les aspirations des résidents de l'agglomération. À ce titre, chaque commune de l’ARC doit avoir une vision stratégique sur le sujet, qui dépasse ses propres frontières, afin de permettre aux résidents "hors commune" l’accès à ses infrastructures.

Une mixité géographique qui renforce et perpétue la vie associative

1193 usagers, sans comptabiliser les scolaires (4 écoles, soit 14 classes et 330 élèves), qui occupaient quotidiennement le complexe sportif A. MAHÉ.

Un espace accueillant de la Culture et du Sport

Créer un espace de rencontres, de partage et de mutualisation proposant des activités culturelles (expressions culturelle et corporelle : musique, théâtre et danse) et sportives (aïkido, judo, karaté, tennis, tennis de table...). Donner envie de...

Un lieu inclusif

Une volonté bien ancrée de l’Atelier musical de l’Oise, du club de judo et de l’ALPA CB (fitness et remise en forme) d’accueillir autant que possible les personnes en situation de handicap pour leur permettre de pratiquer les activités proposées.

Le club de tennis (TCCB) travaille à développer le tennis santé (un programme adapté et sécurisé destiné à tous les publics, notamment aux personnes atteintes de certaines pathologies chroniques et/ou concernées par le vieillissement).

Les surfaces retenues

AÏKIDO ALPA CB

ATELIER

MUSICAL DE

L'OISE

CTTCB JUDO CLUB KARATÉ CLUB TENNIS CLUB TOTAL

Nombre de Cosaciens 23 76 97 14 78 14 122 424

Nombre résidents ARC (hors Cosaciens) 2 38 172 3 37 0 121 373

Nombre résidents hors ARC 0 40 142 6 77 3 128 396

1193

EFFECTIFS DU SIVOC ET DES ASSOCIATIONS QUI OCCUPAIENT LE COMPLEXE SPORTIF ANDRÉ MAHÉECART EXISTANT SCENARIO SC/EXISTANT

À PÔLE ACCUEIL ET LOCAUX COMMUNS 108 335 227 TENNIS 83 135 52 [C PÔLE TENNIS DE TABLE 284 347 63 [D PÔLE DANSE 274 241 -33 LE PÔLE SPORT DE COMBAT 583 700 117 [F_ ATELIER MUSICAL 0 395 395

LE PÔLE MAINTENANCE 12 21 9

|H_ ESPACE R+1 NON EXPLOITE 297 0 -297

TOTAL SURFACE UTILE 1 641 2174 533

[ J LOCAUX TECHNIQUES 43 65 22 [K_ CIRCULATIONS 432 326 -105

TOTAL SURFACE DANS ŒUVRE 2 116 2 565 450

ZUB

PROGRAMME PROJET | | ECART |

TOTAL SURFACE DANS ŒUVRE 2 565 2 680 114

Recherche d’optimisation des surfaces en lien avec les surfaces précédentes, avec une augmentation de 450 m² répondant à l’implantation de l’Atelier musical de l’Oise (soit la surface actuellement occupée par ce dernier)

La méthode utilisée :

Appel à l’ADTO-SAO (Société Publique Locale intervenant sur le département de l’Oise) dont la mission est d’assister le maître d’ouvrage dans son projet

Appel à un programmiste Team Concept pour définir les besoins (étude de toutes les composantes du projet dont celui de déterminer les besoins associatifs et de l’école de musique, en adéquation avec l’enveloppe budgétaire prévisionnelle définie), et élaborer le programme fonctionnel et performanciel. Ces deux entités ont défini le DCE (dossier de consultation des entreprises) avec les élus. Planning de l’opération :

APD

PC

Travaux

Ouverture au public

Le choix d’un Marché Global de Performance

Ci-après, les motivations pour le MGP :

Un engagement sur le cout final et sur le délai de livraison lors de la signature du marché, ce qui implique que les délais et les couts sont connus et maitrisés au moment du choix du projet : Important, vue la contrainte du remboursement de l’assurance pour un marché qui doit être finalisé au 30.6.2026 au plus tard. Le risque de devoir reprendre le projet en phase APD ou PRO pour rester dans l’enveloppe prévisionnelle n’existe pas, du fait de l’engagement initial du groupement

Les couts sont optimisés du fait de la participation de l’entreprise aux études Une obligation globale de résultat sur l’ensemble des performances contractualisées et sur toute la durée du marché Des délais plus courts, du fait de l’engagement global du groupement et de la réduction du nombre de phases d’études et de consultation

Maitrise des risques

Réduction des aléas

Responsabilité globale du groupement

Un interlocuteur unique

La garantie contractuelle du respect des performances sur la durée

Une continuité de service entre les travaux et l’exploitationLL _ INR LI

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Un projet pour qui ? Les usagers

Les associations sinistrées et l’Atelier musical de l’Oise :

Cumulé cela représente un total de 1200 licenciés ou élèves (Atelier musical de l’Oise = 411 élèves dont 269 de l’ARC) La mutualisation prévue des salles pourra amplifier ce total pour accueillir d’autres possibles associations cosaciennes existantes.

Mais aussi, toute la population scolaire (les 4 écoles communales, et plus) pour la pratique physique et sportive, ainsi que pour tous les projets menés par l’Atelier musical de l’Oise en collaboration avec les classes de maternelle et d’élémentaire.

PRESENTATION DU PROJET RETENU

groupement SA ZUB (mandataire solidaire de l’ensemble des sous-groupements conjoints) – AGENCE ENGASSER & ASSOCIES – ETHIC INGENIERIE DEVELOPPEMENT – GEOSOLTEC – ENEOR – LASA - RAMERY ENERGIES (cotraitants) domicilié 22 route de Reims 60350 COULOISYSAPEMIÉCOURTS DE TENNIS COUVERTS CLUB HOUSE TENNIS DE TABLE

A UM ET

APR

Vue sur l'entrée principale

es me si lammiieme nasirinmas

SA ZUB

Conception de trois aires de combats alignées, avec une séparation entre les zones de judo et de

karaté. Chaque zone dispose d’un accès indépendant depuis les vestiaires et les circulations. La

séparation par des cloisons amovibles permet l’utilisation simultanée des trois aires pendant les

compétitions. Les locaux de bureaux et de stockage des aires de combats bénéficient d'un

éclairage naturel.

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£ D l'extérieur

Vestiaires traversant Sanitaires publics

proches du hall

d'accueil et des

(entre circulations

et salles de combats)

locaux communs .

Locaux éclairés par le patio,

configuration de de la salle

de percussion et piano

retravaillée.

RDC ZUB—_—.

La salle de danse bénéficie d'un

-| éclairage zénithal ainsi que d'une |. … . 8 5

| | lumière naturelle provenant du patio. F

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Non-respect de la

marche en avant

des vestiaires

femmes vers la

salle de danse.

Le club house est bien

positionné avec un lien

visuel sur les courts de

tennis couverts, tandis

que la terrasse

extérieure assure la

connexion avec les

courts en plein air.

PREMIER ETAGE3. CONCEPTION DU PROJET:

SC 4 : QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET MATÉRIELS (DURABILITÉ, ETC.) EN RÉPONSE AU PROGRAMME

: Béton lasuré et isolant

: intérieur et un

: doublage acoustique.

Réponse conforme au programme (les deux offres).

Toitures :complexe toiture

façades: végétalisée Structure Sol souple (pvc

métallique et sportif) bardage isolé en 1 ;

plaine de roche . : Parquet sur lambourde |!

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école de musique | u re | équipement pores, |

+ 1 l L

Voile:

En béton.

dalles:

: Dalles pleines en

Fondation:

| filantes et isolées

| avec un rattrapage

| en gros béton.

| Eaux plafond

acoustique.

: béton armé et

dalles alvéolaires

| précontraintes

: selon la portée

Poteaux-poutres:

En béton armé

(option: préfa)

La stratégie financière retenue

Des partenaires rencontrés en amont avec leurs services techniques et financiers pour estimer la faisabilité du projet (Agglomération de la Région de Compiègne, Conseil Départemental de l’Oise – Région Hauts-de-France – Etat – Banque des Territoires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D’autoriser Madame le Directeur de l’ADTO-SAO à signer l’ensemble des pièces constitutives du marché global de performance pour la réhabilitation du complexe sportif et culturel André Mahé.

4. Vente ancien pressing

Présentation de Monsieur MIGNARD.

Le Conseil Municipal a délibéré le 27 juin 2024 pour vendre l'ancien pressing au prix des domaines, soit 135 000 €.

De son côté l'agence immoblière EST8 a fait son estimation à 120 000 €.

Nous avons demandé aux domaines s'ils pouvaient baisser leur estimation, ils ont répondu par la négative en précisant que nous pouvons vendre moins cher en motivant la baisse de prix.

Pour rappel la commune a racheté l'ancien pressing 175 375 € à l'EPFLO, à cela s'ajoute les frais d'architecte pour les différents permis de construire qui ont été retoqués par l'ABF, des diagnostics etdes études ainsi que des réparations pour éviter des dégradations sur le bâtiment. Au total, depuis le début du portage de l'opération par l'EPFLO en août 2019, les frais s'élèvent à 54 814 €. Le coût global pour la commune est donc de 230 189 €.

Aujourd'hui au niveau de la vente on a deux offres d'achat à 108 000 €. La perte est importante mais les travaux de rénovation prévus étaient estimés à 400 000 €, ce qui au final représentait 630 000 €. La finalité de l'opération étant la revente, il y aurait eu une lourde perte.

Monsieur MIGNARD précise les conditions d'acquisition des deux offres, le premier acquéreur dispose de l'intégralité des fonds nécessaire à l'achat, le second fait un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre l'immeuble sis 5 Rue Georges Clémenceau cadastré AJ 139 – AJ 140 pour un montant de 108 000 €, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes à intervenir.

5 Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024

Présentation de Monsieur MIGNARD.

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :

- La répartition du droit commun,

- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),

- La dérogation totale (ou répartition libre).

Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité de deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres).

Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.

Par délibération en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de l’ARC a décidé :

- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2024, - de prévoir la prise en charge de l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal par l’agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l’État.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

6 Mise à jour convention ARC mise à disposition droit des sols

Présentation de Monsieur MIGNARD.

Par délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 6 juin 2007, il a été constitué un service « Droit des Sols » chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes membres qui le souhaitaient.

Le décret du 5 janvier 2007, pris pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, constitue la base légale de ce dispositif.

En effet, l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, issu du décret précité, prévoit que lorsque la décision d’accorder ou non une autorisation d’urbanisme est prise par la commune (lorsque celle-ci est dotée d’un plan local d’urbanisme) et que son instruction est faite au nom et sous l’autorité du Maire, celui-ci peut confier l’instruction des actes aux services d’un groupement de collectivités.

Dans ces conditions, une convention a été signée entre l’ARC et la commune en 2007.

Cette convention de mise à disposition est à présent amenée à évoluer pour tenir compte des besoins des communes en matière d’instruction des dossiers d’urbanisme (par exemple l’ajout d’autres types de dossiers d’urbanisme à la liste des dossiers confiés au service Droit des Sols), mais aussi pour y intégrer l’instruction des demandes d’autorisation d’installation d’enseignes et de publicité, pour les 5 communes ayant gardé cette compétence dans la sphère communale, dont la commune de Choisy- au-Bac.

Vu la délibération en date du 27 juin 2024 portant opposition au transfert de compétence des pouvoirs de police de la publicité,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 juillet 2024 portant transfert de compétence des pouvoirs de police en matière de publicité, enseignes et préenseignes, pour les communes n’ayant pas émis le souhait de conserver leurs prérogatives en la matière,

Considérant les conventions de mise à disposition du service Droit des Sols, établies entre les communes de l’Agglomération de la région de Compiègne et l’Agglomération de la région de Compiègne,

Considérant la nécessité de mettre à jour ces conventions afin de permettre l’évolution du traitement des dossiers d’urbanisme selon leur typologie, ainsi que pour y intégrer l’instruction des demandes d’autorisations pour l’installation d’enseignes et de publicités,

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mise à jour avec l'ARC et toutes les pièces relatives au dispositif ci-dessus énoncé, ainsi que tout avenant qui pourrait à terme intervenir.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.7 Protection sociale personnel communal

Présentation de Monsieur MIGNARD.

Suite à la présentation faite en Conseil Municipal le 25 septembre dernier, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer, à compter du 1er janvier 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,

- D’opter pour la formule « Pack prévoyance » composé des garanties incapacité, invalidité et décès avec un niveau d’indemnisation pour les garanties à 95%.

- De fixer le montant mensuel de la participation financière à 7 € brut par agent et par mois pour les agents qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

8 Admissions en non-valeurs

La Trésorerie Municipale a transmis comme chaque année une demande d'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.

Il est demandé au Conseil Municipal l'admission en non-valeurs de titres datant de 2019 et 2020 pour un montant de 1 743.66 €.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

La séance est levée à 21h45.