Compte-Rendu - CR 27 05 110713

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Compte-Rendu - CR 27 05 110713 Document publié le Vendredi 27 mai 2011 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 110713)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mai 2011

__________

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. LECUYER, Mme LEAL, M. ROSSIGNOL, M. GEOFFROY, Mme PORCHER, M. MONCHATRE, Mme GRONBORG, M. CANAUD, M. GUILBERT, M. MARGUERIN, Mme LIMA, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROY

M. LE BRAS (procuration à M.BELLANGER)

M. CORONER (procuration à Mme LEAL)

Secrétaire : Mme LEAL

_________

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2011 est adopté par l’ensemble des membres du conseil.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Création d’un site internet communal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

1) AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE CHIMAY : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération du 7 janvier 2011, l’appel d’offre a été lancé par l’intermédiaire du site de l’Association des Maires d’Eure et Loir. Une seule entreprise a répondu, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le lundi 16 mai 2011 en présence du cabinet SODEREF. Ce dernier a analysé l’offre présentée par la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS et a précisé qu’elle était conforme aux pièces du marché. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 97 652,23 € HT soit 116 792,06 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. La somme nécessaire sera prélevée en section d’investissement sur l’article « 2181 – Installations générales, agencements et aménagements divers » sur les crédits prévus au Budget Primitif 2011.

2) AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE CHIMAY : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT DES CANDELABRES

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement de sécurité rue de Chimay, il est prévu la pose de 4 nouveaux candélabres. Afin de respecter le calendrier des travaux, il est nécessaire de lancer dès maintenant la commande de ces candélabres. En effet, la société qui les fournit impose un délai de livraison de 8 semaines. De ce fait, il est nécessaire que la commune se charge de la commande et le montant correspondant fera l’objet d’un avenant au marché.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société NORDIS pour un montant de 6 747,32 € HT soit 8 069,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

La somme nécessaire sera prélevée en section d’investissement sur l’article « 2181 – Installations générales, agencements et aménagements divers » sur les crédits prévus au Budget Primitif 2011.Page 2 sur 3

3) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX SAINT-PIAT MEVOISINS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de prévoir le remplacement des canalisations d’eau potable au niveau du futur giratoire afin d’éviter d’avoir à détériorer la chaussée à l’occasion d’une fuite éventuelle compte tenu de la vétusté des tuyaux.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux Saint- Piat Mévoisins afin que ces travaux puissent être réalisés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à valider le projet de convention et de la signer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

4) DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

 modification budgétaire suite à l’acceptation de l’offre de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

R 1641 : emprunt : + 9 500 € D 2031 : Frais d’études + 200 € D 2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers + 9 300 €

 décisions modificatives suite à la notification des subventions du Conseil Général au titre du FDAIC et de l’enveloppe parlementaire

Motif : notification subvention FDAIC de 37 299 € pour les travaux d’aménagement de sécurité R 1641 : emprunt - 37 299 € R 1323 subventions d’équipement non transférables - département : + 37 299 €

Motif : notification subvention FDAIC de 3 750 € pour la révision du POS R 1641 : emprunt : - 3 750 € R 1323 subventions d’équipement non transférables - département : + 3 750 €

Motif : notification enveloppe parlementaire de 5000 € pour les travaux d’aménagement de sécurité

R 1641 : emprunt - 5 000 € R 1328 : autres subventions non transférables + 5 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

5) CREATION D’UN SITE INTERNET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires Ruraux de France propose un service permettant aux communes de créer leur site internet.

Cette formule comprend :

l’accès à la plate-forme de création et d’administration de sites,

l’hébergement du site sur Internet.

le nom de domaine,

une vingtaine d’adresses e-mail avec en référence le nom de domaine de la commune, l’accès à l’assistance téléphonique pour le coût d’une communication normale (numéro non surtaxé),

un référencement auprès du moteur de recherche google,

des statistiques de consultation, permettant de connaître la fréquence de visite, la nature des pages le plus consultées, l’origine des visiteurs…

Ces statistiques seront disponibles « en ligne » et actualisées chaque jour.Page 3 sur 3

Monsieur le Maire propose de créer le site internet de la commune par l’intermédiaire de l’Association des Maires Ruraux de France et d’adhérer à cette association avec les coûts suivants : - Une adhésion annuelle à l’Association des Maires Ruraux de France d’un montant de 80 € - Une cotisation additionnelle annuelle de 180 €TTC pour la création du site internet. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

6) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Le Conseil Municipal entend le compte rendu des délégués des différents syndicats et commissions.

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stéphane MARGUERIN s’étonne de ne pas avoir reçu de convocation du Syndicat Intercommunal du RPI concernant la réunion d’information prévue le 1er juin 2011 avec pour objet le transport scolaire des enfants rentrant chez eux le midi.

Madame Annie LEAL fait part des nuisances constatées par Monsieur Alain CORONER provoquées par le passage régulier de motos sur le chemin longeant de la ligne SNCF partant de la rue de Froidvent (aire de loisirs). Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté interdisant la circulation des motos et d’en informer les services de la gendarmerie.

Madame Annie LEAL informe le Conseil Municipal que, concernant l’organisation du 14 juillet, la Commission Culture Animations Fêtes Jeunesse et Sports a décidé de ne pas modifier le montant du forfait réglé au café de l’Arbre de la Liberté concernant le goûter républicain pour 2011. En effet, compte tenu des conditions climatiques rencontrées l’année dernière, l’année 2010 ne peut pas être une référence. La fréquentation en 2011 devra permettre une renégociation des tarifs. Monsieur le Maire précise qu’il a signé le devis pour le feu d’artifice du 13 juillet au soir.

D’autre part, elle précise que le groupe de travail chargé de l’organisation du 10ème anniversaire de la pose du menhir a fixé cette commémoration le samedi 10 septembre 2011 à 15 heures sur le site. Une pierre rappelant l’évènement est en cours de gravure et un nouveau panneau est en cours de fabrication. Cette cérémonie sera suivie d’un verre de l’amitié dans la cour de la mairie et le film créé à l’occasion sera projeté en boucle.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.

Le Maire Les Membres du Conseil Le Secrétaire