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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V6
Document publié le Mercredi 1 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial ARS du 01 mars 2023 V6)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Volume 6
N° Spécial 01 mars 2023 En RÉPUBLIQUE FRAN
ÇAIS
E
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Liberté
Île-de-France
Égalité Fraternité Service
émetteur
: Département
Autonomie
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Objet
:
Publication
des
AT
2022
CB1
au
recueil
des
actes
administratifs.
28
FEV,
2023
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre de
la
phase
2
de
la
campagne
tarifaire
pour
l'année
2022
des
établissements
et
services
médico-
sociaux
relevant
du
champ
de
compétence
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à votre
disposition
à
l'adresse
suivante
: ars-dd92-etab-medico-
sociaux@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
Pr/
Le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Renaud
PELLÉ
Immeuble City Life 28 allée d'Aquitaine - CS 20263 92016 NANTERRE
Cedex
Tél: 01 40 97 97 97 www
iledefrance.ars.sante fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a
DECISION
TARIFAIRE
N°38509
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
DOMUSVI
DOMICILE
CLAMART
- 920022209
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
13/12/2016
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
DOMUSVI
DOMICILE
CLAMART
(920022209)
sise
92,
R
DE
CHATILLON
92140
CLAMART
et
gérée
par
l'entité dénommée
SAS
DOMUSVI
DOMICILE
(920028263);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
18365
en
date
du
04
août
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
DOMUSVI
DOMICILE
CLAMART
- 920022209
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à 892
103,45
€ au
titre
de
2022.
Elle
se répartit
comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
752
836,11
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
62
736,34
€).
Le
prix
de
journée
est
fixé
à 34,38
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 139
267,34
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à
11
605,61
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 38,16
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de la structure
sont autorisées
comme
suit : MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
37
876,89
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
994
418,71
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
-9 000,00
Groupe
III
98
434,78
Dépenses
afférentes
à
la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1
130
730,38
Groupe
|
Produits
de
la tarification
892
108,45
- dont
CNR
-9 000,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
238
626,93
TOTAL
Recettes
1 130
730,38
Dépenses
exclues
du
tarif:
0,00
€
Article
2
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
1 139
730,38
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 000
463,04
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
83
371,92
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est
fixé
à 45,68
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 139
267,34
€ (douzième
applicable
s’élevant
à
11
605,61
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 38,16
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1, Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
Fait
à Nanterre,
présente
décision
qui
sera
notifiée à l’entité gestionnaire
SAS
DOMUSVI
DOMICILE
(9220028263)
et à l'établissement
concerné.
le
01
décembre
2022
Û
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
RE
|
Véroniqu'
>) DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIS DECISION
TARIFAIRE
N°41164
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
92
- 920003720
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l’arrêté ministériel du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel
du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
21/08/2018
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
92
(920003720)
sise
745,
AV
DU
GENERAL
LECLERC
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
FONDATION
OEUVRE
CROIX
SAINT
SIMON
(750712341);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
18828
en
date
du
05
août
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale de soins pour 2022
de la structure dénommée
SSIAD
92 - 920003720
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à 662
763,04
€ au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit :
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées:
662
763,04
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
55
230,25
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 56,74
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
38
957,43
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
590
594,61
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
3
740,00
Groupe
Ill
87
093,09
Dépenses
afférentes
à la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
716
645,13
Groupe
|
Produits
de
la tarification
662
763,04
- dont
CNR
3
740,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
53
882,09
TOTAL
Recettes
716
645,13
Dépenses
exclues
du
tarif:
0,00
€
Article
2
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
* dotation
globale
de
soins
2023:
712
905,13
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
712
905,13
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 59
408,76
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 61,04
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
FONDATION
OEUVRE
CROIX
SAINT
SIMON
(750712341)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
02
décembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
ms
{\ Lite
VeQuIquE
DUGAY EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe FM
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°35090
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
VIGNES
DE
SURESNES
- 920811783
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
l'arrêté n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant délégation
de signature de la directrice générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
VIGNES
DE
SURESNES
(920811783)
sise
AV
FRANKLIN
ROOSEVELT
92150
SURESNES
et gérée
par
l’entité
dénommée
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
(920030152)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
11120
en
date
du
07 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LES
VIGNES
DE
SURESNES
-920811783 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 715
070,38
€ au
titre
de
2022,
dont
26
000,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
142
922,53
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 649
523,53
50,21
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
ESA
29
0,00
0,00
A
compter
du 1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
689
070,38
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
163523,5
4942
UHR
|
0,00
0
PASA
9,90
ÿ
Hébergement
Temporaire
55
546,85
2975
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
140
755,87
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
(920030152)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 29
novembre
2022
/
Le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
j
TN
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇAE | éponge =,
Hair DECISION
TARIFAIRE
N°42663
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
AULAGNIER
- 920710621
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
- VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
AULAGNIER
(920710621)
sise
30
Rue
AUGUSTE
BAILLY
92600
ASNIERES
SUR
SEINE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(920001351)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
15767
en
date
du
25 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
MAISON
DE
RETRAITE
AULAGNIER
-920710621 DECIDE
Article
1%
A
compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 4 620
320,17
€ au titre de
2022,
dont
564
642,37
€ à
titre non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 385
026,68
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3
765
297,36
62,52
UHR
278
625,32
0
PASA
95
783,47
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
480
614,02
59,34
Article
2
A
compter
du
1‘ janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 4 055
677,80
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à :
Accueil
de jour
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3 200
654,99
53,14
UHR
278 625,32
0
PASA
95
783,47
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
480 614,02
59,34
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 337
973,15
€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
COMMUNALE
(920001351)
et à
l'établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le 05
décembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agance
Réglonale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjainte
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véroniquè
DUGAY Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Let on
ATS pets DECISION
TARIFAIRE
N°43155
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LASSERRE
- 920710688
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
larrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LASSERRE
(920710688)
sise 4 R
SEVERINE
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
92130
et gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
LASSERRE
(920001385)
;
Considérant
la décision
tarifaire initiale
n°
14287
en date du
19/07/2022
portant
fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
LASSERRE
-
920710688 Article
1°°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du 01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé
à 3
142
349,27
€ au titre de
2022,
dont
241
743,07
€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 261
862,44
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3 044
758,45
63,68
UHR
0,00
0
PASA
97
590,82
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A compter
du 01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2 900
606,20
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2 803
015,38
58,62
UHR
0,00
ï
PASA
97
590,82
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 241
717,18
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
La présente
décision
sera publiée
au
recueil des
actes
administratifs . Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
LASSERRE
(2920001385)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
07
décembre
2022
7
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Sa
La
directrice
art
Délégation
département.
nté
Ile-de-France e de
la
Hauts
de
Seine
le à
Véronique DUGAy RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇAISE |
Prat
EE,
ia DECISION
TARIFAIRE
N°43141
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
RENAUDIN
- 920710753
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les établissements
et services
relevant
de la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
P'ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RENAUDIN
(920710753)
sise
4
R
MARGUERITE
RENAUDIN
92330
SCEAUX
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
DE
SCEAUX
(2920001401) ;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
13055
en date du
13/07/2022
portant fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
RENAUDIN
-920710753 Article
1°°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 804
756,42
€ au
titre de
2022,
dont
1 244,49
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
150
396,37
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1 804
756,42
58,86
UHR
0,00
0
PASA
9,00
9
Hébergement
Temporaire
9,00
00
0,00
0,00
A
compter
du 01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 803
511,93
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 803
511,93
58,82
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
150
292,66
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
. Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
DE
SCEAUX
(920001401)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre
,
le 07
décembre
2022
Ÿ /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionais
de
Santé
He-de-France
La
directrice
adjointe
de
{a
.Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
TT
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fam
haie Ars DECISION
TARIFAIRE
N°43149
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LARMEROUX
- 920710423
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
l’arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LARMEROUX
(920710423)
sise
2
R
ARISTIDE
BRIAND
92170
VANVES
et gérée
par
l’entité
dénommée
ETB
SOCIAL
COMMUNAL
LARMEROUX
(920001294)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
13856
en date du
19/07/2022
portant fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LARMEROUX
-920710423 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de
soins
est fixé
à 1 211
671,29
€ au titre de
2022,
dont
102
381,89
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
100
972,61
€.
Pour
2022,
les tarifs sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1211
671,29
57,24
UHR
0,00
ù
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A
compter
du
01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
109
289,40
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 109
289,40
52,40
UHR
0,00
0
PASA
0,00
ÿ
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 92
440,78
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des actes
administratifs
. Aïtticle
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ETB
SOCIAL
COMMUNAL
LARMEROUX
(920001294)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre ,
le 07
décembre
2022
g /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
fle-de-France
La directrice adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de Seine
|
eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
hrs Ars DECISION
TARIFAIRE
N°43160
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
STE
EMILIE
- 920710431
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
Pobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
STE
EMILIE
(920710431)
sise
81
AV
A
SCHNEIDER
92140
CLAMART
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
STE
EMILIE
(920001302)
;
Considérant
la décision tarifaire
initiale n°
11728
en date du 08/07/2022
portant fixation
du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
STE
EMILIE
-
920710431 Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 4 257
608,61
€ au titre de
2022,
dont
123
811,62
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 354
800,72
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
38527060
530
UHR
271
323,13
0
PASA
990
0
Hébergement
Temporaire
133
579,08
36,60
0,00
0,00
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à :
A
compter
du 01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 4
133
796,99
€.
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil de
jour
Hébergement
Permanent
3
728
894,78
5134
UHR
271
323,13
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
183
549,08
36,60
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 344
483,08
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
. Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée de
l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
MAISON
DE
RETRAITE
STE
EMILIE
(920001302)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre
,
le 07
décembre
2022
P /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
!à
Délégation
départementale
des
Hau.
e
Seine
i
AT Véronique DUGAY Ez RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bou Feu
DECISION
TARIFAIRE
N°43166
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
MARRONNIERS
- 920710696
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le décret
du 31/07/021
portant
nomination
de Mme
VERDIER
Amélie
en qualité de Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
VU
l’arrêté n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
l'ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
MARRONNIERS
(920710696)
sise
36
R
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
92300
LEVALLOIS
PERRET
et gérée
par
l’entité
dénommée
ETB
PUBLIC
AUTONOME
LES
MARRONNIERS
(920000866)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
14277
en date du
19/07/2022
portant fixation du forfait
global
de soins pour 2022
de la structure
dénommée
EHPAD
LES
MARRONNIERS
-920710696 Article
1°
Article
2
Article
3
Article 4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins est fixé à 3 235
146,15
€ au titre de
2022,
dont
346
415,70
€ à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 269
595,51
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
662
908,57
60,80
UHR
271
323,13
0
PASA
63
798,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
237
116,45
58,55
A
compter
du 01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est fixé,
à titre transitoire,
à 2
888
730,45
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2316
492,87
52,89
UHR
271.323,13
0
PASA
63
798,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
237
116,45
58,55
La fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à 240
727,54
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
. Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ETB
PUBLIC
AUTONOME
LES
MARRONNIERS
(920000866)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre ,
le 07
décembre
2022
? /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
La
directrice
ndivinte
de
la
Délégation
départemei:.
ues
Hauts
de
Seine
ù
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fa
Ars DECISION
TARIFAIRE
N°43173
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LES
ABONDANCES
- 920710639
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
Signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LES
ABONDANCES
(920710639)
sise
49
R
SAINT
DENIS
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(920808037)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
15422
en date du 22/07/2022
portant fixation du forfait
global
de soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LES
ABONDANCES
-920710639 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2
926
433,31
€ au
titre de
2022,
dont
219
962,33
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 243
869,44
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
569
468,82
61,21
UHR
0,00
0
PASA
98
459,59
0
Hébergement
Temporaire
48
793,43
26,74
Accueil
de jour
209
711,47
64,73
A
compter
du 01/01/2023,
en application de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
desoins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2 706
470,98
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2349
506,49
55,97
UHR
0,00
0
PASA
98
459,59
0
Hébergement
Temporaire
48793,43
2874
209
711,47
64,73
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 225
539,25
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil des
actes
administratifs
. Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France est chargée de
l’exécution
de la présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(920808037)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre ,
le 07
décembre
2022
ÿ |
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Af Setndteses DECISION
TARIFAIRE
N°43216
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
ROUVRAY
- 920805025
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les valeurs
du
point
mentionnées
à l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France ;
VU
l’arrêté n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine ;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
ROUVRAY
(920805025)
sise
15
R
DES
ABONDANCES
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(920808037)
;
Considérant
la décision
tarifaire
initiale n°
15421
en date du 22/07/2022
portant
fixation du forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
ROUVRAY
-920805025 Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à
1 476
569,14
€ au titre
de
2022,
dont
32
498,18
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
123
047,43
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1476
569,14
44,95
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
‘
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
A compter
du 01/01/2023,
en application
de l’article L.314-7
du CASF,
le forfait global
de
soins
est
fixé,
à titre transitoire,
à
1 444
070,96
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait global
de
soins
Prix de journée
(en €)
Hébergement
Permanent
1 444
070,96
43,96
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
120
339,25
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire et Sociale
sis 1 Place
du Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
. Article
5
La Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France
est chargée
de l’exécution
de la présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité gestionnaire
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(920808037)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le 07
décembre
2022
v / Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementsie
des
Hauts
de Seine
Véronique
DUGAY ME Fes
af Shahordeset hs DECISION
TARIFAIRE
N°43319
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
LES
ABONDANCES
- 920804713
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi
n°
2021-1754
du
23/12/2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021 ;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme,
VERDIER,
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l'arrêté
n° DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Pautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
LES
ABONDANCES
(2920804713)
sise 49,
R
SAINT
DENIS
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
et gérée
par
l’entité
dénommée
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(2920808037);
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
19356
en
date
du
19/08/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD
LES
ABONDANCES
— 920804713 DECIDE
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la
dotation
globale
de
soins
est
fixée
à 3 022
261,73
€
au
titre de
2022.
Elle
se répartit
comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 2 918
047,90
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
243
170,66
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 43,69
€.
- pour
l’accueil de personnes
handicapées
: 104
213,83
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 8 684,49
€).
Le
prix
de journée
est fixé
à 40,79
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
:
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
135
093,09
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
“
0,00
Groupe
Il
2
804
012,68
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
19
375,05
Groupe
III
83
110,96
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
3
022
216,73
Groupe
|
Produits
de
la tarification
SUP228178
- dont
CNR
19
375,05
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
: TOTAL
Recettes
3 022
261,73
Dépenses
exclues
du tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à :
* dotation
globale
de
soins
2023:
3 002
886,68
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 2 898
776,46
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 241
564,71
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 43,40
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 104
110,22
€ (douzième
applicable
s’élevant
à 8 675,85
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 40,75
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
.
2 Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
LES
ABONDANCES
(920808037)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
07
décembre
2022
p /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
La
directrice
axininte
de
la
Délégation
départeme1..e
des
Hauts
de
Seine
| Lo
Véronique
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le
Saone
rs DECISION TARIFAIRE
N°43328
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
LEVALLOIS
- 920003647
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Cons
le
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la loi n°
2021-1754
du
23/12/2021
de financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24/12/2021
;
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
le
décret
du
31/07/2021
portant
nomination
de
Mme,
VERDIER,
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
Délégation
de
signature
de
la Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
LEVALLOIS
(2920003647)
sise
36,
R
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
92300
LEVALLOIS
PERRET
et gérée
par
l’entité
dénommée
ETB
PUBLIC
AUTONOME
LES
MARRONNIERS
(920000866);
idérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
16825
en
date
du
28/07/2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
LEVALLOIS
— 920003647 DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à 963
777,26
€ au titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 963
777,26
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
80
314,77
€).
Le
prix de journée
est fixé
à 46,99
€.
Les
recettes et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont autorisées
comme
suit :
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
83
636,59
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
870
763,12
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
662,20
Groupe
III
9
377,55
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
963
777,26
Groupe
|
Produits
de
la tarification
SSS
TES
- dont
CNR
662,20
Groupe
Il
0,00
RECETTES
| Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Il
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
963
777,26
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
01/01/2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
963
115,06
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
963
115,06
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 80
259,59
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est fixé
à 46,96
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La présente
décision
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité gestionnaire
ETB
PUBLIC
AUTONOME
LES
MARRONNIERS
(920000866)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre ,
le
07
décembre
2022
Q /
Le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régianale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
A Véronique DUGAY EL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pa
DECISION
TARIFAIRE
N°23953
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOURNELLE
- 920026481
La Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l’autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
19/12/2010
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOURNELLE
(920026481)
sise
18
R
DE
VERDUN
1916
92250
LA
GARENNE
COLOMBES
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SARL
LA
TOURNELLE
(920026473)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9072
en
date
du
05
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
TOURNELLE
-920026481 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est fixé
à 2 643
189,31
€ au titre
de
2022,
dont
29
420,20
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 220
265,78
€.
Pour
2022,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2190
548,51
49,19
UHR
313
078,99
0
PASA
82
795,20
0
Hébergement
Temporaire
56
766,61
31,10
Accueil de
jour
0,00
0,00
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé, à
titre
transitoire,
à 2
613
769,11
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
2-161.128,31
F8
UHR
313
078,99
0
PASA
82
795,20
0
Hébergement
Temporaire
56
766,61
10
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 217
814,09
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire:
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SARL
LA
TOURNELLE
(920026473)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
18
novembre
2022
Ç |
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronitlie
DUGAY RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇARE |
énpumeaess
de
noie DECISION
TARIFAIRE
N°23983
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
- 920025483
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées
à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
(920025483)
sise
121
AV
DE
VERDUN
92320
CHATILLON
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
RETRAITE
PARISIENNE
(920027778)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9163
en
date
du
05
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
PARC
-920025483 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 963
275,69
€ au
titre
de
2022,
dont
-11
522,11
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à
163
606,31
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1963
275,69
50,27
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de
jour
0,00
0,00
A
compter
du
1% janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 974
797,80
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
1974
797,80
50,56
UHR
0,00
0
PASA
0:00
9
Hébergement
Temporaire
2,00
9,90
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
164
566,48
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
SAS
RESIDENCE
RETRAITE
PARISIENNE
(920027778)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
18
novembre
2022
?/
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
Le
directrice
adiointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronigde
DUGAY DE
FRANÇAISE
AF ets DECISION
TARIFAIRE
N°23991
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
RESIDENCE
LA
FAIENCERIE
- 920460060
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté
ministériel
du
25/10/2022
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
l'arrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé Ile-de-France
;
L'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de
la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
FAIENCERIE
(920460060)
sise
4
R
PAUL
COUDERC
92330
SCEAUX
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
ALPH
AGE
GESTION
(920039773)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9236
en
date
du
05
juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
FAIENCERIE
-920460060 Article
1%
Article
2
Article
3
Article
4
A
compter
du
01/01/2022,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 324
856,83
€ au
titre
de
2022,
dont
0,00
€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
110
404,74
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1324
856,83
29,51
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
0,00
Accueil de jour
0,00
0,00
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 324
856,83
€.
Les
tarifs de
reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
CHE
2951
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
0,00
000
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit à
110
404,74
€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1 Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
SAS
ALPH
AGE
GESTION
(920039773)
et à l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
18
novembre
2022
Q /
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Sm
Délégation
départem
ntale
des
Hauts
de
Sel
Véronique
DUGAY Es
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Eiunusans
FR
dsfne DECISION
TARIFAIRE
N°42848
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
DOMUSVI
BOIS
COLOMBES
- 920015039
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
12/02/2007
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
DOMUSVI
BOIS
COLOMBES
(920015039)
sise 25,
R JEAN
JAURES
92270
BOIS
COLOMBES
et gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
DOMUSVI
DOMICILE
(920028263);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
18926
en
date
du
08
août
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
DOMUSVI
BOIS
COLOMBES
- 920015039
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la
dotation
globale
de
soins
est
fixée
à
1 213
864,85
€
au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 1 213
864,85
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
101
155,40
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 44,34
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit : MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
36
534,74
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
1 063
658,76
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
| -
dont
CNR
0,00
Groupe
Ill
113
671,35
Dépenses
afférentes
à la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1213
864,85
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1218
88485
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
1213
864,85
Dépenses
exclues
du
tarif: 0,00 €
Article
2
A
compter
du
1* janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314:7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
1 213
864,85
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 213
864,85
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
101
155,40
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 44,34
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera
publiée
au recueil
des actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui sera notifiée
à l’entité
gestionnaire
SAS
DOMUSVI
DOMICILE
(9220028263)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
06
décembre
2022
ÿ
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
ile-de-France
La
directrice
adiointe
de
la
.
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véroniquè-DUGAY Eu RÉPUBLIQUE FRANÇABE
PDA
Bégonde de fent
E.
Fe DECISION
TARIFAIRE
N°43128
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
SAINT-CLOUD
- 920812476
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
é
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du 24
décembre
2021
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel
du 01/11/2022
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l'objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2022
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des Hauts-de-Seine
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
SAINT-CLOUD
(2920812476)
sise
137
bis,
BD
DE
LA
RÉPUBLIQUE
92210
ST
CLOUD
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
ASSISTANCE
SERVICE
(920002797);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°-18290
en
date
du
04
août
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
2022
de
la
structure
dénommée
SSIAD
SAINT-
CLOUD
- 920812476
DECIDE
Article
1°
A
compter
du
01/01/2022,
la dotation
globale
de
soins
est fixée
à
1 148
231,12
€ au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit :
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 1 066
098,05
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
88
841,50
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 30,11
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 82
133,07
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à 6
844,42
€).
Le
prix de
journée
est fixé
à 37,50
€.
Les
recettes
et les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit
: w
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
80
128,15
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
1 291
757,04
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
| -
dont
CNR
-1
900,00
Groupe
III
46
885,41
Dépenses
afférentes
à la structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1418
770,60
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1H
- dont
CNR
-1
900,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
‘
Groupe
III
0,00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
270
539,48
TOTAL
Recettes
1418
770,60
Dépenses
exclues
du tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du
1‘ janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre transitoire,
à :
+ dotation
globale
de
soins
2023:
1 420
670,60
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit : -
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 338
537,53
€
(douzième
applicable
s’élevant à 111
544,79
€). Le
prix de journée
de reconduction
est fixé à 37,81
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 82
133,07
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 6
844,42
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est fixé
à 37,50
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un délai
d’un
mois
à compter
de sa publication
ou, pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
ASSOCIATION
ASSISTANCE
SERVICE
(920002797)
et à l'établissement
concerné.
Fait à Nanterre,
le
07
décembre
2022
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
directrice
atijointe
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronigbe
DUGAY ue FRANÇAIE &
ar DECISION
TARIFAIRE
N°43301
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
2022
DE
SSIAD
SURESNES
- 920811544
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel
du 25/10/2022
publié
au Journal
Officiel du 01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
l’objectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
Générale
de
l’agence
régionale
de santé
Ile-de-France
;
l’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Directrice
Générale
de
l’ARS
vers
le Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Pautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(S.S.I.A.D)
dénommée
SSIAD
SURESNES
(920811544)
sise
4,
R
STRESEMANN
92150
SURESNES
et gérée
par
l’entité
dénommée
ASS.
SURESNOISE
AIDE
SOINS
A
DOM
(920002730);
Considérant
la décision
tarifaire
initiale
n°
17872
en
date
du
04
août
2022
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
SSIAD
SURESNES
-
920811544
DECIDE.
Article
1%
A
compter
du
01/01/2022,
la
dotation
globale
de
soins
est
fixée
à
1 530
956,65
€
au
titre
de
2022.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l’accueil
de
personnes
âgées
: 1 458
217,08
€ (fraction
forfaitaire
s’élevant
à
121
518,09
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 39,95
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 72
739,57
€
(fraction
forfaitaire
s’élevant
à
6
061,63
€).
Le
prix de
journée
est
fixé
à 39,86
€.
Les
recettes
et les dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
autorisées
comme
suit : 1
MONTANTS
GROUPES
FONCTIONNELS
EN
EUROS
Groupe
|
77
397,40
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
- dont
CNR
0,00
Groupe
Il
|
1413
893,25
Dépenses
afférentes
au
personnel
DEPENSES
|- dont
CNR
12
272,00
Groupe
Ill
39
666,00
Dépenses
afférentes
à
la
structure
- dont
CNR
0,00
Reprise
de
déficits
0,00
TOTAL
Dépenses
1 530
956,65
Groupe
|
Produits
de
la tarification
1 530
866,66
- dont
CNR.
12
272,00
Groupe
Il
0,00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
Ill
0,00
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
Reprise
d’excédents
0,00
TOTAL
Recettes
1
530
956,65
Dépenses
exclues
du
tarif : 0,00
€
Article
2
A
compter
du 1°
janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à titre
transitoire,
à :
* dotation
globale
de
soins
2023:
1 518
684,65
€.
Cette
dotation
se
répartit
comme
suit
:
-
pour
l’accueil
de
personnes
âgées
:
1 445
945,08
€
(douzième
applicable
s’élevant
à
120
495,42
€).
Le
prix de
journée
de
reconduction
est fixé
à 39,61
€.
- pour
l’accueil
de
personnes
handicapées
: 72
739,57
€
(douzième
applicable
s’élevant
à 6
061,63
€).
Le
prix
de journée
de
reconduction
est fixé
à 39,86
€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
Palais
Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification.
Article
4
La présente
décision
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
ASS.
SURESNOISE
AIDE
SOINS
A
DOM
(920002730)
et à l’établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
le
07
décembre
2022
Le
Directeur
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
é Île-de-France
Délégation
départementale
ue
Hauts
de
Seine
LL
2
Vérone
DUGAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ars DECISION
TARIFAIRE
N°23791
PORTANT
MODIFICATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2022
DE
EHPAD
LA
MAISON
DES
CYTISES
- 920006798
La
Directrice
Générale
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2021-1754
du
23
décembre
2021
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
24
décembre
2021
;
l’arrêté ministériel du 25/10/2022
publié au Journal
Officiel du
01/11/2022
pris en application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2022
lobjectif
global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision
du
28/10/2022
publiée
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2022
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en soins
requis
2022
;
larrêté
du
25/10/2022
fixant
pour
2022
les
valeurs
du
point
mentionnées à
l’article
R.314-
162
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
01/11/2022
;
le
décret
du
31
juillet
2021
portant
nomination
de
Mme
VERDIER
Amélie
en
qualité
de
Directrice
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
L’arrêté
n°
DS2022/019
du
14/03/2022
portant
délégation
de signature
de
la directrice
générale
de
l’ARS
vers
le directeur
de la délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
lautorisation
ou
le
renouvellement
d’autorisation
en
date
du
02/01/2017
de
la
structure
Etablissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DES
CYTISES
(920006798)
sise
23
R
JAFFEUX
92230
GENNEVILLIERS
et
gérée
par
l’entité dénommée
ADEF
RESIDENCES
(940004088)
;
Considérant
la
décision
tarifaire
initiale
n°
9071
en
date
du
05 juillet
2022
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2022
de
la structure
dénommée
EHPAD
LA
MAISON
DES
CYTISES
-920006798 Article
1°°
Article
2
Article
3
DECIDE
A
compter
du
01/01/2022,
le forfait global
de soins
est fixé à 1 530
945,10
€ au titre de
2022,
dont
0,00
€ à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
127
578,76
€.
Pour
2022,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait global
de soins
Prix
de journée
(en €)
Accueil
de jour
Hébergement
Permanent
USER
LA
UHR
0,00
0
PASA
2:00
8
Hébergement
Temporaire
22.988,57
31,49
0,00
0,00
A
compter
du
1° janvier
2023,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1
530
945,10
€.
Les
tarifs de reconduction
sont fixés
à : Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1 507
956,53
51,64
UHR
0,00
0
PASA
0,00
0
Hébergement
Temporaire
22
988,57
31,49
Accueil
de jour
0,00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
127
578,76
€.
Les
recours
contentieux
dirigés contre
la présente
décision
doivent être portés devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
1 Place
du
Palais Royal,
PARIS,
75100
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle sera notifiée,
à compter
de
sa notification. Article
4
La
présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
La
Directrice
Générale
de l’ARS
Ile-de-France est chargée
de l’exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l’entité
gestionnaire
ADEF
RESIDENCES
(940004088)
et
à l’établissement
concerné.
Fait
à NANTERRE,
le
18
novembre
2022
7/
Le
Directeur
de
la Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
La
directrice
adjointe
dela
Délégation
départementale
des
Hauts
de
Seine
Véronique
DUGAY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Directeur de la publication
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Laurent HOTTIAUX
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