Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spécial ARS du 15 juin 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spécial ARS du 15 juin 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spécial ARS du 15 juin 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD 92

N° Spécial 15 juin 2017

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Agence Régionale de Santé DD 92

du 15 juin 2017

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

ARS/DD92/

2017.060 30.05.2017

ARRETE N° 2017- 147 portant autorisation

d’extension de 3 places d’accueil de jour de

l’établissement d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Florian

Carnot» situé au 100-108 avenue Aristide Briand

à Antony (92160) géré par la SAS KORIAN

FLORIAN CARNOT.

4

ARS/DD92/

2017.061 30.05.2017

ARRETE N° 2017- 148 portant modification de

capacité de l’établissement d’hébergement pour

personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian

Les Acacias» situé au 17, rue Jeanne Gleuzer à

Colombes (92700), géré par la SAS RESIDENCE

LES ACACIAS.

7

ARS DT92/ES/

2017- 062 02.06.2017

Arrêté modifiant la composition du conseil

d’administration du Centre d’Accueil et de Soins

Hospitaliers de Nanterre.

10

ARS DD92

N° 2017-063 03.01.2017

ARRETE N° 2017- 154 portant autorisation de

renouvellement de l’établissement d’hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «

Les Abondances » sis 49, rue Saint-Denis à

Boulogne-Billancourt (92100) géré par

l’établissement public de santé (EPS) « Centre de

Gérontologie Les Abondances ».

11

ARS DD92

N° 2017-064 03.01.2017

ARRETE N° 2017- 151 portant autorisation de

renouvellement de l’établissement d’hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «

Roger Teullé et Soyer » sis, 20 rue des Graviers

à Neuilly-sur-Seine (92200) géré par

l’établissement social communal Maison de

retraite de Neuilly.

14

2Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

ARS DD92

N° 2017-065 03.01.2017

ARRETE N° 2017- 152 portant autorisation de

renouvellement de l’établissement d’hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «

Fondation Aulagnier » sis 30, rue Auguste Bailly

à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison

de Retraite Communale.

16

ARS DD92

N° 2017-066 24.03.2017

Arrêté conjoint n° 2017- 87 portant approbation

de cession d’autorisation du Foyer d’Accueil

Médicalisé (FAM), de 35 places pour personnes

handicapées vieillissantes, géré par l’association

de gestion « La Chartraine » au profit de

l’association «OMEG’AGE GESTION».

19

ARS DD92 N°

2017-067 04.04.2017

ARRETE N° 2017- 98 portant cession

d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à

Domicile (SSIAD) de 50 places (30 places pour

personnes âgées et 20 places pour personnes

handicapées) et d’une Equipe Spécialisée

Alzheimer (ESA) de 10 places, géré par

l’association de gestion « La Chartraine » au

profit de l’association « OMEG’AGE

GESTION».

21

ARS DD92 N°

2017-068 31.05.2017

ARRETE N° 2017-155 portant cession

d’autorisation de l’établissement d’hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La

Chartraine » géré par l’association de gestion

« La Chartraine » au profit de

l’association « OMEG’AGE GESTION ».

24

ARS

DD92/OAPS

N° 2017-070

08.06.2017

Arrêté portant nomination des membres du

conseil technique de l’Institut de Formation

d’Aides-Soignants de l’hôpital Raymond

Poincaré de GARCHES.

27

3AGENCE REGIONALE DE SANTE

ARRETE N° 2017- 147 et ARS DD92 N° 2017 – 060 Portant autorisation d’extension de 3 places d’accueil de jour de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Florian Carnot» situé au 100-108 avenue Aristide Briand à Antony (92160) géré par la SAS KORIAN FLORIAN CARNOT

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 3411-1et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;

VU le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services médico-sociaux relevant du 6° de l’article L312.1 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) d’Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;

VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

VU l’arrêté en date du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées pour la période 2014-2018 ;

VU l’arrêté conjoint n°2007-254 en date du 13 décembre 2007 autorisant la création d’un accueil de jour de 5 places de l’EHPAD « Korian Florian Carnot » situé au 100-108 avenue Aristide Briand à Antony (92160) portant ainsi la capacité totale de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à 109 places (100

4places d’hébergement permanent, 4 places d’hébergement temporaire et 5 places d’accueil de jour) ;

VU la demande du Groupe KORIAN en date du 29 juillet 2012 relative à l’extension de capacité de l’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Florian Carnot » de trois places ;

CONSIDERANT que cette opération permet de mettre au seuil réglementaire l’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Florian Carnot » conformément au décret

n°2012-1211 du 29 septembre 2011 ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma départemental ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er :

L’autorisation d’extension de 3 places d’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Florian Carnot » situé 100-108 avenue Aristide Briand à Antony (92160) géré par la SAS KORIAN FLORIAN CARNOT est accordée.

ARTICLE 2 :

La capacité totale de l’EHPAD est fixée à 112 places réparties comme suit :

- 100 places d’hébergement permanent

- 4 places d’hébergement temporaire

- 8 places d’accueil de jour.

ARTICLE 3 :

Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD « KORIAN FLORIAN CARNOT »

N° FINESS de l’établissement : 92 081 643 6

Code catégorie : 500 (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Adresse : 100 avenue Aristide Briand, 92160 Antony

Hébergement permanent

Discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Capacité : 100

Hébergement temporaire

Discipline : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

5Capacité : 4

Accueil de jour

Discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Mode de fonctionnement : 21 (accueil de jour)

Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Capacité : 8

Gestionnaire : SAS KORIAN FLORIAN CARNOT

N° FINESS gestionnaire : 25 001 821 5

Statut : 95 (société par actions simplifiée)

Adresse : zone industrielle, 25870 DEVECEY

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-7-2 du Code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 5 :

La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code et du décret n° 2016-1164 du 26 août 2016.

ARTICLE 6 :

Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.

Fait à Paris le 30 mai 2017

6Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France

Christophe DEVYS

Pour Le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

le Directeur général adjoint

Franck VINCENT

ARRETE N° 2017- 148 et ARS DD92 N° 2017-061 Portant modification de capacité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Les Acacias» situé au 17, rue Jeanne Gleuzer à Colombes (92700), géré par la SAS RESIDENCE LES ACACIAS

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants, et l’article D313-7-2 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 3411-1 et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code de la justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services médico-sociaux relevant du 6° de l’article L312.1 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) Ile-de- France 2013-2017 ;

VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;

VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

7VU l’arrêté en date du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées pour la période 2014-2018 ;

VU l’arrêté conjoint en date du 28 janvier 2006 portant autorisation d’extension de 18 places d’hébergement permanent et la création d’un accueil de jour de trois places de l’EHPAD « Korian Les Acacias » situé au 17 rue Jeanne Gleuzer à Colombes (92700) ;

VU l’arrêté n°2015-38 en date du 19 février 2015 portant autorisation de création d’un EHPAD situé 19-23 Avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON par transfert de 50 places de l’EHPAD « Villa Renaissance » à Fontenay-aux-Roses et de 32 places de l’EHPAD « Les Acacias » à Colombes ;

VU la demande du Groupe KORIAN en date du 29 juillet 2012 relative à la suppression de trois places d’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Les Acacias » au profit de l’EHPAD « Korian Florian Carnot » situé au 100-108 avenue Aristide Briand à Antony (92160) ;

CONSIDERANT que l’autorisation conjointe en date du 28 janvier 2006 portant sur l’extension de 18 lits d’hébergement permanent et la création de

3 places d’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Les Acacias » n’a pas

été mise en œuvre par le Groupe KORIAN dans les délais

réglementaires ;

CONSIDERANT que le transfert d’autorisation n’est pas possible compte tenu de la caducité de l’autorisation concernée, conformément aux articles

L313-1 et D313-7-2 du Code de l'action sociale et des familles, et de la

mise au seuil des accueils de jour introduite par le décret n°2011-1211

du 29 septembre 2011 ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L’autorisation visant à l’extension de 18 places d’hébergement permanent et à la création de 3 places d’accueil de jour de l’EHPAD « Korian Les Acacias » situé au 17 rue Jeanne Gleuzer à Colombes (92700) accordée à la SAS RESIDENCE LES ACACIAS par arrêté du 26 janvier 2006 est caduque.

ARTICLE 2 :

La capacité de l’EHPAD « Korian Les Acacias » est fixée à 32 places d’hébergement permanent.

ARTICLE 3 :

L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : EHPAD KORIAN LES ACACIAS

8Numéro FINESS Etablissement : 92 080 050 5

Code catégorie : 500 (EHPAD)

Adresse : 17 rue Jeanne Gleuzer, 92700 Colombes.

Hébergement permanent :

Code discipline : 924

Code fonctionnement (type d’activité) : 11

Code clientèle : 711

Code MFT (Mode de fixation des tarifs): 45

Capacité : 32

Gestionnaire : SAS RESIDENCE LES ACACIAS

Numéro FINESS gestionnaire: 25 001 830 6

Code statut juridique : 95

Adresse : Zone industrielle, 25870 Devecey

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’association doit être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.

Fait à Paris le 30 mai 2017

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France,

Christophe DEVYS

Pour Le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

le Directeur général adjoint

Franck VINCENT

9Arrêté n° ARS DT92/ES/2017- 062

modifiant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-93 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;

Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris ;

Vu l’arrêté modifié n° ARS DT92/ES/2015-171 du 23 novembre 2015 fixant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;

Vu l’arrêté n° DS-2016/098 du 10 octobre 2016 portant délégation de signature à Madame

Monique REVELLI, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de

santé Ile-de-France ;

Vu la désignation par le préfet des Hauts-de-Seine d’une personne qualifiée en raison de sa compétence le domaine de l’hébergement et de l’inclusion sociale en date du 22 mars 2016,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° ARS DT92/ES/2017-047 est modifié comme suit :

2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical de l’établissement :

c) Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans l’établissement, à l’exception des médecins et des pharmaciens, désignés par le directeur sur proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à l’occasion du dernier renouvellement du comité technique d’établissement :

Madame Nathalie GUBERT (CGT) en remplacement de Madame Nathalie FRANZKOWIAK

Le reste sans changement.

10ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143- 13 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Ile-de-France.

ARTICLE 4 : La directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.

Fait à Nanterre, le 02/06/2017

La Déléguée départementale

des Hauts-de-Seine

de l’Agence régionale

de santé Ile-de-France

Monique REVELLI

ARRETE N° 2017- 154 et ARS DD92 N° 2017-063 Portant autorisation de renouvellement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Abondances » sis 49, rue Saint-Denis à Boulogne-Billancourt (92100) géré par l’établissement public de santé (EPS) « Centre de Gérontologie Les Abondances »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1, L313-4, L313-5 et R313-10-3 et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico sociaux ;

VU le rapport d’évaluation externe de l’EHPAD « Les Abondances » ;

CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l’établissement est antérieure au 3 janvier 2002 et son ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;

11CONSIDERANT que les résultats de l’évaluation externe ne s’opposent pas au renouvellement de l’autorisation en vertu de l’article L. 313-5 du code

de l’action sociale et des familles ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L’autorisation de l’EHPAD « Les Abondances » sis, 49 rue Saint-Denis à Boulogne- Billancourt (92100) géré par l’EPS « Centre de Gérontologie Les Abondances » est renouvelée.

ARTICLE 2 :

La capacité de l’EHPAD est de 132 places réparties comme suit :

- 115 places d’hébergement permanent

- 5 places d’hébergement temporaire

- 12 places d’accueil de jour.

ARTICLE 3 :

L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité Etablissement : EHPAD LES ABONDANCES

Numéro FINESS établissement : 92 071 063 9

Code catégorie : 500 (EHPAD)

Adresse : 49 rue Saint-Denis, 92100 Boulogne-Billancourt

Hébergement permanent

Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Mode de tarification : 40 (tarif global, habilité aide sociale, recours PUI)

Capacité : 115

Hébergement temporaire

Code discipline : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)

Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Mode de tarification : 40 (tarif global, habilité aide sociale, recours PUI)

Capacité : 5

Accueil de jour

Code discipline : 924

Code fonctionnement : 21

Code clientèle : 711

Capacité : 12

Gestionnaire : EPS CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES

12Numéro FINESS gestionnaire : 92 080 803 7

Code statut : 13 (établissement public communal d’hospitalisation)

Adresse : 49 rue Saint-Denis, 92100 Boulogne-Billancourt

ARTICLE 4 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 15 ans à compter de la date de fin de validité de l’autorisation existante, soit le 3 janvier 2017.

ARTICLE 5 :

Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de- Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts- de-Seine.

Fait à Paris, le 3 janvier 2017

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Le Directeur général adjoint

Jean-Pierre ROBELET

Pour le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

Le Directeur général adjoint

Franck VINCENT

13ARRETE N° 2017- 151 et ARS DD92 N° 2017-064 Portant autorisation de renouvellement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Roger Teullé et Soyer » sis, 20 rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine (92200) géré par l’établissement social communal Maison de retraite de Neuilly

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1, L313-4, L313-5 et R313-10-3 et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des des établissements et services sociaux et médico sociaux ;

VU le rapport d’évaluation externe de l’EHPAD « Roger Teullé et Soyer » ;

CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l’établissement est antérieure au 3 janvier 2002 et son ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;

CONSIDERANT que les résultats de l’évaluation externe ne s’opposent pas au renouvellement de l’autorisation en vertu de l’article L. 313-5 du code

de l’action sociale et des familles ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L’autorisation de l’EHPAD « Roger Teullé et Soyer » sis, 20 rue des Graviers à Neuilly-sur- Seine (92200) géré par l’établissement social communal Maison de retraite de Neuilly, est renouvelée.

ARTICLE 2 :

La capacité de l’EHPAD est de 212 places réparties sur deux sites situés à Neuilly-sur-Seine (92200):

- 132 places dont 120 places d’hébergement permanent et 12 places d’accueil de jour sur le site « Roger Teullé »

- 80 places d’hébergement permanent sur le site « Soyer ».

ARTICLE 3 :

L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

14Entité Etablissement : EHPAD ROGER TEULLE ET SOYER- SITE ROGER TEULLE Numéro FINESS établissement : 92 071 086 0

Code Catégorie : 500

Adresse : 20 rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine

Hébergement permanent

Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Mode de tarification : 45 (tarif partiel, habilité aide sociale, sans PUI)

Capacité : 120

Accueil de jour

Code discipline : 924

Code fonctionnement : 21

Code clientèle : 711

Capacité : 12

Entité Etablissement : EHPAD ROGER TEULLE ET SOYER- SITE SOYER Numéro FINESS établissement : 92 000 677 2

Adresse : 3 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine

Hébergement permanent

Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Mode de tarification : 45 (tarif partiel, habilité aide sociale, sans PUI)

Capacité : 80

Gestionnaire : ET SOC. COM. MAISON DE RETRAITE DE NEUILLY

Numéro FINESS gestionnaire : 92 000 052 8

Code statut : 21 (établissement social et médico-social communal)

Adresse : 20 rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine

ARTICLE 4 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 15 ans à compter de la date de fin de validité de l’autorisation existante, soit le 3 janvier 2017 ;

ARTICLE 5 :

Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

15ARTICLE 7 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de- Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts- de-Seine.

Fait à Paris, le 3 janvier 2017

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Le Directeur général adjoint

Jean-Pierre ROBELET

Pour le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

Le Directeur général adjoint

Franck VINCENT

ARRETE N° 2017- 152 et ARS DD92 N° 2017-65 Portant autorisation de renouvellement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Fondation Aulagnier » sis 30, rue Auguste Bailly à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite Communale

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1, L313-4, L313-5 et R313-10-3 et suivants ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico sociaux ;

VU le rapport d’évaluation externe de l’EHPAD « Fondation Aulagnier » ;

16CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l’établissement est antérieure au 3 janvier 2002 et son ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;

CONSIDERANT que les résultats de l’évaluation externe ne s’opposent pas au renouvellement de l’autorisation en vertu de l’article L. 313-5 du code

de l’action sociale et des familles ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L’autorisation de l’EHPAD « Fondation Aulagnier » sis, 30 rue Auguste Bailly à Asnières- sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite Communale, est renouvelée.

ARTICLE 2 :

La capacité de l’EHPAD est de 190 places se répartissant comme suit :

- 160 places d’hébergement permanent

- 30 places d’accueil de jour.

ARTICLE 3 :

L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité Etablissement : EHPAD FONDATION AULAGNIER

Numéro FINESS établissement : 92 071 062 1

Code Catégorie : 500

Adresse : 30 rue Auguste Bailly, 92600 Asnières-sur-Seine

Hébergement permanent

Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)

Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)

Mode de tarification : 45 (tarif partiel, habilité aide sociale, sans PUI)

Capacité : 160

Accueil de jour

Code discipline : 924

Code fonctionnement : 21

Code clientèle : 711

Capacité : 30

Gestionnaire : MAISON DE RETRAITE COMMUNALE

Numéro FINESS gestionnaire : 92 000 135 1

Code statut : 21 (établissement social et médico-social communal)

Adresse : 30 rue Auguste Bailly, 92600 Asnières-sur-Seine

17ARTICLE 4 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 15 ans à compter de la date de fin de validité de l’autorisation existante, soit le 3 janvier 2017.

ARTICLE 5 :

Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 6 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.

Fait à Paris, le 3 janvier 2017

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Le Directeur général adjoint

Jean-Pierre ROBELET

Pour le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

Le Directeur général adjoint

Franck VINCENT

18Arrêté conjoint n° 2017- 87 et ARS DD92 N° 2017-066

portant approbation de cession d’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), de 35 places pour personnes handicapées vieillissantes, géré par l’association de gestion « La Chartraine » au profit de l’association «OMEG’AGE GESTION»

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE- FRANCE,

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code de la sante publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Projet Régional de Santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le Schéma régional d’organisation médico-sociale 2013-2017 ;

VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

VU le Schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018, arrêté le 14 mars 2014 par le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

VU l’arrêté conjoint n° 2014-57 du 11 avril 2014 autorisant la création du Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes sis 14 rue de l’Espérance, 92160 ANTONY ;

VU la demande présentée par l’association « OMEG’AGE GESTION » relative à la cession, à son profit, de l’autorisation du FAM « La Chartraine » géré par l’association de gestion « La Chartraine » ;

VU les délibérations des assemblées générales extraordinaires approuvant le projet de fusion entre l’association de gestion « AGER » devenant « OMEG’AGE GESTION » et l’association de gestion du pôle de vie « La Chartraine » en date du 30 juin 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;

19CONSIDERANT que l’opération satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraine donc aucun surcoût ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er :

L’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé accordée à l’association de gestion «La Chartraine » sis 14 rue de l’Espérance, 92160 ANTONY est cédée à l’association « OMEG’AGE GESTION » sise 54, boulevard de la Liberté 59000 Lille.

ARTICLE 2 :

L’établissement, destiné à accueillir et prendre en charge des personnes handicapées vieillissantes de plus de 40 ans, dispose d’une capacité totale de 35 places réparties de la façon suivante :

- 30 places d’hébergement permanent

- 5 places d’hébergement temporaire

ARTICLE 3 :

Cette structure est répertoriée dans le fichier national des établissements et sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l’établissement : 92 002 897 4

Code catégorie : 437

Code discipline : 939 et 658

Code fonctionnement : 11

Code clientèle : 010

Code tarif (mode de fixation des tarifs) : 09

N° FINESS du gestionnaire : 59 001 956 8

Code statut : 60

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

20ARTICLE 6 :

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.

Fait à Paris, le 24 mars 2017

Le Directeur général Adjoint

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Jean-Pierre ROBELET

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation

Le Directeur général adjoint

Responsable du Pôle Solidarités

Franck VINCENT

ARRETE N° 2017- 98 ET ARS DD92 N° 2017-067

Portant cession d’autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de 50 places (30 places pour personnes âgées et 20 places pour personnes handicapées) et d’une Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) de 10 places, géré par l’association de gestion « La Chartraine » au profit de l’association « OMEG’AGE GESTION»

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE- FRANCE

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le code de la sante publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

21VU l’arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Projet Régional de Santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le Schéma régional d’organisation médico-sociale 2013-2017 ;

VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;

VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France n° 2014-56 du 11 avril 2014 autorisant à l’association de gestion de la résidence « La Chartraine » la création d’un SSIAD de 50 places et d’une ESA de 10 places, sis 14 rue de l’Espérance, 92160 ANTONY ;

VU les délibérations des assemblées générales extraordinaires approuvant le projet de fusion entre l’association de gestion « AGER » devenant « OMEG’AGE GESTION » et de l’association de gestion du pôle de vie « La Chartraine » en date du 30 juin 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;

VU la demande présentée par l’association « OMEG’AGE GESTION » relative à la cession, à son profit, de l’autorisation de l’EHPAD « La Chartraine » géré par l’association de gestion « La Chartraine » ;

CONSIDERANT que la cession satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’autorisation accordée à l’association de gestion « La Chartraine » pour la gestion du SSIAD et de l’ESA sis 14 rue de l’Espérance, 92160 ANTONY, est cédée à l’association « OMEG’AGE GESTION » sise 54, boulevard de la Liberté 59000 Lille.

ARTICLE 2 :

Le service, destiné à prendre en charge des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées, dispose d’une capacité totale de 50 places et d’une ESA de 10 places réparties de la façon suivante :

- 30 places pour personnes âgées

- 20 places pour personnes handicapées

- 10 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

22ARTICLE 3 :

Le service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement : SSIAD-ESA

Numéro FINESS Etablissement : 92 002 949 3

Code catégorie : 354

Code Mode de Fixation des Tarifs (MFT) : 54

Personnes âgées, capacité : 30

Code discipline : 358

Code fonctionnement : 16

Code clientèle : 700

Personnes handicapées, capacité : 20

Code discipline : 358

Code fonctionnement : 16

Code clientèle : 010

Personnes Alzheimer ou maladies apparentées, capacité : 10

Code discipline : 357

Code fonctionnement : 16

Code clientèle : 436

Entité gestionnaire : Association OMEG’AGE GESTION

Numéro FINESS Gestionnaire : 59 001 956 8

Code Statut : 60

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d’un service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts- de-Seine, au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-Seine.

23Fait à Paris, le 4 avril 2017

Pour le Directeur général

De l’Agence régionale de santé

Ile de France,

Le Directeur général adjoint

De santé Ile de France

Jean-Pierre ROBELET

ARRETE N° 2017- 155 ET ARS DD92 N° 2017-068

Portant cession d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Chartraine » géré par l’association de gestion « La Chartraine » au profit de l’association « OMEG’AGE GESTION »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

VU le Code de l'Action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3411-1 et suivants ;

VU le Code de la Santé publique ;

VU le Code de la Sécurité sociale ;

VU le Code de Justice administrative et notamment son article R.312-1 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Projet Régional de Santé (PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;

VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;

24VU l’arrêté du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées pour la période 2014-2018 ;

VU l’arrêté n°2016-376 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 relatif au Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2016-2020 de la région Ile-de-France ;

VU l’arrêté conjoint n° 2014-55 du 11 avril 2014 portant sur l’autorisation d’extension de 4 places en accueil de jour et de 11 places en hébergement temporaire de l’EHPAD « La Chartraine » géré par l’Association de gestion « La Chartraine » et portant la capacité totale de l’EHPAD à 111 places ;

VU les délibérations des assemblées générales extraordinaires approuvant le projet de fusion entre l’association de gestion « AGER » devenant « OMEG’AGE GESTION » et de l’association de gestion du pôle de vie « La Chartraine » en date du 30 juin 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 ;

VU la demande présentée par l’association « OMEG’AGE GESTION » relative à la cession, à son profit, de l’autorisation de l’EHPAD « La Chartraine » géré par l’association de gestion La Chartraine » ;

CONSIDERANT que la cession satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

L’autorisation accordée à l’association de gestion « La Chartraine » pour la gestion de l’EHPAD « La Chartraine » sis 14 rue de l’Espérance, 92160 ANTONY, est cédée à l’association « OMEG’AGE GESTION » sise 54, boulevard de la Liberté 59000 Lille.

ARTICLE 2 :

L’établissement dispose d’une capacité totale de 111 places réparties de la façon suivante :

- 88 places d’hébergement permanent

- 13 places d’hébergement temporaire

- 10 places d’accueil de jour.

ARTICLE 3 :

L’établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

25Entité établissement : EHPAD RESIDENCE LA CHARTRAINE

Numéro FINESS Etablissement : 92 081 130 4

Code catégorie : 500

Code Mode de Fixation des Tarifs (MFT) : 45

Hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, capacité : 88

Code discipline : 924

Code fonctionnement : 11

Code clientèle : 711

Hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, capacité : 13

Code discipline : 657

Code fonctionnement : 11

Code clientèle : 711

Accueil de jour pour personnes âgées dépendantes, capacité : 10

Code discipline : 924

Code fonctionnement : 21

Code clientèle : 711

Entité gestionnaire : Association OMEG’AGE GESTION

Numéro FINESS Gestionnaire : 59 001 956 8

Code Statut : 60

ARTICLE 4 :

Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d’un service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, Madame la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de- France et du Département des Hauts-de-Seine, au Bulletin Officiel du Département des Hauts- de-Seine.

Fait à Paris, le 31 mai 2017

Pour le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France,

Le Directeur général adjoint

Pour le Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine,

et par délégation,

Le Directeur général adjoint

26Jean-Pierre ROBELET

Responsable du Pôle Solidarités

Franck VINCENT

Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2017-070 du 08/062017 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de l’hôpital Raymond Poincaré de GARCHES

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu l’arrêté n° DS-2014/193 du 6 octobre 2014 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu l’arrêté n° DS-2017-55 du 23 mai 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant,

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Institut de formation d’aides- soignants de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches est arrêtée comme suit :

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président

27Le Directeur de l'institut :

Madame Catherine TEDESCO

Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :

Titulaire : Monsieur Patrick LALLIER

Suppléant : Madame Catherine DAVID

L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :

Titulaire : Monsieur Philippe MEVEL

Suppléant : Madame Michèle DACQUIN

Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;

L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :

Titulaire : Madame Carmen GEORGEONNET

Suppléant : Madame Béatrice DACQUIN

Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Grégory SAINT-CHARLES

Titulaire : Madame Prescylia CAMBUSY

Suppléant : Monsieur Laurence EGNICHIE

Suppléant : Madame Elodie LAVALEE

Le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de l’hôpital Raymond Poincaré de GARCHES est abrogé.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 08/06/2017

la Déléguée Départementale

des Hauts-de-Seine

de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,

Monique REVELLI

28RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

29PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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