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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.03.2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.03.2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
@ Mauguio
Carnon
Compte
rendu
L'AN DEUX MILLE
TREIZE
et le
VINGT-CINQ
MARS,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BOURREL,
MAIRE,
CONSEILLER
GENERAL
sut
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le DIX-NEUF
MARS
DEUX
MILLE
TREIZE.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs.
: FABRE
— LUTRAN
-— BRIOL
— GANIBENC
-— VIDAL
— ALBERT
—
GELY
- Adjoints.
Mmes
et
Mrs.
: LEVAUX
— REDON
— SANCHEZ
— DUMAS
— PLONQUET
— GROUSSET
— CRAVERE
— BALZAMO
— BOURGUET
— DUMAZER
— BARRET
— TALON
— CLAVEL
- Conseillers.
Absents
excusés
:
Mmes
et
Mrs
SANCHEZ-BRESSON
— CASSARD
— FOUCARAN
— LACOSTE
— GINER
— PRADEILLE-GINER
— RAYNAUD
—
MAURY
— TRICOIRE
— SERANE-JEANJEAN
— LORENTE
— BASTIDE
Procurations
:
Mme
SANCHEZ-BRESSON
à M.
ALBERT
Mme
RAYNAUD
à Mme
LUTRAN
M.
CASSARD
à M.
FABRE
Mme
MAURY
à Mme
BRIOL
M.
FOUCARAN
à Mme
GELY
Mme
SERANE-JEANJEAN
à M.
CLAVEL
Mme
GINER
à M.
GANIBENC
Mme
LORENTE
à Mme
BARRET
Mme
PRADEILLE-GINER
à M.
PLONQUET
M.
BASTIDE
à M.
DUMAZER
Secrétaire
de
séance
: Mme
GELY
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la Séance
précédente,
l'Ordre
du
jour
est
abordé
: 1- >
DECI
j
-
L
LLE
ITE
RITORIALES:
Décisions
municipales
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
la dernière
séance,
il a
pris
les
décisions
suivantes,
dont
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il fait
part
:
N°
032
en
date
du
18
février
2013,
portant
sur
la modification
de
la régie
de
recettes
des
spectacles
culturels
(modifie
la décision
municipale
n°78
en
date
du
26
avril
2011).
N°
033
en
date
du
18
février
2013,
portant
sur
la clôture
de
la régie
d’avances
et de
recettes
de
la garderie
scolaire
de
Carnon
(modifie
la décision
municipale
n°155
en
date
du
4 septembre
2012).
N°
034
en
date
du
18
février
2013,
portant
sur
un
contrat
de
spectacle
le 15
février
2013
« DES
ANNEES
60
À
NOS
JOURS
» à l'Association
FESTIVCHANT
pour
un
montant
de
2 000
€.
N°
035
en
date
du
18
février
2013,
portant
sut
la désignation
de
Maître
AUDOUIN
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
de
la requête
en
excès
de
pouvoir
n°1300453-1
contre
la décision
d’opposition
à
déclaration
préalable
n°DP03415412A0145
du
19/11/2012,
déposée
par
Dominique
STIPO
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
le 24/01/2013.
N°
036
en
date
du
18
février
2013,
portant
sur
la désignation
de
Maître
AUDOUIN
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
de
la requête
en
excès
de
pouvoir
contre
l’arrêté
de
permis
d’aménager
n°PA3415412A0001
du
22/11/2012,
déposée
par
les
Consorts
LEULLIER
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier. N°
037
en
date
du
18
février
2013,
portant
sur
la désignation
de
Maître
AUDOUIN
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
de
la requête
en
excès
de
pouvoir
contre
l’arrêté
de
permis
de
construire
n°03415412A0060
du
22/11/2012,
déposée
par
les
Consorts
MOURAUD
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
le 21/01/2013.
N°
038
en
date
du
22
février
2013,
portant
sur
un
contrat
de
spectacle
Jeune
Public
le 27
février
2013
« TINTINNABULLE
» à la
Compagnie
L’ESTAFETTE
pour
un
montant
de
1 770,80
€.
N°
039
en
date
du
6 mars
2013,
portant
sur
un
contrat
de
spectacle
Jeune
Public
le 6
mars
2013
« ROBINSON
» à
l'Association
UNE
POIGNEE
D'IMAGES
pour
un
montant
de
1800
€ et
un
contrat
de
spectacle
pour
une
représentation
théâtrale
« LES
BOUGRES
» à
l’Association
THEATRE
DU
MAQUIS
pour
un
montant
de
4 063,15
€.
N°
040
en
date
du
15
mars
2013,
portant
sur
l’octroi
d’une
subvention
à Monsieur
LUT'Z
Thierry
dans
le cadre
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
du
Centre-Ville
de
Mauguio
pour
un
montant
de
802,50
€.
N°
041
en
date
du
19
mars
2013,
portant
sur
l’octroi
d’une
subvention
à Monsieur
REGNAULT
Jean
Yves
dans
le cadre
de
l’opération
de
rénovation
des
façades
du
Centre-Ville
de
Mauguio
pour
un
montant
de
1 350
€.
N°
042
en
date
du
21
mars
2013,
portant
sur
la désignation
de
Maître
GILLIOCQ
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
le recours
en
annulation
contre
la délibération
du
05/11/2012
approuvant
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
Font
de
Mauguio
et
la décision
du
15
/01/2013
de
rejet
du
recours
gracieux.
N°
043
en
date
du
21
mars
2013,
portant
sur
des
contrats
de
spectacle
en
mars
2013
dans
le cadre
des
«RENCONTRES
GENEALOGIQUES
&
HISTORIQUES
» à
plusieurs
intervenants
pour
un
montant
total
de
8 011,52€. N°
044
en
date
du
22
mats
2013,
portant
sur
la mise
à disposition
des
locaux
BEL
AIR
à titre
gratuit
auprès
de
PUNRPA,
Les
HIRONDELLES,
et
Les
Retraités
Sportifs
de
l’'Etang
de
l’Or,
à compter
du
1®
janvier
2013
et
pour
une
durée
de
3ans,
renouvelable
une
fois. > Décisions
municipales
relatives
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
:
1 / Marchés
Publics
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
rendre
compte
des
avenants
et
résultats
des
marchés
à
procédure
adaptée.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
présents
les
informations
suivantes
:
e PROCEDURES
ADAPTEES
COMPRISES
ENTRE
15
000,00
H.T.
à 90
000,00
H.T.
OBJET
DU
MARCHE
TITULAIRE
CP/VILLE
LOT
MTT
€ HT
MTT
€ TTC
RAMPE
D'ACCES
JETEE
OUEST
34170
DU
PORT
DE
CARNON
SAS
EGM
CASTELNAU
LE
/
38
940,01
46
572,26
MARCHE
N°
12AU021
LEZ
ASSURANCE
CONSTRUCTION
ee
34280
LOT
Ne:
DOMMAGE
OUVRAGE
ET
LA
GRANDE
2
40
682,39
TOUS
RISQUES
CHANTIER
AGENCE
SEBTI
MOTTE
DOMMAGE
OUVRAGE
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
AXA
France
SCOLAIRE
IARD
34280
LA
LOT
N°2
« CAMUS/PREVERT
»
AGENCE
SEBTI
GRANDE
TOUS
RISQUES
_—.
9 669,05
MARCHE
N°
12AU023
ALI
MOTTE
CHANTIER
ORGANISATION
DE
LA
ASSOCIATION
CORRIDA
LORS
DE
LA
CERCLE
TAURIN
34130
ROMERIA
DE
MAUGUIO
TOROS
Y
MAUGUIO
/
25
083,61
30
000,00
MARCHE
N°
13AU001
TOREROS
ORGANISATION
DE
Non
Assuiettie
à
SPECTACLES
DE
FLAMENCO
déclaration
fiscale
SUR
LE
PODIUM
DU
VILLAGE
O FLAMENCO
!
30900
NIMES
/
18
000,00
,
(Article
293b
du
Code
ANPALOU
Générale
des
Impôts)
MARCHE
N° 12AU034
p
i
LOT
N°1
ACQUISITION
DE
MOBILIER
SCHLAPPMOBEL
:
92183
ANTONY
MOBILIER
20
993,80
25
108,58
POUR
LA
MEDIATHEQUE
|
GASTON
BAISSETTE
31840
LOT
N°2
MARCHE
N°
12AU018
CAMEL
DIAM
MOBILIER
PETITE
694,45
830,56
AUSSONNE
ENFANCE
AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
CAMIF
13854
AIX
EN
/
57
135,00
68
232,46
PARC
PAYSAGER
MAUGUIO
COLLECTIVITES
PROVENCE
(TF
+ TC1
+ TC2)
’
MARCHE
N°
12AU035
e PROCEDURES
ADAPTEES
SUPERIEURES
à 90
000,00
H.T.
OBJET
DU
MARCHE
TITULAIRE
CP/VILLE
LOT
MTT
€ HT
MTT
€ TTC
34740
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
VILLENEUVE
LOT
N°1
MAXIMUM
MAXIMUM
ETS
IGUAL
LES
PRODUITS
D’USAGE
15
000,00
17
940,00
COURANT
MAGUELONES
3 RECONDUCTIONS
| 3 RECONDUCTIONS
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ET
|
|
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
ETES
34110
LOT
N°2
MAXIMUM
MAXIMUM
SARL
AET
RES
D EN
ER
MIREVAL
PRODUITS
AEROSOLS
6 000,00
7 176,00
RL
Onde
ET
DESODORISANTS
3 RECONDUCTIONS
3 RECONDUCTIONS
VILLENEUVE
PETITS
MATERIELS
ETS
IGUAL
LES
D'ENTRETIEN
11
000,00
13
156,00
MAGUELONES
MENAGER
3 RECONDUCTIONS
3 RECONDUCTIONS
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
RS)
Srcurron
| sunso
/
30000,00
735 880,00
Rte
EMBALLAGES
MAUGUIO
3 RECONDUCTIONS
3 RECONDUCTIONS
MONTANT
MONTANT
MINIMUM
MINIMUM
REPRISES
SNC
EIFFAGE
34433
33
445.00
40
000,09
CHAUSSEES/TROTTOIRS
TRAVAUX
SAINT
JEAN
DE
/
PROGRAMME
2013
n
PUBLICS
VEDAS
MONTANT
MONTANT
MAXIMUM
MARCHE
N° 13001
MAXIMUM
160
000,00
133
779,00
COULEURS
DE
34070
PRODUITS
ET
MATERIELS
DE
TOLLENS
MONTPELLIER
PEINTURE
MONTANT
CE
MAN
| MONT
Maur
ACCORD
CADRE
N°
12038
90
000,00
’
2013-2015
DECO
34070
DIFFUSION
MONTPELLIER
|
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
SARL
LITTORAL
34130
LOT
N°1
MAXIMUM
MAXIMUM
EMBALLAGES
MAUGUIO
SACS
POUBELLES
20 000,00
23 920,00
SACS
PLASTIQUES
3 RECONDUCTIONS
| 3 RECONDUCTIONS
MARCHE
N°
12039
MONTANT
ANNUEL
MONTANT
ANNUEL
22720
LA
LOT
N°2
MAXIMUM
MAXIMUM
SEPRA
| BENISSON
Eu
SACS
DE
DEJECTIONS
6 000,00
7 176,00
|
CANINES
3 RECONDUCTIONS
3 RECONDUCTIONS
e AVENANTS
MONTANT
INITIAL
MONTANT
€
OBJET
DU
MARCHE
TITULAIRE
CP/VILLE
AVENANT
/
MARCHE
EN
€
AVENANT
EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MAUGUIO
à
Cas
DARVER
34740
AVENANT
N°1
92
785,61
HT
10
181,89
HT
LOT
N°01
- GROS
ŒUVRE
VENDARGUES
MAJORATION
110
971,59
TTC
12
177,54
TTC
MARCHE
12021-01
EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MAUGUIO
LOT
N°02
— CHARPENTE
SAS
30034
AVENANT
N°1
81
000,00
HT
1 980,00
HT
METALLIQUE
/ BARDAGE
/
LANDARGIN
NIMES
CEDEX
MINORATION
96
876,00
TTC
2 368,08
TTC
COUVERTURE
/ SERRURERIE
MARCHE
12021-02
EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MAUGUIO
LOT
N°05
- CLOISON
/
SARL
CP
34080
AVENANT
N°1
21
569,69
HT
720,00
HT
ISOLATION
/ PLATRERIE
/
mr
MONTPELLIER
MAJORATION
25
797,35
TIC
861,12
TTC
FAUX
PLAFONDS
. MARCHE
12021-05
EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
MAUGUIO
LOT
N°10
— ELECTRICITE
/
SAS
ALLEZBCIE
34400
AVENANT
N°1
33
350,00
HT
156,80
HT
COURANTS
FORTS
/
LUNEL
MINORATION
39
886,00
TTC
187,52
TTC
COURANTS
FAIBLES
MARCHE
12021-10
REMPLACEMENT
DES
PANNES
A&B
ENTREPRISE
13270
AVENANT
N°1
1073
380,60
HT
9 055,40
HT
DU
PORT
DE
CARNON
JEAN
NEGRI
FOS
SUR
MER
MINORATION
1 283
763,20
TTC
10
830,26
TTC
MARCHE
12022
RENOVATION
DE
VOIRIE
34033
COMMUNALE
SNCEIFFAGE
TP
|
SAINT
JEAN
DE
AVENANT
N°1
347
842,69
HT
3 474,73
HT
PROGRAMME
2011
VEDAS
MAJORATION
416
019,86
TTC
4 155,78
TTC
MARCHE
11011
34130
LOT
2
CREATION
ET
IMPRESSION
DE
FM
GRAPHIC
MAUGUIO
AVENANT
N°3
Ajout
de
prix
unitaires
SUPPORTS
DE
EN
| nswmmn
ue
un
a
pont
FAB
MAUGUIO
jout
de prix
unitaires Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
présent
compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 2-
ACQUISITION
DE
LA
3EME
PARTIE
DE
LA
CAVE
COOPERATIVE
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
est
en
négociation
depuis
plusieurs
mois
avec
Les
Vignerons
du
Bérange,
propriétaires
de
la 3ème
partie
de
la Cave
Coopérative
de
Mauguio.
À lissue
des
négociations
menées,
un
accord
a pu
être
trouvé
sur
l’acquisition
de
ce terrain
d’emprise
(cadastré
section
CO669)
pour
une
superficie
de
5 916
m?,
au
prix
de
500
000
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
terrain
d’emprise
est
inscrit
en
emplacement
réservé
(R9)
au
PLU
de
la
Commune
pour
la réalisation
d’un
aménagement
public.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
VU
Pestimation
de
France
Domaine
en
date
du
6 août
2012,
- DECIDE
de
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
CO669
à Mauguio,
appartenant
aux
Vignerons
du
Bérange,
pour
une
superficie
totale
de
5 916
m?,
moyennant
le prix
de
500
000
euros.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
l’acte
d’acquisition
et tous
documents
afférents.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
faisant
un
don
aux
nouveau-nés,
dont
les
patents
résident
sur
la Commune,
la Municipalité
souhaite
favoriser
l’accès
pour
tous
à l’'Epargne
Populaire.
Les
parents
ouvrent
au
nom
du
nouveau-né,
un
compte
Livret
À défiscalisé
dans
la banque
de
leur
choix,
partenaire
de
l’opération.
La
Commune
vetsera
un
don
sur
ce
compte
d’un
montant
de
30
€.
Ce
montant
sera
complété
par
les
banques
.
.
__
P
.
P
P
q
partenaires
en
fonction
de
leur
politique
commerciale.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
ladite
convention
de
partenariat.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
avec
les
établissements
bancaires
intéressés. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
un
don
de
naissance
d’un
montant
de
30
€ sur
un
compte
Livret
À
ouvert
auprès
d’un
établissement
bancaire
signataire
de
la convention
de
partenariat,
au
nom
d’un
nouveau-né
dont
les
parents
résident
sur
la Commune. a- 5
7
;
ADHESION
AU
CONSEIL
NATIONAL
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURS
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité.
l
Après
plus
de
50
ans
de
succès,
le label
Villes
et Villages
Fleuris
est
devenu
le label
des
communes
françaises
le
plus
connu
du
public,
avec
un
taux
de
notoriété
supérieur
à 90
%.
La
passion
partagée
par
tous
les
acteurs
de
la démarche
à fait
de
ce
label
un
outil
de
valorisation
des
territoires
incontournable
au
service
des
collectivités
territoriales
françaises.
Aujourd’hui,
le Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
(CNVVF)
souhaite
s’appuyer
sur
ce
remarquable
potentiel
pour
déployer
une
ambitieuse
stratégie
de
développement
dont
les
objectifs
principaux
sont
la
ptofessionnalisation
et la
valorisation
du
label.
Il s’agit
pour
le CNVVF
de
développer
des
outils
pour
accompagner
les
communes
dans
leur
démarche
de
labellisation
et pour
améliorer
leur
promotion
auprès
du
grand
public,
en
communiquant
mieux
sur
les
bénéfices
que
les
communes
labellisées
apportent
aux
habitants
et à
leurs
visiteurs.
Pour
répondre
aux
attentes
des
collectivités
et pour
renforcer
le développement
du
label,
le CNVVF
propose
une
offre
globale
de
services
aux
communes
labellisées
dès
le 1‘
janvier
2013.
Ces
services
sont
accessibles
sur
le site
internet
des
Villes
et Villages
Fleuris
dans
la mesure
où
la commune
adhère
au
CNVVE.
La
Commune
de
Mauguio
Carnon
étant
labellisée
UNE
FLEUR
en
2011,
son
adhésion
participera
au
développement
des
outils
d'accompagnement
et de
promotion
des
communes
labellisées.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
faire
adhérer
la Commune
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleutis,
moyennant
des
frais
correspondant
à sa
catégorie
(commune
de
5 001
à 30
000
habitants),
soit
400
€.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
Conseil
National
des
Villes
et Villages
fleuris,
moyennant
des
frais
correspondant
à sa
catégorie
(commune
de
5 001
à 30
000
habitants),
soit
un
montant
total
de
400
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
lAdjoint
délégué
à signer
tous
documents
dans
cette
affaire.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
délégation
s’est
rendue
à MIDOUN
du
21
au
24
mars
2013
dans
le cadre
des
échanges
de
coopération
entre
les
deux
collectivités.
Ont
été
traités
à cette
occasion
:
- Le
transfert
de
2 autocars
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Or.
- La
préparation
d’un
weekend
culturel
DJERBIEN
à Mauguio.
- Les
débuts
des
échanges
relatifs
à l’assistance
technique
Eau
& Assainissement.
La
délégation
était
composée
de
fonctionnaires
territoriaux
et de
Monsieur
Laurent
TRICOIRE,
Conseiller
Municipal. Le
remboursement
des
frais
engagés
par
cet
élu,
se
fera
sur
la base
des
frais
réels.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
_6- - AUTORISE
le remboursement
de
tous
les
frais
engagés
pour
l’exécution
de
cette
mission.
- DIT
QUE
le remboursement
des
frais
engagés
par
l’élu
se fera
sur
la base
des
frais
réels.
- DIT
QUE
les
crédits
existent
au
Budget
de
la Commune.
È
B
E
.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à lunanimité.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
montants
prévus
aux
opérations
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
-_ Dépenses
d'investissement
Diminution
de
crédit
: Augmentation
de
crédit
2184
Mobilier
9070
Démolition
2 immeubles
carrefour
Rue
- 3 000
€
République
/ Avenue
Brassens
+1000
€
2128
Création
aire
de
jeux
- 5 000
€
9060
Programme
Voirie
2011
+2
000
€
9084
Création
aire
de
jeux
supplémentaire
au
Parc
Paysager
+5
000
€
LE
CONSEIL,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la décision
budgétaire
modificative
n°1
proposée.
D
’AIDE_
FINANCIE
I
E
LA
RENOVATION
DU
SOL
DU
GYMNASE
BEUGNOT
A
MAUGUIO
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a été
décidé
la rénovation
du
sol
du
gymnase
Beugnot
à Mauguio.
Le
montant
de
ce
projet
s’élève
à 58
860
€ HT
soit
70
397
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
Patrick
VIGNAL,
Député
de
l'Hérault,
une
aide
financière
de
8 000
€ au
titre
de
la Réserve
Parlementaire,
aux
fins
de
financement
de
ce
projet.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
ladite
demande
de
subvention
relative
à la
rénovation
du
sol
du
gymnase
Beugnot
à Mauguio
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à solliciter
auprès
de
Patrick
VIGNAL,
Député
de
l'Hérault,
une
aide
financière
de
8 000
€ au
titre
de
la Réserve
Parlementaire,
compte
tenu
du
montant
des
travaux
qui
s'élève
à 58
860
€ HT
soit
70
397
€ TTC. 9 - 10
- POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2013
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a été
décidé,
la mise
en
valeur
des
plages
pour
la saison
estivale
2013.
Le
montant
de
ce
projet
s'élève
à 49
652
€ HT
soit
59
384
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
du
CONSEIL
GENERAL,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
aux
fins
de
financement
de
ce
projet.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
= APPROUVE
ladite
demande
de
subvention
relative
à la
mise
en
valeur
des
plages
pour
la saison
estivale
2013.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
compte
tenu
du
montant
du
projet
qui
s’élève
à
49
652€
HT
soit
59
384€
TTC.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
ET
AU
CONSEIL
GENERAL
POUR
LA
2EME
PHASE
DE
RESTRUCTURATION
DU
BASSIN
EST
DU
PORT
DE
CARNON
PAR
OPTIMISATION
DU
PLAN
D'EAU
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
décidé,
la deuxième
phase
de
restructuration
du
Bassin
Est
du
Port
de
CARNON
par
optimisation
du
plan
d’eau.
Celle-ci
portant
sur
le remplacement
de
la dernière
panne
fixe
en
béton
(Panne
C)
et le
réaménagement
concomitant
des
emplacements
sur
les
quais
fixes
À,
B,
D
et
le
quai
E
du
périphérique
portuaire.
Le
montant
de
ce
projet
s’élève
à 1 060
000
€ HT
soit
1 267
760
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
du
CONSEIL
REGIONAL
et CONSEIL
GENFRAL,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
aux
fins
de
financement
de
ce
projet.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
ladite
demande
de
subvention
relative
à la
deuxième
phase
de
restructuration
du
Bassin
Est
du
Port
de
CARNON
par
optimisation
du
plan
d’eau.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Général,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
compte
tenu
du
montant
du
projet
qui
s’élève
à
1
060
000
€
HT
soit
1 267
760
€
TIC.
AVENUE
THEO
LUCE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ET
D'ENTRETIEN
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
a décidé
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
sur
la D24
avenue
Théo
LUCE
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
des
Ormilles
et le
pont
de
la
Foule.
_8- Dans
le même
temps,
le Conseil
Général
décide
de
reprendre
le recalibrage
et
la couche
de
roulement
de
la
chaussée. Dans
la perspective
de
la réalisation
de
ces
2 projets
et
comme
ly
autorise
le code
des
Marchés
Publics,
le
Conseil
Général
et
la Commune
envisagent
la création
d’un
groupement
de
commandes
publiques
en
raison
du
caractère
commun
des
ouvrages.
Le
groupement
permettra
une
optimisation
des
coûts,
une
meilleure
coordination
des
travaux
ainsi
que
des
conditions
de
réalisation
des
différentes
opérations
de
travaux.
La
Commune
sera
désignée
coordonnateur
du
groupement
et sera
chargée
de
préparer
et engager
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics.
S'agissant
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA),
l'attribution
de
ce
marché
relèvera
de
Monsieur
le Premier
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
après
avis
de
la commission
MAPA.
Le
suivi
financier
du
marché
sera
assuré
par
la Commune
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
Général
versera
une
participation
qui
sera
calculée
en
fonction
des
coûts
définitifs
de
l’opération
et
payée
directement
à la
Commune.
Une
fois
les
travaux
terminés,
l’entretien
de
l'avenue
Théo
LUCE
incombant
à chacune
des
parties
sera
défini
par
une
convention.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
publiques
entre
la Commune
de
Mauguio-Carnon
et
le Conseil
Général
de
l'Hérault,
pour
la réalisation
de
travaux
d’aménagement
et
de
réhabilitation
de
voirie
sur
la D24
avenue
Théo
LUCE
à Mauguio.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
publiques
ainsi
que
la convention
d’entretien,
et
à en
assurer
le suivi
et
exécution.
11
- MODIFICATIONS
DU
PLU
:
A/
4°°
modification
du
PLU
- Etude
en
cours
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
a été
approuvé
par
délibération
du
17
juillet
2006.
3 modifications
successives
du
PLU
ont
été
approuvées
par
délibérations
du
25
septembre
2008,
9 novembre
2009
et
5 novembre
2012.
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
étude
est
actuellement
en
couts
avec
la collaboration
du
cabinet
KREPTS
afin
de
modifier
la réglementation
de
la zone
AUF
du
PLU
et
de
créer
un
schéma
d’orientation
d’aménagement
dans
la
perspective
du
développement
futur
du
secteur
aéroportuaire.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
l'étude
en
couts
de
réalisation
en
vue
de
la modification
de
la zone
AUF
du
PLU,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
lAdjoint
délégué
à lancer
la procédure
de
4ème
modification
du
PLU.
8 / 5°"
modification
du
PLU
- Etude
en
cours
de
réalisation
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
a été
approuvé
par
délibération
du
17
juillet
2006. 3 modifications
successives
du
PLU
ont
été
approuvées
par
délibérations
du
25
septembre
2008,
9 novembre
2009
et 5
novembre
2012.
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
4ème
modification
du
PLU
est
actuellement
en
cours
d’étude
sur
la zone
AUF
du
secteur
de
l'Aéroport.
Il expose
qu’une
5ème
modification
fait
également
l’objet
d’une
étude
en
cours,
dont
la mission
a été
confiée
au
cabinet
KREPIS
afin
d’apporter
de
nouvelles
modifications
aux
documents
du
PLU,
notamment
:
- La
réduction
de
zones
A2
existantes
en
vue
de
réaliser
des
orientations
d’aménagement
dans
le cadre
de
la
création
de
hameaux
nouveaux
intégrés
à l’environnement.
- La
modification
réglementaire
de
la zone
1AUFE1
à proximité
de
la ZAC
de
la Louvade.
- La
création
d’un
sous-secteur
dans
la zone
UF
(secteur
de
l'Aéroport).
- Des
adaptations
et précisions
réglementaires
diverses.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
l'étude
en
couts
de
réalisation
en
vue
de
la modification
des
zones
A2,
1AUE
et
UF
du
PLU,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à poursuivre
et à
lancer
la procédure
de
5ème
modification
du
PLU. La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
installations
foraines
se mettront
en
place
à Catnon
pour
la saison
d’été
2013,
du
15
juin
au
15
septembre.
À ce
titre,
il convient
de
signet
avec
l’association
« Organisation,
Animation
du
Parc
d’Attractions
de
la ville
de
Carnon
» une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain.
Cette
convention
détermine
les
obligations
réciproques
des
parties
et notamment
l'entretien
des
lieux
et le
respect
des
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
des
manèges,
afin
d’occasionner
le moins
de
nuisances
possibles
aux
riverains.
Le
montant
de
la redevance
pour
l’année
2013
est
de
19
632
€ net
de
taxe.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
à l’association
« Organisation,
Animation
du
Parc
d’Attractions
de
la ville
de
Carnon
».
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
lAdjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
expose
que
l'enquête
publique
préalable
à l’autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
- article
L.214-1
à L.214-6
du
Code
l'Environnement,
relative
au
projet
de
contournement
ferroviaire
de
Nîmes
et
Montpellier,
a lieu
du
7 mars
2013
au
8 avril
2013
inclus. -10- Il rappelle
que
le projet
de
contournement
ferroviaire
de
Nimes
et Montpellier
(CNM)
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
décret
du
16
mai
2005.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le dossier
de
Police
de
leau
et
des
milieux
aquatiques
mis
à
l'enquête. Il relève
du
dossier
soumis
à l'enquête
publique
que
les
choix
retenus
pour
la traversée
des
cours
d’eau
sur
la
Commune
de
Mauguio
- la
Jasse,
la Balaurie,
le Salaison
et
la Cadoule
- sont
dictés
par
la transparence
hydraulique,
hormis
le cas
du
Nègue
Cats
situé
dans
un
secteur
d’enjeux
importants.
Compte
tenu
de
la situation
de
la commune
de
Mauguio,
en
aval
des
bassins
versants
des
exutoires
précités,
les
élus
de
Mauguio
sont
très
attentifs
à la
problématique
hydraulique
sut
la Commune.
Les
volumes
et
les
vitesses
de
transit
des
eaux
pluviales
étant
nettement
plus
importants
que
sur
les
communes
situées
en
amont
de
cette
nouvelle
infrastructure,
la création
de
bassins
d’écrêtement
de
crues
semble
la solution
la plus
simple
à mettre
en
œuvre,
en
amont
des
ouvrages
à créer,
pour
prévenir
des
risques
d'inondation
sur
la commune
de
Mauguio.
La
nécessité
de
tels
aménagements
complémentaires
s’impose
car
la notion
de
transparence
hydraulique
ne
s'avère
pas
être
forcément
judicieuse
sur
le territoire
Melgorien
du
fait
que
plusieurs
infrastructures
situées
à
l'aval
du
CNM,
notamment
le canal
BRL
et
la Route
Départementale
n°
189,
ne
bénéficient
pas,
à ce
Jour
d’un
gabarit
hydraulique
comparable
à celui
imposé
à la
ligne
ferroviaire.
La
création
d’une
noue
collectrice
entre
la RD
112
et
la Balaurie,
à l’amont
de
la ligne
du
CNM,
est
nécessaire
,
gn
,
pour
améliorer
la situation
de
ce
site
particulièrement
sensible
lors
de
fortes
intempéries.
D'autre
part,
certains
ouvrages
de
franchissement
tels
que
celui
du
fossé
de
la Tride
semblent
disproportionnés
par
frapport
aux
ouvrages
situés
à laval.
Par
ailleurs,
dans
le secteur
du
Salaison
et
de
la Balaurie,
le projet
du
CNM
impacte
des
habitations
et
des
terres
reconnues
pour
leur
valeur
agricole
et
scientifique,
dont
celles
de
INRA,
avec
des
hauteurs
d’eau
en
crues
centennales
pouvant
porter
préjudice
aux
propriétés
et
aux
cultures
sur
ce
secteur,
d’où
la nécessité
d’étudier
et
de
proposer
des
solutions
alternatives
de
rétention
en
amont.
Les
risques
de
pollutions
en
phase
construction
et
lors
des
futures
opérations
d’entretien
de
la future
ligne
ferroviaire
doivent
également
être
pris
en
compte
pour
préserver
la sécurité
des
personnes
résidant
à proximité
et
la qualité
des
terres
agricoles
traversées
par
le CNM.
Il est
donc
demandé
au
Maître
d'œuvre
de
prendre
en
compte
les
observations
émises,
afin
que
soient
préservés
au
mieux
les
intérêts
des
propriétaires
concernés
par
ce
projet,
limpact
sur
l’agriculture,
l'environnement
et
plus
généralement
dans
tous
les
domaines
sur
le territoire
communal.
8
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- DONNE
un
avis
favorable,
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
observations
émises
ci-dessus
sur
le dossier
de
Police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
mis
à l’enquête
publique
du
7 mars
2013
au
8 avril
2013.
- DEMANDE
la plus
grande
vigilance
aux
organismes
compétents
en
matière
hydraulique
et
environnementale
dans
cette
affaire.
14 - PERSONNEL
MUNICIPAL
- CREATIONS
D'EMPLOIS
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
1 - Emploi
permanent
:
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la création
d’un
poste
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
pour
les
besoins
de
la Direction
Générale
des
Services
afin
d’assurer
la direction
du
service
des
Sports.
-11- 2 -
Emploi
saisonnier
:
Comme
chaque
année,
du
1:
mai
au
30
septembre,
les
services
municipaux
doivent
être
renforcés
pour
faire
face
à la
saison
estivale.
Aussi,
Monsieur
le propose
les
créations
d'emplois
suivants
:
> Police
Municipale
:
10
postes
d’Assistants
Temporaires
de
Police
Municipale,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
298.
> Services
Administratifs
(Festivités,
Médiathèque,
Bibliothèqu
Accueil...)
:
16
postes
d’Adjoints
Administratif
non
titulaires,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
297.
Régie
Municipale,
Service
> Services
Techniques
(Ateliers
Municipaux,
Port
de
Carnon,
Service
Général
d’Intervention)
:
17
postes
d’Adjoints
Technique
non
titulaires,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
297.
> Service
des
Sports
:
12
postes
d’Educateurs
des
activités
physiques
et sportives
non
titulaires,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
306.
> Surveillance
des
plages
:
A
l’identique
de
la saison
2012,
il convient
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivant
:
1 Chef
de
secteur,
rémunéré
sur
la base
de
l’Indice
Brut
449
- 5 Chefs
de
poste,
rémunérés
sur
la base
de
PIndice
Brut
398
- 4
Adjoints
de
Chefs
de
poste,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
322
- 17
Sauveteurs,
rémunérés
sur
la base
de
l’Indice
Brut
310
Le
recrutement
des
sauveteurs
ainsi
que
leurs
affectations,
sont
établis
en
partenariat
avec
la SNSM,
qui
est
chargée
de
leur
formation.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à pourvoir
les
nominations
qui
en
découlent,
conformément
aux
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
15
-
VEN
=
V
P
SUBVENTION
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la surveillance
des
plages
est
à la
charge
de
la Commune.
Pour
ce
faire,
le Conseil
vient
de
créer
les
postes
budgétaires
permettant
le recrutement
de
sauveteurs.
Aussi,
il propose
comme
chaque
année,
de
conventionner
avec
la SNSM
pour
assurer
la formation
initiale
des
sauveteuts,
leurs
équipements
individuels
ainsi
que
la gestion
de
leurs
affectations.
En
contrepartie,
la Commune
versera
à la
SNSM
une
subvention
de
7 €
par
sauveteur
et
par
jour
de
service,
soit
pour
la saison
2013,
12
544
€.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la SNSM
afin
d’assurer
la formation
initiale
des
sauveteurs
chargés
de
la surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2013.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
lAdjoint
délégué
à signer
la convention
avec
la SNSM.
- DIT
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
de
la Commune.
-12- 16- 17-
L
|
:
Le
Compte
Administratif
de
l'OMT
présenté
par
Madame
BRIOL
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Budget
primitif
de
lOMT
présenté
par
Madame
BRIOL
est
adopté
à l'unanimité.
En
application
de
l'article
L 133-8
du
Code
du
Tourisme,
le Conseil
Municipal
doit
approuver
les
Comptes
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
votés
par
son
Comité
Directeur
le 14
février
2013
: Compte
Administratif
2012
et Budget
Primitif
2013.
Le
Compte
Administratif
2012
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(€)
Recettes
de
l’exercice
2012
428
872,03
Dépenses
de
l'exercice
2012
485
882,72
Déficit
de
l’exercice
2012
- 57
010,69
Excédent
« 2011
»
114
936,22
Excédent
global
2012
57
925,53
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(€)
Recettes
de
l’exercice
8 785,61
Dépenses
de
l'exercice
4 339,08
Excédent
de
l’exercice
2012
4 446,53
Excédent
antérieur
13
153,56
Excédent
de
clôture
17
600,09
Excédent
17
600,09
Le
Budget
Primitif
2013
de
l'Office
Municipal
de
lOMT
s'établit
à 524
525,53
€ pour
la section
de
fonctionnement
et à
2725251
€ pour
la section
d'investissement.
Il intègre
les
résultats
du
compte
Administratif
2012.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
comptes
2012
et le
budget
primitif
2013
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme.
V
F
L'OFFICE
MUNICIP
:
k La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la convention
d’objectif
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme
(OMT)
à été
approuvée
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2012,
et ce
pour
une
durée
de
3 ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la politique
touristique
de
la Commune
:
- Maintenir
le rôle
majeur
de
Office
Municipal
du
Tourisme
qui,
au-delà
de
ses
missions
d’accueil,
contribue
au
développement
local
pour
rendre
l'offre
touristique
plus
lisible
et accessible
à tous
(Projet
« Territoire
Toutistique
adapté
» dans
le cadre
du
label
tourisme
et handicap/Destination
pour
tous)
pour
une
meilleure
promotion
sut
l’ensemble
du
territoire.
- Rester
fidèle
à son
action
de
promotion
et
d’animation
en
concertation
et
coordination
avec
les
autres
ofganismes
intervenant
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
politique.
- S'impliquer
sur
les
projets
de
la Commune,
relatifs
à une
meilleure
exploitation
touristique
du
Port
de
Plaisance
et de
son
site
notamment
en
matière
d’écotourisme.
- L'Office
du
Tourisme
est
inscrit
dans
une
démarche
qualité
au
travers
de
la marque
« Qualité
Tourisme
» et
du
label
« Sud
de
France
» afin
d’amélioter
son
otganisation
interne
ainsi
que
l’accueil
de
ses
visiteurs
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme
et de
l’ensemble
de
la station,
pour
une
meilleure
promotion
de
son
territoire.
-13- 18
- Poursuivre
la professionnalisation
et
la spécialisation
du
personnel
pour
permettre
l’évolution
des
postes,
fonctions
et
compétences
: adaptation
nécessaire
aux
changements
sociétaux,
au
défi
du
numérique,
à la
qualité
et au
développement
durable...
Les
crédits
de
fonctionnement
attribués
par
la Commune
au
Budget
de
fonctionnement
de
POMT
pour
l’année
2012
étaient
de
110
500
euros.
Le
montant
pour
l’année
2013
à été
porté
à 164
000
euros.
Par
conséquent,
il est
convient
de
modifier
l’article
3 de
ladite
convention
par
un
avenant.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d’objectifs
de
l'Office
Municipal
du
Tourisme
(OMT)
portant
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
par
la Commune
à 164
000
euros.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
ledit
avenant.
LICENCE
__ D'ENTREPRENEUR
__
DE
__ SPECTACLES
VIVANTS
CATEGORIES
_ 1,
__2 ET
3 -
RENOUVELLEMENT
ET
DESIGNATION
DU
TITULAIRE
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
suivants
:
Conformément
à la
réglementation
sur
l’organisation
des
spectacles,
la Commune
de
Mauguio
est
titulaire,
depuis
le 20
juin
2007,
d’une
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants.
Considérant
les
activités
assurées
par
lensemble
des
services
communaux
en
matière
d’animation,
il s’est
révélé
nécessaire
de
solliciter
l’octroi
de
la
totalité
des
catégories
de
licences,
qui
sont
au
nombre
de
trois
: catégories
1, 2
et
3. La
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
délivrée
par
le Préfet
du
Département
après
avis
d’une
commission
régionale
consultative.
La
durée
de
validité
de
la licence
est
de
trois
ans.
La
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
de
la Commune
de
Mauguio
a été
renouvelée,
pour
la première
fois,
le 28
mai
2010.
Il convient
de
procéder
à son
deuxième
renouvellement.
Proposition
est
faite
de
désigner
Monsieur
Yvon
BOURREL,
Maire
de
Mauguio
en
tant
que
futur
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
pour
la Commune
de
Mauguio,
et de
présenter
un
dossier
de
candidature
pour
le renouvellement
de
cette
licence
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Languedoc-Roussillon
chargée
d’administrer
les
dossiers
de
licence.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
cette
proposition
dans
tout
son
contenu,
- DESIGNE
Monsieur
Yvon
BOURREL,
Maire
de
Mauguio
comme
titulaire
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
pour
la Commune
de
Mauguio
Carnon.
- AUTORISE
Monsieur
Yvon
BOURREL,
Maire
de
Mauguio,
à signer
tous
documents
et
déclarations
en
vue
de
constituer
le dossier
de
renouvellement,
et
à représenter
la Commune
dans
le cadre
de
la détention
de
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants,
catégories
1, 2
et 3.
PARTENARIAT
:
À /
Avec
Groupama,
dans
le cadre
des
actions
WAKE
UP
et
POZ’ALCO
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité,
_-14- Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la politique
municipale
d’éducation
en
direction
de
la jeunesse,
la Ville
de
Mauguio
Carnon
et le
sponsor
(Groupama)
ont
convenu
d’un
partenariat
d’un
montant
de
650
€.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Groupama
(agence
de
Mauguio)
pour
soutenir
deux
actions
d’animation
et de
prévention
des
conduites
d’alcoolisation
excessive
des
jeunes
pendant
les
temps
festifs
:
e Soirée
Wake
Up
avec
animation
de
DJ
internationaux
Vendredi
28
juin
2013,
de
19
h à
2 h
aux
Arènes
de
Mauguio
e et
POZ’ALCO,
mise
en
œuvre
par
la Mairie
de
Mauguio
Carnon
pendant
la fête
votive,
qui
se déroulera
du
10
au
18
août
2013.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
Groupama
(agence
de
Mauguio)
pour
soutenir
deux
actions
d'animation
et de
prévention
des
conduites
d’alcoolisation
excessive
des
jeunes
pendant
les
temps
festifs.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et tous
documents
afférents.
B /
Avec
Intermarché,
dans
le
cadre
des
actions
URBAN
& SENS
et
WAKE
UP
:
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Ï Monsieut
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la politique
municipale
d'éducation
en
direction
de
la jeunesse,
la Ville
de
Mauguio
Carnon
et le
sponsor
(Intermarché
Mauguio)
ont
convenu
d’un
partenariat
d’un
montant
de
10
000
€.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la Société
Intermarché
à Mauguio
pour
soutenir
deux
manifestations
:
> Vendredi
24
mai
2013
Spectacle
d’humour
dans
le cadre
d’Urban
et Sens,
Festival
des
Arts
Urbains
de
20h30
à 23h00
ä la
Plaine
des
Jeux
> Vendredi
28
juin
2013
Soirée
Wake
Up
avec
animation
de
D]
internationaux
de
19
h à
2 h
aux
Arènes
de
Mauguio
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Société
Intermarché
à Mauguio,
pour
soutenir
les
deux
manifestations
décrites
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et tous
documents
afférents.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Bassin
Est
du
Port
de
Carnon
2 fait
l’objet,
de
gros
travaux
de
rénovation
qui
vont
se
terminer
(réception
le 4
avril
2013).
Pendant
la durée
des
travaux,
les
plaisanciers
n’ont
pas
eu
la possibilité
d’accéder,
pour
l’entretien
de
leur
embarcation,
à l’aire
de
carénage.
-15- En
effet,
celle-ci
a été
occupée
par
le stockage
de
bateaux
en
vue
de
libérer
un
maximum
de
place
sur
le plan
d’eau. Aussi,
je vous
propose
pour
l’accès
à cette
aire,
de
prolonger
la période
tarifaire
BASSE
SAISON
d’un
mois
(jusqu’au
31/05/2013)
et ce
à titre
exceptionnel.
Rappel
des
Tarifs
communaux
2013
votés
le 17
décembre
2012
:
BASSE
SAISON
- du
01/01
au
31/04
{attention
changement
de
date
pour
cette
année
cause
travaux)
- Longueur
d'encombrement
maximum
du
navire
(en
mètres
linéaires)
*
de
0,00
à
6,50m
DOUBLE
87,00
*
de
6,51
à
8,00m
DOUBLE
129,00
*
de
8,01
à
9,50m
DOUBLE
197,00
*
de
9,51
à
11,00m
DOUBLE
237,00
*
de
11,01
à
13,00m
DOUBLE
252,00
* au-delà
HAUTE
SAISON
- du
01/05
au
30/09
(attention
changement
de
date
pour
cette
année
cause
travaux)
- Longueur
d'encombrement
maximum
du
navire
(en
mètres
linéaires)
*
de
0,00
à
6,50m
DOUBLE
133,00
*
de
6,51
à
8,00m
DOUBLE
195,00
*
de
8,01
à
9,50m
DOUBLE
297,00
*
de
9,51
à
11,00m
DOUBLE
338,00
*
de
11,01
à
13,00m
DOUBLE
353,00
* au-delà
Par
conséquent,
les
tarifs
de
levages
BASSE
SAISON
seront
étendus
jusqu’au
31/05/2013
et
les
tarifs
de
levages
HAUTE
SAISON
débuteront
au
01/06/2013
jusqu’au
30/09/2013.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
sa
proposition
dans
tout
son
contenu.
- PROLONGE
la période
tarifaire
de
levages
BASSE
SAISON
jusqu’au
31
mai
2013
et
ce
à titre
exceptionnel.
EI
L'Ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Séance
est
levée
à 19
h 45.
EA
LE
MAIRE,
Conseiller
Général,
Yvon
BOURREL
- 16 -